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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement le 11.11.23 au 4 rue de Beauvais
Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement le 11.11.23 au 4 rue de Beauvais)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté portant permis
De stationnement
Mairie de l'Ile Bouchard
Le maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L'2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la demande de Monsieur LIMET Marc domicilié au 4 rue de Madagascar 37220 à l'ile Bouchard en
date du 26 octobre 2023, qui souhaite effectuer une vente au déballage en occupant temporairement
le domaine public au 4 rue de Beauvais 37220 à l'Ile Bouchard ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant la vente au déballage ;
ARRETE :
Article 1er :
Le samedi 11 novembre 2023 de 7 heures à 19 heures, Monsieur LIMET Marc demeurant au 4 rue de
Madagascar 37220 à l'Ile Bouchard est autorisé à procéder à une vente au déballage en face du 4 rue
de Beauvais 37220 à l’Ile Bouchard.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- stationnement : réservation de deux places de stationnement en face du 4 rue de Beauvais.
Article 3 : La signalisation sera mise en place par le permissionnaire.
Article 4 : Monsieur LIMET Marc occupera temporairement le domaine public et veillera à préserver
les droits des tiers.
Article 5 : Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'ile Bouchard, Madame la
responsable des services techniques de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Ile Bouchard le 26 octobre 2023
Arrêté n° 2023-10-189 Le Maire,
PUBLIÉ LE | 26/10/2023
ACTE EXÉCUTOIRE