Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour demena
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour demena
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement le 11.11.23
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour demena
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour demena
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour demena
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement echafaudage
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour demena
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement Mme DEPATIN
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement le 02.04.24
Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour demenagement le 01.06.23 au 3 rue des 4 Vents Demeco
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement pour demenagement le 01.06.23 au 3 rue des 4 Vents Demeco)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
Portant permis de stationnement
Mairie de l'Ile Bouchard Pour déménagement
Le Maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de la société Transports Carré, Déméco domiciliée au 26 rue de la Morinerie, B-P.242, 37702 à Saint Pierre Des Corps en date du 21 avril 2023 qui souhaite effectuer un déménagement en occupant temporairement le domaine public 03 rue des Quatre Vents 37220 à
l'ile Bouchard ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les travaux ;
ARRÊTÉ :
Article 1
Le jeudi 01 juin 2023 de 08 heures à 19 heures, l'entreprise les Transports carré demeurant au 26 rue de la Morinerie, B-P.242, 37702 à Saint Pierre Des Corps est autorisée à procéder à un déménagement au 03 rue des Quatre Vents 37220 à l'Ile Bouchard.
Article 2
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- stationnement : Réservation de trois places de stationnement devant le 02 rue des Quatre Vents
37220 à l'Ile Bouchard ;
Article 3
La signalisation sera mise en place par les agents des services techniques de l'Ile Bouchard.
Article 4
La société les Transports Carré, Déméco est occupante temporaire du domaine public et veillera à préserver les droits des tiers.
Article 5
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des services techniques de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l'Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Ile Bouchard, le 24 avril 2023
Arrêté n° 2023-04-66
PUBLIÉ LE | 24/04/2023
ACTE EXÉCUTOIRE