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Arrêté - Prolongation arrete portant permis de stationnement au 06 rue de Beauvais M. WINTERSTEIN du 03 au 04.04.23
Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Prolongation arrete portant permis de stationnement au 06 rue de Beauvais M. WINTERSTEIN du 03 au 04.04.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Prolongation Arrêté
Portant permis de stationnement
Mairie de l'Ile Bouchard
Le Maire de la commune de f'lle Bouchard,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de Monsieur WINTERSTEIN Henri en date du 24 mars 2023 qui souhaite effectuer des
travaux de maçonnerie intérieur par l’entreprise Eurl Coutely domiciliée au 4 impasse des Champs 37220
à Parçay-sur-Vienne n occupant temporairement le domaine public au 6 rue de Beauvais 37220 à l'Ile
Bouchard ; Prolongation de l'arrêté n°2023-03-51.
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les
travaux ;
ARRÊTÉ :
Article 1
Le lundi 03 avril 2023 au mardi 04 avril 2023, Monsieur WINTERSTEIN Henri est autorisé à procéder à des
travaux de maçonnerie intérieur par la société Eurl Coutely demeurant au 4 Impasse des Champs 37220 à
Parçay-sur-Vienne, au 6 rue de Beauvais 37220 à l'Ile Bouchard. Prolongation de l'arrêté n°2023-03-51.
Article 2
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- stationnement : Réservation d’un emplacement de stationnement pour le véhicule de l'entreprise ;
Article 3
La signalisation sera mise en place par le permissionnaire.
Article 4
L'entreprise Eurl Coutely est occupante temporaire du domaine public et veillera à préserver les droits des
tiers.
Article 5
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l'Ile Bouchard, Madame la responsable des
services techniques de l’ile Bouchard, l'ASVP de l’Ile Bouchard, Monsieur WINTERSTEIN Henri, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Ile Bouchard le 30 mars 2023
Arrêté n° 2023-03-55 Le Maire,
PUBLIÉ LE | Le 30/03/2023
ACTE EXÉCUTOIRE