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Déliberation - 2024 237 Location attelage
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 237 Location attelage)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
= Sant-floir st rumms COMMUNAUTE
DEPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2024-237
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET :
Contrat de mise à disposition d’un attelage de Trait Urbain
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Considérant que la programmation 2024 du Pays d'art et d'histoire de Saint-Flour Communauté prévoit une balade dans une calèche attelée par deux chevaux de traits menée par son cocher qualifié et expérimenté et de son groom ;
Vu le projet de contrat de mise à disposition d'un attelage susvisé ;
DECIDE
Article 1: D'approuver et de signer le contrat de mise à disposition à Saint-Flour Communauté, en tant qu'organisateur et loueur, d'une calèche attelée par deux chevaux de traits de l'association d'Attelage des Traits Urbains représentée par Gérard PARRIN, en sa qualité de Président ;
Article 2 : De dire que cæ contrat inclut pour Saint-Flour Communauté la prise en charge de la location à hauteur de 700 € TIC ;
Article 3 : De confirmer que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024 du budget annexe « Pôle Patrimoine — service PAH » ;
Article 4 : De dire qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier Public de Saint- Four ;
Article 5 : Tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif ternitorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wrvi.telerecours.fr.
Fait à Saint-Flour, le 23 mai 2024
Il sera pte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le 2? 8 MAI 2024
Publiée sous forrnat électronique sur le ste internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectés territoriales et leurs groupements, le 2 8 Fr ann: Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240523-DEC2024-237-AU
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024 CONTRAT
Il est passé le présent contrat,
entre : l'Association d'Attelage des Traits Urbains, représentée par Mr Gérard Parrin et: PAYS D'ARTS ET D'HISTOIRE DE ST FLOUR ,17 BIS,PLACE D'ARMES,15100 ST FLOUR
Concernant : la mise à disposition d'une calèche de 18 à 20 places, attelée par 2 chevaux de traits, menée par son cocher qualifié t expérimente ainsi que de son groom, pourla journée du 5 JUIN 2024, de 10H à 18h.
Moyennant la somme de : 700 € TTC (transport compris).
Ala charge du loueur : 2 repas le midi.
Contrat d'assurance :
n° 160417 84 X
Aréas Assurance, 31 avenue de l'Europe, BP 59, 86502 Montmorillon Cedex (responsabilité civile couvrant les meneurs, les personnes transportées, les tiers...)
Ilest vivement conseillé au loueur de s'assurer contre tout autre incident éventuel.
Désistement :
En cas de désistement du loueur, sauf en cas de force majeure reconnue par arrèté préfectoral, l'Association d'Attelage des Traits Urbains reste bénéficiaire de l’acompite versé. Le paiement de la prestation s'effectuera par chèque ou virement à l'ordre de « l'association des traits urbains ». Dès réception du règlement, l'Association d'Attelage des Traits Urbains s'engage à fournir une facture du montant acquitté.
Fait à : Fait à :
L'Association d'attelage de traits urbains: Le loucur :
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240523-DEC2024-237-AU
Date de télétransmission : 28/05/2024
Date de réception préfecture : 28/05/2024