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Arrêté - Arrete du 07 02 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 07 02 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Département de la Lozère
MAIRIE DE CHANAC
48230
A_2024 041
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
NOUS, Philippe ROCHOUX, Maire de la Commune de Chanac,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-21-1,
VU l'arrêté modifié le 7 juin 1977 portant approbation de la 4Ÿ% partie « signalisation de
prescription » du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU l’arrêté modifié du 06 novembre 1992 portant approbation de la 8% partie « Signalisation
temporaire » du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, VU l’arrêté n° A 2020 25 en date du 23 mai 2020 portant délégation de signature, VU la demande de l’entreprise GGM (ZA, 161 lotissement le Clos, 74130 VOUGY) en date du 06
février 2024,
CONSIDERANT que les travaux sécurisation de la falaise qui domine le site de la gare de Chanac
nécessitent que la circulation soit réglementée et qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions afin d’assurer l’ordre et la sécurité publique,
ARRETE
Atticle1: En raison du motif ci-dessus indiqué, des restrictions devront être apportées à la réglementation générale de la circulation.
Atticle2: Ces restrictions à la circulation des véhicules s’appliqueront du lundi 12 février 2024 (08 h 00) au mardi 30 avril 2024 (17 h 00).
Durant cette période :
- le stationnement sera interdit à tous véhicules (sauf entreprises intervenantes sur la falaise) sur la parcelle cadastrée section A n° 1505 conformément au plan ci-joint. - la commune de Chanac autorise l’implantation de deux bungalows et d’un container de Chantier
sur cette zone durant toute la durée des travaux.
Atticle3: La signalisation de chantier réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place et entretenue (de jour comme de nuit) par l’entreprise GGM. Celle-ci sera et Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché sur le site du chantier par l’entreprise.
L'entreprise GGM prendra toutes dispositions pour maintenir le chantier en parfait ordre de rangement et de propreté.
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent
arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire de Chanac,
Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Lozère, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chanac, le 07 février 2024,
L’Adjoint au Maire,
Noël LAFOURCADE. x
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