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Arrêté - arrete ter du 07 02 2024
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ter du 07 02 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
République Française
Département de la Lozère
MAIRIE DE CHANAC
48230
A_2024 040
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES VEHICULES
NOUS, Philippe ROCHOUX, Maire de la Commune de Chanac,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 411-21-1,
VU l'arrêté modifié le 7 juin 1977 portant approbation de la 4% partie «signalisation de prescription » du livre I de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU l'arrêté modifié du 06 novembre 1992 portant approbation de la 8*% partie « Signalisation temporaire » du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, VU l’arrêté n° A 2020 25 en date du 23 mai 2020 portant délégation de signature, VU la demande de l’entreprise TEIXEIRA Isolation (ZA de Chanac, 48230 CHANAC) en date du
23 janvier 2024,
CONSIDERANT que les travaux de rénovation de la maison sise au 7 rue Droite (section B n° 75) nécessitent que la circulation soit réglementée et qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions afin d’assurer l’ordre et la sécurité publique,
ARRETE
Article 1: En raison du motif ci-dessus indiqué, des restrictions devront être apportées à la réglementation générale de la circulation.
Atticle2: Ces restrictions à la circulation des véhicules s’appliqueront le jeudi 08 février 2024.
Durant cette période :
- La circulation et le stationnement seront interdits à tous les véhicules rue Droite et sur le parking de la place du Planaguet de 8 h 00 à 17 h O0.
Atticle3: La signalisation de chantier réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place et entretenue (de jour comme de nuit) par l’entreprise TEIXEIRA Isolation. Celle-ci sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
Article 4: Le présent arrêté devra obligatoirement être affiché sur le site du chantier par l’entreprise. Article 5 :
Article 6 :
Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi, par voie de recours formé contre le présent arrêté, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Monsieur le Maire de Chanac,
Monsieur le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Lozère, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chanac, le 07 février 2024,
L’Adjoint au Maire,
Noël LAFOURCADE.