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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 02 13 budget g n ral dob 2025
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 02 13 budget g n ral dob 2025)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2025
Publié
le
LE ELU
Le
ea
ID
: 090-249000241-20250225-2025
02_13-DE
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25
février
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Jacques
ALEXANDRE,
Bernard
CERF,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Gérard
FESSELET,
Daniel
FRERY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Jean
LOCATELLI,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Annick
PRENAT,
Frédéric
ROUSSE,
Jean-Michel
TALON
et
Dominique
TRÉLA,
membres
titulaires
Hervé
FRACHISSE
membre
suppléant.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Martine
BENJAMAA,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Thomas
BIETRY,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Patrice
DUMORTIER,
Vincent
FREARD,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Thierry
MARCIJAN,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Claude
MONNIER,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Nicolas
PETERLINI,
Fabrice
PETITJEAN,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Jean
RACINE,
Virginie
REY,
Lionel
ROY,
Françoise
THOMAS,
Pierre
VALLAT
et Bernard
VIATTE.
Avaient
donné
pouvoir
: Thomas
BIETRY
à Gilles
COURGEY,
Martine
BENJAMAA
à Jacques
ALEXANDRE,
Daniel
BOUR
à Robert
NATALE,
Monique
DINET
à Bernard
CERF,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Fatima
KHELIFI,
Françoise
THOMAS
à
Frédéric
ROUSSE
et
Bernard
VIATTE
à Hervé
FRACHISSE
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
21
février
2025
Le
21
février
2025
En
exercice
50
Présents
19
Votants
26
Le
Président,
a rappelé
que
la présente
séance
pouvait
se tenir
sans
condition
de
quorum
puisqu'elle
faisait
suite
à
une
précédente
séance
de
l’assemblée
régulièrement
convoquée
le
30
janvier,
où
le
quorum
n’avait pas
été atteint
et qu’elle
a fait l’objet
d’une
seconde
convocation
envoyée
le vendredi
21
février
2025.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Roland
DAMOTTE
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet
d’une
délibération. 2025-02-13
- Budget
Général
— Débat
d’Orientations
Budgétaires
(DOB
2025)
Rapporteur
: Christian
RAYOT Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
FE
(Eng
the
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250225-2025_02_13-DE
Le
débat
d'orientation
budgétaire
doit
permettre
aux
élus
d’avoir
une
vision
de
l’environnement
Juridique
et financier
de
la collectivité
mais
aussi
d’appréhender
les
différents
éléments
de
contexte
pesant
sur
la préparation
budgétaire
de
l’année
à venir.
Prévu
par
l’article
L2312-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
débat
d’orientations
budgétaires,
qui
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le
vote
du
budget
primitif,
a
pour
objectif d’apporter
aux
membres
des
assemblées
délibérantes
les
éléments
nécessaires
à
leur
débat,
qui
doit permettre
de
dégager
les priorités
de
l’année
en
cours,
sans
pour
autant
lier l’exécutif par
un
vote. Préambule
du
Président
Un
contexte
macroéconomique
marqué
par
une
croissance
faible,
un
creusement
du
déficit,
et
des
finances
locales
tendues
dans
un
environnement
institutionnel
incertain :
1)
Le
contexte
économique
national
Dans
une
plus
forte
mesure
encore
qu’en
2024,
le Projet
de
Loi
de
Finances
initial
pour
2025
avait
été
établi
et discuté
dans
un
contexte
d’austérité
budgétaire.
Anticipé
à 6,1% à
la fin 2024,
le déficit public
pourrait
se creuser
jusqu’à
6,9%
à l’issue
de
l’exercice
2025,
loin
des
3%
attendus
selon
les
critères
de
Maastricht,
sans
mesures
correctives.
Avant
même
la
dissolution
de
|’ Assemblée
nationale
et
la
formation
du
nouveau
gouvernement
Barnier,
tombé
au début
du
mois
de décembre
dernier,
le précédent
exécutif appelait
à des
économies
massives
de
manière
à contrôler
le déficit
public,
et
le ramener
vers
une
trajectoire
de
réduction
sur
plusieurs
années.
Le
Projet
de
loi
de
finances
initial,
présenté
à
l’Assemblée
nationale
en
octobre
dernier,
prévoyait
trois
grandes
mesures
d'économies
portées
par
les
collectivités
locales
:
Dans
le
détail,
3
milliards
d’euros
devaient
être
prélevés
sur
400
à
450
collectivités
ayant
un
budget
supérieur
à 40
millions
d’euros
et
ne
disposant
pas
d’une
situation
financière
«
trop
»
dégradée,
de
manière
à
abonder
un
fonds
de
réserve
s’inspirant
largement
du
dispositif
d’auto-
assurance
envisagé
par
M.
Bruno
Le
Maire,
ancien
ministre
de
l’Economie
et
des
finances,
à
l’occasion
des
Assises
des
finances
publiques
organisées
par
Bercy
en juin
2023.
Par
ailleurs,
il
était
prévu
d’écrêter
la
dynamique
de
TVA
reversée
aux
collectivités
locales,
destinée
à compenser
la suppression
d’un
certain
nombre
d’impôts
locaux
(taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
et cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
entreprises
principalement).
Economie
anticipée
: 1,2
milliard
d'euros.
De
plus,
le taux
du
fonds
de
compensation
pour
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
(FCTVA)
devait
diminuer
pour
s'établir
à
14,850%
à compter
de
2025,
contre
16,404%
jusqu’en
2024.
L’éligibilité
au
fonds
des
dépenses
de
fonctionnement
devait
être
supprimée.
L'économie
attendue
de
cette
mesure
était de
800
millions
d’euros. En
synthèse
:
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250225-2025
_02_13-DE
Mesure
Economie prévue
Prélèvement
pour
abonder
le fonds
de
réserve
3 Mds
€
Ecrêtement
de
la dynamique
de
TVA
1,2
Md
€
Recentrage
/ diminution
du
taux
de
compensation
du
FCTVA |
0,8
Md
€
LRor: TR
CAT
ES
A
ces
5 milliards
d’euros
annoncés
devaient
être
ajoutés
les
effets
d’autres
mesures
d'économies
:
1)
Baisse
du
fonds
vert
de
2,5
milliards
d’euros
à 1 milliard
d’euros
en 2025.
2)
Augmentation
du
taux
de
cotisation
employeur
pour
financer
le retour
à l’équilibre
de
la
CNRACL,
avec
un
surcoût
estimé
à plus
d’un
milliard
d’euros
pour
les
collectivités
en
2025,
Cependant,
une
motion
de
censure
votée
le
4
décembre
dernier
contre
le
gouvernement
Barnier,
alors
que
ce
dernier
avait
engagé
sa responsabilité
sur
le Projet
de
loi
de
financement
de
la sécurité
sociale
2025,
a stoppé
net les débats
parlementaires,
alors
que
le Sénat
était en
train
d’examiner
le volet
« dépenses
» du
PLF.
Devant
cette
situation,
l’ Assemblée
nationale
le
16
décembre
puis
le Sénat
le
18
décembre
ont adopté
un
projet
de
loi
de
finances
spéciale,
devant
permettre
à
l’Etat
de
pouvoir
prélever
les
impôts
et
d’assurer
le
fonctionnement
des
services
publics
au
début
de
l’année
2025,
dans
l’attente
du
vote
d’une
loi
de
finances
initiale
2025
en
bonne
et due
forme.
La
loi de
finances
spéciale
n°2024-1188
du
20
décembre
2024
comporte
ainsi
quatre
articles : Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Publié
le
CET
ID
: 090-249000241-20250225-2025
02_13-DE
QUUAENI
L'Etat
est
autorisé
à
percevoir
les
impôts,
dont
les
impôts
locaux,
jusqu'à
l'entrée
en
vigueur
de
la
loi
de
finances
initiale
2025.
QUAESAN
Inscription
explicite
dans
la
loi
des
prélèvements
sur
les
recettes
de
l'Etat
(dont
la
DGF)
à
destination
des
collectivités
locales,
selon
les
montants
2024.
A\aaERE
L'Etat
est autorisé
à emprunter
en
2025.
QWACES
Les
organismes
de
sécurité
sociale,
dont
la CNRACL,
sont
autorisés
à emprunter
en
2025.
Depuis
le
vote
de
cette
loi
de
finances
spéciale,
les
débats
budgétaires
ont
repris
au
Parlement,
en
suivant
la méthode
et le calendrier
suivants
:
Reprise
des
débats
parlementaires
au
Sénat
le
15
janvier
dernier
sur
la
version
du
texte
discutée
par
le
Sénat
sur
la
deuxième
partie
du
PLF
initial
relative
aux
dépenses
Vote
solennel
du
Sénat
le
23
janvier
puis
organisation
d'une
commission
mixte
paritaire,
puis
retour
du
texte
à
l'Assemblée
nationale
pour
une
seconde
lecture
avec
possibilité
de
modifier
ou
de
supprimer
des
mesures
(mais
pas
d'en
ajouter
de
nouvelles)
Adoption
de
la
loi
de
finances
2025
prévue
pour
la
mi-
février Dépôt
éventuel
d'un
projet
de
loi
de
finances
rectificatif
ou
plus
probablement
d'un
projet
de
loi
portant
diverses
dispositions
économiques,
financières
et
sociales
afin
d'adopter
des
mesures
faisant
consensus
entre
les
parlementaires
(soutien
aux
agriculteurs,
indexation
du
barème
de
l'impôt
sur
le revenu
sur
l'inflation,
etc...)
2)
Le
contexte
économique
local
S’agissant
des
dispositions
concernant
les
collectivités
locales,
la loi
de
finances
pour
2025
devrait
selon toute
probabilité
se rapprocher
du
texte
retravaillé
« en deux
fois
» par
le Sénat,
dans
un premier
temps à
la fin du
mois
de
novembre
dernier,
et dans
un
second
temps
depuis
la mi-janvier.
Le
«
fardeau
»
reposant
sur
les
collectivités
locales
devrait
ainsi
passer
de
5 milliards
d’euros
dans
le PLF
initial
à 2,2
milliards
d’euros
dans
le texte
définitif.
Les
éléments
présentés
ci-dessous
ne
sont
valables
que
si la loi de
finances
2025
est adoptée
par
le Parlement. Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250225-2025
_
FO (Ep
Ti
02_13-DE
Dotation
globale
de
fonctionnement
(DGF)
La
DGF
des
communes
devrait
augmenter
de
290
millions
d'euros
par
un
nouvel
abondement
de
l'Etat,
soit
:
- +150
millions
d’euros
pour
l'enveloppe
de
DSR
(+6,7%)
- +140
millions
d'euros
pour
l'enveloppe
de
DSU
(+5,0%)
L’enveloppe
de
la
dotation
d’intercommunalité
des
EPCI
devrait
augmenter
de
90
millions
d’euros
(+5,1%),
en
application
de
l’article
L.5211-28
du
CGCT.
Les
communes
classées
dans
une
zone
France
ruralité
revitalisation
percevront
une
double
majoration
de
leur
DSR
:
- 30%
sur
la fraction
bourg-centre
(majoration
qui
existait
déjà
du
temps
des
ZRR)
- 20%
sur
la fraction
péréquation
(nouvelle
mesure)
Les
communes
auparavant
classées
en
ZRR,
et
non
reclassées
en
zone
FRR,
devraient
également
percevoir
ces
majorations,
grâce
à
un
amendement
voté
par
le
Sénat
et
ayant
reçu
un
avis
favorable
du
Gouvernement
en
fin
d'année
dernière.
Soutien
à
l'investissement local
Aucune
nouvelle
décision
d'attribution
de
DETR
/
DSIL
/
DSID
ne
peut
intervenir
en
l’absence
de
loi
de
finances
votée
«
en
bonne
et
due
forme
».
Par
ailleurs,
M.
Rebsamen,
Ministre
de
l'Aménagement
du
territoire
et
de
la
Décentralisation,
a
déclaré
devant
les
Sénateurs
en
amont
de
l'examen
des
amendements
du
PLF
2025
qu'il
proposera
une
«
baisse
limitée
des
dotations
d'investissement,
en
préservant
la
DETR
».
Aucun
chiffre
précis
n’a
été
évoqué
à
ce
stade.
Mesures d'économies
Les
trois
principales
mesures
d'économies
envisagées
dans
le
PLF
initial
devraient
connaître
des
destins
différents :
- La
mesure
prévoyant
une
baisse
du
taux
de
remboursement
du
FCTVA
et
la
suppression
des
dépenses
de
fonctionnement
de
l'assiette
d'éligibilité
devrait
être
supprimée ;
- La
mesure
prévoyant
le gel
du
dynamisme
des
fractions
de
TVA
devrait
être
conservée
et
faire
économiser
1,2
milliard
d'euros
à
l’Etat
;
- La
mesure
qui
prévoyait
la création
d’un
fonds
de
réserve
de
3 milliards
d'euros
devrait
être
profondément
modifiée.
Le
nouveau
dispositif
envisagé
serait
abondé
d’un
prélèvement
d’un
milliard
d'euros
«
seulement
»
mais
concernerait
plus
de
2000
collectivités
disposant
de
niveaux
de
potentiel
financier
et
de
revenus
élevés.
Toutefois,
la
plus
grande
partie
de
ces
prélèvements
devrait
être
redistribuée
sur
plusieurs
années
aux
collectivités
contributrices,
tandis
qu’un
pourcentage
marginal
irait
abonder
les
différents
dispositifs
de
péréquation
existants.
incertitudes
Une
incertitude
existe
au
sujet
de
la
rétroactivité
au
1er
janvier
2025
de
certaines
mesures
qui
pourraient
être
prises
dans
la
loi
de
finances
2025. Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250225-2025
02_13-DE
À
l’occasion
d’une
récente
intervention
à
la
journée
finances
de
l’association
d’élus
Intercommunalités
de
France,
Mme
Cécile
Raquin,
directrice
générale
de
la DGCL,
a précisé
que
les
montants
individuels
de
DGF
ne
pourraient
sans
doute
pas
être
communiqués
avant
le
31
mars
de
cette
année,
ce
qui
pourrait
permettre
aux
collectivités
de
décaler
d’autant
le
vote
de
leur
budget
primitif
en
application
du
dernier
alinéa
de
l’article
L.1612-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. L'état
FDL
1259
ne
sera
également
sans
doute
pas
communiqué
avant
le 31
mars.
Recettes
fiscales
(en
attente
des
bases
2025
DGFIP
et
l’état
FDL
2025)
Une
augmentation
des
bases
est prévue
à hauteur
de
1,7%
Bases
à
de
Recettes
prévisionnelles
Los
2054
‘indiqué
sui
ne
x
Fe
estimées
2025
Taux
2024
état FDL
recettes
indiquées sur
éta
2025
SANS
1386-RC
AUGMENTATION
2024
_117%_
TAUX
CFE
28,37
5 202 000,00
€
1476059,00
€
5 290 434,00
€
1 500
896
€
TH
:suppression/
remplacée
par
Fraction
de
TVA
T
ti
|
TH
se
netona’e
1 003 067,10 €
95 492
€
additionnelle
986
300,00
€
95
039,00
€
TFB
7
29
041
000,00
€
2034751,00
€
29
534
697,00
€
2
067
429
€
TENB
1,61
529
500,00
€
8537,00
€
538
501,50
€
8670
€
TOTAL
3 614
386,00
€
3672487
€
*hors
rôles
supplémentaires
éventuels
Ressources
fiscales
indépendantes
des
taux
votés
(sur
lesquelles
la collectivité
n’a
aucune
marge
de
manœuvre)
2022
2023
|
2024
[estimation 2025
CVAE
654
867,00
suppression
IFER
82
635,00
98
975,00
103
871,00
105 000, 00
TASCOM
189
265,00
217
754,00
238
705,00
239
000,00
Fraction
de
TVA
nationale
2 663
470,00
2 728
914,00
2
728
113,00
2 729
000,00
Compensation
CVAE
-
780
366,00
780
720,00
781
000,00
3 592
259,00
3 826
009,00
3 851
409,00
3 854
000,00 Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2025
Publié
le
ER
ID
: 090-249000241-20250225-2025
02
13-DE
Evolution
des
dotations
estimation
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Dotation ï:
oc
292
988
322
968
355
456
391
761
469
357
470
000
d’intercommunalité Dotation
de :
1 298
924
1 273
342
1 245
410
1 238
179
1217
689
1 220
000
compensation Dotation
de
compensation
dela
158
630
158
630
158
630
158
630
155
203
155
203
réforme
de
la
TP
Attribution
du
fonds
à
116
799
116
799
116
799
116
799
114
305
114
305
départemental
de
la
TP
Compensation
au
titre
de
30477
793
620 |
suite
à
la
réforme
de
la
la CET
CFE,
une
compensation
Compensation
au
titre
CFE
complète
876
974
870
530
887
327
887
327
des
exonérations
taxes
547
67
684 |
la
compensation
CET
et
foncières
exonérations
de
TH
compensation
.
.
supprimée
suite
à
la
Compensation
au
titre
perception
de
|a
des
exonérations
de
182
874
fraction
de
TVA
-
taxes
d'habitation
nationale
en
compensation
de
la
TH
TOTAL
2 081
239
2 733
043
2
753
269
2 775
899
2 843
881
2 846
835
Etat
de
la
dette
L’endettement
au
1er janvier
2024
était
de
11
747
972.61€.
L’encours
remboursé
sur 2024
représentait
1 005
686.09
€ soit 686
860.42
€ en capital
et 318
825.67€
en
intérêts.
Le
capital
restant
à rembourser
en 2025
est de
11
061
112.19
€.
Situation
actuelle :
14 000
000,00
€
:
12000 000,00€
+—
10
000
000,00
€
8 000 09,00€
-
6 000 000,00
€
4 000
000,00
£
2000 000,00€
+
-
€-
Capital restant dû
«cs
MM
nr ige
11311705,17€
_
LL
10 619 919,70 €
9915
377,20 €
——-9497-652,52-€—
8 466 303,28 €
7720 868,89 €
7050 669,67 €-
2026
2027
2031
2032 Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Publié
le
CET
ID
: 090-249000241-20250225-2025
02 _13-DE
Evolution
des
effectifs
et charges
de
personnel
2020
2021
2022
2023
2024
Effectifs
équivalent
83.5
91.59
87.35
90.66
93.36
temps
plein
(35h)
Charges
de
337238506€
13834979.30€
|4002278.44€
|4046677.29€
|4 307
885.48
€
personnel Prises
de
Centre
aquatique
compétence Pour
l’année
2025,
les
charges
de
personnel
sont
estimées
à 4 449
000
€.
Ce
montant
prend
en
compte :
- le recrutement
d’un
agent
au
service
urbanisme
en
remplacement
d’un
agent
parti
au
1‘ novembre
2024. - le recrutement
d’un
chargé
de
mission
l’eau
d’ici
en
remplacement
d’un
agent
parti
au
6 novembre
2024. - la chargée
de
mission
en
agronomie
recrutée
le
1%
décembre
dans
le
cadre
de
l’Eau
d’Ici
sur
une
année
complète
- un
apprenti
au
service
gestion
des
déchets
et
un
apprenti
au
service
GEMAPI
sur
une
année
complète. - la mise
à disposition
d’un
apprenti
au
Centre
Aquatique
par
l’organisme
GEPSL
90
(Sport
Loisirs)
sur
une
année
complète
- les revalorisations
à compter
du
1° janvier
2025,
les avancements
et reclassements
pour
l’ensemble
des
services
- augmentation
des
cotisations
de
retraite
et des
cotisations
maladies
- les formations
payantes
(notamment
armement)
- la participation
employeur
à la prévoyance
de
l’ordre
de
75%
Structure
des
effectifs
Effectifs
au
31/12/24
Nombre
agents
ETP
Catégorie
A
__.
6 | titulaires
6
Catégorie
B
--
16
|titulaires
12,17
Catégorie
C
62 |
titulaires
59,98
TOTAL
84
78.15
I convient
d’ajouter
15.21
équivalents
temps
plein
en
statut
de
non
titulaire
(hors
catégorie). Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2025
Publié
le
EM
ID
: 090-249000241-20250225-2025
02
13-DE
Répartition
2024
des
rémunérations
92
853,77€
S036,68€
152
909,99€
'
1118
246,96
€
601
091,27€
AU
NT
Re AL:
CENTER Ï LE
'
2
A
PEU"
re
ile
t
Ci
É
j>
LA
1
DER
Es
i
HET
36
701,91
7 238,514
#
Personnel
mis
à
disposition
et
autre
personnel
extérieur
!
92
853,77€
=
Versement
mobilité:
43
433,26
€
Cotisations
: 1
118
246,96€
1844
553,79€
«
Autres
impôts,
taxes
,
sur
rémunérations
: 7
238,51
€
=
Rémunération
principale
Utulaires:
1 844
553,70
€
«
NB,
SFT
et
indemnité
de
résidence
: 36
701,91
€
ms Autres
indemnités
: 601
091,27
€
=
Rémunérations
non
Wtulares
: 395
352,28€
s
Autres
charges
sociales
et
diverses
: 143
112,07
€
Annexe
: Rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les femmes
et les hommes
Etat
sur
la
mutualisation
Les
mutualisations
déjà
réalisées
:
Plusieurs
services
ont
été mis
à disposition
des
communes
sans
prise
de
compétence :
e
La
police
intercommunale
créée
en 2011
23
communes
sont
aujourd'hui
adhérentes
au
service
(Beaucourt,
Boron,
Brebotte,
Bretagne,
Chavanatte,
Chavannes
les
Grands,
Courtelevant,
Courcelles,
Delle,
Faverois,
Fêche-l'Eglise,
Florimont,
Froidefontaine,
Grandvillars,
Grosne,
Joncherey,
Lebetain,
Lepuix-Neuf,
Réchésy,
Recouvrance,
Saint-Dizier
l’Evêque,
Suarce,
Vellescot).
Le
service
compte
10
agents.
2025-02-13
Budeet
Général
-
DOR
2025
Page
9
sur
18 Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250225-2025
02_13-DE
e
Le
service
d'instruction
du
droit
des
sols
créé
en
2015
Le
service
est chargé
de
l'instruction
de
l'ensemble
des
certificats
et autorisations
d'urbanisme
(CUa
et
b,
déclaration
préalable,
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
permis
d'aménager)
sur
les
24
communes
adhérentes
(Beaucourt,
Boron,
Brebotte,
Chavanatte,
Chavannes-les-Grands,
Courcelles,
Courtelevant,
Croix,
Delle,
Faverois,
Fêche-l'Eglise,
Florimont,
Froidefontaine,
Grandvillars,
Grosne,
Joncherey,
Lebetain,
Lepuix-Neuf,
Montbouton,
Réchésy,
Recouvrance,
Saint-Dizier
l'Evêque,
Suarce,
Vellescot).
Le
service
compte
1,5
agent.
+
Le
conseil juridique
Depuis
le
ler janvier
2016,
la CCST
adhère
au
service
de
SVP.
La
CCST
a
souhaité
faire
bénéficier
ses
communes
membres
de
ce
service
dans
le
cadre
d’une
mutualisation
d’un
accompagnement
juridique.
Ainsi,
pour
toute
question,
les
communes
s’adressent
par
écrit
(courrier
ou
mail)
à
la CCST
qui
se
charge
de
consulter
les
services
de
SVP
pour
ensuite
transmettre
les
réponses
juridiques
aux
problématiques
soulevées.
e
La
fourrière
automobile
À
l’issue
d’une
période
d’organisation
et
de
mise
en
place
de
ce
nouveau
service
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
au
courant
de
l’année
2018,
la
fourrière
automobile
devient
opérationnelle
à compter
du ler
janvier
2019.
24
communes
adhérentes
bénéficient
désormais
d’un
service
supplémentaire,
leur
permettant
de
retirer du
domaine
public
des
véhicules
abandonnés
par
leur propriétaire
et pouvant
générer
un
risque
à la sécurité
publique.
e
Le
centre
aquatique
Pour
la gratuité
pour
les scolaires
d’un
montant
total
de
140
000
€ de recettes
minorées,
pris
en charge
par
la
CCST
en
lieu
et
place
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire. Une
image
du
compte
administratif
2024
provisoire
Les
premières
projections
laissent
apparaître
:
En
fonctionnement : e
Un
résultat
d'exercice
excédentaire
de
361
043.85
€ auquel
vient
s’ajouter
le résultat
excédentaire
de
2023
de
1
187
265.92
€,
soit un
excédent
global
de
2 258
309.77
€.
En
investissement : e
Un
résultat
déficitaire
de
351
745.57
€ auquel
vient
s’ajouter
le
résultat
excédentaire
de
2023
de
622
209.72
€,
soit
un
résultat
global
de
270
464.15
€.
e
Des
restes
à réaliser
à hauteur
de
2
096
596.20
€
en
dépenses
et
à hauteur
de
1 230
653.08
€ en
recettes. Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2025
Publié
le
Has EL
ID
: 090-249000241-20250225-2025
02_13-DE
Les
orientations
2025
Affaires
générales
Instruction
des
autorisations
liées
au
droit
des
sols
Suite
à
la
réforme
de
Ja
filière
ADS
(Application
du
Droit
des
Sols),
la
CCST
a
créé
un
service
Instruction
des
autorisations
liées
au
droit
des
sols,
opérationnel
depuis
le
ler juillet
2015
et chargé,
pour
le
compte
des
communes
adhérentes,
des
actes
d’instruction
du
sol
conformément
aux
dispositions
des
articles
R410-5
et R423-15
du
Code
de
l'urbanisme.
24
des
27
communes
de
la CCST
adhèrent
au
service
composé
de
2 personnes
pour
1,5 ETP.
Sur
une
partie
de
l’année
2024,
3 agents
étaient
présents
au
sein
du
service
dont
un
agent
qui
a fait valoir
ses
droits
à
la
retraite
en
cours
d’année,
et
un
agent
ayant
quitté
le
service
en
novembre
par
voie
de
mutation. Sur
l'année
2024,
1180
dossiers
ont
été
instruits
par
le service.
Les
principaux
investissements
prévus
en
2025
sont
essentiellement
liés
au
passage
à
la
version
Expert
du
logiciel
Oxalis,
évolution
automatique
et obligatoire
du
logiciel
d’instruction.
A
cet
effet,
une
somme
de
6212
euros
a
été
engagée
fin
2024
pour
un
déploiement
de
la
solution
courant
2025.
Le
coût
annuel
de
fonctionnement
du
service
est
évalué
à
environ
130
000
euros
(dont
environ
90
000
euros
de
charges
de
personnel).
Fonteneilles
Après
la première
tranche
d’aménagement
de
l’aile
Sud
du
bâtiment
des
Fonteneilles
à Beaucourt
qui
a permis
l’installation
au dernier
trimestre
2022
des
services
de Police
municipale
intercommunale
et
de
l’antenne
beaucourtoise
de
l’Ecole
de
Musique
Intercommunale
au
rez-de-chaussée,
la
Communauté
de
communes,
propriétaire
de
l'aile
sud,
a cédé
en
2024
le premier
étage
à la Ville
de
Beaucourt
pour
aménagement
de
leur médiathèque,
dont
les travaux
doivent
débuter
cette
année.
La
société
Ideha,
intéressée
par
le bâtiment
pour
la réalisation
de
12
logements
sociaux
sur le pignon
Ouest,
devrait
se rapprocher
de
la CCST
courant
2025
afin
d’avancer
sur
le projet.
Courant
d’année
2025,
dans
le
cadre
des
travaux
d’installation
de
sa
médiathèque
par
la
Ville
de
Beaucourt,
il est
prévu
la
réalisation
d’une
cage
d’ascenseur
et
d’escalier
extérieure
en
façade
sud
ainsi
que
la réhabilitation
de
la cage
d’escalier
intérieure
existante
pour
251
100
euros,
indispensables
à l’accès
et l’évacuation
de
la future
médiathèque,
et le changement
des
fenêtres
sur
le pignon
ouest
pour
environ
157
000
euros.
L’ensemble
du
projet,
d’un
montant
d’un
peu
plus
de
4,8
millions
d'euros,
bénéficie
quant
à lui
du
Fonds
friches
—
volet
recyclage
foncier,
suite
à
l’appel
à projets
lancé
par
l’Etat
début
2021.
Une
somme
de
967
106
euros
a été allouée
à la Communauté
de
communes
dans
ce
cadre,
dont
un
acompte
de
241
700
euros
devrait
être
versé
en
2025.
Suite
à la réception
des
travaux
liés
à l’installation
de
la police
municipale
et de
l’école
de
musique
intercommunale,
les
soldes
des
subventions
régionales
(AMI
Bourg-centre)
de 43
200
euros
et d’Etat
(DSIL)
de
44
000
euros
sont
à percevoir
en
2025. Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250225-2025
_02_13-DE
Bâtiment
en
briques
— futur
siège
administratif
Suite
à la signature
en
2022
du
marché
d’études
et maitrise
d’œuvre
avec
le cabinet
SOLMON
pour
la phase
1 des
travaux
(rez-de-chaussée
+
ler
étage),
la consultation
lancée
courant
2024
a permis
de
signer
le marché
de travaux
pour
un
montant
global
de
1 129
116
euros.
Les
travaux
ont
débuté
courant
de
l’été 2024
et une
livraison
des
locaux
est annoncée
pour
l’automne
2025. La
CCST
a obtenu
en
2022
une
subvention
de
l’Etat
au
titre
de
la DSIL
pour
un
montant
de
95000
euros. Elle
est
également
bénéficiaire
d’une
subvention
départementale
au
titre
du
fonds
de
soutien
aux
EPCI
de
200
000
euros,
à percevoir
en
2025
à la clôture
de
l’opération.
Pour
ce
projet
inscrit
dans
la stratégie
territoriale
de
la collectivité
et au
CRTE
du
Sud
Territoire,
une
subvention
au
titre
Fonds
Vert
de
188
214,78
euros
a été
obtenue
en
2024.
Un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
l’axe
5
du
FEDER
-
réhabilitation
des
espaces
dégradés,
pour
un
montant
de
367
000
euros
doit
être
déposé
en
2025.
École
de
musique
Après
la prise
de
compétence
en
septembre
2018
de
l’enseignement
musical
par
la
CCST,
l’année
2025
va
constituer
la
7°"
année
pleine
de
fonctionnement
pour
cette
école
de
musique
intercommunale
marquée
par
une
activité
en
croissance,
suite
à
l’augmentation
notable
des
inscriptions. Afin
d’assurer
son
fonctionnement
et permettre
la mise
en place
de projets
pédagogiques
fédérateurs
et
innovants,
en
misant
sur
la
poursuite
du
développement
de
l’école
notamment
au
niveau
des
effectifs,
une
enveloppe
de
275
000
euros,
sera
nécessaire.
Par
ailleurs,
afin
de
poursuivre
l’acquisition
d’instruments
de
musique
qui
permet
d’être
plus
pertinent
et plus
autonome,
une
somme
de
10
000
euros
est prévue.
En
recettes
de
fonctionnement,
le
montant
des
inscriptions
est
estimé
à environ
44
000
euros
et
la
subvention
du
Département,
selon
les dernières
modalités
de
calcul,
devrait
s’élever
à environ
19000
euros.
Service
police
intercommunale
Au
cours
de
ces
trois
dernières
années,
le
service
de
Police
Intercommunale
a
renouvelé,
en
intégralité,
son
parc
automobile.
Le
système
de
location,
nécessitant
un
renouvellement
tous
les
trois
ans
des
véhicules
de
service,
avec
obligation
réglementaire
d'installation
d'équipements
(sérigraphie,
rampe
lumineuse...),
dispositif
s'avérant
à terme
contraignant
et
onéreux,
a
été
abandonné
au
profit
de
l'acquisition
des
véhicules.
En
2024,
le
troisième
et
dernier
véhicule
a
été
reçu,
permettant
ainsi
de
disposer
de
véhicules
en
dotation
pour
plusieurs
années
à venir.
La
transition
à l'armement
létal
afin
d'assurer
la sécurité
des
agents,
volonté
politique
de
l'ensemble
des
élus
de
la Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire,
s'est finalisée
au
courant
de
l'année
2024.
Les
formations
ont
été
réalisées
et
tous
les
agents
sont
dorénavant
porteurs
d'une
arme
de
type
GLOCK
17
pour
leurs
missions. Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250225-2025 02_13-DE
COS ent
Les
Equipements
de
Protection
Individuelle
ont
fait
l'objet
d'un
renouvellement
l'année
dernière.
Néanmoins,
un
gilet
pare-balles
doit
être
remplacé
en
2025,
pour
un
seul
agent
(900
euros).
Les
motards
de
la Police
Intercommunale
seront équipés
de protections
supplémentaires,
comme
les gilets
«
airbags
»,
dont
l'investissement
sera
à prévoir
au
budget
(5000
euros).
Il
est
également
envisagé
pour
ces
derniers,
l'acquisition
d'une
moto
supplémentaire,
dans
l'objectif de
renforcer
les patrouilles
à trois
agents,
pour
des
raisons
de
sécurité.
Une
enveloppe
de
10
000
euros
est
budgétisée
en
vue
d'acquérir
ce
véhicule
d’occasion,
équipé
et sérigraphié,
auprès
de
collectivités
proposant
à la vente
ce type
d'engin.
Dans
le but
de
pallier
l'absence
du
cinémomètre
au
sein
du
service,
due
à la maintenance
et/ou
à une
éventuelle
réparation,
l'acquisition
d'un
second
matériel
identique
est à prévoir
(5000
euros).
Le
renouvellement
du
matériel
informatique
avec
l'acquisition
d'un
nouvel
ordinateur
s'avère
nécessaire,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'équipement
lié aux
sauvegardes
(3
000
euros).
Sont
également
prévus
au
budget
2025 :
—
Les
formations
continues
obligatoires
du
personnel
(2125
euros)
-
Une
formation
motocycliste
(1760
euros)
—
Les
formations
dans
le
cadre
l'entraînement
à l'armement
(PIE+GLOCK)
(5
800
euros)
—
Les
différentes
maintenances
obligatoires
(sonomètre,
cinémomètre,
éthylotest,
logiciel,
LOGITUD,
GVE...)
(6
500
euros)
L'habillement
du personnel
et les
équipements
de
sécurité
(10
700
euros)
Les
recettes
de fonctionnement
proviennent
quant
à elles de la participation
des
communes
adhérentes
pour
un
montant
de
124
800
euros.
Communication
La
communication
vise
à
mettre
en
avant
l’action
intercommunale
portée
par
les
élus
et,
plus
globalement,
à
promouvoir
le
Sud
Territoire.
L'enjeu
est
de
faire
connaître
(de
l’extérieur)
et
reconnaître
(des
habitant(e}s)
les atouts
et les services
du territoire
en développant
une
image
positive
et attractive.
Pour
ce faire,
la fonction
communication
agit à deux
niveaux
: en transversal
en tant que
levier
stratégique
de
développement
et
en
accompagnement
des
différents
services
pour
valoriser
leurs
actions.
Plusieurs
partenariats
de
communication
font
également
partie
du
programme
de
travail
2025.
Prévisions
2025
:
Dépenses
de fonctionnement
: 275
980
€
Dépenses
d'investissement
: 15
600
€
Ci-dessous
les principales
actions
de
communication
envisagées
en
2025 :
1/
Publications +
Magazine
Écho
du
Sud
Territoire
2 numéros
: l’un
au printemps
(mai-juin)
et l’autre
à l’automne
(novembre). Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Publié
le
.
“>
r
,
.
ADTE:
ID
: 090-249000241-20250225-2025
02
13-DE
Le
magazine,
entièrement
élaboré
en
interne,
est
édité
à
12
200kcxorrprerres-cr-eroeerorre-trans
toutes
les
boîtes
aux
lettres.
—
2
numéros
de
l’Echo
du
Sud
pour
un
budget
prévisionnel
de
17
500
€ TTC
(Coûts
d’impression
et
de
distribution
inclus).
°
[Insertion
dans
des
supports
à rayonnement
extra-territorial
Encarts
magazine,
publi-reportages
notamment.
—
Budget
prévisionnel
de
12
000
€ TTC.
°
Impressions
/ outils
de
communication
Il
s’agit
notamment
d’accompagner
le
déménagement
dans
le
futur
siège
(papier
entête,
signalétique...)
mais
aussi
de
faire
face
aux
différents
besoins
en
termes
d’impression
notamment
en
matière
de
tourisme
(plaquettes
de
sentiers
de
randonnée,
nouveaux
roll’up...)
et de
remplacer
les
3 actuelles
bâches
routières
par
de
nouveaux
visuels.
—
Budget
prévisionnel
de
17
000
€ TTC.
2/
Partenariats
de
communication
*
Avec
6
organismes
culturels
du
Sud
Territoire
ayant
un
rayonnement
extra
territorial
MPT
Beaucourt,
Delle
Animation,
Grandv’Hilare
fait
son
show,
Nuits
d’été
(Milandre),
Vivre
ensemble
de
Brebotte
(spectacle
historique)
et fête
de
l’Ane
(Suarce).
—
Budget
prévisionnel
de
55
000
€ TTC.
°
Autres
partenariats
de
communication
En
fonction
des
manifestations
2025,
un
budget
complémentaire
est proposé.
—
Budget
prévisionnel
de
20
000
€ TTC.
+
Festival
Musiques
Plein
Sud
dans
les
villages
du
Sud
Territoire
—
Budget
prévisionnel
de
44
830
€ TTC.
3/ Développement
des
outils
Pour
accompagner
l’ensemble
des
actions
de
communications,
il est
proposé
la
réalisation,
par
des
professionnels
de
reportages
photos
(vues
aériennes
notamment)
et
d’une
vidéo
de
présentation
du
territoire. —
Budget
prévisionnel
de
10
000
€ TTC.
4/ Achat
/ remplacement
de
matériel
Afin
de
répondre
aux
besoins
en
termes
de
communication
et
d’opérer
des
réparations
/
remplacements
il est
proposé
l’achat
d’un
appareil
photo
(1
600
€)
et
le
remplacement
de
la
bâche
routière
de
Grandvillars
défectueuse
(4 000
€).
—
Budget
prévisionnel
de
5 600
€ TTC. Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250225-2025
02_13-DE
LASa En
Tourisme
Sentiers
de
randonnées
e
La
CCST
dispose
de 20
sentiers
de randonnées
entretenus
par BALISAGE
90 pour
un montant
de
3 025
€ en
dépenses
de
fonctionnement.
e
Entretien
des
sentiers
et rénovation
et réfection
de
certains
panneaux
: Budget
provisoire
de
5 000
€.
Développement
touristique
/ Convention
Belfort
Tourisme
e
Partenariat
avec
Belfort
Tourisme
(base
A-1)
8 000
€
Commerce
Plateforme
commerciale
Lococo/
Partenariat
CCI
e
Prévoir
un
forfait
maintenance
de
2
000
€
e
Convention
avec
la CCI
(sur
4
ans)
10
000
€ / an
Marché
du
Terroir
e
Prestation
animation
enfant
(FestivLoc),
tarifs
2022
de
l’ordre
de
200
€ par
marché,
prévoir
environ
6 manifestations
soit
1 200
€. Pacte
territorial
Dans
le cadre
de
sa compétence
en matière
d'habitat,
la CCST
a réalisé
deux
Opérations
Programmées
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
dont
la dernière
s'est
terminée
fin juin
2024.
Aujourd'hui,
dans
la continuité
des
OPAH
qui
n'existent
plus,
un
nouveau
mode
de
contractualisation
est mis
en
place
avec
l’État et l'ANAH :
le Pacte
territorial
France
Rénov”,
localement
piloté par la CCST.
Ce
nouveau
contrat,
d'une
durée
minimale
de
3
ans,
permet
d'assurer
un
service
— neutre,
gratuit
et indépendant
—
de
conseil
et d'accompagnement
des
habitants
du
Sud
Territoire
dans
leurs
démarches
de
rénovation
de
l’habitat privé
dont
les enjeux
sont particulièrement
importants
en termes
de précarité
énergétique,
d’environnement
et d’attractivité
du
territoire.
Il
est
proposé
un
engagement
à hauteur
de
60
000
€
annuels,
cofinancé
à
hauteur
de
50
%
par
l'ANAH.
Des
cofinancements
sont
également
sollicités
auprès
de
la Région
et du
Département
qui
ont
donné
un
accord
de principe.
Voirie
intercommunale
Il est proposé
un
programme
d’entretien
pour
2025
comprenant
notamment :
- l’entretien
des
espaces
verts
: 32
400
€ TTC
- le curage
des
fossés
: 6 000
€ TTC
- l'entretien
des
voiries
et des
accotements
: 15
600
€ TTC
- la viabilité
hivernale
:9 600
€ TTC Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250225-2025 02_13-DE
Développement
économique Entretien
et réparation
des
différents
parcs
d’activités
2025
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
les parcs
d’activités
de
la collectivité
se
montent
globalement
à
60
000,00
€ HT
soit
72
000,00
€ TTC.
Cette
somme
comprend
principalement
l’entretien
de
la zone
d’activités
du
Technoparc
et du
parking
de
covoiturage
à Delle,
de
la zone
d’activités
des
Popins,
de
la
maison
du
terroir
et des
Fonteneilles
à Beaucourt
ainsi
que
l’entretien
et l’analyse
de
l’eau
en
sortie
des
séparateurs
hydrocarbures
pour
le
bassin
du
Technoparc
et
enfin
l’entretien
des
voiries
sur
les
trois
zones
(Popins,
Technoparc
et Pellerie).
Concernant
les
dépenses
d’investissement,
une
enveloppe
d’un
montant
estimatif
de
100
000
EHT
soit
120
000
€
TTC
est
prévue
pour
la
viabilisation
de
parcelles
sur
la
zone
des
Popins
et
du
Technoparc. Compte
tenu
du
mauvais
état de
la voirie
de
la zone
du
Technoparc,
il est proposé
une
reprise
de
2 000
m°.
Le
coût
des
travaux
d’investissement
est estimé
à
120
000
€ HT
soit
144
000
€ TTC.
Concernant
les
recettes,
une
vente
de
terrain
sur
la ZA
des
Popins
est
prévu
pour
37
500,00
€
ainsi
qu’une
vente
de
terrain
également
sur
la ZA
du
Technoparc
pour
839
000
€.
Les
soutiens
financiers
à nos
partenaires
2025
La
collectivité
soutiendra
financièrement
dans
leurs
actions
en
2025
à
hauteur
de
40
500
€
les
partenaires
suivants
: l’ADNFC,
le MEDEF
(30
000
€
pour
l’ADN
FC,
10
500
€
pour
le MEDEF).
Convention
partenariat
ESTA
—
Programme
« CAP
AU
SUD
» renouvellement
pour
l’année
2025
Financement
de
la première
année
d’un
étudiant
: 6 200
€ TTC
Convention
partenariat
avec
le
GRETA
Dans
le prolongement
du
CAP
horloger
existant
depuis
2012
en
formation
continue
pour
adultes
au
lycée
Jules
ferry
de
Delle,
ce
dernier,
en
partenariat
avec
le
GRETA
a
mis
en
place
en
2023
une
formation
de
Brevet
des
Métiers
d’Arts
en
horlogerie.
À
ce
titre,
la Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
participe
via
une
convention
de
partenariat
sur
5 ans
pour
un
montant
de
40
000
euros
par
an.
L’Aide
à
l'Immobilier
d'Entreprises
2025
La
CCST
a mis
en
place
en
2018
une
politique
d’aide
à l’immobilier
d’entreprises
afin
de
soutenir
et
d’encourager
les investissements
immobiliers
d’entreprises.
Une
enveloppe
de
40
000
€ est prévue
cette
année.
Création
d’un
Marché
couvert
Dans
le cadre
de
sa compétence
en
matière
de
développement
économique,
notamment
commercial,
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
a envisagé
dès
2020
la réalisation
d’un
marché
couvert
au
centre
de
la
commune
de
Grandvillars.
Initialement
envisagé
sur
la place
de
la
Résistance,
celle-ci
garderait
sa
fonction
actuelle
de
parking,
permettant
l’accès
et le stationnement
des
clients
du
marché
couvert,
construit
à proximité
de
cette Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Publié
le
-
ID
: 090-249000241-20250225-2025
02
13-DE
place,
au
10
place
de
la Résistance,
à l’emplacement
d’une
bâtisse
acquise
en
2021
et démolie
courant
de
l’année
2024.
La
création
d’un
marché
couvert
permettra
de
relier
les
commerces
situés
à proximité
(notamment
le
long
de
la RD)
au
nouveau
quartier
de
la Mairie
place
Charles
de
Gaulle.
Cet
équipement
permettra
de
redonner
une
centralité
à cet
espace
et d’en
faire
un
véritable
lieu
de
vie
par
l’accueil
d’un
marché
et
par la réalisation d'animations
ponctuelles
sous
la nouvelle
halle. L'offre
commerciale
existante
est ainsi
plus
lisible
et complétée
par
une
offre
commerciale
non
sédentaire.
Le
projet
consiste
en
la
construction
d’une
halle
de
marché
couverte,
sur
une
architecture
type
sudgauvienne.
Le
montant
global
de
l’opération
(hors
acquisition
et démolition
déjà réalisées)
et inscrit
pour
l’année
2025
se
monte
à
1
075
500
€.
Afin
de
garantir
la réussite
de
cette
opération,
des
subventions
seront
sollicitées
au
titre
de
la DETR
2025
pour
un
montant
de
150
000
€,
auprès
du
Département
90
dans
le cadre
du
Fonds
de
soutien
aux
EPCI
pour
un montant
de
150
000
€ et auprès
de
la Région
Bourgogne-Franche
Comté
dans
le cadre
du
Contrat
de
territoire
Territoires
en Action
pour
un
montant
de
448
000
€.
SEM
Un
apport
en
compte
courant
d’associé
à la SEM
est prévu
pour
un
montant
de
600
000
€ amenant
le
capital
de
la SEM
à
17
millions
d’euros.
Cet
apport
en compte
courant
d’associés
fera l’objet de deux
versements
de 300
000
€ dont un premier
versement
en
2025.
Cet
apport
sera
à terme
transformé
en
apport
en
capital.
Les
grandes
lignes
du
Budget
primitif
2025
En
fonctionnement
Les
dépenses
2025
14
970
000€
Dont
notamment
:
-Charges
à caractère
général
1 050
000€
-Charges
de personnel
4 449
000€
-Compensations
versées
aux
communes
3 900
343€
-Fonds
de
concours
de
solidarité
.
334
500€
-Amortissements
|
770
000€
- Virement
à la section
d’investissement
711
000€
-SDIS
1 293
066€
-Charges
financières
350
045€
-Versement
B.
annexes
1 465
550€
Les
recettes
2025
16
497
000€
Dont
notamment :
-Impôts,
taxes
7
980
000€
-Dotations,
participations
2
855
500€
-Reversement
des
budgets
annexes
2 920
000€ Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250225-2025
02_13-DE
Et participation
à la PM
-Excédent
reporté
2024
1 662
500€
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
1
527
000
€
à
la
fin
de
l’exercice
2025.
En
investissement
(avec
RAR)
Les
dépenses
2025
6
915
000€
Dont
notamment :
- Immobilisations
incorporelles
106
400€
- Immobilisations
corporelles
2 429
000€
- Subv.
d'équipement
versées
(fds
de
concours
env
2025
: 200
000
€+514
000
RAR,
subv
équipement...)
964
000€
- Immobilisations
en
cours
1 887
000€
- Emprunts
(rbst
K)
692
500€
- Autres
immobilisations
(dont
concession/
equ.
zacs)
400
000€
- Participations
300
000€
Les
recettes
2025
6
915
000€
Dont
notamment :
- Amortissements
770
000€
- Produits
de
cessions
1 386
500€
- Virement
de
la section
de
fonctionnement
711
000€
- Dotations,
fonds
divers
et réserve
(dont
1068
: 595
925
€)
1 067
500€
- Subventions
2 406
000€
- Excédent
reporté
2024
270
464€
Soit
une
section
d’investissement
à
l’équilibre
à
la
fin
de
l’exercice
2025.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
prendre
acte
du
Débat
d’Orientations
Budgétaires
2025
du
budget
général.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le | Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
Le
Président
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
Christian
RAYO
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
MERCR
Le
Président,
Le Président
4
Christian
RAYOT
{6sl Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
à €
Levrault
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250225-2025
02
13-DE
RAPPORT
SUR
LA
SITUATION
EN
MATIERE
D’EGALITE
ENTRE
LES
FEMMES
ET
LES
HOMMES
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
SUD
TERRITOIRE
PREPARATION
DU
BP
2025
Depuis
1946,
l’égalité
entre
les
hommes
et
les
femmes
est
reconnue
comme
un
principe
constitutionnel
donnant
aux
femmes
des
droits
égaux
à
ceux
des
hommes
dans
tous
les
domaines.
Toutefois,
force
est
de
constater
qu’en
politique,
dans
le monde
du
travail,
dans
la
vie
de tous
les jours,
les
inégalités
hommes/femmes
persistent
en
France.
Les
collectivités
de
plus
de
20
000
habitants
doivent
présenter
un
rapport
sur
la
situation
en
matière
d’égalité
entre
les femmes
et les hommes
(décret
n°2015-761
du
24 juin
2015).
Le
rapport
doit
permettre
de
sensibiliser
les
élu-e-s
et
agent-e-s
de
la
collectivité
à
l’égalité
femmes-hommes,
de porter
et rendre
visible
ce
sujet
aux
yeux
de
tous
et toutes
;
Le
rapport
doit
être
présenté
devant
l’organe
délibérant
préalablement
au
débat
sur
le
projet
de
budget,
sans
nécessité
de
débat
ni de
vote
La
situation
actuelle
En
matière
de
ressources
humaines,
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
a
toujours
eu
une
politique
garantissant
l’égalité
de
traitement
entre
tous
les
agents.
1.
Les
effectifs
de
la
collectivité
par
grade
nombre
Grade
d'agents
Femmes
Hommes
Agent
contractuel
(ttes
filières)
27
11
16
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
ppal
1°classe
Adjoint
administratif
ppal
2°classe
Adjoint
d'animation
= | |[ù | [ur
Himlolnlo
Adjoint
d'animation
ppal
2°classe
Adjoint
technique
19
12
Adjoint
technique
ppal
1°classe
Adjoint
technique
ppal
2°classe
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
ppal
N |B [OR IOINIOIO ID IoIu
R |[u1 | | u1 | 00
DIR IR | 100
Assistant
d'enseignement
artistique
ppal
2°classe
5/5 Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250225-2025
02
_13-DE
Attaché
principal
2
2
0
Attaché
territorial
1
1
0
Brigadier
chef
principal
6
2
4
Chef
de
service
PM
ppal
1°classe
1
0
1
Educateur
APS
0
0
0
Educateur
APS
ppal
1°classe
1
0
1
Educateur
APS
ppal
2°classe
1
0
1
Gardien
brigadier
3
0
:
Ingénieur
1
0
1
Ingénieur
ppal
2
0
2
Rédacteur
3
3
0
Rédacteur
ppal
2°classe
0
0
0
Technicien
2
0
2
Technicien
ppal
1°classe
2
0
2
Technicien
ppal
2°classe
2
1
1
TOTAL
112
44
68
Au
sein
de
l’ensemble
des
services,
les
femmes
représentent
39.29
%
des
effectifs.
2.
Les
effectifs
de
la
collectivité
par
filière
Filière
administrative
nombre
d'agents |
Femmes
Hommes
Agent
contractuel
(admin)
3
2
1
Adjoint
administratif
5
5
0
Adjoint
administratif
ppal
1°classe
7
6
1
Adjoint
administratif
ppal
2°classe
2
2
0
Attaché
principal
2
2
0
Attaché
territorial
1
l
0
Rédacteur
3
3
0
Rédacteur
2°classe
0
0
0
TOTAL
23
21
2
Filière
technique
nombre
d'agents |
Femmes
Hommes
Agent
contractuel
(tech)
8
3
5
Adjoint
technique
19
7
12
Adjoint
technique
ppal
1°classe
8
0
8
Adjoint
technique
ppal
2°classe
5
1
5/5 Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250225-2025
02_13-DE
Agent
de
maîtrise
1
0
1
Agent
de
maîtrise
ppal
5
dl
4
Technicien
2
0
2
Technicien
ppal
1°classe
2
0
2
Technicien
ppal
2°classe
2
il
1
Ingénieur
1
0
1
Ingénieur
ppal
2
0
2
TOTAL
55
13
42
Filière
police
nombre
d'agents |
Femmes
Hommes
Brigadier-chef
principal
6
2
4
Chef
de
service
PM
ppal
2°classe
1
0
1
Gardien
brigadier
3
0
3
TOTAL
10
2
8
Filière
animation
nombre
d'agents |
Femmes
Hommes
Agent
contractuel
3
2
1
Adjoint
d'animation
1
0
sl
Adjoint
d'animation
ppal
2°classe
1
0
1
TOTAL
5
2
3
Filière
sportive
nombre
d'agents |
Femmes
Hommes
Agent
contractuel
1
0
1
Educateur
APS
0
0
0
Educateur
APS
ppal
1°classe
1
0
L
Educateur
APS
ppal
2°classe
1
0
1
TOTAL
3
0
3
Filière
culturelle
nombre
d'agents |
Femmes
Hommes
Agent
contractuel
(musique)
12
4
8
Assistant
d'enseignement
artistique
ppal
2°
classe
4
2
2
TOTAL
16
6
10
En
se référant
aux
types
de
filières,
nous
pouvons
noter
que :
e
Pour
la filière
administrative,
les
femmes
représentent
91.30
%
des
effectifs.
5/5 Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Publié
le
TR
ID
: 090-249000241-20250225-2025
02
_13-DE
e
Pour
la filière
technique,
les femmes
représentent
23.63
%
des
effectifs.
+
Pour
la filière
police,
les
femmes
représentent
20
%
des
effectifs.
e
Pour
la filière
animation,
les femmes
représentent
40
%
des
effectifs.
°
Pour
la filière
sportive,
les femmes
représentent
0 %
des
effectifs.
+
Etenfin,
pour
la filière
culturelle,
les
femmes
représentent
37.5
%
des
effectifs.
Les
effectifs
de
la
collectivité
aux
emplois
de
direction
Postes
de
direction
Nombre
d'agents | Femmes
Hommes
DGS
1
1
0
DGA
1
1
0
Responsable
de
service
7
2
5
Responsable
adjoint
de
service
4
1
3
TOTAL
13
5
8
Les
femmes
représentent
38.5
%
des
emplois
de
direction
de
la CCST.
3.
La
formation
(chiffres 2024)
Service
général
nombre
d'agents*
nombre
de
jours
de
formation
nombre
de
jours
moyens/an
Femmes
8
20,5
2,56
Hommes Service
des
eaux
nombre
d'agents*
1
1
nombre
de
jours
de
formation
nombre
de jours
moyens/an
0,00
Femmes
0
0
0,00
Hommes Service
assainissement/
Gemapi
nombre
d'agents*
4
16,5
nombre
de
jours
de
formation
nombre
de
jours
moyens/an
4,13
Femmes
4
8,5
2,13
Hommes
4
16
4,00
5/5 Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250225-2025
02_13-DE
Service
ordures
ménagères
nombre
d'agents*
nombre
de jours
de
formation
nombre
de
jours
moyens/an
Femmes
5,00
Hommes Service
police
nombre
d'agents*
nombre
de
jours
de
formation
5,00
nombre
de
jours
moyens/an
Femmes
2
18,5
9,25
Hommes Service
centre
aquatique
8
nombre
d'agents*
70
nombre
de
jours
de
formation
8,75
nombre
de
jours
moyens/an
Femmes
0
0,00
Hommes Service
musique
1
nombre
d'agents*
nombre de jours de
formation
3,00
nombre
de
jours
moyens/an
Femmes
2
11
0,00
Hommes Tous
services
0
nombre
d'agents*
0
nombre de
jours
de
formation
0,00
nombre
de jours
moyens/an
Femmes
17
63,5
3,74
Hommes
19
111,5
5,87
*agents
partis
en formation
Les
femmes
ont
bénéficié
en
moyenne
de
3.74
jours
de
formation
pour
l’année
2024.
Les
hommes
ont
bénéficié
en
moyenne
de
5.87
jours
de
formation
pour
l’année
2024.
5/5 Envoyé
en
préfecture
le 05/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 05/03/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250225-2025_02_13-DE
Actions
en
matière
de
Ressources
Humaines
/ Pistes
de
travail
>
Politique
de
recrutement
et de
formation
sans
discrimination.
>
Actions
favorisant
la
mixité
des
métiers.
>
Recommandations
pour
une
communication
publique
sans
stéréotype
de
sexe
:
o
Accorder
les
noms
des
métiers,
titres,
grades
et fonctions
o
User
du
féminin
et du
masculin
dans
les messages
adressés
à toutes
et tous
o
Diversifier
les
représentations
des
femmes
et
des
hommes
dans
les
différents
supports
de
communication
>
Recherche
de
parité
au
sein
des
commissions
et groupes
de
travail
5/5