Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 02c budget g n ral bp 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 02c budget g n ral bp 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
.~
Ï v
, ._ ~+ ~_- - ,...n.--• ~
, a '~ l~L 'i ~ ~ C_ COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture (e 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024 j -
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024_03_0X1-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à 18h15, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Martine BENJ~MAA, Thomas BIETRY, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Sophie Mt~RKOVIC, Claude MONNIER, Robert NATALE,Gilles PERRIN,Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT,Jean RACINE,Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Vincent MOUGIN membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOIJN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Daniel BOUR,Anissa BRIKH,Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEUX, Imann EL MOUSSAFER,Hamid HAIVII,IL, Michel HOUDELAT,Sandrine JANIAUD LARCHER, Fatima KIIELIFI, André KLEIBER, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Nicolas PETERLINI,Fabrice PETITJEAN,Florence PFHIIRTER,et Virginie REY.
Avaient donné pouvoir : Daniel BOUR àJean-Jacques DUPREZ, Anissa BRIKH à Jean LOCATELLI, Catherine CREPIN à Christian RAYOT, Sandrine JANIAUD LARCHER à Lionel ROY, Fatima KIIELIFI à Robert NATALE, André KLEIBER à Vincent MOUGIN, Emmanuelle PALMA GERARD à Sophie MARKOVIC,Nicolas PETERLII~TI à Jean-Michel TALON et Virginie REY à Gilles COURGEY.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 03 avril 2024 Le 3 avril 2024 En exercice 50 Présents 32
Votants 40
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Roland DAMOTTE est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2 024-03-02C Budget Général —Budget primitif 2024
Rapporteur :Daniel FRERY
>' 0?~-03~~7C v Budget Général — BP 202 Paie 1 sur 6 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
Vu le débat d'oj°ientation budgétaire visé par le Conseil Comnaunautai~•e du 7 mars 2024;
V u les restes à réaliser et les d~érents résultats;
Le Budget Primitif est voté par nature et par chapitre selon la réglementation de la M57 pour un
Établissement Public de Coopération Intercommunale comprenant des communes de plus de 3500
habitants.
Pour mémoire, les éléments importants pris en compte pour l'élaboration du budget primitif 2024 et
présentés lors du débat d'orientation budgétaire sont les suivants
A la section de fonctionnement, en dépenses ;
q Vu le coût de fonctionnement (télécommunication, énergie, contrats de maintenance,
assurances...), les contrats de prestations de service, les loyers des services techniques, les divers
supports de communication (publications, catalogues et imprimés :Echo du Sud,brochures tourisme),
une somme de 993 000 €est à inscrzre au chapitre 011.
q Vu le personnel affecté aux missions du service général (comptabilité, développement
économique, communication, tourisme et direction) ainsi qu'aux missions de police intercommunale
et droit des sols, de l'école de musique intercommunale, la mutualisation des charges de l'accueil du
pôle de Grandvillars pris en charge par le budget général ainsi que les salaires des budgets eau,
assainissement, OM,GEMAPI, Centre aquatique et refacturés aux services annexes, une somme de
931D 000 € est à inscri~~e au chapitre 012.
q Vu notamment l'attribution de compensation versée aux communes, une somme de
4 090 343 € est à inscrire uu chapitre 014.
q Vu les dotations aux amortissements prévues, une somme de 902 000 € est à inscrire au
chapitre 042.
q Une somme de 3 638 538 € est à inscrire au clrapiire 65(comprenant notamment service
incendie,subventions de fonctionnement aux associations, indemnités élus, contributions SCOT,Pôle
Métropolitain, fonds de concours de fonctionnement aux communes ...ainsi que les subventions aux
budgets annexes).
q Vu les charges financières correspondant aux intérêts d'emprunts, une somme de
3 34 000 €est à inscrire uu chapitf~e 66.
A la section de fonctionnement,'enrecettes
q Une somme de 7 000 € est à inscrire au chapitre 013 (remboursement du supplément
f amilial)
q Vu l'amortissement des subventions, une somme de 180 D00 € est à inscrire au chapit~~e
0 42.
q Vu le montant du reversement des Budgets annexes pour le remboursement des salaires pris
en charge par le budget général, ainsi que le remboursement des fiais de fonctionnement mutualisés
du site de Grandviilars, vu la participation des communes pour le service de police intercommunale,
une somme de 3 242 200 €est à inscf~if~e au cliapit~~e 70.
~0~~4-0:~-02C ~ Bud~7~~t Gc;néral — BP 2.0?,~4 Pave 2 sur C Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le m
ID:090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
q Vu les impôts et taxes, une somme de 8 004 434 € est à inscrire au chapitre 73(73/731).
q Vu les dotations versées de l'État estimées pour 2024, une somme ale 2 862 578 €est à
inscrire au chapitre 74.
q Une somme de 802 001 € est ù inscrire uu chapitre 75 (encaissement Aires d'accueil/
subventions CAFaires d'accueil/remboursementpart agent titres restaurant +écritures clôture bilan
Z AC Popins et Technopar~c/subvention école de musique).
A la section d'investissement, en dépenses
q Vu les testes à réaliser 2023 (1 120 702.27 € inté rés aux prévisions budgétaires).
q Une soYnme de 180 000 €est ù inscrire au cltapitre 040(amortissement des subventions).
q Vu les capitaux à rembourser des emprunts, une somme de 689 000 € est à inscf~if~e aa~
chapitt~e 16.
qVu l'opération de suivi animation pour l'OPAH et les renouvellements et achats de logiciels,
f iais d'étude, la somme de 80 060 €Qst à inscrite au chapitre 20.
q Vu notamment l'aide à l'immobilier d'entreprise, vu les subventions d'investissement à
destination des médecins et personnes de droit privé dans le cadre de l'OPAH, les fonds de concours
d'investissement aux communes membres, la somme de 1 178 848.20 € est à inscf•ire au chapitf~e
2 04.
q Vu notamment les écritures de clôture des ZAC Popins et Technoparc, les travaux du
parking de covoiturage, l'achat de deux véhicules, le remplacement de panneaux randonnée, le
renouvellement de matériel informatique et de reprographie, l'achat de nouveaux instruments pour
l'école de musique, la somme de 1 605 964.96 €est à inscrire au chapitre 21.
q Vu notamment le projet de réhabilitation du bâtiment en briques et les travaux
complémentaires pour le bâtiment des Fonteneilles (cage d'escalier, ascenseur, façade, fenêtres...),
les travaux de réhabilitation du camping de Joncherey, une somme de 2 847 649.11 €est er inscrzre
au clzupitre 23.
q Vu l'appot~t en capital à la SCI du FCSM, une somme de 150 000 € est à inscrire au
chapitre 26.
q Vu l'avance à la concession des Forges, la somme de 400 000 € est à inscrire au clzapitt~e
27.
A la section d'investissement, en recettes
q Vu les restes à réaliser 2023(1 189 942 € int _ étés aux prévisions budgétaires).
q Vu notamment la vente de terrains sur le Technoparc(BOTEC)et la vente des Fonteneilles
( étages), la somrrce de 610 000 €est à inscrzre au chapitf•e 024.
q Vu la dotation aux amortissements, ztne sonan~e de 902 000 €est « inscri~~e au chapitre
040.
2~2~~1d03=02C ~ Buc(get Général — BP ~0?4 Paie 3 sw- 6 Envoyé en préfecture le 24(04/2024
Reçu en préfecture le 24/04!2024
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
q Une somme de 645171.20 est à inscrire au chapitre 10(FCTVA)
q Une somme de 2 314 542 € est à inscrire au chapitre 13 (subventions d'investissement).
D Une somme de 932 S00 € est ù inscf~if~e uu chapitre 16(emprunt).
Ainsi, le budget 2024
Recettes Dépenses Solde
onctionnement 16 995 478.92 € 15 323 080.35 1 672 398.57
Investissement 7 131 522.27 € 7 131 522.27 0 €
Résultat général de l'exercice 1 672 398.57
Les grandes lignes du BP 2024
En fonctionnement: 15 323 080.35 € en dépenses et 16 995 478.92 € en recettes
Les principaux postes de dépenses sont
Chap 011 Charges à caractère général 993 000.00
Chap 012 Charges de personnel 4 310 000.00
Chap 014 tténuation de produits 4 040 343.00
ont notamment Compensations versées aux communes 3 900 343.0
Chap 042 Amortissement 902 000.00
Chap 65 Autres charges de gestion courante 3 638 538.00
ont notamment SDIS 1289 318.0
Fonds de concours de solidaf~ité 317 500.0
Chap 67 Charges spécifiques 100.00
Total des dépenses de fonctionnement 15 323 080.35
?p~-~ 03 U2C - f3ud~et Gén~.rttl — Bl'20'4 Pt~~.c~. -E sttr G Envoyé en préfecture le 24/04!2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
Les principaux postes de recettes sont
Chap 002 Résultat reporté (2023) 1 897265.92
Chap 042 Amortissement de subventions 180 000.00
Chap 70 Produits des services... 3 242 200.00
ont notamment Reversement des budgets annexes (part
salaires)
2 843 000.00
Participation communes service PM 125 000.00
Reversement des budgets annexes
fonctionnement mutualisé
200 000.00
Chap 73/ 731 Impôts et taxes /Fiscalité locale 8 004 434.00
Chap 74 Dotations, subventions, pat~ticipations 2 862 578.00
Chap 75 Autres produits de gestion courante 802 001.00
Total des recettes de fonctionnement 16 995 478.92
En investissement :7131 522.27 € en dépenses et en recettes
Les principaux postes de dépenses sont
Chap 040 Amortissement de subventions 180 000.00
Chap 16 Emprunts 689 000.00
Chap 204 Subventions d'équipements 1 178 848.20
Chap 21 Immobilisations corporelles 1 605 964.96
Chap`23 Immobilisations en cours 2 847 649.11
Chap 26 at-ticipations et créances 150 000.00
Chap 27
__ -
Autres immobilisations
-
400 000.00
Do~itRestes à i•éalisel• 2023 dépenses pout~ i~ifo _ -_ 1 120 702.27
Total des dépenses d'investissement 7 131 .522.27
2p"'~, 03-O~C ~• I3ud~;et Générll —BP 20' 4 Paie ~ sur 6 Envoyé en préfecture le 24(04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024_03_0X1-BF
Les principaux postes de recettes sont
Chap 001 Résultat repot-té (2023) 622 209.72
Chap 024 Produits de cession 610 000.00
Chap 13 Subventions 2 314 542.00
Chap 040 Amortissement 902 000.00
Chap 10 Dotations et fonds divers 645 171.20
Chap 16 Emprunts 932 500.00
Dont Restes à i•éalise~• 2023 recettes pouf• iiifo 1 189 942.00
Total des recettes d'investissement 7 131. 522.27
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'adopter le budget primitif du budget général pour l'exercice 2024 tel que présenté.
Annexe: Vue préparatoire.
Le Président soussigné, cet~tifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ~~ ~ ~ ~, o compte rendu de la présente délibération ont L~ Pré~iden~ ~` été affichés conformément à la législation en ~~ ~~~~ ~ ~ SUb e vigueur. r~ ~7~~1R T
Et publication ou notification le ~ C~ED I Y ~ AVR. ZOZ~a
Le Président, ~~
Le Pr~~id~nt °-~ ~ R ~r~~
t~~~~~
0
D
~p'>~t_p3.02C Bud~~~t Générai — BP 2.0~-b Y
9/03/2024
9 6:13
Préparation budget primitif - Présenfa#ion par comp#~
6 00
-Communauté de Communes du Sud Territoire 160000 -Budget Général(60000}12024
Exercice précédent
Exercice courant
Notes
/Observations
Budget primitif
Sudget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budge4
%Total budget
report
noav. crédits
primitif
Budgetvoté
Foncfionneurent-Dépense
o i,i
Tj-rai
,r ira
~
fpn M
r
~,~o,~~
~h~iz~es
hca~aciè~é gënéral~
'
. ., q
~n
~i ~
~
~i , r
` ~,~ç
~ çP ir
+Jj
a
.. ~..
i
~~i~~~
Rr,}~ j
}~w__
; r P`~1J.uLtlLi;
_
a~~
_
6041
..:....
Vfi
f 5
a al..
/s
3
U~L!'
AcPi~Ys"d'etudPs'
ài~fréâ'' é
.-
::.. .....:
(
au terramsa. .. .. . ..
. .:.:::`::•r~'. `:'2'ô0o
w.
,,,,
00
C : ;; :
(U%~.u~Yfoü~:~~tSÙl2
•;::•; ::;;
....2000,00
üL •:....:.:::.•:•-zoo7~
~.~t'k
_
E~.
_ ::::::::::::::•;:::
_ _
14Ui~1n1N'f~~%~'~
~oos7 : ::;::;; :::.:.'
A
::::..
.
:::...
......•
. .
âmé
é
:::..~.....
,........:;
.
na
_...:::..... ....
9
•..: •...
:.:::::
) .
... . ... ....
. ..:. :. ..:.......:.. .... ..._. ..... .. .:.:
.::.. :. . ... ... . .
60611
Foumifuresnonstockables-Eau et
5000,00
S~O,DQ
x932,20
98,64
5000,00
5ooa,00
1~g0o
~~
assainissement
, .. .... 60612',
;i::iF.ôÜrri
... • ..~.... .:...:•
iiur
n
nstockablES=Ene
ie'-::;:
"ës'ô
. :...... . ...
..
. .-..
~
:.. , ...•.
i:iG<::: ....~.:......
070000;00 ;.7'•?i::.:.700D000
.. .. . .. ..
~
:::c:..::;;:5t259'07 .~ ....:..~:.
:.: :r;..:r.~.: ::73 .:........ . .....
23 ':
`.
: :.:•':5'::'::.::~:i:i:i::.::;i)ï ii~i:;':.r: i~"52000,00'
[i(:':::.i.~i~:~2000'OD iE;:ïr:~;.,;:::~:7i:7429 'ï•':• :::.: ~.., ......
:`.: ::::i.;?.i:t:Eiëclricité'::;?::i:;:;:•si icri;'f::::;: :.:;;r:. ;i: ?r;:
i. :r:::::::i;
..::f:::::;: ;i:":..i
..:.:..........: ....._.•......... .....: ::........
.::::
•r.::<¢
.,::::t': `: :::.;;:::r.::: r:
c:::::. ;::
.:r:..
6 0613
Fournitures non stocka@les -Chauffage
ZS 000,00
15000,00
10961,58
73,08
fi 000,00
17 000.00
73,33
urPsain
60621
:•`;:;:::,Fournit4iesnon'stock~es-
:.::
, ,.•.:..:..:
•:.• :. .....:::
~.
:.... .. ....
... . .......:...:
....,....
: ::::...:...
.....:'0 00
.. ..... ,.
.... ,..~.
t:.:.,.: .00 ~ r:''' :...:' 6985t
:::-.,......;..000
:::. .•::f::•::;..::.::;:.;.:;
.:
, ,,.....
mbu
Ies ......::....:::. ....:... ...:.:.....:.:.:.
.....
60622
Fournitures non stockées -Carburants
50000,00
50000,00
45879,75
.
9t,7s
........: ... .....
46000,00
. . ..... .........
48000,00
:.:~~:~:': ~'~~:i~:.
95,00
.:
,.:
, .
6Q&23'.i::•}:
ou
u
o
_
..
.....:.•;r: ::-;.',,::::::::50000
.::. :.:.::: :'::SOOQO:.~.:: :::.::~.::::.
rnrt res n
n stoc ees,.Alimentation . ...:
. .,..
.
... ....
.000
t.::. ::~ ...
::.:.::.::..:
: :~~.,-..:..
000 ~_%:','ir:ï~f~ `.':i~ i~iiS:r
. .
;.,.ri
•:r:::r,ar.•::::::;:~:.
........ .......
. ...
.. .. ...
6 624
Fournitures noa stockées- Produits de
a,o0
0,90
0,0o
a,fl0
traiEement
6Qs2s:::;::i:F~L'rniii;resnonstocEcees~
. ....
,rtres:..::.......:~ :: :':::::.::.:::-50000 ;:::•::........:~saaoo
..::.:..:..-:..:::::.:.
:.-;~.::.~::.~.-.:;.:
:;.:.:•::•::::::-::.::::;•
::.:::.::::••: :.:.:; :::. :.:........::.:.........
.
•.:-::fotrrriittitesnà '
é
..... . ..
n siock es
:.:::
. .
.. ..
...
....
.. .
:.....•. .:...... ... ... .. .:.
:..:.... ...:..:......... : .:~::.::~
:•:.:•:.:.::
~:.::~:r:.:::.~.
r':::: ..~: ~: ~~.:
~:'::::-::...
. ...
r:;::..:::~::: :.:;.:..> :~:~:•:::
::::~:.::.;,;_.... ;•
... :...~ •... . .
Bd631
_
Foumihtres non sfoc(cées-Fournitures
7 oQo,00
....... ..
......
7900,00
...
6373,98
..
....
91,06
7aoo,oa
7
oao,00
1oa,00
d'entretien
50632:; ::ïF6umituresn~nsfdc[céPs=`Foïirnitüres':.'
::.::::
::::::.:: ::
:
92000,00
:::.-
: ;::.::-~20D000 :x:::::.:.:::.151&539
Ï.:,
- ::::
: : :
::•:
. .
12654 :'::;:'::.:
::::::.::::.:: :::..:.::~ ,
. ::::-::::.de
t~#
w
m rrt .. ..
r:.:...:.:::..: .....
p
e9
P
.. ..... -.
,:........•:..
. ..... .. ...
..:;..:.:.
....
..... .
..
....... .. .....:.
,.
6 0833
Fournitures non stockées ~ Fournitures
5 o0~,ao
5000;00
..... '
D,00
0,00
.
.....:::....
. .
•
~ •-
C
C~ 0
3
~
K ,
~
de voirie
-
~
m:
~
~
60&36:..::
-.Fou
ttu
_
,.i
': :
i~:;;::.
:::;6
, ..
rn
res non stockees,
.Habillement ..;..._.. _,
.~... :.... .
: :. 000,00
•
s000ao
:
.......... ...
i
. _.:.:: : :: :.:::::.zrro~
.:........ .... ~
.
:.. :::::;::; ::_;;~ ' ::i.:.:.'::.::'.:::. .17
.::~:::::..,.......::: .-
i::::::;:::<:::.;:;+;.::F::.::..~
::::x:,:
: :: :
.::750000
: ::.... ....
x:.:.C:C:;':i2750000::';: :`:i':!'
112500'
n~
. ..: • ..
... ....et
vetements de fraya I ..
..
t .
.. . ......... ..... ..
....
....
... . .. .. .......
...... .. ...
. .
.. ..... ..
....
..
..
..... ..... :....,
. . ....
.. ... ... ..
.. . . ..... . .. .
... ... ...
.:.. ..............:..:.:::•..:: .:.::;;i: r'''
ena
m. m
6064
Fournitures non stockées-Fournitures
zo QOD,00
20
ooO,oD
ia3o7,51
5,54
11000,00
~1 oa0,00
b5,o0
...
. .~. ...-.
ô
~p.
"
~
administrafives
^' A
~
T
m
c
`6067;::`.;:°r':Fôû~riifü
. . .:
ôn'stocée'~
a
ou
"iv
;:. ::.::::;::;.;500oD
re
s n
K
s .F
mi
res
.::.::..
: :::... ...:........ :..
.....:$000Q
r...< ....
_•.:::: :.r
0,00 •..........:. .....:0,00
.....
:.
..............:.
:.
,v
_ m
m
........::
..
. .
..
..
.....
. ....... .
..
.. .
.. .
..
scolaires
. ...... .. ..
..
..
.:
. ....
. ..
.. .. ~
. . ...
...
. . ..
...
. ... .
..
.. ..... :... . . . ..
... ...
. ..
.. .
...:.........~....
....
..
~ ..
~~::.:
r..::
...
•::.::•::~:.:~
.. ... .~.
~.:~:.
.:..:
. :.: •. ~.~:
~. :...:::::..'
:':r:
~..:•:
i:::. ~.
:~
... ..
. ..: .~~ .~
0 Â
N
N
A
611
Cont2ts de prestations de services
5250,00
5250D,00
48064,46
91,55
59000,00
59000,00
:~~
~~2,38
......
..•';'
Â
N
â
ô
6132":'.: :::Lôcations" - ::..::•< : ..:~::.. .~ .. .
. .
...
obi"èr s'::: r::.::-•.:
::':;
....
. prim
II
0
: ;;.r,;....:•..: .:.; _.. ;
•... ...:.
...:
•~ ... .. ... ~:.~: ...
...:
~....
... . ..
. ....
..
..
..
...~ ..
..
.. .....
..
...
r:•:;.:'::::102'000;00 .. .. ...
~
..
.... .
..
..~•
. .
'::.:?:: . .
....:
. . ...
1(0200000
~
.. ..
.. . . .
..
.::::; ..: .
... ..
;::;10356936 ~ .: ... . . . ..
.... ..~i•.i: ....
...:..
'
.......:.:.:
:
..~
.101'54
!i;::r'i:'.'!:f•:i.<:i::; .
if500b00
D0,D0
":192,75:
N O N
N
n~~ i
p
O N .A
..
... ...
...
.. ...
..
..
. .. .. ...
... ..
... ...
. .... ..
..
..
...
..
...
...
..
.. ..• ......:.. .:..:.:..... ..:~ ....::r:
....
..
.~ . .. ........
...
.::
. .
. ....
::
... ~. . . ..
.:~ .... ...,
..~:.~
...... .....
....
..
t
..
. ... .
Page 1 s
'AO
VUE PREP BP C_COMP7E
Préparation budget primitif- Pr~senkation par compte Date
:
19103!2024
16:13
p réparafiion
budget
primitif
-Présentation par
compte
6 00
- Communaufé
de
Communes
d~ Sud
Territoire
1 fi
0000
-Budget
Général
(600~Oj
!
2024
E xercice
précédent
B udget
prïmitif
Budgetvoté
Fotal
réalisé
%Réalisé
Exercice
courant
C rédGts
de
Propositions
7ota3
budget
°/,
7ofial
budget
re
port
nouv.crédits
primitif
/Budget
voté
( 1)
{2}
(1j+(2)
précédent
P on
ctionnement-Dépense
6 7351
Locationsi31atérieiroitlant
60000,00
60000,00
48417,28
60,70
_
6 4358..
. :
:.Autresiocat~onsmobiGeres•..
..::;:::
•.•..:::
• ....
000
. ..
...:.....
.:
:•.
~
.
..•.
.::.O.aO
q:;'::
: ':G;:.;
;0,00
:.:;::°:':r;'?
~r:?:000
':1-
'.:t::•.:::::c:i'...::`..
. ....,:;
..;.
...:
......
.
..
.....
:
5500000
' .::.:;.'.:.':.'.
::~:.:
.
6 14
Charges
locatives
et
de
copropriété
30
000,00
30000,00
16231,63
54,11
1800D,00
. 61b21
.::::.EnYreüenetré
araironssurterrairrs
:. ... ...
.
: .
:: .
: ..
:
.. ::
.....
.o, .
'00
:..:-.::t
ii:;;r;0~0
. ..
..-..
`ï::`.
'r:i.
SOQ
, 272
,
:>i:l
;ii?;?:i:;:rOOD
G::
::E;:i::;::..:
, t;;>:..
;:..:.,1.5:
;;
:::;::E?
: :;
"'
6 15221
Entretien
etréparations
sur
bâ}iments
3500,00
j
3500,00
a68,o0
13,37
500,00
p ublics
..
....
:....
.:
6 'f
5228
Entretien
et
ie
arations
sur
autres
:•:.
.....
•..
.• :.
.:::.
:.:
p
::...
. .
...
...:.
:
. .:
5ao,00
:.:.
...
...
..
. .....
. ..
..
..500.00
.:•
: ;•:.
:: :
:::
.2372,40
...::::.::..::
448'i::::
:;::
:::::
:::'.:::
;::::::.::-::,.
:
..;
_ ....
:
..47.
~
•. 7
500;00
:.:::;.
i 'bâ..::.ërits,
`ii.::'i'i.'.
::•'.`•:::f':.r:::'.;i:::?:i.:`:%:r;i::•.">'•
°:,
r
_ :
.:. .
bm
it
6 iS23~
Entretien
et
réparations
sur
voiries
7000,00
74004,00
37588,14
53,70
35000,00
..
~.
...
:::
:: :.
i:::'~:
6 1551.....•.
Entretien
etre
arafionssUrmatenel:....
~;
r. r
.~:
r.~::
5
D04
00
. ..
5
OOQ
00
:c:~':::::.r:ac. :
..
. ...
..
.......7978.63
r.:
:: ::ï:::
:::::;.
: ..::.:::::._:-::Ÿ
5 s,
r iJ'ii
;'::ÿ;;:::::;.?.i;:;'j::
;i;
;::"',';
•:;';;;s0o0,a0::::';;
6
558
Enfretien
ef
réparations
sur
auTres
biens
3X0.00
3006,00
1&,10
0,54
1000,00
m obiliers
• ..
...
.....,:
. .
. ....
....
....:
. ..........
..r:.::'.
: :.:ri>'::
6 156::::x.
.,
MaUrtenance;:::;,;:s:::.:.:.•..
.•:...
: .....
....
.•:;
~......:..;.. : . :
::.....:4500400
: ..
....
:•......
~ ..
~
r ::::
'.:,:.~.4500000
. ...
.:::...
t...
:::.•::::::rr
. '09
. ......
.
..
47665
- :....
.....::.....
~ ...
i:>i:[°.i~:lt~`:ï~.
i~92
: ...:.::::
.:..
.. ....
~~=i:~:iii:::;)5::~.P}:;~,:::: . .
.
..
..
..
...
. ;::.:.....::.:.:.:::.
:...
:::
46
: :
•~~"
~
: :;.:::::;::
.........~...
:.~,.::: : ~~}::~
6161
Primes
d'assurancesmultfrisques
4000Q00
40000,90
38831,34
97,08
46000,00
c aca.;c;;;::tn.:::;;..;::gin-:;i,r.::;+.:;:,s::::.•::::
•.::::r.:r.::r;.<:
:: :r.:t::
_:;
:::::::r:::annnn
.::::;:
:::•:::
•annnn
;t='::C
:::'nsn~m
<:::.:d';-•r:
:~
a~:~'~s
;:
;t:i;r:
i'_;:
;:i
?::i:: :r•.t;:::::ti.>
:aooa'on
r::c.,
6 ~7
Etudesetrecherches
500,00
500,00
43095,41
8619,08
19
. .
....:::.:
r i
8 t82,,;:.::
: :DocumentaY~on;
eneraleeftechni
ue.:::.-~
:
9
9
.. .:......:::::
00
; ::..
::
:..,
2 oo
, o
;''
'.:.-:::r:
OOOOQ
. ::.
.. . .
.. 2
:.....
...::•..
99172:::•:.:;:::x:::':( t ,
,..
..
9959
.r.r::::-:;r:?_:'.:
::::
. ..
...::,.;:::,
: .-:......_..2 r r'%.
S i84
Uersement5
à
d2S
organismes
de
2000O,Oa
20000,00
9300,00
56,50
Za
f ormafian
. :~:::~.,.
.
.
,..
....
..
.. ....
.....
...
.:...
~.:.~
....
. 6488
. .. .
.Autres
frais
dNers
:..:
....
... .:....
. ...
..
.
.....
........48D00000 f
::.::::..:....t:..
::::~..:~:::~;2500000
1
-~::~.~:~:.::~:20321418
, '
..•..
.
945
2
.f
'.:tri?:'.7L'::Ci::iY::i
:=:ii;
1 ::!'215
fi 2268
Autreshanoraires,co~seils..
0.00
0,00
24597,zo
aa0
25
. 6227
~~.:~::
~..
• .
~
~
~:
~
~
~
~:::::::.::;:~.~.:~::;::'.
:::;"..::;:.;.:~::
:
. •.;•,.,..:Fratsdactesetdecon#enfieux.,....:•:~.::.~:',-
: '.:'
:•::::~::i:::~.000~D0
. ..
: :~.:•
::.:.:::::::..
. :....:
.......
.1000.00
.:........
.
: :::
:-:~::.::.~::324000
.;:}.~:.:~:r•r.•.~...
... .'.
.
~:~~
~il
:•.~l:C~:1;.:3
"'pp
: :~:.:.::~:•::..
c..
24
...
:-::::.;:;;:.•:::::•;::::::•.:'..
r:...:~:_r.::.:::~
• ;:.::•:::';::f
: :1
- ~'.'r:5::;
,~:?::;::~.".;•:t:'i;:3
6 23'!
Annonces
et
insertions
500,00
500,OD
444,0
88,80
F
et
ck
oses
..
.
..
. .
.....
..
.
6
232
...:::
•.
efes
rem
n
.:
: :
5
00000
;..
. '
....
5
~,
: : ::
:.:::....
.. ..
.:..
::.:
....
: 111;84
. ..::::::
::.......:.....
;,--:;
:
::;,
:::::;::::::::;;;.:;
. ....::::.::::.::.:::
: .::..
.., . ,:;:.:;•::::
::::.::4
: ::..:.:.:.:._.
8 233
Folres
et
expositions
1 000,00
1 000,00
0,60
0,00
r
~
:.r.:.
....::::^..:t::r.i.
6 234....::
RecepLons.
. .
.............
........
...
.. ..
..
. ,...
••:::
: .i:}':
00
: .,.:..
.:..
8 ~
4,
.•::r:'r.:`.;.r?
000
, ..
. . 8
~
,
::::•.•>:f:::'3796'03 ; :..:,.,.:.:
"::'::'i::r:iri::i
,.......:.
47,45
;€::Sl.::::
:::::;::it::::;';'.;%
; :.::::::.:
:...,...:::.:::._
::.:r.:c?::tr::i4 . ..:::.
:.::::...
w
E
nia
aP
ç
coMPt~
Préparation
budgat
primitif
-Présentation
par
compte
35 z s
Notes
I Observations
O d
• .. ::
....:
. :::....:::
.
O d
60,00
0 0
~a2s
o a
<.:
'[:.::•:,
;?:>.
; 500;00
.
0 0
50,00
0 0
33,33
D O
100,09
9 0
2000,00
-:
.
r .:.
.:.:...:.....::
00
::
~~. ..:......:.
1 20,60
:...:......
.
,.
:....:.:~
..
... :
- o O
~
m
~
G
Ô
. ....
...
..
0 0
:'
::`:~
00
00 - .. .
(p 0 N
N~
~
`G
~
~
m.~
ô â
Am
m
a m .
: .
........
....::.
0 0
..:~.~.:
~::
~r:..:....3
. ....
,:. ~
0,
; ::..
....:..............
.....,.
. .....:..
. ..,....:.
.~.
:.........
. .....~:.f..
:. : . :
. ......
...
:.
.
..~
:~
...
.. ..
.....
...
o o n > A
~.
n
O O
iOO,OO
N
~
~
0 0
.::::.::::::::::•::::-8000
. ...
. ..
....
..
....
. ...
. .
...
-::._.
..
..
,.
: .:
.:.
. ..
.
~ ..:.
..
,.
...~:
. .::.
. •
~
..
. ..
.
0 N A Q A
N
m
AÔ
Â
A
O O
:~
SO.00:':':.i
.. '
' ....
.
,
.
..
~
. .
NO
ô
N
p,
N
N
A
O N
A
A
W
,„
P age
2
s
é Date
:
19/03/2024
16:13
P réparafïon
budget
primitif
-Présentation
par
compte
6 00
- Communau#é
de
Cammones
du
Sud
%rritoire
/ 60400
-Budget
Généra[
(6U000)12Q24
E xercïce
précédent
B udget
primi5f
Budget
voté
Total
réalisé
P onctionnemenf-Dépense s 2as
Catalogues
et
imprimés
et
publications
aa
soo,00
aasoo,oa
assss,a<.
. .
.:.
6 237::::~:::`.F?i16Lcà5àas'.;:':':t'•:
:
'r =
';::•';:+';:::::`'.`
:::::::.:..:::::
:::::
. :
::::.:..::.::'....
:.
.....:,:..:••..
r..~
6 238
Publicité,
pui~fications,
reIafions
200,0
2oo,Do
O,oC
p ubliques
-Divers
6 251'::;.::
..
% ïV~
a
és':dé
(âëëmënts`ëtmissiâns':;:
:
:::'.:;
9
. ,.
p
::,:::,::
::,:;:SOO000
:::':::::::.
::::500000
:>:::
;;:•
.i:43357E
6 261
Frais
d'affranchissement
12
000,00
12000,00
12272,0E
6 262
~ ..,.F
Is
de
telécot7717'tUtlic2ïion5
........
. ..
:..::.:.:•
.x:':.:.•
: ..
: .3300000
::::::::::.:;.3300000
:.::.::,:::::;;:37641.1ç
s 27
Services
bancaires
et
assimilés
z
000,00
2 000,00
z
33a,n
6 281.
: .........
Çoncoutsdivers
(cotisa5ons.::)r;:.::
;>::::
r.
;:
i
::.:.:;;
:;r.
6
aoo,00
r:..
.. .....•
:: 6300,00
.il .
, ::
': ::
:::
; ;5374,44
6 2&4
Redevance
pour
services
re
nds
11
000,00
11000,00
11365,45
6 2875..
..;•:Rembovrsementsdefraisaux
. :::::::.
.
. ......
:::::;r:
::
.:.:;:.:a,o4
:;:::::?:":
:'•
:'x0,00
:;.::;::.
;:-24a2~S1
- :.-:::::::.
:;:comma
es•membres
du
GF
. .::.:.a::::::::t
::
:
.:::
:...
.. .:
-.:.:.-
..:..
....
.:
.
6 288
Antres
services
extérieurs
1 700,00
i 700,OD
854,23
6 3512::;x:
~..
..
..,
;::'.::;:':::
::•;;:.:...•.:::•C
.::::.::
T axesfoncieres
.:
.. :
: .:..::
........
....
.:.:...:,,..
:
.::.::::'r:
4.00
: :'.,::::.:.::?...
x ,00
i:::;.
::`.:
1 1 `0
00,00
:::
:':::~212s,89
6 358
Autres
droits
300,06
300,00
232,48
6 3
;• 7 ._.::>.
:::
:Aufres
im
ots^
es
et
verse
ents
i::::::::a
P .....
•:...
x
..
:. .......
m
?
;:
:00000
: .r
:.:r:::.:
7.
r..sr:r.:).~:'::700000
::
>
O5 4
~t1
: ::.::..:.::.:assimiles
, .
.......
autrés'o
msmes
'•>'::::
:r:
.:::'ft::
.,.::..::!;::.i..'.i:r::::;;.
i
~
} ..
.. .
. ..
..
.. .
.
..
. ....
.:.
.. : .
..
s:i:'::::.: . ..
..
:..:::: :::
:: :::..
,.
..:::::.r:•.;<~:~
. ..
. ..
.
.. ..
..
.. .
..
T ataf
411
Charges
à
caractère
général
955
8dD,04
99i
8oD,00
940
8fi5,49
Exercice
courant
R éalisé
Crédits
de
Propositioes
Todi
budget
%
Tota3
budget
r eport
nouv.
crédits
primitif
/Budget
voté
{ 1}
(2)
{1)+(2}
prccédent
~ 7y,ta~
~
a0000,001
a0000,aol
ss,s
1 02,27
15
1 16,74
2
1 01'18
::'::r::ï
:::::::.
.:.
::::.
::r:r.:t::?;;:`7
1 03,32
12
_ ._.
_.
...
. _.
.
. ..
. ..
..,3
. .
... ..
3 4,86
993
:
::"
6 2i5......
: .Personnel
affecté
aria
collectante
de
...:.
. ..
.
.
.......
.........
.
p.
. .....
.:..
. ..
. .....
.
.
..
.....
,
o
:;:
;: : ::-.:~..
: ; : ;
:.o,00
>:a
~;:::::::
-:r::,A;oo
rr.:::;::.;::
.::::.-:z.,:::::-;
:.:::
.
6 217
Personnel
affecté
par
la
commune
1 000,00
T 000,00
0,00
O,aa
m embre
du
GFP
6 218
<::.,.:
Aufre'
erso
ne(éxférteur
. ...
. .
....
.. ..
39'00000
::
.;-:3900000
t:
.
:: '::
`4184
'S5
1::::
::::.r,°;':°t107a5
°ir:`;:;:`:°:t:;2;;:i`:s~:
;:::
6 337
VerseCnent
mobilité
50
000,00
SOOD0,00
4i
682,73
83,37
3 2r"
;:t;!.Cot
tt
rs
esa
.H.fi:L~`F.°::<:;.i:.5
.`.';::
~ 63
is~'onsve
é
'
u'F
.:
1200x00
:;
4200000
.:
0
5
1
7
81
...
i`I•8961
::.
6 336
Cofisafions
aa
CNFPT
et
au
CDGFPT
6b
000,00
65o0o,op
65028,36
100,04
V UE
PREP
BP
Ç
COMPTE
Préparation
budgef
primitif-
Présentation
par
compte
Notes
I Observations
; :.::::i:
:
SOOO~QO
. r.:.~.:
~.: ~~:~::::...::
:~,:::::
i :::
.::::::::.
: :: .
:100,00:
:'•::::.:::.
: .::.-~.,.:::.:..,:::..~
;........
...
. .:;.
.:::.`.
:.
~. ~.~::~:::.
..
~ s000,oa
:~:
r::
~2s,oa
::.
'
:¢;`:'r.i:;54o000,00
iC:ir:.;;::.ë.;(l:121,27
.r.
...
..
.
2 5~Q,00
125,00
t 7::l:7
: `T000,00
' ':::.::E:
iT;::r1~9,h1
`:...
_...
.
,.
.
~ 2000,OD
109,09
......;~.::.~.:3000~00
..
.
:r::.:..~.~:~~r:.::::::~:
:.::.....:
.::::..
- ~
1000,00
~; ::::::.:.:.:::.r.~~;.::~
5 8,82
:::~:r:~.::
t.:
~.:
:.::
_::
::
...
.
_.:
.:
~: ..
.
..:
; :
•.:::::.
. 1
00,
.:...136.
. ...
::..
...
....
.
5 00,00
166,67
9 93000,D0
100,72
p
c
~
_
. .
a
ô .__m. o
~
~c,
<
~
~
~
A O
~
~
, :.-:.:;:
2 sa,
.;:::.
....
...
.:....:~.
o o
N
m
C
n
2 50,00
.::r..~::ir.::;~:~:.::•.~.
.~
• .
...
....
..
2 5,90
. ..
.. ..
.
..
. .
~N O
m
c
~
~
N
r : c:
45000,00
..,.....
..,.
.
..1~5~38
:,..:;'.
t ;` '
.::1
.r':r:
lr..:
•'.r:
o
~ p
o
a
A
. ..:•.:
:.......
. .~.
N
.C.
4 5000,00
45D00,00
90,00
O
N
O
Â
O
D
i.
N
7 5000D
`.1`'.1500000
:t
''i~2500
...
.
..
:.
~.:'
N
.
...
.:
....
..
..:
....'
A
7 0000,00
70D00,00
'107,63
~ o
-
w ~ . _
P age
3
su
~o Date
:
19!03!2024
18:13
P réparation
budget
prFmifif
-Présentation
gar
cerr~pte
6 00 -Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
!
60440
- Budget
GénéraE
(60fl00)
12624
E xercice
précédent
E~cercice
courant
Notesl06servations
S
rulget
primitif
Badget
voté
Tatai
réalisé
%
RéaFisé
Crédits
de
PrapositTons
Total
budget
%Total
budget
r eport
noue.
crëd'its
primitif
(Budget
voté
P anctiortnement
Dépense
. 6338
:
....
..:
. ....
.Autresim
.fax
eÏ
sem
ts
......::..
::~::.•.~...,:..::.:.SDo0,00
o fs.
es.
ver
en
..
.....
. ...:
P .
... .
..
. .
..
...
.. .
..
..
..
....
......•.
. .
.....
. ..
.
. ..
.
. .
.
....,.....
~.::
. ...
....
:.
::....
B OOO,oO
. ..._.
:'•:::
::;:.:;.-.
: ..
...,
. .....
.. ....~..
............
:
:.::6947,18
..::~~..:....~...:.~:._
86
, 84
. .
,.
.~.
. .. :
;::.:::
...
.......
:;:r::;::t:;
::::.;c::;';:~;::
.:'.:.::'
. ,.:....,....:~~.
::
....:•......:.
. ..._.....:..:
1
. ........,-._:.
..::........
:::::'.
0'
00'06
r: :t:
:f::;.-::10000
0
. .
...;.:::::~:..~....
.
~ 0
:::.:7:::::::::::'::12500
::-:::.;:.:::
::.::.::.
;:•;•
.: .
....:.::.:•.:::'
. ..,.
.:
. ;.:...
ass
"ës's'
C.rémûnërations`i
:::::::
:::
..::
::.
r mil
u
::::.:::::::.:.:.
:::::::::
>. 'r'
.
...::~.
. .
..
~
. ..........
. ..::
r.:
....
...
..
6 4111
PersonnettituIaire-R@munération
1830000,00
1830000,00
1873263,31
102,35
2000000,00
2000000,06
109,29
p rincipale
: ::.:Pa
6
4112..•:.:..;.,
né
tula~e:;:SFSetindemn~téde..
:..:
: ...:•.:..:;
63
900,
00
r son
!t~
r
....
....
..
..:..:.
.. ......:..
.........
::..
.:..:.
:............._
c .;:;::::.::
:~::::::.:;..53000,00.:.;,-
.:...44975,48
. .:.;.:::..:
. •:
~:.,.....
• .?:.:.;;:;:~:.~;:~;
86
::.::::::-:.•....,:.:....
:.•.:.:....
,..~s000
:..........:..........
...:
...:::~:....
.:..:.
:.
...,:.
....:
.
~ ::::::;::::.:
t•;.ï::•
:::.
::-':
'::
DO
:i::;:'.'
: :'::~S~Q'
• ::
.....
.... ..:..:......
0,00
-
::
.:.:.
...::.<:......~
i
830:::::;:.:
:'..:...
. .•:
,
.
.. .:::
.. .:.
:.:
.
:...
.
6 443
Personnel
ti tulaire-NBE
0,00
O,QO
0,00
O,Do
40~QO,00
40000,00
.64118:
:;
•:: ;
Personnel
. ..
.. ..
. . .
.. .
......
..
....
.._.,........
.. ..~:::::
r:::
ü tulave
-,Autres.indemnites
,:
. ..
..
..
.. .
.....
: :•..~.:..:
ssa000,00
. :.:
•.
~::....
.
.
. ,,....
: .. ..sse
0 oo,00
.........
• ..: : :
... ; ..~ss232a,so ~ ~:~~::
:::::.:s
::.::....
..... : :..:.......: . :.•
..:.::.........
. :,:.;:9$'
. ao
r'::::~:':.:
:::;~,::::.::::.:~.::
: :::.;::,:r::::::;:::.
:::-::::x::=.:59390000 . ;~..
.::...
..
::':`:~:::~~.`•593900~00
. . . ..~.
. ..:::........
.. ....
~
~~::~::..-::-:::.~~:106'43
; .::.-:
.:.;...:..
..:.
.
6 4139
Personnel
non
titulaire
-Rémunérations
42D0oo,o0
420000,00
296824,66
70,67
3000oa,oa
3oo000,00
71,43
. .
;..
& 4432
...
e
ne
o
.trtu
~e=
.7e
::
...:.....::~.,:.:.
:::
.r..
. ..:
:.:::::o,00
P
rs
on
I n
n.
la
r
SF.
, t
. ..
' : :.::;y;;:
...
.... .....
....
.o,o
...
.....
.:......
,
. ..
. .....
.~
d
té
re
s
e
cec:r:ri::_r;;:'
.::.
....:::..:....
.:
•. '.:`;;;;c.
:;::
r:::.....:. ::::;::;>.
..:.:;
4;: ;
:rtr..::;:•.:
:,::::
6 4
38
Personnel
non
titulaire
-Primes
et
900,00
900,00
~,o0
6,00
1 oo,oD
~oo,00
~1,~t
a utres
indemnités
6 451
.... • :...::.
Cotisahonsa.I,l3.R.S.S.A,F..
..:::.........:.:..
..:....
p
. .:...:•..:.39
OaD,00:.......:.
.:390006,.
..
:..:.::.:...376639,
O p
1:::,-:.:::.t
98 -
.. ...
...:...:....9657
~•:::
:.
::...,...:.:.
.:::.
::•:
:::...:::390004'00
:E:i
:i:
i:.;39D00000
t::::;::;:::I':`:::::.00'DO
.r;:::.:.::..:::.:......:::.:...:
.::
....
6 453
.. C
otisations
aux
caisses
deretra~te
5so0oo,00
5s0000,o0
588so5,2s
aot,5a
a9s000,o0
595oaQ,oQ
~o2,59
6454:
.....
..CohSationsaUxA.S.S.E.D.ï.C:::
.:..:-:.::•.;,:.•
;:
: , ...;..•..::...
18000
. 00
..:::••:...1
8000
, 00
::.:::.:.::.r.
11953
~~.:•...::-:.,:
...
..fi
6,4
i
:....-;_;...:.•
-,.,:.•..;....::
>:..:-:::;._..:.;::;:>.
:;:-.::::::::.:~a00000
. ........
.::.
::.~.,;.:.
..
c:<:::i.;:.:::.:~aoaaoo
!...
. .:.
.,.
. .,...
...:..:....,,..
: ;:::::;;:;:::rr7s
::.:
:::.:.:.:::
::: ::
. .
:;:.-..-_:.
:.
..
6 458
Cof~sationsau~cautresor
anismes
8000,00
8000,00
7643,76
95,55
8000,00
8000,00
100,00
s ociainc
6 473
1
.::.
:
. ...
...
on
e
c
o
a
e
versées
....
.,..
_:
; ..
A llocat~
s
d
h
m
g
.•
.. :...:
..
...
.....
: :.,
.:.:::
.:.:
100,00
: .
..:..
....
......
.... :
:•100,00
;:::..:::::::..:::.x:;0;00
;::...:
: :::
:.:;:.;:0,00
.::
.:.........:..,....
.....
::
.. ;
• : ..5DO,DO
;:
: .:::;.::;:::
ii;
::
.:.
.:
,...:
"
i :.
:::::
'i'i'cii~ecteniersY'i:;:;;'
::::.:.:::::::"
.
:;':::.'.::.:;.::;"'
. }r
::;'::`:,;::':.:•`:::;:'::':::
:`::;:::
.::':'.::
'::::::;:.:; . ....
..:
:'::
:;:
:;::::::::
::c.:
: ;':;::?.:::::::::::::;:::;~:
2:;:
'::::
:.;??::
:.:::a;:
;:,;;;.`.:.
S
r .:
.:::._..
.. , ..:..
; .
..;::
: ::-:
: :
::: :
..:.:,::::.::.
....-:.
- .
::..
..
. ..
. ..
. ..
_
~
~
~
6 475
Médecine
dutravaii,
pharmacie
5000,oâ
sooô,oa
7078,00
14
,56
eo00,00
6000,00
Zso,oO
~
6
47$
:.
;::
:Aufres
charges
soaaies
diverses
. .•
.:::......:....
..::..
.. .
..
...
2000000
. ..
:..:•~:.•.:..
...
...
..;.
. ..
. 2(3000,00 : ...:....
..
...::
. .....
.
: ~.;:...
'1810
720
:::::::
. ;
............
.....
.
......:...
. .:....90
~
~ ~..~
;.,....
::.::
::::.:
~ :
.:::
: ..:.:~:
::::..::..
...:::.
:::....::...::.::...........
:
r:::..:
:..........::
::r..~.::.
-.:
•:::::
.
t:; :
:• 2b
OQ0
00
;•::
; ::::
`:::20
000'DO
: ;'.'::::
~.~~:~:~r :'i'
:; ; !:
:;1
00
..
::::::.::...:..
:.....
. .
. ...
_
m
m.
m
6 488
Autres
120
D00,~0
.:..... t 20000,flQ
:..
. .
.....
..
9 22712,20
~:
.:
1 02,26
1400Do,o0
140000,00
116,67
.~`'a
~
~
m •
ç a
v
T otal
Q92
Cha~gesdepersonneletfrais
4~f78o0o,a0
4978400,00
4046677,29
96,86
4310~Og0o
4390000,oa
903,'[6
â
n
~~
a ssimïFés
~
..__
m
c
~ ~~4~`
A~E~nuat~onsrdelprodm~
~
~
I~?~
ô
~
U f'~fn.,
7 39~t16.....Rufresreversemehtsetrest~tutionssur.
: ..
~ {
-il'~j
14~
G~
lrU
S
f~4
Y~
ll.11l- ..
.:.
....
. ....
....
.
• . .
J; .
. 00
. ..
. ...
.
. .,
. .
0
_ .
.......
:.....
...On4
. ...
:....
~
.......:.;..
.244260Q
. . ~
....
...
....
. ..•60D
. ..:•...
._ ,
..
..
.
..
...
. ..;..,
::::..
.
.....
.......
_
2
'OOG.uJ
.,::,...::::'.;:2oa0000
. ..
....:...
: r...:..
...
if?:;`ir:[`:5:r.:::::r`:.
.
.:;
. .
..
. .
. .
... .
...
.::..
.
Â
~
ni
0
A
. .
. .
.
_...
...
.
.
, .
. .cror~fribüiaonsdirecfes
_
..
..
.
. .
r
..
..
. . ..
..
..-.
..:
.•
.
..
...
. ....
...
.
.
...
..
. ..
. .
-..::..
...:.
..
....
.
. .
..
.. . ....
.
...
..
.
.. ..
. ..
..
. .
.....
..
. ..
....
. ..
..
. ..
.. .....
.:.....
..: . . ...
....
.
. ..
.....
..
..
. ..
..
..
:...
. .....
.•
. ...
....
, ..:.:•:.
. .:.:.•...:.
.:.
. :....
.._...~
...
::.r:7.
. .
. ...
..::
..
..
.
.. ..
... ~t:::~>~:::~:::
. ....:
~:
r.:7::
ta:::C::.
::~
. .:
.:
...
~•
'
..
' .
'
.
. ...
A
A
7 39211
AttRbutiondecompensatian
3802343,00
38D2343,OQ
3802343,OQ
100,00
3900343,
0
3900343,00
X02,58
N
N
N
~
: :':
7 392221
•:.::Fonds
.
.~
.
..
.~
.:
::....
.:
i.
de.
er
uat~on
des
ressources::...::.•.:
P
e G
,.:
;:.
. ::
_..
::
.1400oD,00
.....•...,...,140000~d6
:
;:'::
: :~::;<~10352,00
~........:
~::
. ...::::..
.....
: .:..::...78,82
~....
..::...
........
..
......
U :::;:::::':::.,:.
: : ::i-
::';%.
..:.'~I2000O00
::
:.;'.
;:.:J~LOO~{}dO:.!::✓::.::;:.:::i
:.;SS7~
, .:•;
::::::::.:.:•
:
...:..,:~
,,...::;
•.::-,.::.
i'::::..;
:
...
. :.
.. ......„,..
,.
NA
NA
w
mmunales
et
intercom.
:....
...
r' !
c
W
_PREP
~
C_COMPTE
Préparation
budget
primitif
-Présentation
par
compte
Page
4
s
U N
_
n W T date:
1 9/0312024
~ 6:13
Préparation budget primitif -Présentation far compfie
60fl -Communauté de Communes du Sud Territoïre 1 fi0000 -Budget Généra[{6fl000)/2Q2k.
Exercice précédent
E~cercice courant
Notes/Observations
Budget primitif
Budget
voté
Tota► réaliste
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Iota[ budgeE
% Tota1 budget
report
noue. crédits
primitif
lBudgetvoté
{1}
(2)
(ti~(2)
précédent
Fonctionnement-Dépense Total
Q14
AüénU3fior15deptodUiü
3942343,00
3942343,00
3937i2i,Q0
99,87
40403A3,Q0
A~040343,00
~U2,49
~
~
~.~_.
d~in~~..si~
_,m
r+
I
J
sir
..~
P
,.
023's;.`ir.;:;r;
:::li
.. ..
000
878500;00
.... .......... ............::.... ...
:.~:•i::;:;i..;, .....
,:.... . ....OnO .:. .. .:~:• ..;•OoO::i. . . .
,.
-`
1:10.5 099 35
,-.
_
~.7 0b 099,35 > :c.`.r.::
t 725,79 `•: .: (r`..•,
•;
Totat
023
Vrement à la section
0,60
878 SOO,OD
0,00
0,00
7 105 D98,35
t 105
U99,35
125,79
d'investissement
~'l`
~
fld~
DprC~floTS'~d~crc~*E da
",,,,~
~~
,""
IVIf`
ransrirtEntr
ect~or,
_
~
~jui~~~
':6811:~`~:~:'.D
~;
~r'Ps.
r
ata~amort.d
,immonil~saUons . ... ....
_
c~::?8
b~0
0
52 ..
,R
.,.
:::'::~::... • ., ,.
.esa600,o0
.,
:.:
.• : .:,E9aasa,ss
~vt~
.....: ..
..~.::,
: •. . ~..:. ...ss,se
. .. ..
~_ ..< . . .. ........r .... ...:... ...:.::.~
~ ~::•:~F.
sa2a0008
~
~:;: '::.::r~::so200600
-:~.: .... .
~:c::::~.:. ~:. ..:
~
~::.
. .:~
;~; ~ .....
..:c.• .
:..~, ..:... ..
: ..,..,..: • '
t CAC 0~2~~éS
. ... .
. . .~ ..~. ::IRCA
C ~i
8
P
.. ..
~ ...~:•
.. .. .. . ..:. . .. . .... ...:.... ...: .... . . .... . . ..: . ..;
.. ...
r'.:......::::.:'..:.::...
. . .. ..' ..
::,...;:..:~:;:;;F:: .:.:;;;
;Si:::.;:;::i;~;.:;::;...,:~::
7 ofal
042
OpéraEions d'ordre de
852 000,40
8935DO,Ofl
893153,63
99,95
902000,90
9Q200Q,00
100,95
traasferi entre sections
,~
rte
cçu~d[itq
j-.65311
:~i :Indemn'ifé5'8é'tônétiôn' élü§ i;;?:::::{:::5..
.:.............. ..
~
)...:••.: ...: .... ....
X8500000
.:....;.:.. .
~
`- :>`: a': es'
1
000,00 .r;~:•.::.;187422~~8
:; . . r:.: . ::: •r.r..;,:.•To131
65313
Cotisatiorss de retraite (élus)
'to oo0,00
loo00,00
9232,72
sz,~
65314f ::;`;Coüsationsdé'sécuritésoGale'-: art'r).:::. .:;
- ?.. ..;•:.: .:.:,.
.::
r;:63bo0'00
:.i.r
::......:..
r;`.:;: :
;'~300000
....•..::: .
.:: :.:::i
997 4
1,88
i::
:':19`4;29
. ....... . .. ......
.....~
65315
Formation fétus)
2 Doo,oO
2 000,00
~ as4,00
s4,7o
16541 :;:::r:
;Créancesadmises errnon-0âlëûr ' > r:: :;::;;':; ::::..r:'.:::-:: o aD
.-.:c ;.-:::.: . ...o ao . .
~
. -.
..
..
::::.::.:::>.352 75 ~.:.:i ..:
~.: .
r::;:::::-::;
::::;:.
6542
Créances éteintCS
200,0
200,Oo
O,00
0,00
rvi
incendie ::: : : :•:..:::.:::::.::•..::::::: ;:;:::.
::
6553'~`::
:'Se
'ce d~
- :...
. •:1.24s soi oo ..:•;::
:1
z4â7o9
..
,.
,00 ~::
:~t1'249701;60
:::•:::'::.:'::::'::10000
65568
AutrescoMribuüons
65000,00
6500g00
77003,78
118,47
657341;:.Subventions`defonctionnemènfaux?;;: .: (;:_;
: .::::;';349500,00
... .:,•..::349500,00
:•.:.-::.r:3425oo,oD ::::. ::',
' ' '
o
: : :•::::; _;::::::communesmembresduGFP:: r.:,: .,::;::::•. .........-.. 6'5736221
Subv, tond. aux BAlrégies indus.
0,00
0,00
a,00
o,00',
comm_ non datés perso. morale
VUE PREP BP QCOMP7E
rlr::?:: ::::.:::•:o: `19000000 r:r..:ji::.
.
. .:::
7 96000,00 ::::}' :':{.:'
_.
,.:;;:102.Io ':. ,i:. ; .. .
,. . . .... ,.
.:.
9 0 000,00
~OOOO,D6
~OD.OD
rF:::i:::
...........'. .:'S0'000'00 li:='ii''i:'i'.50'000'0
a :, ::.::;:::;:::s
4 34
.
, ::..
2 000,00
206,00
... .
10Q,00
. .
. . ... .. . .: ... ~
~ <°
c
m
3
a
~
~
J rOO~OO
SO~~~O
Z$0~~~
O Â
-N
~~
N
~ a
~
. .
ô
m•
a
> ..:..
. ::...~......
::::::•::: :......:.1284318,00 t;:;:::::`~f2893~8.00
..
:..::;::'.:.:.:: :: .10325 .
.. .. . .. ...
' ..
. . . . ,
.~:.:...:~...:::.:. ~~.~ ...
... .. .. . ..
.:.
..... ... .
o o
m
~.
n
~
8o00~,D0
8Q 000,00
.,
123,08
~
~
-::
•.:.....
7
~ .
.-... .....
. ...317500,DD
:.:_:: ::,_:.::.90,84
: .: t:.::.
N
A
1555320,00
1555320,00
~
..:....
... .
O A j ~Â1 o
~
Â
A
à
N
p
~
N
A
NA
Préparation budget primitif - Présentafion par compte
Page 5
~o
_ Date:
X9/03(2024
~E6:93
Préparation budget primitif
- Présentatïon par compte
6 60 -Communauté de Communes du Sud Territoire 160000 -Budget Général
{6ü0~0}
!
2024
Exercice précédent
Exercice courant
NotesiObservations
Budget primitif
Budget voté
Total réa["~sé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total #~udgei
%Total budget
report
noue,crédits
primitif
!Budgetvotë
( q)
(2)
(1)+{2)
précédent
Fonctionnement
-Dépense
e
es ...... ...
BAetauxr
i
44....Subv.
defanct. arc
9
_
65736
,,,.
.1 331 400
00
. ...
~
..... . ....
.. .....
,~[ 331400,00
s
.....
,. 932541. 1
. .::.......:....:. .......... ..:..:...
.,. :...:•...,...7004:'::.:::::;::•:: ::"::.:':~ .:::: :~ :.
-......:•....•... .~... ..~
..:::..:::.::.. .:::.:. ...
.. .
.. :.::.:;
:::.::::::::.:
:::
: :.:::>;;::::::;:.:~:r;:: ::•:....,.:
......::.....-:: .:::;:;
:::;;:.;-:;:: : ..::
...
... ..
....:.::,:-..-,•.....:.:::.
..... ... .....: ;; .:::.:::::
:...`..;.
.... :. . .. . :. '
.
: :::....:.:
•. autonomie
financ~ere) ....:...... ... ...
.:...;.:- ..:
:......
..
..
..
:::~:'~.~~~:..':.::::
.... ..J
i :
657381
Subvetttions de
fonctionnementaux
o,00
O,00
o,oD
O,OD
aufres éts publics locaux
`
e
e
a
.
..
S bverr4onsdefonc6 nn
..
... ...... ..
6 57 1 .
u
4
. .000
. ....
.... ~
. ... .~... . ... ... .....
~
.. .. 0
00
. .... .. ...
......... ...::....:0
. .......
.... ..
.... ..... ...... ... ....... .....
. ............,....:.... . .:.........,.
. ... ...
. .. ~
..... ....
. ..
... ..
........ .
; •:: ...::::;: ' ~
,,
..~:: ..
.;r.:::::::::.. .
n .9
...: .. .......... .. .. ...:....~
.
..... .. .....
65748
Subv,defonctionnemerrtauxa~tres
...
2Q90DO,OQ
. ... ...... ...
..~
2 09000,00
..
99000,00
... .. 4 7,37
.... ... .
..
..
. ..:
..
..:
120000,00
~:
::::t~:::.~~:~ ~200oo,0a
-........ ... 57,42
.
personnes de droit privé
....
_...............
_ RF01'Rtâ
4 Ts nbn
I
65811,. ..,...Drorts d'u
i a
4
.,... .......:..0 00
_
, .... ......
:..... ..
..:
0 00
. ... .. .:. .....,.,...
. :... ..:.... ..
A3,9i
: ..,. .,.. ~.•
: ::::::
;. ....
,.
.:<:;:. .:
~.:._:c....
_,...:.:
~... :r.:?.r::°.i':t::ifir::>:C:r:. :1: `: .i.;i:.•`;i;::::: i'•%
..
::
:
.......
a e
...:. ....:... . . ::: .... ..
........... ...
65818
Autres redevances pour concessions,
.. .... ,.. .
.... :...
2 0200,00
20200,00
22792,53
92,83
239~tl,00
23900,00
118,32
b2vets,
licences, procédés
::
es
c
es diverses de
esi~on ...
..:....
65888 .....AC1tr
hai
9
. .: ~ ...
..:.
:..... ....... .. :... .......500,00 : - .........._;..,..
: ,
....:
.:...500,00
~ ~......:.:.:r.:::,~o::
39 33
..:;,...;.
,..
~, , . .,
.:
.:::'.:.:.:;::::7847
..
. .. .
.::.......:.:. ..:.::':::.
:::::.:;:.':;'•'::: ::::::: ::;:.. s'•i :::':'::.:::: '.::'- ~::•.:
~.. ..
':
,:.;.::;:.: ,:..:::~
:;.:
:::.:.:,::
.:.
.. ...::.::... ::::
i.. ~ :~..~. ~_. _..
~.
'..
:::.:'.: ::.:::
.::.
..::.:..;_;.::,;;
. .;::::::"::::::'::`.'.:.:: ::
..
oourarrte
.:.:.::• .•.... .. .::. :......... ...... .:::
7 'otaF
65
AutCeschargesdegestion
...... ..... ... . . 3474501,00
.... ....•.::~
....
3474501,00
:::...
..
.. .:.~:.
. ... . ..
2977848,59
':'r.f'::':::'.7~iF.:::.i:
...,-
85,53
..:.:....~
; . .
3638538,00
•.:.: :: :: ........
3638538,00
104,72
courante
{ 4j~,~~~ fs6 i,j3';~~'~~b~ïgé's~rta~c~ére`<,,,
~
<<
w ~ I,+iii.)tuucdi~S_t~
, .~(lI~..G~.ruu,
Le,s3 r..
Vvu~.7✓~G
.'
...
I
G
-
.....
„
. .,.
Z
90000
,. .~~,~.~~.,,~:.
. ~ ... .
24563779
_
......
.. .
..:.100,67
~
` :~`.: ..
~.. ::•.~:.....:
.,,,.,.,~_~;~
. ::.:..::332000,00
_
::..:d32000;0~ r.:.,:..:;
.';':936,07
. :.
_::::
ets é les a
echeance . ....
:....
.:..:.:".:: :%i':'
66~11....... .Inter
r g
..
661121
Montant des ICNE de l'exercice
..
33000,~0
...~
33ooa,o0
,'1::. •.: .;: .......>.,:.
2 9a54,67
::c:.....: .. ::::.:::::
90,77
:::.:::..::::.::.:::::.:.....:`
. ..... .
I. : . :
:
:.:.:....,
:
_.3o ood,o0
::::.,
3a000,00
::
_......
sa,s9
. .
~
-
r::: ::. . . ...
2:°r::::Montarrt des iCNE de 1
exercice Pt-1 ..:
..... :::. .....:..
.., 20
000,00 ,:.,.......
000
..::......,
2000 ,
2789879
~
::>..
:.::::.. ::`139:49 ;t;-;r.;G:?:,.:.:::.;:it_
_.. .._. ._...........:':: ::.t.:::..
. ..: ......:r28000:OD;.;.::;::.,: '.
_ .... .
28000,DD;:.i
.:
;i;::;',?40 .. .. _.......
-
~
~
m
m
..66912
:.:.
Total
66
Chargesfnancières
257000,00
257Q00,00
247693,6?
96,38
33400ü,00
334040,00
429,9&
o
~ c
~o`~
~
~
~,
o
-
N __ N
=
N
.~
_.
,.
,
~~
~r.~ m
' „'
, r
;Ciïâ~ges,sp~cjfiquès
r
.. .....
~
hlf tt'tt tfis.
/tnf
...
o l
V1 ~k.
,..
z
7
~7...,
....
aces a térieurs .......
.673 :. ..:Titres annules(sur exetc
n
) .
"~
..:.:
....
...- 5000.00 ..:.:.:.:: ...S00000
~ . .... .. .:
•.:..:.:...~:..:..z.:1i000 ....:............:
•.. ~
. ...:...........:...
'.'.r)c1;;.:: ..
0, 0
_........... .. ..
..,....;. ...:.: t:...:::.~:~::.:;.~:;~.::ï; : .. ..:...... :.... ....... ...
•.
f:s~10000
i .::. :.:::.
100,00
` ........:... ....
2,00
_... ........ ..
ô o
T
~.
N
c
Total
67
Charges spécifques
5 ODO,üU
50~6,i10
0,00
0,00
i0Q,00
1~o,00
2,08
m
c
N
~
~
Total
Fonctionnement-Dépense
13665644,00
148206~L,00
13D37359,67
89,17
15323080,35
X5323080,35
104,80
ô
à
Â
~
A
Ô
N
p
~
A
N
Â
A
1
WE_PREP_BP ç
COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
Page
6 Date: 79/03!2024
T 6:13
Préparation budget prïmitïf
- Présent~afion par compie
60fl -Communauté de Communes du Suti Territoire / 6000ü - But9get Généra[{60000}/
2024
Exercice précédent
Exercice courant
Nates/Observations
Budget prïmïfif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Aropositions
Total budget
%Total budget
repars
now.crédits
pricrritif
/Budget
voté
( 1}
(2}
(ij~{2)
précédent
Fo
nctionnemeni-Recette
e0~
F' 6sulta è!c Poè fib~n~émpnt
''
Qii
~;
t
4Q2i~:,';;:.'.:Résultat~dëtonctionnementreporte ,.. ..,
,~,'.~.~187s50~98
::•..:J18Y950;98~•.:'
.ï.`:>198'1~95D~98•;.`''
.. ;::yC
: ;~00~0D~.:r.: .... .. ..
~.::
~.
... ....., i
1 897265;92
`
' .>'~:•.".'.1'897'2&5,92
.,, ~ ~:~'~`159;71 ".
r ?:.:.:. . .
__ ,.
Total
402
Résaliatdefonctionaemeot
4187850,93
1187950,98
1187950,98
100,Q0
1897265,92
1897265,92
459,79
.
.
,~.
,:yw
,.
,
.
_.
. _
.a,...le~.aufe.
6 419
c:Rémbotirsements'surtémünéntiâhs'cl~i'
~
~10'0~000
10000;D0 ;:.p'.:.- .:'CrJ:9260
. ... ....... ..P
....
...
.. . .. ..
..
~ ..
..~ :r.:...
;
..~
Total
043
Atténuati
14
000 oD
ho zoo
orts de char es
o0
926D
8
71
T 000.00
TD.00
~d2
OpE~atrartsii o'rdre de
~F"- _
'~i
J~i
. ~
~~
._.,~,
transfert~•c~tr
ecUon
u
t
. .,..,...,,~ .
l
~
x
7 77
,.
,.
Rëcettés et' uote-
bv: nv
:::ti: ::
?'S15520oao ::.
j
,,,
q
PaffsU
z
est,.........
: ••.:::.
155200,00
955162,21 •;:,-:.;
'
~ftaiisférées'
ü '
au c fè rés it
::. : ::•:::::'.' ::.::;':i
'•: ` ':' :.::: ::::::
~:: :.:..
....:::...::::: ::
: .: :::::.....: .....:: ::...
Total
042
Opérations d'ordre de
X55 2UO,00
155200,44
155162,21
transfert errtre sections
99,38
f80
~H0000 00
5 d
'.i98D00~09
:i, ...
..
.
... . . .
.. ..
.. .. : .
19598 ':
7C
Proiiu~fi- des _érvïc~s. du
"
tS
"r
~.
~r
+~,:
.~
dam ire~Et~,eptes,~ciniersc
r
..
i
1~..;,.,,c;u.~.~~. ,r<.t„~w,z,~
:x__._
..
.._
,.
,~
,,..
7 062.;;,:.;
:
Redevâlces`éf'droifsdes'sërvicesa ; `_
... .::....:.............:...:.::... .........
i3300a,00
}..:.•::;::33000,00
..
ii... ;:'.':;F3578048' ...
.-..
+.
: :........:... :::
::9b'43 .: .:
,.:,; _
0 00 `..;...:..::
i370D0,00 i::. '..: '.:i:'.t:1t2,12
,.."
.i':.:. :. .. .
actèecu u
...
.. ..
..
car
r
!t rel. . . . ..
.. .
...
...
..
. ..
...
..: .. .....
...t::c;
: ::.:::;`
: , .::.:.:;r
.::
,~
-::
: ::.,
,.
v
~
m
7Q841
Mise à dispo personnel facture awc
27D4000,Do
2704400,00
2563652,48
94,81
~
~;
c
~
budgets annexes ef a~ix régies
o
~
~
~~
7 08421::):Miséà'd's'd
e
.... .... . ......:.
i p
personn (facture..
.....
.::
::::::::';':::;:.:::000 r.:..:-.:::...:-::..
,
...::'.,:::.:-„
- :
o,00
;::::.;-.::o,ao
-::,
:: :;rrr
: .:..:.::::-:::.::p,~
;;.::;::,>:..-.:::.
. ..::.:::r::r:.;.::..,.;; ;;5::::j2a4sooa:oo;;.-F :>2s4a000;oo :::'r..:r: "`:;.:::-;;:.:
â
~
~
; .-
:.BA/ré ses
o
0
o
r _
.:;..
h
q d t8S
ers .morale
... .
, . . ...
9
P
;:•.`•':.::
.
_ ....... . . .. ,....
, .
.. ... ..:..
.....;;
.. :- ::...,::::..::::::, : :..::. .:....
:.v.
:.•:;;::::.:::;:::: ;::•.=::. .::.:...•. r::.;:;• :-.
:;.,.....:;.:::.:. ::... .
....
~
":'.
7 08422
Mise à dispo personnel
facturé
o,00
o,00
o,00
o,aa
:..':
~..:.:..: ~
O
N
N
~
~
BA/régies dotés perso. morale
A
(D
C
7 6845.;,':°Mise:àdispo;personnel facturé aux;:.;::.:::.`:'::
• ::::r:::,~za000,00
.......~z3000~od ,
; . :
.;. ;::
tz464o,10 :
.:. ,.•:::::.io1~33
:' . :l:.r:.::.: '.:: ;`
t:S25000,00 ..
X25000,00
..
1ot,63
ô
N
~
:..
..
membres
daGFP
... ..:
... ........: ..
.. ,...
.. ;
-...
:.:.:
::".'."' ..
r -:.
::;
::::.:.... ..........
.,
. .. ..
a
~
N
7 0848
Miseàdispopersonneifacturéaux
2s2oo,oQ
............ ... .:. ...... ::.:.. . .....:
2 5200,00
..
0 ,00
D,00
37200,00
37240,00
147,x2.
.
~
N
â
autres organismes
j
N
~,
7 0872,::;-::::Remboursemerhdefralsparles
:,:.:•,: ,....:
. .
~ .~:
:.
zz0000,00 ...
:.::...: -..2z0000.00
...•: ..;~sa7as,3s
~...:
... .... ...
.
;.:as,sz
N '
NA
bud ets annexes et7es re ses .
..: :
-:
9
..~...,
:,
....:.:....
:..
.. ..
,'
......:: i
'-
..~
r.
.~.:•~:... .~,.~ .. ...
WE PREP HA Ç
COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
Page
7
su
ca ~N- n W Date
:
19/03/2024
16:13
P
réparatïon
budget
Frimï~if
- Présentatïon
par
compfie
6 00
-Communauté
de
Communes
du
Sud
i'erritoire
!
60000
-Budget
Généra[
(fi0000)12624
E xercice
précédent
Exercice
courant
Notes/0bseroations
B udget
primSfif
Budget
vofé
Tatal
réalisé
%Réalisé
Crécfrts
de
Propasitians
Total
budget
%
Totat
budget
r eport
noue.
crédits
primitif
1 Budget
votë
F onctio
nn
eurent
-Recette
7 os7z1
Remboursement
de
frais
par
BA
et
o,00
0,00
0,00
0,00
20o
aoo,00
Zoo
000,00
r égies
non
dotés
perso.
mor2le
O B
Remboursement de
fracs
ar.des
üers
- ::.
. : :;::.
...;:_....
.o ,00
. .•.aaa
.. .......
.....~ss7oo
~•
000
::::.:::..
..._........
. ..
. ..:
..
T of~I
70
Prad~its
das
services,
du
3
70520D,00
3105200,00
2919A55,4i
94,D2
3
242200,OD
3242200,00
404,41
d omaine
et
ventes
diverses
~
im}ibts~et4sxrs
„~~~
G
a,.
~ ~,~,u,~
, .
~...>
. ::::.;.:~::t~:~r:~::t::•:
7 3291.
: ....:.~but~ondecompensation...•
.:.
.;,.~.;..
:: .:
..~,-
•.. ..:;....~::::~!
UO:.._...::....~::1737600
.~~~.~::r.:•r,:~737fi00'i~~~Si+:
?:~.~:.;i00`00'
: ..•.::::.:....:
37s.
~:.
.. ...:~.
.:.
..
~
_:;.:-:~•.
.
..~
..
,.r~
.,...
~.:....
:
,.
--
C;:';~:r['i::;;:':?:::'~.~,.;
:::tii~.':-:~~t::
7'37600'>:~::`ii:':t::~
~1.7376'00~='~::
::..::.:t;~?'10000'fis:':~;~~,i~~:rC:r:(:~':•~:::
: :.
. :
,..
~
1
..,
.
7 3221
FNGIR
327466,00
32
466,00
329466,00
100,00
321466,00
32146fi,00
100,00
7 351-
.:'::.Frachon
cour
ens:TFPB':taxe':;;'._:. P
~.
3446912,60..
; .
..:3446912,00.
.- . :.;:.2728914,00
: . :
:.•.r:;,
:rr
:79,17.;-.
. ..
, :,
_:,
~,~`:'
) :ï~.
"
'gin
lesresid:
fine
':::..
...,..,:r
d habrtah
sur
.
P
~• ..:.....:..:
:
•.:.
.
• .:.
::':•'.:':::::: ::;;:.:
::;
.:..
......:.
. . .
...
..
. ..
...
:.:.
......:;....
.:..:
.
:.;-:::
. ..
.. ...
. ....
~. .~.~:
~. .:.•
: :
r:::.
~: :.~:':
~)'F:
?~:
X:;:'r:
° :`[~:`:::::;:'lJ.'::
1ii`,::~.::`:~.:i{;t
.i ~i:
' { l:
. .
'.i.:i~.:':~.::-~S:
L::
;: •:
~'.:~.
::;
1 ~:'...~~;
~;
7 352
Fraction
compensatoire
de
fa
CVAE
o,00
0,00
0,~
0,00
7 355
:...
. :.,4utresfractions
de
NA,.
.: ......:
.::
..:;:.
. .:.::.;.
::...
...
.•.::....:
0,00
- .:::.:
::::
:::::000
. ,-_..
. ::....
,...
.
~
:::::::.
:: ::::
:'
~
00
~ ,
::'.:::::'::1:.:;:-:::::::000
:
:.::.
.:..
~
::.t.;~:::::
::::
:::::r
...:.:.
:36
00
. .::.:.,
....
70384,
....
:t;•:
:;36
0384'00
- ....
:,
.
7
: ::;•:;::;:.:::.•:::.
::_..
::
7 38
Autres imp8ts
et
taxes
o,o0
0,90
7so366,00
0,00
T otal
73
ImpôtseEtaxes
3785754,00
3785754,40
38a89Y2,00
101,65
4009226,00
4009226,00
105,90
7 3112
Cotisation
sur
ia
valeur ajoutée
des
o,00
0,0o
O,00
o,00
e ntreprises
7 3443
";:::Taxe'suri
surf
cescom
cules
.t::
-'•
e s
a
mer
'
88 ~
a
oo
: t
7
7
• ..:.
: ....~es~s~
oo
c::::
::•::z~~
sa 7
00 . ....
-
535
~ t
:i:
1:.
7754'00
[:
a ~
7 31
4
Imposition
forFaitaire
sur
les entreprises
86194,00
86194,00
98975,00
114,83
i0~
456,00
d e
réseaux
7 3
721
r.::Taxe'désëour
...
.
,
. .
.. ....:::3500.04
: .
..._::•:::.:;3500,00
i!;r:}::
ii:
t6658,06
. :
:::
. , :•
. ;::.19594::.
: •"..::.
;:>;...
.. .
:. .:-::;.;;;
7ooD;oa:
;
7 398
Autres
fiSC~lités
locales
20
000,o9
zo0oo,o0
437ô9,00
2ta,E5
44
000,oa
T otal
731
Fiscalïtélocale
3737342,OD
3737312,00
38fi2241,06
103,34
3995248,00
u
._
_
~
:m
~
-- :53'ït:
fiii
:~ -f
~:?:;?iti::~i~:t;:t:r.
::t:;E3~
~4
980
=:
..4998
.:
i'.;
05-01
, .
~ ..,
r ......
,DO
:::,
:.:.:.
::'.
~
. fii:l
349
4 885
; 00
:;:11;;5:::::?:.':;=:i
61
~.
:::..,:::•
:..:.:.:.::::•:::
:::::•.::,:.
82
:9...
,.
:i,?::;4:.3
62
_.;....
i .:.217754,ODj
f '::
1 01
A56.~QI
'
i iF:
: '
'~ 44000
00
i:
_.
3 995
208
00
Ii
::
117
71
~
c o '
(D
3
~
<
~
m:
~
o
~
~
m,
NA
a
m
~
~
~ o
~
~
~
m,
0
n
..
..
...
..
......
.
..
...
o
-^
m
N ~
C
. n
..
~
C
N
~
~
N
p~
A
A
N
. ., :....
._p...~..
Â
A
N
Ô A
, .
_
_..
v.,nu~a:~~.vnn~ri_.uu
-o~::.e~
:
r'
..
_.,
_
_
`
. .
~,~.a..._
..
7 41924..:
i: Dotation
d'iritèi~corrrmi~naifté'dés
BPCI
:.
. •:
`.i
:• .`
'355
ooa,00
.,:
r'•;
.355000;00
, :
• "•
.:39~
767,9
:.:::'[.?:.ir:::::
r{:.
392000,00
-392000;oo
':
'90,42
n,
o
1 10,36
'.i::'?•:>:'~
- .:::....
. :':::...
..
.
,.
..
Â
.
,.
. ....
~ .
...
::
:.~:'.::r
i:
.:
'::
..
, .
. ..
..
..::
...'....
..'
.'
.
0
.
:.
.....
.
.
....:.•:.:
..;...
..
~.
.....
.
~
N
7 47326
Datation
de
compensation
des
EPCI
7 250
Oa0,00
125D0fl0,00
1238179,00
99,05
1240
000,00
124000D,00
89,20
~â
A
o
-
W .
V UE
PREP
BA
Ç
COMPTE
Preparation
budget
primitif
-Présentation
par
compte
Page
8
s
~c Date
:
1 9/0
312
0 24
~ 6;13
P
réparatPon budgefi
primitif
- Présenfaüon far
compfie
6 00
- Commethauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
16000ü
-Budget
Général
(60000}
!
20Z4
E xercice
précédent
Exercice
courant
Notes
I Ohservafïons
8 [tdget
prirrtitif
Budget
voté
Toul
réa]isé
%
Réa3isê
Crédits
de
Prapositïons
Total
budget
%
Toh[
budget
r eporE
now.
credits
primitif
!
BudgeY
wté
( 1)
{2)
{1)+(2)
précédent
F onctionnement
-Recette
7 44;:-•:::::':FC
... ..::..
.....:..
. .....
.. .
. ........
.......:
T VA
:.::..:
•.::15000,00
.. ...
: :.....~saoo,00
.:: :
•...,.:,.:asoss2
:::.:.
.:..::.::.
30,70
:.::::;:•:..;:::::::.
::.;
:-::
:;:;.:.
: .s000.00
:::.,.:......::..;sooaoo
.:.
;..:~~
.
7 48312
D.C.R.T.P.
158630,
0
158636,00
15663Q,00
100,00
SS5203,00
1552Q3,00
97,84
7
832
•: ':::
Etat=:
CU
.et
:.:
:::
'::::
`:;
::.::.:
::
`::..
.:,8240600
. .
,::
• ....
; •;8240600
,...
..:
;48455~a0
:•
..
....
.....'
... 60,01
'~.r::'ii::::::r_;::'
r;
;'::::.':':::.
8 4
933
, 9
D
r:
'1'84933,00
103,07
7 4833
Etat-Compensafion
au
fifre
des
838156,00
s3s~66,00
....
. .
870530,00
Toa,86
s68442,00
ssaa42,09
~103,69
e xonérations
de
TF
,.::::...:.....
.. .
7 4836.,....:Attitbuüottdufondsdepart...de
:::
.. .:.
::::
.:..:
; •..
T~~oa000
: :::...,.•:.
,
~
:.:.:::;.:.ai~00000
: ....,.
~
;::..:.:~~;a~s~sa
s
• ::....;.
.
...
~? .
;:;::::;:;::<:r:.::::sssss . ....:.::..:..
:.:...
. ~
r>:.-:r:;::-~.r:
, :::;;:;::c
:: ::::::
:::...:
. •::
•..:..::r...:::..:,.,.
. :.....,....
o0o
o
1 77.
.0
;:;:>.;:.:,_::..
1 17000,00
;::.::;.:::._:::.:; . . ...:•:..:.:..
:.
90
Qoo
:
..-:':..:
' :
ér'
uation'dé
lâ
P:::
::
'.'.'':>s;::
r::r.
;':
;':`:::`
p
e9
T
;
.::..
..
:..
.....
...
.
"
:...:.....::.:
:::
:...::.:;::...
:.
...
....-:.:
::.
. .:
.::
,:::
T otaF
74
DotafianseiparFicipations
2816492,00
2846192,00
2829459,28
1Do,a9
2862578,00
2862578,00
~ot,ss
'
5
41s~i
s
rat~uif~_de
~3~strdh
feuil
~,
~°
"`~
~~
~ ~
i,,, t ~ôu{.°nt
~,,,~-.
.
_~.
7 57386:
: :..~tabhssemerttsetservicesraitaches•
...:
. ....:
.:.
•.:
r
, :
, .00
O r na
,,
. ..
:.:
.....•o,o
aoa
~ssso;00
;.:; :
';1;'.:;;:`19990;00
;'::,;:=;r
: .::
;
.:
7 5738
At1170S
16800,00
18600,00
16665,00
100,39
6820~~,00
682D11,00
4908,50
7 586
::. ;
'
Excëdénts`revérsés
~:Ré'
"es
avec
seule
::::':
..: :::::::.
::::.:ff
6Q
:::
:
........•,.
..0
00
:...
.
o 00
....
. .... ...
;..:
, . o
0o
r:.
;
:
:a
or2o
efina
'ëe':.:..;::.:.:::.:..::c::;.::....;•
; .:::;
..::i...t.:::..;r:?:
u t
rr u
nr~
r
...
. .
`;.
. ... ...
. ..._
......
. ..
. .. .
~ ...
... ;..:::
°:;....
.
:;.....::.:.:::::::::.r:.
: :
.;:
...
. .:.
7 5888
Autres
produits divers
de
gestion
990o0,0a
781100,00
1D5242,70
13,47
100000,00
~oaoo0,0a
72,80•
.
c ourante
T otal
7b
Autres
produits
de
gestion
115600,00
797700,00
121907,70
15,2$
802
001,00
802041,00
~OQ,54
c ourante
~
;
6
Pr~i~~iffs~fPnaheret
q1
,.,
t
,.,.,
~..~_.
__
--
~,,,
~..
ll
1 .. ...
_.,,
___
7 621'::
t .;;
~Prod
u~fs
desautres
immo
financieres
= :
r {
r
600
:
.:'
r.::;
:,...::::•.
,
. ....•...D00
.
.......
693
~,::
:090
~
.'l
;:.
.;-?.,-::.~
....
.
s :
c :
,.
.;.
.. ...
. . .,..:.
,:.:::;;<.::;;:
::::::: ; ::~..
_'.
r. C i .::.......:.....:::.
e ncaissés
a
I echeance
. .
.. ..
. ..
.
T otal
7fi
Produits
financiers
0,40
o,no
6,93
a,oa
ô
- ..:
Procivifs~péctfique~
i
~.
S,Jd,_.~uH.
`,
,~._.
_ c .
..
....
~
ô
J
-;
_
, r~w..,,a+~wuw,..m~.a
......
t
. ~~
.~
..:
:.
..
......
..
... .
..~
.:
7 73
•::..
rr•
Mandats
annules
ou
attevrts
ar
la .....
...
.. .
..
p
.... -
..
. :
...
.....t00,OD
..
. .....
. .,
..
.. ..
.:.100,00
,,.v
.
• ...
sss
ss
,.....
. ..;
sse
as
.
- r:..::.:'.
; :...
: ::::.:
:. ;:
; ::r;
.:,:..::.:;,.,
:
. :
~
d écheance
uadriennale
..:
...
...
, ..
T ofal
77
prod~ifs
SpéCifiqueS
10D,~ü
100,04
559,83
559,83
N0 N
T ota!
Fonctionnement
-Recette
~[49133D6,88
15595408,98
94934625,59
95,76
76995x78,92
16995478,32
~tU8,98
~ ow
c
~
3
~
~
<
m :
~
°
m
3
~ D ~
~
~ 3
N
•
ô
~ D '
c
~ 0 n
~
C
N
N
N A
~
~
Â
A
ô
N
,p
~
ô N A
v U~PftEP
Bp
ç
COMPTE
Préparation
budget
primitif
-Présentation
par
compte
P~qe
9 su
~a Date
:
19/0
3 / 2
024
7 6:13
P réparation
budget
primitif
- Présenfaiion
par
compte
6 0ü
-Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
/ 64000
- Budglet
Général
(60000)12024
E
xerc►ce
précédent
Exercice
curant
Noe~s~ovserv~ons
B udgeE
primitif
Budget
voté
Total
réalisé
%Réalisé
Crédits de
?rapositions
Total
budget
%
Totai
budget
r eport
nouv.
crédits
primitif
! Budgetvoté
l nvesf~.ssement-Dépense
9 4~j
Opérairons
d
ordre
c3r~
~°
,>~
~,'
~~
~
~, ~~~
n, a
~4K
i
~
,<
,~Sp11r34F
~
+?
~~
f •i_.
t tf1T(SfO~[itÇe~S8Ci~4Rr
u
~,
~~„~~μ.
_ .
~...:..
....
9 3911.
: .. :
~ :: .Subv..inv..actifsamott,.Efatet.
:::
. ::
.. : ..
..
. .
r.:-77600'OO::...;:..r.:
. .
..
.
. . 77'
60000:.~:.::r::::;.89t~i7~
• ,.,
_.27
s:~.:::•r
: -.::7::111577
. ..:..
::;;
....
,r.:::~;:
'';"~::
16000000
i~.•:18D000'00
:~.:.:>
:r::.
.
~.234
96
;:.:..
i:
.~::>•
.:::
~:~'
:.•
'".
~:~'.:.'.:..~.
r ,
~::•.~
•~.::~étabtissémédts~nationâi.iz:
:::~::
, ~,...:~.~'.~:;~~:~:~;
:~.i>::;;::..:•;.::~:~~.'
.
:~.-:>:
:.:r.
.....
_.
~
.
1 3912
Subv,
inv,
actifs
amont.
-Régions
0,00
O,~o
43778,74
0,00
. ..
...:.:~
.
1 3913:
; .
,:Subv.inv;actttsam
Ct,Depaltements'.;
:::::
::::.....
.
..
o
'=
:..
. .....
...::.:
0
0
. 776
O.Q
~. ..
r~~~:r.::
~. ~..;
..
.~.......:::.
60000
7 7
. ....
.. _:
::~:~.::.:.•::9943315 . ,,..
,.
...
~
.....;.
:.....
.. ..
: ..::
:....:.:.25,04
•:;;:::.':::::':.:;:.::::::
:.::.;'::::.:
..:..•;::'.
':
: ....
....
.::
...
1 396
Subv,inv.actifsamocf.-Auh'es
..:0 ,40
0,00
7717,43
0,00
é tablissemerns
publics
locaux
. ...
..
1 39178::....SUbv.:mv..aetrfsamori:-Autres
fonds
. ...........
.000
.
. :•
...
..........
,;.
,
0
0
::>`.
:; :r:.::;Z.::
99562
: :
.::..:....~.
~
:::
:':::::•::'-:`.
':0'OD
. .. ..:..
.......:::
~
:r::
t :~:::::::;:!'i:::
: ..:.::...
.:
. :.
':'.:;::::::':;;::
t:::;:
:::'::':
: •::_....:...:.
....,..:.,..
::.:
::
..•...
..;..:::.......
: :':::::t!
:'::::.
:%::
:':r
. .:
:::::::
::::.::::.:.
:::::.::......:...
.
.•.
. ...
..
_...
. .
. ..
: euro
cens
..:.r
. .:.
:
:.:.:::::.:
•.::::.:...
.-
. ,
....
..
. ....
. ~...:. ::
;
.:..::
.;
::.
.;:
;_;
;
T otal
040
Opérafionsd'ardrede
455200,00
155200,00
155462,21
98,98
180000,00
480000,00
115,95
t ransfert
entre
sections
; ~ ~~~n
~~
,Opé~aEion~Ipatiimon~ale`s'
,,
' ar.
l~N
SÏL.
~
~~«~.,,
'
I
,.
~ L
w..w..h
aii
,,,
dsnM~A.
... ..
lst,
r.
2 33
.Constfuctions
en
crottrs
::...
..
:.
. :...
tl.i,+l
,u 5 '
n
!
4.,.
.
; :.-...seoa000
~
ï 4
..,u:aviu)
; ,
..
.
.
5a00000
- .:
;
:::'.
t .w,. :::.:::::;.
..
.
ô`ôo
w,.~,~kv.-~.
v w.
,
' ::::
...:::::::;:;6ob
r.: `::;::`=W::~::;':
:.: :
: r
i
_-
Total
U41
Opérations
patrimoniales
58Ooü,00
58000,06
0,00
0,08
3 übventrons'd"~rt~esfissert~eirt
.,
: ,
.,
, w.~.,.......unwuuSi
u
~
:nt:s
w~u
i~
r
>~~•»iw;
~m.un.e~..,1
~.
.,_._,
..,
~...
_
.......::..
_.
`::.;::::
.
. .,.
. .
. ..
v
s
Re
ions
.
..
. .
.:...
. ...•.:.
. .:
1 312.. ...
. : Sub
.tran
f.
g
::.
. ..
.:'0'00
- . ..
.. . ..:........
~
.. :.::D;OQ
;::::.
::::!.
':::::ï.
_.....:
. . .
.. .:.
...
.....
..:...::::::
::i:
.:
:.:.::::::::..::.
:_::::.
.....,
: ;
T otal
13
SubventiorlS
d'invesiissement
a,06
0,00
O,OQ
6,Oa
c
~
~
3
•
~
~
<
, ~.....
.......
. .....
..~::..:
ç
....,..v
.. u;
a
1 s
Em
r~rtts~etcle#esEa~sim~té~es
•I((
..
r
~
~ `,l`~,~~t','~~
i
~
~
.~
r lriy~
~
~~
r
t 1~r:..
.._
_ ~ ~....
.,
...
~~.....,
-
'
C
O
~
~-m.
~
~
o
. .,
..,
.,P
. ~.
r.!..
: v
~
. n
.~.
~. •.,
~~~,::u:.^3<
.ts
. .
. .:
i.
~
.. .
.. .
.:::.
, .
..
~.~.:~:..~.
....
.
1 641
.. ,.....,Emprunts
en
euros
...
..
... .
. ...
. . ......
...:
: :
. ::
.. : ..
.• . .:
sss000~~
: u
4,,
,s.v
. .......
.. ~;~~.::
0
..::~r::::69
0
. ...:.:..
500,
Q
~
.. ~~':
~.:::r:•
2
, ..
...
::
647.414,5
~ ..
._v._,.
'~. . ::::::~.i:i.:ri.:i~.i:
: ~
3
5
..:
....:
•:......
9
,1
'::~::::t7i;~;r::;::r:.:.:.:•::~.~.
::.
: ...
.c :
.: ;...
~~.
~. ~.:.
. .
;?;:687,
0040D . ..
~
:>:..::~:t:i::'687~G0~00
_ ...._
`;~.i.i
:::..:....:::..:9885
.. .
~
.~..:~:
:'.:.'.
~':ti:..
. .
...
.~,
..
~
~
~ v
~
m
a
~
~
~ E65
Dépôts
et
cautionnements
reçus
2000,00
~: :....
....::.
2 000,00
.....
r
....
7 610,00
80,50
..
..
2000,(30
..
.
.'. ..
2 000,00
400,00
ô
m
m,
T oYaI
16
Empran~.s
et
dettes assimilées
597
0
0,00
697
Q00,00
649
024,52
93,
2
689
D0~,00
&89
800,UD
98,&5
.` me a N
~
~
~ :c~!ns~u20'
.
tmmobrbsa~ons,~ncLorpjorél~es~t
,~,
u~_
+,'t} -gi
s ;
;
,~~~~~,
.__a~__,...
; _
'i~
_
~
Â
, ::..:
..
. ~:
2 D31
: :::
. .Fra~sdetudes.
.
,..
..:
:...
....::
'.:
: .
.150
. .
~...
.~
.....
.
~: F
: .:
6
!::•.:
7 0,00
.. ::
...:.::::150670.00
~ .::.
.
..
.
4.5
i52'56000
'::.;..:::iv':'r''i.70000'00
':
i'6256004
r.
4~
52
; i::r:i:::
f68190,00
.:.,,..;::;::..:.:.
26.;c
: e;:,_:~,.
,..._.:.:...
,...
~
>•
. ..
. .
Â
A
o
~
N
A
2
33
Fraisdinsertio~
100D,06
1000,00
0,00
D,00
100,00
1000,00
tO~,OQ
ô
Â
ô
2 05E
, ..
. .Concessions
et
dra~ts
s~mlaires
....
....
. ..
...
.:
....
..:
..
28294A0
-:
-. 28294,00
. ..
. .
,;.:;;:.;,•:
24342,00
, ..:::
..;
:::.:.:..86,03
riï:;'i:
`.:;:ii:.`:i:r;>::>
: <;:ii
.: ;;
::;:::x.;;;
16500,60
:. •..
. ...
: ;.16500.00
;`
; .:r::
: :.,.:.
8,32
I
~
....._
.
.;
.:.
..
N
Â
. P o
~.
. .
W
E
PRE!?,8P
Ç
COMPTE
. ..•
....
..~.;:::~~:::::
..
~
..
.. .
...
....
P réparation
budget
primitif-
Présentation
par
compte
i
Page
70
s
_ W
. ..
~ N
_
n W m Dale
: 'f
9/03/2024
16:13
Préparation budget primï~if
-Présentation par compte
640
-Communauté de Communes du Sud Territoire 1 fi0000 -Budget Génëral(60000}/2024
Exercice précédent
Exercice courant
Notes/Observations
Gadget primitif
Budget voté
Total réa3is~
%Réalisé
Grédits de
Propositions
Tatal budget
% Totai budget
report
now.crédits
primitif
!Budget voté
( 1)
{2)
{~f}t{2}
précédent
Investissement-Dépense Total
20
Immobilisation5inco[porelIes .
. ..
_""'
1799fi4,00
979964,00 nn
92532,00
54,42
52568,00
. .;
27500,00
80o60,ü0
44,49
. .
o l
s
11
-.
.,~f
ML2~
Z04i4
}'-:, ù
:cô'"'
11....S bv..
m..GFP.='BiènsMobilièrs,:.;` . . .... . .•
.
15'.1 8
........
7 .77 ;;:`:c::`..
:
.15178;T1 ~;~
;:'=`t2o1551
`:i>;'.'
!.maténél"éfëfiidés'`:'.'i'..''(ï:::"::r';:::i.:;
...: ;
.:.:i
.
2641412
Subv,
com.
GFP
- BâSments et
900
532,08
900532,08
423825,20
installations
' 2041582;'.'Sû6v::âûtres'groupem:;=Bâfim~rsts'et':;..;;::;'`::;;'i:.i:69240,40
;i•';r:i?::';;69240,40 .::::;'-
. ?:•'197564,23 .;;:..::;;;
, ...
.
2 0422
Subv, pers, droit privé-Bâtiments et
3S51y6,00
355115,00
59272,p0
insfalIaSons
Total
2d4
Subventions d'équipement
1340 ü67,~f9
1340067,19
882676,84
versëes
,'f:20792,06 a'. :i'.
'::i'.•':'::`..
[
~458940~14 ..~~,.
.~~~''~400
' .
T6,69
ib7
5 0,94
6467
~ ~
lm+~%6fIP -~rô"n
c~ôlp`ôre'Itt
~rn r~
li{ ,
,...
-
,...~~ . .
_.....
~
Vl ~,
.tqT
..~
..i
Ml'd
t
wwG'
. ~.,~
U
g ,
d
2 994
Terrâinsnus
-
:,.:. :..
. .....:....::. ......
..:.. ...:.....:...:. .. . .. ::........ :.:.......
o00
. .. ..... ...
..::...... .. .
;'87850oïoo
-
::
..:.1512
2 115
Terrains bâtis
0,00
0,00
O,OD
o,00
128......: Autresa encemenfs et'amena eMents ::::::;:
9
9
;r:::;:::.:::r:..:r:.:.6,00
.:..:.: .. ...._:. . :•~~:••:i~i:9~00
::~i:;`:,':,:.;{::ü,00 .:..
;:•:='r.::r°:~~~:~::;::
~~~'?;`:~~i~ 'ci~:~:1'6452~00 ?:;
2
1318
Constructions aufres bâtiments publics
.
3 28404,00
.... .. :...:...• .r~.:..,~:
3 28904,00
.: ::
18915,64
5,76
..
... .....:... ... 75743,80
..
2 i321:'.::5'Cgristrü84i~ns..
m ~
. ..
. .
. .. ...... ..: .:
,..
iRl
e bles de ra port:::::: ...:
:.•......:.~ : :. .::..... .
525,24 :i`.`:i.i :::'68525,24 ::::.:i~
~ ,: :: :::0.00 :ï:::• i:
Eit
``:ï6'00
::;:.ï: i:3?18456'35 :::;::
2 1351
Instzllgénérales..desconst[uctions-
. ..
50000,00
50000,00
O,00
.. .... .......:.... ....~ .
o,o0
.:~ .. ::....::..:~.ï
:::
1 140,00
: :':'
Bâfimerrts pubfcs
2 1511,'i'.::.:i'Réséâliz`dëdoirie•:~.~.~:~~_'.~:~•.~•.~.~.:•r::::.r::...
, ;;:~:
~::::::~~.~::ir:464400
.,-.
~
:-..r.•::;-•:::
r,....A644~D0
:.;;:•.::•.::s:........ . : ;;::•::•::.::;i:~ii•:D.QD
;:.::::•::•:~::r.::r: . :...::
:n::...,
0 . 00 ::;:,i::çr.l:; 't;ii;>?::>: ;:::";
100000,00 ssz
oaa,00 1 D OOO,OC
_
136 5`t3
,.:,..
858940,14
95,38
32060,00 ;'::
:.;:::46,22 ;:.:. ,: .:
..:
4 478848.2 I
87.
37Es450~G
........ . ::::.100,00
2 5743,80
7,64 ,
~
~
~
_
5 8:5$836 . ..~... ..........
.. :..:
~ :::~:r::::.~.~ 'r`
`:: :26,5D
~ :. .......~'.... ...
~
t
c .~
<
: '
-
c
o
.. .
~
o
-
~.:
N.
. ._
.
... ......
T rao,ao
:::
2,2a
..~ .........: . ..
..'..: .....
~
: '
(D
N
N
-Q
~
co
m•
II
. 15000 00 .,
32300
. .
.::r.:~>.~.:...
0
m
m•
.. .. .
10flOD,00 . : ......:::.
66,67
. . .. ... . ...
...
N
C
n
~
~
~
N
N
N
J r ~~~i ~~
1jJ~O$
..
....
..
..
~ .
A
A
A
N
. te p
0
2152
Installatlonsdevoirie
X5000,00
x5000,00
0,00
0,00
X0000;
2 1538-: ':P.utresréseaux .
.:..:. ..::.::::'::.;::,:::';:. :;:;
::::::.::.
-:.19000,00 ::.:
...:::19ooa,ao :.. ::: ::::::...::000 ::;::.:;..:;;:.:::::ono
;::::::,:::. :::::;
r.•:;.;.
......::::.:.:.........:
8....::..... • ......~:.... . .
2 1 1
Installations générales, agencements et
4?A0,00
4200,00
0,00
9,90
aménagements divers
24828":.;?."AOtrésmâtériéls'dëtr~ns ort:i.:ii:':
r::(':': ::;•':r;j30000,00`};..,;. .-:3000000
t:::.::::r:3149998 r::,i... :'r>:;;i10500 s::r:;`.::::`;r`:::r:::`.
:;{i;.
2 1838
..
:: ::...:.'..... :.::::-:::: ::<:::...'...
::::::::;::.:....
....::..::
.::.:
Aukre matenel
[nfottt7aftque
23
oDo,00
235Do,00
1x683,60
~
70.98 .
_
WE PREP HP Ç
COMPTE
Préparation budget primitif- Présentation par compte
68000,00 ::
':66000;00 :.
226,67 ~
N
N
N
a000a,ao
40000,00
~70,2~
p
A
' o
-
~,,_
Page 17 su ~N
n W
_ Date
;
19/03/2024
18:13
P répara#ion
budget
primitif
-Présentation
par
compte
B Oü
-Communauté
de
Communes
du
Su@
Territoire
!
60000
-Budget
général
{60000}
/ 2024
E
xercice
précédent
Exercice
courant
B udget
pr¢nitif
Budget
vofé
TaYaI
rëatisé
%Réalisé
Crédits
de
Propositions
Total
budget
%
Tota3
budget
c epoR
now,
crédits
primfif
/Budget
voté
i nvesfissement
Dépense
2 1841
::
;;'Matériel
tl é'bureau
etmobilier'sco[aires'
:;.:
.:;
::
~;:'o,~o
:.
:.:~:a,00
r:
2 1848
Autres
matériels
de
bureau
et
mobiliers
75
999,16
15999,16
1y
. ;.
.
..:
• ..
..
. ..
2 188
:: ,
::::
•Autres
immobriisattons
corporelles
r:;c
:.:.
•.:
,
r:;ï:;:i:>
'85134:.-:
. ;
:.
• :.
43
'.:;r::.
85
'
4 3
1.34
:::;:r:..:;:Y
e
. ..
. ,
.....
T otal
2T
Immobilisations
corporelles
602
623,74
1484
623,74
102
, ..,
<. ,...~:.,,.,
2 ?
_ I~nrrtob~Usafions~e
= n`~çou7s'p
rt
p i
• ~»
;
...
..
. ..
2 393
'i
. : `:Cotistruëfi6n§i
encours
':.::.:;'::rf::.
.:
` :i
> ...
2~aoga,,ab
" iir::.
:.
:: .
:
..
.....
:'
:~.:~:2sassaioo
: .
.
,....:?
7 â~
2 3B
Avances
versées
sur
commandes
58
doo,o0
58000,00
d 9rrtmobilisations
corporelles
T otal
23
immobilisations
en
cours
2
838981,00
269398~E,00
747'
, ,.,
~6
". ~"~F~^t*~Ci~~{Î~Ôïs%pt~~C`f~3ncÉs
~~
.,.
6 A
c ~ttd^h~Cs
a
des
~~
, ~
~~"
k ~~
ry yPa~Ei~ipatic~
2,30
72,58
30
i
5 .20
;:~
• •:'
1.:;::.:::;
50
; 42
:':::~i::;:r::~;;~
29
. ..
; .
~'".à
::ts:;;';.::
, $
..........:..;.;
12
2 ,72
6,94
S6
784,96
4 5d9
7
~ ~~
i,~~f~tfr'<
i ~,w~F;kE
.
..
6 ~3t3
';
..
:!x28,37
.:e.
: 36450911
x:' :
2483'
O ,oD
0,00
B ,3ü
27,76
364
SQ9,1i
2 483
S
~,.
...
W,~.
_
.~
. ..
_
~~
..
- t.
_ ,,.
é
2 61::.::..>::I'~tresiie'
Ici
bon
...::...::
:
......:...
. .
..:..
. : .,....
:83750~~06
;`:::i
`i•i:837500~00
;•,:....::83745z~so
:);?:':':'.
:rc:`.:ss~
9 .
T otal
26
Participa#ions
ef
créances
837
54fl,00
837540,p0
837462,50
99,99
r attachées
à
des
400.00
; ::.:;;.
: '::
::::
::
;
3 0
000,00
167',5t
7 605964,96
108,39
; ;
;:2847
649;11
10ô,03t
2 847
649,11
Notes
!Observations
r
r ..:
_
,.
[ :i,::.::::7$Cû~0,00
; 'it
t?;:;:150'0(SO~OD
"i>'?:i:.i}
:i:
;;:17;9
7 5000O,OQ
i5000ü,00
1T,9~
~
- o
~
m
y ,......
rv
~...,.~
...........
...
......~.
..
_._
. ....::::'i
. :';,:::iii::
:.i>:5}t:
...
::.
. .
2
48
•:....:Autres
rets.
.....
.
_.
.
..
. .
.
..
i .. .
'
940000
, s
~
5i
:7;"x:`21440000
~
: •:.::::::<:?':7
10'00
~
`..
.'.::0;00
;::'.':;;'.i:':i:':i
, ;S
;
'':::::;,5''
;:s;;.::
2 7638
CtéancessufauüeséYabllssements
30o-0Qo,00
300000,00
510531,55
170,98
400000,
p ublics
T otal
2?
Autres
immobilisations
369
4
6,06
s~aaoa,00
510531,55
99,25
406
D00,
f
nar~cières
T otal
InvestiSSemBnt
- DépOnse
7
û78
735,93
7957735,93
3777410,74
47,47
1 120
702,27
6
ü10
82Q;
V UE
PREP_8P
Ç
COMPTE
Préparation
budget
prfmitif
-Présentation
par
eompte
C
(p
3
Q
Kf
<
~
N.
C
`G
Q
~
3
N.
Â
~
N
~
7
C D
N•
II
O
~
~
~
C
N
'
::
'~
. ...:...........
,'I
".
...
.
: .
. .
4 (10000,00
. ..
. .
133,33
A
~
C
ô
N
~
Â
A
4 6D
000,00
77,76
N
A
A
A
N
~ A
O
N
.._.
N
N
~
~
N
N~
A
~ o
-
W . ~ ç
7
31522,27
89,62
Page
12
s pate: 19!03/2024
16:13
Préparation budget primitif -Présentation par compée
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire 160UU0 -Budget Généra[(60000}12024
exercice précédent
EXBPC(CB COiiE'2PIg
Notes I Observations
Badgetprimitif
Budget
voté
Total réarsé
% Réa3isé
Crédits de
Propositions
Total b¢dget
°l Total budget
report
now.crédits
primitif
!Budget voté
{ 1)
{2j
('E)+(2}
précéderrt
Investissement-Recette
Or3
i
SDIB- d ~~~ctifron tlE ia
~~
~,
~.~..ti
_
_
~._.
,.
___
i}~Gnr~~
_
,,,,
,,,,-
..
section è'invo~~~~s_ment rep~wt~y . ,,1.
.. ............
001':..`:.~:_:7:;:Sbl3éd'2XéCl7tiôn'H818'SËCtiôlii"~~:i:'.:};.r.-::;' ... ~:•.:.:• .... .... .....: .....
......:... . .. . .
....•~.;:•....:.....,
..,~ ...u~__ ~ ~
~~
i':•;:6..:r:~•i3241454°':'.::~.:::~:. . ............
.._! ~
~.
~:v,y
. 324454
. ..........,.
~
_
. .......:~.:;i32414~5
4
s
.t
-
: ::.........:::::140,00
..
~~
.~.7.::::::.:::::::.::..,...
.,.°.
_..,...r>c.i>62220972
: ..
::.:;._:~::~r:
~F'a ~18'&t
.,
.:.
. .. .. .
r
. .
. d I V
n esttssementre orle
p
....
.... ... ..
._.
..
~ .
. .. ..
.. ..
...
.... . .
.....
..:.....
.::
~. .
~.. ..
-.:::......:::.r:..:.....,....~.. :.-.......,
~~~~~'"'~~~~~~'~
i Otal
40~
SOlde d'eXéCutiDn de la
32
444,54
32414,54
32414,54
..
9Q0,~0
..
622 209,72
622209,72
:::::.~:.:::..::'::;:.r'i
Z 919,54
:.. ..: ...:
...
.. ..
section d'investissemen# reporté
,,,~,
„
,~,~r,.
mer~Yde Îa . _
,~.,
,.........._
,. ,,.
~
~~ _. .
fonçtiôc~nErrtent
. ,...~.w~.,.w~...._..
~,,,.
... .................. .
.-_z,
tii
~.
02~..
.....:
.:..Vrement: éla.secti~n d'è::;i :'i:; ;c;;::::. :..: :;
?..
..:. :.:........
:.:.
.
..... .... .........
.. ... ..... .........
.........
r 'rr ...... ....::......::DAD . ...:......:::~.........:.
....•::.> ...s7s600~o0 . ..
., ,... ,
,r:::.,,::. :.::.
. ,.0,00
. :
::..
~:.n~~. ..
_.
-::-~:•:•. ::
_ 000 ::=.:.:.:;.;?::::':::.
1
~
. ..
~ 5099,35
--
. ..
,.: ~
~ ~
09
C::
;F:
935
.,t.
.:. ..
n eurent
...
....... . ..:::....:.... .
fonction
... . .
.. ..
...
.. . .. ..
. ..~.
.r
..... . ~ ... .
::::::.::(:::::.~~::
....::;
.. . ~..
.. ..
Total
027
Urement de fa section de
Q,00
878
5Q0,00
Q,00
,. 0 ,00
1 ZQS 099,35
9 905099,35
~f25,79
fonctionnement
, .
72 ~
Prodv~~ des c~
ion
_~
~P,_
~ ,i ~
ttt,,j~
~
z ..,.
js.~ ~~
ltfl
..
, .,
d
rrri,~rtëbilisatio❑
171
~
. .:
..Produits'dës;cessi~asdimmobil~saiinns:.:::
. :...
:
•::::; ;:6'10'ODo,uo ::
r;:<:;:s1'o000;00 ::.
: • :
~r....
: , ;
;:-:;;0.no :
o00
.. ....... .. .:.
;r•:s'o~o000
: .. .. •: ..•.. 9
.,. ,
,', 'fi10000,00
Totâl
024
Produits des cessions
6~060D,00
616040,0
Q~00
0,00
_
616000,00
61t3fl00,0~
100,00
d'immobilisafions
04b
Opèr~tions d~ôr~re~de
~~~
Y~fmr
.
,
~
_
ô—_~
m
~
transserk~Entrt
secüon
~
o ~ c
ô
,
~,
'~~~w.......v~r.
k
_
. ......
...y
..
...
..
.. ... ..
....
~
....
_
_. .:
Î~~~
ô
~
m
. ..
~..
`28031
..r
...:. :... :...:.. ...:.::: .;
~„
Amort.fraisdetudes :•.:.... :: .
. ...
.. .. .,,
. .
. .
.. .
....
..
. .•.: ..::i;:; ::.::::.000 ... ......
... . ~ . .
: :::::.r:
...........;,...O~OD .. . .... .760DT05..
s;:..::::,::
i' :
.........:~
OOD
......... ......
::,...:..: .•.:.!..... • ....,.
~..........,
. .
:,.,.,.,.....,::.:.... ....
~
~:::~ .
, .
...;.r~t:riii:l.:
...
_ ~
~
•:. .....':: ... ~ .
N
~
2 804931
Amort subv. Etat-Biens mobiliers,
o,o0
0,00
0,00
O,00
9020oo,00
s02OD6,00
â
~~
~,
matériel et études
0
2 804112.....Amort.subv_:flat-Baùments'et`::.:;';::;:.::: ;`; ?•t:>i.;::::e529o00o
rr.r:
, :::893s
.
N
c
... .. .. ... ... .. .. .. ... ........... ..
... .
;, .
,::
N
2 804113
Aman sttbv. Efat- Pro3eYs
o,00
O,oD
12499,35
0,00
0
N
N
" """
`°
. h
d'inirastruetures d'intérét nationaE
O A
2 804121:::Amort:subv. re ions-.Bte
............. ..... . ..:..:
•:.• .::•::
~~~~ ,...,.:...::.
..,.0
, 04 ;.. :::.:••.
:
::::... ..: 3246.80
>;.::.•::..-::::,: . . ... ... .... . ...~,dd
>r.., ...;..;.-::::::... .-::. .. : ::;::_:..::;:. ::;'::;:::: :...
N
Â
O
...... .......: ~:~.'.~
'.r
mafenei et
études :.::::.•:::.::::::,...... ..
:.'.~..~ .... .. .......
.-:
;...
.. .....
...
........ ..
.. ....
..... . .
... .::'.i:.' .
.....
...
N
N
N O
O
N
. .
.. .
~ .~ •
N IA
vuE pua aP ç
coMpr
Préparation budget primitif-Présentation par compte
Page 93su
W ~tin W Date
:
19103!2024
16;13
P réparatïon
budget
Prïmitïf
-Présentation par
compte
fi QQ
-Communauté
de
Communes
du
Sud
Yerritoire
160000
-Budget
Général {60000}
12fl24
E
xercice
précédent
F~cerci~e
courant
Notes!
Observations
B udget
primifif
Budget
vote
Total
réalisé
%Réalisé
Crëdits
de
Propositions
Iota[
budget
%
%tai
b¢dget
r eport
now_
crédits
primitif
!Budgetvaté
K SI
C2)
(4N'{2)
précéderrt
i nvestissement-Recette 2 804~41~
Aman
subv.
com.
GFP-Biens
0,00
0,00
40532,31
0,~
m obiliers,
matériel
et
études
, :::::'.:
:
,ÿ:;t;::::.::::;:•::::0'00
o
.subv
com.
GFP.
.Batrmentset
.....
..
2 804142.
Am
it
_
.. .
. ..:.
:...
.:........
......:
..
.. .....
.. ....
...
::: . .:::.:::.
...
...
-:::::;:x;:.000 . . .
... ...
. ..:..:.:•
..
....
%:t•::::;248275' . .
~
, .........
-
..
. .......::.,.,....
~
,.........
.....
....
....,..:.:::.
.: :
:.:::::.:::.:::::::r
: : .
.:>:.
::::::::;:.:::
.:::::.
:-
:::::::::;;>:;;:'.::::;::;r:::
.-.:
:.:.....
: .
..
~ ~:::::~.r~::•;.'
:'
..: ..:....::.:,.~:ii.r;''.:r.~.:~~;-:::;~.~::
~-:.
. .::~.t:.~•.:•!:s~i2:instatl3ti~risric(tf'.~:i:~G:z`:'r'r:?>:ii~ii::~i::s."??rir5>%t:':sriC~%'.
:;:i:i
r{rt~':`.;i;r:i~
i:`;:;~:::i:'i':iiti7~it:
;i~:::
i:.`;::rC:';-::t:i'>;i=;?;iii
i;c::r::.:<<.;c::~;•;::;:r.:~k;~!t;i;:(;'~
i~~~`~i:i;;-
~
;i}p:~:;;~:;:`:.~::':::::s>.:::.
:r:::~>~•.::~:;•:>:`t:::s~~::::;:
::;-:~-:::
2 80422
Amon.
suhv,
pers.
droit
privé
-Bàtiments
o,00
o,00
i438a7,oa
O,oD
e t
instaAations
~ .
_
2 80423.....
AmorLsübv_
ers..droit
nve
Pro
eYs
.. ..
.. ....
. .
.. ...
. .
00
::_.
..
..
..
o,
_:.;....:.;000
r:::.::
.;
.::~8~D00
~':::..tfi:F:>:c::pp
...
...........
. ...::
-
_"
::
; '>
, .. .
.•
.;..a
f
strr
i':nariônaJ::;;ii7'-:
r::
::'r;;;.
:':i:°.:'.;:`.
..:i:
:
;; .::::::......
........
.. ,...:
;::::::
::?::::.~":
:::.r;:;:.::
::...:•.r
; .::::::.::;::
. :::;;
2 805
Arnort
concessions
et
droits
similaires,
o,00
o,00
a9
sa7,so
ô,00
b revets,
licences,
..
2 3128
.:.;;.: . ...:...Amort..autres
a
ertrements
et
:::...:::
:.,.
:. :
r ::::
:.::.:.:::......
.:
.
9
...:.:..:
..000
i:'.;ri::'.i:;'>:i.::;t:
!q'p
. .......
.
•;::;'-::::::3567'90
.
..
...
.. ...
, o
,
. ..
„ ..
.....
......
.
...:.:..
.
:::;:E:1:i:::i:.::iit'000
. ..
.:.....
.._-
~
:'~::iï;i;:4,'fi.`::;'~:;::iir:
>>:
:';;;:.:.7::;::;i
::
:.::::
::::.
.:...:......... : :....,::..:;
..:
: ..
...::...:::
'`ârriénë
ëmërrts'dètë~rains"?:'
;:;;`:ÿ:4:;'r':?:
::~t?::
::Cr;•;?
? ii~.l:
2t:-iifi~..
.
.
_ :..
......
-
9
....
:c:::r::;•::;:.::.,;:
;;;:
:::
:t:<=i•`!'
`'.
: `•
'ï;'.:ts`r>'?'-`,`ri:'
`;`''.i';;::i:.
rr':;''r7
i::
:i
: ;-`'
`'
r::';
'.. ~ ;
. :i:.i:
i ~?;5.
~:i;r:rj;<'
::c:;;;ïr;Eï::
i.'~.
`:?;.?;:t
Y:`.7
;ii'
::'.+tï',::i:r:
i:`F~
i::;;'
t:~
2 89318
Amont
constructions
autres bétiments
a,OQ
0,00
~Os952,tT
o,00
p ublics
_...
.
..
.
.. .:•
..
...
~ :i:;.~
~•~:::~.r::...:
~:~~::::
2 813~~
A
ort..mstall
enerales.:des.
.
m
:..
9
:~::r:.::.~;;i`i:
000
.........__:1
::::49
0 ~
:•..
.....:,:.
:
0
•:.r:
. .
.3847
::::
. :;.c;.
. 0 ,00
s ::.:.:::::::::::'::
'::r
; :::;::ï
:i';;iir:.:~.:>
:::';:..,:.;•.;:
:;;
r : ;
::.
..
_. ...;..::.: ;
:.::.•:.
;.:.•
..
F :;
`c.~nsïructibns'=B~timenis`
ûiiÎ'cs`:i.
'i:.:::::
:::
.
p
i
::::.
.:...
......:.....:
,
..
:....
.:::.:..::.:.:::..::::::::.::..:.:•..i:.,:.::
::.;~;
>•::r
::;::;,:;::;:,.::><:
:
i :;:;:z;?::
:
;;<;
;;:::_;:.;:;'c
:j;::
::;;t:>
:i
;.`r::
;:'s
'::r),i;i;:;.
:::::.::.;:.::::
2 8S3B
Amort_autresconstruetions
D,00
0,00
79260,55
0,00
. ......~
~
~:<:::.:..r.
~•...:.;.:;:•
.:.::.:.
:.::::::...........:A00
2 8151..::...:
Amont.reseauxdevoir~e
::.....:...
.:....
.•:•.
.. ....
:..
...:.
...:,,•::::.
. .
.
:..::.
, .~;.~:.t:.-t:i::p~p
. .........::....:.....
; ; :~::::~.i:;::::
, 0
:..:..........::
'
6:ii:':::~;2:i?':ii;:i,.`(D~0
2 335,2
..:;.;,.......:...
..
~
• ~
~::i;y:.:~':~::::•:::;i%:C:i?~i . ...,
..::.::.-:.:._......::
...::...::
..:::..._.....::::
r::;°:.':i':':
;:~:;~::~`;::~;::i:i:;
, ::;Si:~iF:1:;:i`=;~:itr6:i:; ,,.,..::...,..:::._.....::
:.....:....:,..
:
. ......
..:.
. ::...
.:
.
. -;::~~.~'::'.
r: ~::;;i!•ri.r::'.;
:r;.:~.~.r.:::....,...:.
....::.;.::.
: . ....
. ..::
•. .
. ..
. ..
. .;;::.
2 81532
Reseaux
d assainissement
0.00
O,00
78,00
0,00
. ...
;.
~
2 81538
; .;
. Amatt.autres
fésczuX
:..
....
...::.
.:
,...
, ....
..-::
::-:_:;•.~,::::~.::-.:i
00
:>;:.:;::~.:?:~:;'.::i~;<.0'00
_ .. ,...
. ,.
...
::
0,
,•.
•.::
, ....
..
..
~
~...:.~:~:•:::..4343~D0
..:.
.
~
=i::%'.::t~
~::;?~:
~'i000
. .;
_. .
:
i:?:')'.i?ii:;i.;~'::'
r?c
, ......::.....•:....::
:.....:; ; i'i`.i~i:?r:r:i}::~ï:
::~:ï=.
;• .........
........
``i::;ii~,;::i'
; i`.i~'ï::';':rii:
...
•.....
,.:..
.:....•....
'Jr.i:idi'.i:;~.::;.i;:i;.;:,..
, ;`.
. ..
2 81568
Amont
autre
matériel
ei
outiffage
o,o0
0,00
427o,5o
0,00
p
~
~
_
i ncendia
et
défense
civile
o
~
c
ô
2 8158
•. .
A
orE..autres
installations
maternel
et
..
. ...
.. ...
: .
......
. .:.....
.. ..
..
o,00
,
..
. . .
......
.
. ..
a,oa
...- .
. .
..
..
.1 ~s3,77.
. ...
. ......
.
.
.. .
o,00
...
;:.::
:..
.::
;::
m
o uüïia
e techni
ues
..
.. ......
. .
.
..
. ,
. ..
.
S
Q
,:....
..
......
..
..
......
:
... .
....
... .......::.
. .
.. ..
.. ..
. ....
..
:.
. ..
. .
. .
.........;...:..::.:.::
. .
.::
..
...:.....
: ..
•........
.....
....:......
..
...
.. . .
.:....::..,
. ...
...
::.......
. :...
.
. .
.. ;
.. ..
_.
..
â
~
~
2 879
Amort.
terrains
de
gisement
(mise
à
0,04
4,00
2194,73
0,00
ô
'',
~~
~
d ispo)
ô
T
m .
, ::.....~:.:....
. ...
r
2 64728
.Amort.autresa
encemenfset
..::•
.. ......
....
...
...
..
9
............
......
.:...
. ..
.. .
...:D,40
..
....
..
. .
..
..
..._
.....
..
.. .
D,00
. ..:.
.4181.64..
...
.. ...
. :
. .4~
0
:.::
....:.:
....:.,.
....
, ..
.. .
..
..
.. .,.
::.:.:r.
.::r'.
:;
. .
:: `.i::: .
.. .
:..:
~ r
....:..
..:
A
N
c
..
:•
.
...
..
:..
;..
.
....
.
f•
a mena
ements
miseadis
o
9
P
::
. ..:
. .
....
..
...
..~.
. .:
.~.....
. ..
..
.
:.
..
..
~.:
~.•
.~
~.
_ .
...
...
.....
..
.,,
. -
. ..:
:..::.:..:.:;::.;:;::
:::::-:..,
....
....
..
.
;.
.
.
. ..
N
N
W
2 8
735
Amont
install.
générales,
agenc.,
x,60
0,00
357,35
0,00
ô
â
Â
a ménag,
constr.(mise
à
dispo}
~
A
2 89738
t
r Amort:autresconstrucLons.m~seâ
r>.:
:.r,::
~
..
.
o,DD
....
. ...
..
....0,00
...
... .
.......320,44
......
.. ,...
. ..::9;90:"_::;;):;{<'i.
:'::;:.
;:
.,.:,:
_..
.. ..
....
...
.....
N
ô
A
N
N
: :..
.:.:
~:''
::.
...~,
..
..
.....
:..
.
..
......
'
dis
o
..:.
.. . .
...
P
)
...
..
..
...
.
. .
~.
..
. .
... .
.. ....
.
. ..
.
..
.
.
...
.. .
. ....
...
...
..
~
. ... .. .
.i..
:, :
....::....
. ...
... ..
..
0 N
A
n u i
2 81751
Amort_
réseaux
de
voile
(mise
â
dispo)
0,60
0,00
14a55,00
0,00
~A o
A
- -
WE_pREP_BP_Ç
COMPCE
Préparaüon
budget
primitif
-Présentation
par
compte
Page
14
s
w - ~N
-;
n ~ o pale: 19/03/2024
16:13
Préparation budget primitif - Présen#.afion par compte
fi00 - Communautë de Communes du Sud Territoire
!
60000 -Budget Générai(60000}
!
2024
____
ercice précédent
Exercice courant
Notes/Observations
Budget primitif
Budgetvotë
Tofal réalisë
% Réaüsë
Crëdits de
Propositions
Total budget
% Tota[ baHget
report
now.crédits
primitif
I Budget voté
Investissement
-Recette
2 847538:.;Amart.au#res7eseaux mis
;:;::t::•;:
{
ead~spo).... .........
.
.
...~..:..,..:.~ ..:::. ~:. ,c:.
r.:.:.:.i
; .;r;<;:;;s. ::.:::000 . . ::.... :. .. ....... ~ • .:
:.t
::::. .:........:::.:.::
:...... ! :'.::
.....
...:
:
... .:.:. _0,00
i:'C:.::C.:~i::::`::.:i:
::.: : :::':i:ïii:ir:::~.c?i;::::::: .::i:~:i:i:~~i:i:3%'•%!d'::.c::;
: :.-.:•....::61305 .;:~.::::;,•.:>,:::r,
.....,.:... ...
, :. .000
~ .
...;............
:::::::::::,::.;
::-::::;r:::.:::: :::::::::::::::.:;;.;.::. ';:::::.:::.::::.:.::r::::. ::,.:
: i:~,:::_•.,>:~.::..i~:":i:y:,:.
::::::::...:::•,,:..:::.
` ..•~-
:. ^ '
2 8181
Amork installations générales,
0,00
0,00
9544,90
0,00
:i:iii;.:
i~b'::::;:':i::U:i: i i:'.~::i:
~.::2:i
L.i
i•":'-➢l:;r~::
;;:.~::::.:;.:..,....:^::.:
... :
~~'.r.:..::. ~,:..:. .:~':.: :'.~::.:.'.: :..:
agencements,
aménagements divers
1828
mort.:au A
tresmatenefsdetrans ort
... . .
..
, . .....
P
....:.:... ........ ...:
_.:-.•::•:
. . ..
... ..
. .000
.....::...: ~
:;::.::t::::.:::::-:: . .. ...,..,..........:....
:
.. ....0,00
r:..:~:.:::::::::: >..::.....:.:.:...5477,75
....... ........
r~t<::~r:::: ~.;;:
: ..........~ : ...,..
~.:....,,.0 OD
, :::;~sss: •::,::::::
, ::, ;:~
:..:..... .......,:-...:.... ' .:,:~.:::.::
~r:::.::1!:?.
::::::..;:::,-:;:-:::::.::,:::.;: ::::.,::::::>......;...,.....,.,., .::
..,....,...:::..,.;....::::::
2 81838
Amon autre matériel informatique
.:. ...
0,00
....
.......,. ..-::.
0,00
.:.:
..
..;._::... .. 2 0964,34
..:.:_:... ..:..:.
0,00
::
~:
~:~.::~..:, .ti$;::.:rfp:ii:t:5 ;2'ii?'::::-:: 5°>r:::Sr i:>'.'. ;
v::..::
: r'
.cri't~i::::{:':
~i`~
::
.
....:
,
2 81848:;.::;Amort..aettresmatene
;;::.'::::::. ::::.::-::.::.::..:;..p
..
. -..;.,.
is de bureau et...
.:...:.:... :..:.....:::::...::::...00
::.•
:... ......::::::.D,00 ,::...::;:::::::
.•......:•::...3820.24 ;.:.•:.:
.:.::..~
-:.::::;::: ~ ::.•:.•.:~0 00
::...:.: ::::•
:::: :.
: ...:::::..:_.:..::: ......::
;......:.:::::............ .::::.:....:..::::..:: : :: ..:.:•.:.:
: :.:::.: ::::r
... ......:.... ..
,.
,..
2 6188
Amon.
autres
a,0a
O,oO
18272,80
0,00
T otal
040
OpéraSons d'ordre de
852000,00
833500,00
893153,63
99,96
90200g00
302000,00
1 4,95
frattsfert entre sections
z
n49
Q~péra~rô~ns~pat~~rponi~Ie
:
_.
...
..:. .... •...
-.:::; vances verseessic
.
.:...::::. :: ::
r_commandes
.:..... .. ......... .. ......_...
~ . <; :;;-:
3s ooqao
;<:r :....:.
e
; :
~aoo ,00 :..:....: ...:.:.000 .........•....:....:....000 •:::.::-.::.::.:....:::..,.:. :.-...:..:...:...., .::::.:....;:::;.:::~::::.,.::::: :.:....::•..,,.::.:::::•:::::.:-
._
,:..:.::: ::::..-:: ...... :.. . ::...:,.: ..::
. . ....
.:.:::d immobd~sa#ions cor or21
.....:~:.:::... .:....
les::-:.•::.:..•:.:~:...;.•....:.....
,c:.::~: ..
Ï:.::: :;::..:'.i::
.. ;
:.. .
. . .
..
. .. ...:.
..:
.. :': ~.:i:~::i..':.:~~:ri;:;~r,:~ c'.`:
:~::c::::::.;::::'ri.:.;i
=,`:?,'.;..r:i:t'.,i ::~;:'i'
`c::.:i`;':i;::?r;i:i::~;r:t
i':~:~:::c,~:
•'i~;i;i
;:~~:riii'rf~;P:'`~7:~:>:
';:;!<'{':::~'~;';.:
. .:; .
r;r:~~:'.~~.:'`:
:::~;`.t i
: .:;;'_i i':`.i;',..
ota
D4
Op rations patr~rtson~ales
58 o0oü0
58
000,00
a,00
a,oa
. _.
,.,,,,...
,.,,,,
r
,r~,<
~t~
1'+~
TJota~cds fbnc~_fdr~_S'sYet
~
.,
...
.,
,~
11
rz`er
s
~~,
:~.._.
10222
FCTbH:•:a:;: :::. ..:.:
:::~::;: :.;::;:.:.
.::... .................
.. .:. ,..... .,.. .....
;:.:-:.c::.~4oaoa877 ... ,. ..
, ,
:.:: :::
: .406038,71 :.:
~.~~.::::;17813463
. . :~::::~-
: :
14365
......:............
~,. ; t.'f.".:... ...;.::. .::.:i?'t.'.? .....
...:...::....:::~~
;:it;.;.:.it: : .........:..;.:645,
1068
Excédents de
fonctionnement
79t 378,93
791 978,93
791 378,93
100,00
capitalisés
Totai
Z0
Dotations,fonds divers et
1 999
477,64
i 499477,64
969
513,b6
80,83
64517'
réserves
~ ?
S 6vert4èon5}d'anvesfis"seménfts'`~"~ u,..e~a',_ttas pur,s.,=c r~J»..v uttuwzw
.0
,...
..
._...._
,m,
,,.
,umua,.w..Aw,._~,si!~
. .
: 1341.
....:Sübvi:t2nsf.(Etaf ét établissëmerifs.;:
: :
}:: ,`:- :i.:;•::,f;
_
_...._
1 '.843469,Od
_
.,
7'807 969.00
...498065
00 ;;.'
65
''t::[:::::::.:::
i
,:::.: :....
Houx.......::.. ....::.. ,::.::........... ...
,:..:.: .: :.::
:..:.:: ::: :..:........
-::::: :•... ..••:. ....:........ ,: •:::.•:. ::;:;:~::::.:::•:~ :::,:..::..:•.:.: ::•.:::::: .:
1312
Subv,transF.Régions
4ofl0o,00
4aoo0,00
2ooD0,70
50,00
3~ppi
1393
;.,..
, ::::Subv:.transf.:Dé orle
p
meMs
..
r....
.::::..
.....
:... ....:.::.•.. .:::::.::;.......
:::;:;::r~::8'
445,00 ::;r::r::.-
: :c~..8a450o
~
. ...
:..
:::
~:::r: .&a45~~
.. .
..... ..
~
r:::;; ::::s`;<'i::
, ...:::
.. ; 100,
1543s1
13778
Autres
subv.
transf, Fonds européens
0,00
0,00
65426,75
~
0,00
VUE_PREP BP Ç
COMPTE
Préparation budget primfif
-Présentation par compte
ti20; , 20
....:...{6
47120
645171,2Q
.... .:
..
:'::15809:
5 3,79
~::..: ..,: ':>•:.. :. ....:.:: : . .
~
c
m
~
g
Y,
<
ô
~
~
~.
N
a
~
A
-.
C
a
~
m
s,.
' W
,. .. ...,,
. .
..
' ..'::•:::'r;::i 925
aX00 ...:-
.........106.Bd
1
.. . .
c ~.- rv. A
o.
m
~
n
m
C
. ~ .. ...
~ ......
..
N p' Ô
N
_
~
Â
, DD ;';.. '.i'G;354380;00 ;':
14996,33(
~
A
ô A
N ~ N A
Â
Ô N A
o
-
Page 15
su
~wJ Nn m
- Date
:
19/03/2024
16.13
P réparation
budget
gr~mifif
-Présentation
par
corrfpte
6 0ü
-Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
!
60U00
-Budget
Généra[
{60000)12024
E xercice
précëdent
Euercice
c~~rant
Notes
/Observations
B udget
primitif
Budgetvaté
Total
réalisé
°Jo
Ria6sé
Crédits
de
Propositions
Tota[
budget
%
Tota1
budget
r eporE
now.
crédits
primifif
/Budget
voté
( 1)
(2)
{'(}+(2)
précédent
n vesti
sseme
nt
-Recette
a
:,.....
....
..
r
~
....
. ........
u
es
subv:
d i
vert.
attachées
aux
,:
r...:;
:: :;
1 .,98
. A
tr
n
r
. ..
.-':;:;432429.75 . ..
:::::.~:~:.~
9
5
;.
..,.
,-
43242
,7
:•:~:::::rr:::r.;:
• •00
;:•.:::;::.-.::;:;::.:.:
00
:::~:::::;r:::;::::::i_•.,:;.":
:r::::::r:::`:.
- ~;:::::~Fi::;
.:-.:.
...
.....
. _.....
.
......_
..
......
:
.....
.....
...
. .:
; c:
achf5
âmortis5àblés':
'.';?::';'::::
F<:
éi:'<.i?:`:'
`:`
~:::
T otal
13
Subven~ionS
d'investiS5em¢nt
2324343,75
2282843,75
5D1937,45
24,99
T 189942,00
412460x,00
2344542,00
441,39
~ ~
1E
_
Er~~Xu~tS,~,èt~deftes~,assrnlsiëes~
i
a
~ i.,
~.,
~,,~~~i~,~~~~~~.~~t~t'
u~,
~
_....._
~ ~ ~
~
~
4 641::::~::.~Em
rurts.
eur
. ~
aoo
000
00
. .
.. ~
:~~. .. .
.. s
o00
000
00
~ :~.._...
~
.v
..
~•
:.2
000
ooa
oo
• :.:::...
~
...,,~
: ::::::;:~::::::t:;:~
oo
do
._
~
: °:::
~.
~
o0
~.00
n,~„
~
ss000000
~~~:-'~~.:r;~~:.::~:::~:âsso
1 65
Dépôts
et
cautionnements
raçus
z Soo,00
2500,00
2 ~70,ôo
es,so
z SDo,00
z soo,00
~oo,00
T otal
Z6
Emp7untsetdettesasslmiiées
2002500,00
2002500,ü0
2002179,00
99,98
932500,00
932500,60
46,57
Â
21
[mmobilas~t~ons"ça~iore[le~
`~i'~i
`:
a. ~~t,~
.,n.,
.._.
~.
a
e
mt
ea
.:...
.....::.:
......
...
2 ~
I838
.. ..
Autre
matériel
mform
b
u
s
q
i
...
.....
.000
_ .
..
,
.
•:...
... :
....soo,90..
.. :
• ....
..491,28
: ..
...
...
_ ...
....
:: .:• . . : •..•..
; ...
::: :::98,26,
; ::.............
:
.....
...
. . ......:.......
~ ~S .
o :.........:.:::............
. . ...
__. .
a
. .
... .....
.. ..
.
.. .
... ........
... .....
. ....
... ..
_. ...
. ..
.
T otal
21
Imrz~obilisafions
corpore[tes
O,üo
500,00
491,2s
98,26
~
~
L~~TP
inlTtObÎ{Ir`dt10~1S
~
n
{
I
`
~IRd~Ç~IBIC
~.
_.
q
~
~~
,.
l
? i
638
:...
.:
Cre
c,es
su
.autres
erabGssemerrts
. .....
....
a n
r
. ....
...:...
...
. ..
.
. ..
. .. . .
. .
... .
. .
..
....
.. ...
...
~
. .
..:
~
. .....:.....
...
.. .
....
..
•::::::
:::,.....
.
.
.. ....
..
. .
...
....
...
-
; ::.;
::;::.
:..:.:
:.::...:::::,
. ..
.:.
_;
':.
, ..
. ._
..
........
. .:
'."ü'!~`tir
:%'':ii:i;
. ;t~:;
~;l
mo i'
:`.~:;:~;':
r~â
~r.`~i:rr
: ;::::
':??.
;:`i?
. ..::.•.:
. p
b
.:
T otal
27
Aufres
immobilisations
a,00
0,00
o,a0
O,ùo
i~
~
~
~
<
fi nancières
~ ~
a
i ota!
Investissement
-Recette
7
078
735,93
7 957735,93
4 399
880,46
55,29
~ 189
942,00
5 94~E
586,27
7131522,27
89,62
~
' ,m:
c
o
,~
~
~'
N
II
~
A
,,
~
~
~
~
a
O
~
m
o
n
0 ~
~
n
m
~
N
~
~
O
~
N
~
A
N
O
Â
A
ÿ
Ô
N
A
_ p,_;
Â
Ô
W
E
PREP
BP
Ç
COMPTE
Préparation
budget
primitif
-Présentation
par
compte
Page
16
su
N
Â
~~
-.
W ~ N
-
n ~
.-
-
T Communauté de Communes du Sud Territoire -Budget Géné
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté parle Président,
A Grandvillars,le 11/0 4 / 2 024 pU S
~e Président, T~RRIT
IRE
Délibéré parle Conseil Commun "re, re si.
A Grandviilars, le 11/09/2024 ~
Les membres du Co eil
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24!04/2024
Publié le
~(6 IDt090-249000241-20240411-2024_0:
~ Nombre de membres en exercice: 50
C Nombre de membres présents : ~~ ~ Nombre de suffrages exprimés: ~~ ~ j VOTES : Pour: ~(~c~
Contre: O
r Inaire. Abstention :(~
Dale de convocation : 03/04/2024
ABDOUN-SONTOT Lounès /
1
ALEXANDRE Jacques _
_.. . ~ ~
BENJAMAA Martine `✓
BEQUILLARb Chantal
BIETRY Thomas
GOUR Daniel i
BRIKH Anissa ~—~`~~
CERF Bernard
CHEVALIER Philippe
CLAYEUX Catherine
COURGEY Gilles
CREPIN Catherine
bAMOTTE Roland
~~ .. ~~~ ~~ r -
1 Communauté de Communes du Sud Territoire -Budget Général
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le j
ID:090-249000241-20240411-202ti_03_02G1-8
DINET Monique
-
DUMORTIER Patrice
~~
~ ,.
_~,.
DUPREZ Jean Jacques
EL MOUSSAF~R Imann
FESSELET Gérard
FREARD Vincent `
FRERY Daniel
GAILLARD Christian M ~,~ r-
HAMLIL Hamid
HOTTLET Jean-Louis e
HOUbELAT Michel
JANIAUD LARCHER Sandrine
KHELIFI Fatima
KLEIB~RAndré
LOCATELL( Jean ,_~~
MARCJAN Thierry /^~~
_- ,
MARKOVIC Sophie ~\ ,f,
~ a Envoyé en préfecture le 24/04!2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié !e ~ ~~
Communauté de Communes du Sud Territoire -Budget Général(6 ia; oso-2as000za~-zo2aoâ~~-2a2a os o2ca-e
ARRETE ET SIGNATURES
~~ ~
MONNIER Claude
MONNIER Anais
NATALE Robert
PALMA GÉRARD Emmanuelle ~ -'
PERRIN Gilles s
PETERLINI Nicolas ~"
P~ÎITJEAN Fabrice
PFHURTER Florence
PHILIPPE Sophie
PRENATAnnick
RACINE Jean
RAYOT Christian
REY Virginie
ROUSSE Frédéric
ROY Lionel
e—
TALON Jean-Michel
THOMAS Françoise i t Envoyé en préfecture le 24104/2024
Communauté de Communes du Sud Territoire - Budget Gënéral
ARRETE ET SIGNATURES
Reçu en préfecture le 24/04!2024 i
Publié !e `^-`'
{Q'090-249000241-20240411-2024 03_0X1-B
TRELA Dominique r~.•,~ __ i
~ ~G' ..
VALLA7 Pierre , . Z
'" ' ' ~z
r .r..= „_
VIATTE Bernard
~I -1
Certifié exécutoire parle Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le ........................... et de la publication le
C
~ ~
le
~~~ ~~..: ~ i.: •-
- °-_ .~
_ '~~ o
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
j
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024_03_0X1-BF
• • • • •
Le contexte économique national
La loi de finances pour 2024 a été élaborée de manière à amorcer un recul du déficit public tout en
maintenant une politique d'investissement stratégique en matière de transition écologique et de
soutien au pouvoir d'achat des ménages.
Les mesures les plus marquantes contenues dans la loi de finances pour 2024 concernent les
particuliers, les entreprises, et la transition écologique. Pour les particuliers, le barème de l'impôt
sur le revenu est indexé sur l'inflation (+4,8 %), de même que les minima sociaux (+4,6 %) et les
retraites (+5,2 %).
Pour les entreprises, l'Etat augmente les crédits pour les aides à l'embauche d'alternants. Parmi les
autres mesures significatives, citons l'instauration d'un niveau minimal d'imposition de 15 %sur les
bénéfices des entreprises multinationales implantées en France et des grands groupes nationaux.
Qualifié de «budget de transition », la loi de finances pour 2024 prévoit 40 milliards d'euros dédiés
à la transition écologique, soit 7 milliards de plus qu'en 2023, un financement qui concernera aussi
bien les particuliers que les entreprises et les collectivités territoriales. En particulier, des fonds
seront investis pour la rénovation des logements et des bâtiments publics et privés. Un crédit
d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte est également créé.
Enfin, s'agissant des budgets alloués aux différents ministères, les augmentations de crédits les plus
significatives sont à mettre à l'actif de l'Education nationale (+3,9 milliards d'euros), et de la mission « Défense » (+3,3 milliards d'euros).
Les missions régaliennes de l'Etat (Intérieur, Justice) sont également abondées de crédits
supplémentaires en vue de la sécurisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Qualifiées d'«optimistes», les hypothèses d'évolution des principaux indicateurs économiques
retenues par le Gouvernement ont néanmoins été jugées sincères par le Conseil constitutionnel.
L'objectif du Gouvernement est de ramener le déficit public sous la barre des 3% à l'horizon 2027.
2 023 2Q24
Croïssance 1,p~/ Q ~,4%
Déficit ublic -4,g% ~,4%
Inflation 4,9% 2,6%
Endettement en % du PIB 109,7°fo 409,7°!0
Note de présentation ~3P ?` 02~k
Pa`sc I sur ~ti Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
Le contexte économique local
L 'année 2023 a marqué une véritable rupture pour la santé financière des collectivités
territoriales, confrontées à une forte inflation de leurs dépenses et à des recettes, en particulier
fiscales, plus faibles qu'espérées. Ce sont principalement les fortes hausses des charges à
caractère général
(+9,5 % au niveau du bloc communal —communes et intercommunalités) et des dépenses de
personnel (+ 5,1 %) qui expliquent «l'effet de ciseau» sur l'épargne dans la plupart des catégories
et strates de collectivités en 2023
Par ailleurs, la loi de programmation des finances publiques pour (a période 2023 — 2027, adoptée
elle aussi en décembre dernier, ne contient plus de mesures coercitives pour les collectivités, de
type «contrats de Cahors ». Toutefois, elle fixe un objectif aux collectivités territoriales ; leurs
dépenses de fonctionnement ne doivent pas excéder l'inflation — 0,5 %.
Ci-dessous, les mesures de l'Etat visant à soutenir les collectivités locales au regard des prix élevés
de l'électricité en 2024
FILET DE SECURITE
La LFI pour 2024 ne prévoi#.pas la création d'un
nouveau filet de sécurité pour 2024.
Le dispositif de plafond de prix à 280€IMWh est
prolongé cette année.
BOUCLIER ~~ sera étendu aux petits
consommateurs
T~R~F~~RE professionnels (y compris les. côllectivités territoriales) ayant une puissance souscrite
inférieure à 36 kVA, pour tous les contrats signés
avant le 30 juin 2023.
Reconduit en 2024 dans les conditions suivantes
.Seuil de déclenchement de la prise en charge
à 250€/MWh (contre 180€1 MWh en 2023);
nMORTissEUR - Pas de plafonnement(plafond de 500€/MWh
ELEC7RICITE en 2023);
- Taux de couverture de la facture de 75%
( contre 50% en 2023).
Principales mesures de la LFI 2024 intéressant les collectivités locales
La LFI prévoit que certaines dotations de soutien à l'investissement local devront viser des projets à
dimension écologique.
Ainsi
- 30 %des projets financés parla DSIL devront revêtir un caractère écologique ;
- 25 %des projets financés parla DSID devront revêtir un caractère écologique ;
- 20 %des projets financés parla DETR devront revêtir un caractère écologique.
En matière de FCTVA, les dépenses d'aménagement de terrains sont désormais éligibles au fonds.
Le «fonds vert »est abondé de 500 millions d'euros en plus par rapport à 2023, et atteint 2,5
milliards d'euros en 2024, dont 250 millions d'euros sont fléchés pour l'élaboration et la mise en
oeuvre des PCAET, et 500 millions d'euros pour des travaux de rénovation énergétique et de
renaturation des bâtiments scolaires.
Note cf~ prései~tatioi~ BP 20
Page 2 sur Sti Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
ARTI~L~ 73 M~rrr~or~ïs~ti~n tl~s dispa~itifs d~ zon~g~ dans les t~rritoire~ ruraux et créatian ~u 1 er Juillet 2024 du zonage «France ~ur~lité Revitalisation n,
qui remplacera les ZRR, BER etJes zones de revitalisation du commerce
en milieu rural.
Praro~a#iQ~n des zor~~t~es exist~r~ts pr~ur lei quartiers urbains ~t lis
t~rritair~s en reconv~r~ïon indu~t~i~lle.
~RTICL~ 1~9 Lancement au plus #~rd le ter fuin ~a24 pie Pexpëriment~tion d'un S~lV1G~ d~ té~~t~~Gl~l'~tl~h ~B~lil'~~ÎS~ d~ I~ ~X~ t1~ s~~bUi' ~7~t' ~~S
plat~fc~rmes numériques.de r~serv~tior~ d'hét~erg~m~nt, mis ~n c~uvr~
per l'administration fiscale.
ARTICLE 130 Augm~r~tation de X20 mïllions d'~uro~ de I~ d~t~tion giob~i~ d~ for~~ti~nnement ~dGF).
ARTlCL~ 132 Mise en place d'uni ~ot~tion ~'~t~t p~r~nr~~ visant ~ ~~rnpe~ser I~ perte de t~ce d'F~~bitation pur les lo~~ment~ vacants îr~stitu~~ per les
cc3mmunes et ntercommunalités pesées ~n zones dites cs tendues ».
ARïICLE 938 (Vise en puce d'un dispositif tle lissage des pertes impartant~s de bases et de produit de TFPB :pris en charge parle budget de l'État, visant les
c~mr~u~~s et EF'CI enre~ist~~nt des pertes fiscales significatives d'une
année sur l'autre.
ARTlCL~ 143 M~ r►tien du ~ractér~ facultatif des ~xar►érati~n~ de TFPB sur les logements s< anciens »ayant fait l'objet de travaux de rënovat on
énergétique et sur les logements neufs présentant uni performance
énergétïque élevée (13 3-0 B et 13 3-~ B bis du CGI).
ARiICL~ 150 C1isp6sitions nouvelles sur la TEOM
L.es EPCI pourtant instituer (~ part de tarification incitative de la
taxe. uniquement sur les Territoires des communes qui disposent
d'u~~ proportion de logements r~llect fs inférieure â ,~0 %o
- Les EPCI issus pie fusion pourront ~nse~ver les modes de
financement du service public ~"enlèvement ~ie~ ordures
mën~géres qui existaient avent I~ fusion.
AR~ICL~ 151 Assouplisserrrent dis r~gles de lien entre les taux, rrot~mm~nt four voter le taux de tàxe d'habitation sur les r~sidenc~s secondaires.
L'article vise en particulier les communes et EPCI dont I~ taux de taxe
d'habitation sur les résidences secondaires est inférieur ~ ~~ °/a de la
moyenne.
Note de prës~niation BP2,02~
Pare ~ sur `>5 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
ARTICLE 152 ~►ctu~li~~tïor~ ~~x~r~nal~ dés V~I~urs I~~~tiv~~ ~~~ l ux prof~~sian~~is 1t~p~us e ~ 2~02~.
ARTICLE ~~~i C}bii~~ii~~ ~~ur I~~ Il~ctivté~ ~t grou~~m~nts d~ plus ~3~ 3 ~~0 habit~nt~ d~ ~r~ r~t~r d~r~s ur~~ ~~n~x~ ~ I~ur ~~mpi~ ~dr~i~ïst~~tif
X024 i~~ d~p~ns~~ rti° nv~st s~~~~t~t quï rcyntrïbu~nt pc~sitiv~rr►~~t cru
t~~gativ+~m~~t fou c~ui sc~nf n~utr~~~ ~ tout e►u p~rti~ d~~ c~b~~ctif~ d~
tr~nstirn +cof~giqu .
ARTICLE ~ 92 I~o~s bilïté pr~ur I~s Il~ctivité~ ~~ plut d~ 3 500 f~~bit~~ts d'id~nti~~r t d'is~l~r l~ part d~ I~ur ~nd~tt~rrt~nt ce►t~s~cr~ ~ fin~~~~~r dis
3r~v~stï~s~r~~nt~ ~c~~c~ur~t~t,~ l~ ~r~~sitï~n ~ l~~i~ue.
ARTICLE 20~ C7blig~tï~n d~ rnis~ ~n p1~c~ ciu ~~rinpt~ fïn~r~~i~r unïqu~'~u plus t~r~ ~u ur~ d~ l'~x~rcic~ 202 .
,ARTICLE 210 Augrn~ntati~n d~ l'~nv~l~pp~ ris ~~~ du bl~~ mrnu~~1 d~ 320 90 M~ +~n ~ peur I~ ~ot~tic►n d°ire#~r~ornrr~u~~lit
60 t~1€ ~r~ mur I~ data ~~ tl~ ~~mp~n~~ti~~ dis ~PCI {per
hy~oth~s~ ï ~1,5 ~i`~)
150 ~~ ~r~ +peur I~ d~tt~ti~n d~ ~~lïtl~r~t~ rural
14t3 ~Ul~ ~n -~ peur la data an d~ ~~lid~rït~ urb~in~
Cr~~t~n d"~n~ g~r~~tï~ d~ sortis ~~~1~ ~ 5Q °!~ d~ ~~~t~u~t p~rç~ !'~~n ~ pr~c~d~nt~ mur f~~ cornmun~~ p~~d~nt I~ b t~~fic~ d~ la part rr~~jor~tiara d~ ~~ drat~ton natic~nal~ d~ p~r~qu~tic~~:
~t3 Qr~~ dis c~mmun~s d~vraïent co~r~~ifr+~ u~ m~intï~~ eau urge h~uss~ ~~ leur I~G~ ~n ~C124.
L~ d~t~ti~n d'ïntc~rc~mmu~~lit~ d~~ ~I~GI p~~urr~ ~u+~m~nt~~ d~ 20 °r'~ d'ur~~ ~n~~~ pur P~utr~ {c~ntr~ 10 %maximum Ju~qu'ïci).
ARTICLE 2~t1 L~~ d~lib r~tiar~s vï~~~t uni r parkition tl~r~g~tair~ du ~~I~ pr~duïror~t d~~~r~~i~ I~ur~ ~if~t~ d~ m~ni~P~ ~lurïarnnu~ll~.
Recettes fiscales (en attente des bases 2024 DGFIP et l'état FDL 2024)
Bases Recettes prévisionnelles Bases estimées estimées 2024
Taux 2023 état FDL
recettes 2023 indiquées sur état 2024* SANS
1386-RC
AUGMENTATION
2023 _ '`-~~_=~-G — TAUX
CFE 28,37 4 990 000,00 € 1416114,00 € 5 184 610, 00 € 1 470 873, 86 €
TH :suppression/ remplacée par Fraction de TVA
TH 9,52 nationale 866000,00 € 82443,20 €
additionnelle
833 675,00 € 79 366,00 €
TFB 7 27 651 000,00 € 1 935 923,00 € 28 729 389, 00 € 2 011 057, 23 €
TFNB 1,61 511700,00€ 8229,00€ 531656,30€ 8559,67€
TOTAL 3 439 632,00 € 3 572 933,95 €
*hors rôles supplémentaires éventuels
Note de pcései~latioo }31' ?Ol~~ Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
Ressources fiscales indépendantes des taux votés (sur lesquelles la collectivité n'a aucune marge
de manoeuvre)
2021 2022 2023 estimation 2024
CVAE 703 746,00 654 867,00 suppression
FE R 73 464, 00 82 635, 00 98 975, 00 99 000,00
TASCOM 179 313,00 189 265,00 217 754,00 218 000,00
Fraction de TVA nationale 2416 711,00 2663 470,00 2 728 914,00 2 730000,00
Compensation CVAE-LDF 2023 780366,00 781 000,00
3 592 259,00 3826 009,00 3828 000,00
Evolution des dotations
2 019 2020 2021
Dotation
d'intercommunalité 267423 292988 322968
Dotation de
com ensation 2 323115 1 298 924 1 273 342
Dotation de
compensation de la 160 466 158 630 158 630
réforme de la TP
Attribution du fonds
dé artementaldelaTP 116806 116799 116799
Compensation au titrede
IaCEf Z~8~8 30477 793620
Compensation au titre
des exonérations taxes 538 547 67 684
foncières
Compensation au titre
des exonérations de 171 799 182 874 -
taxes d'habitation
TOTAL 2 068 025 2 081 239 2 733 043
Evolution des effectifs et charges de personnel
suite à la réforme de la
CFE, une compensation
CFE complète
l a compensation CETeè
exonérations de TH
compensation
s upprimée suite â la
perception de la
fraction de NA
nationale en
compensation de la TN
2022 2023 Estimation 2024
3 55 456 391 761 392 000
1 245 410 1 238179 1 240 00~
158 630 158 630 159 000
116 799 116 799 117 000
876 974 870 530 870 530
2 753 269 2 775 899 2 778 530
2020 2021 2022 2023
Effectifs équivalent temps plein
( 35h)
83.5 91.59 87.35 90.66
Charges de personnel 3 372 385.06 € 3 834 979.30 € 3 986 588.27 € 4 045 755.24€
Prises de compétence Centre aquatique
Note de prései~tiatioo BP ?0~~
Pa~>;e ti sur 5j Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
Pour l'année 2024, les charges de personnel sont estimées à 4 310 000 €.
Ce montant prend en compte
- un directeur des services techniques en remplacement d'un agent parti en aout.
- un responsable du centre aquatique arrivé le 16/01/24
- un chauffeur arrivé le 05/02/24
- un agent polyvalent service ordures ménagères (prévu en avril)
- un chargé de mission développement territorial (prévu en mai)
- un chargé de mission Gemapi en remplacement d'un agent parti en aout (arrivée le 1e~ mars)
- un agent d'exploitation au service eau en remplacement d'un agent parti en septembre (arrivé en
février)
- un technicien STEP en remplacement d'un agent parti en septembre 2023
- les revalorisations, ycompris l'attribution de 5 points d'indice supplémentaire à compter du ter
janvier 2024, les avancements et reclassements pour l'ensemble des services
Structure des effectifs
Effectifs au 31/12/23 Nombre agents ETP
Catégorie A 6 titulaires 6
Catégorie B 18 titulaires 15,47
Catégorie C 62 titulaires 59,54
TOTAL g6 81,01
Il convient d'ajouter 9.65 équivalents temps plein en statut de non titulaire (hors catégorie).
Note de ~n~Pseotaiion BP ~O~q
Pa<~e G sur Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
Répartition 2023 des rémunérations
i2 32
75,4x. _
41415,50 € _ _ 41682,73 €
140819,40€~ /
6583,00€ --
296824,66€_ ~,
_. . _ x
'6947,18€
n Personnel mis à disposition et autre personnel extérieur
41415, 50 E
~ Versement mobilité: 41682,73€
1 873263,31€_
~ Cotisations :1060923,38€
+ Autres impôts, taxes ,..sur rémunérations :6 947,18 €
~ Rémunération principale titulaires: 1873 263,31€
~ NBI, SFT et indemnité de résidence : 44 975,48 €
n Autres indemnités :532 320,60€
n Rémunérations non titulaires :296824,66€
n Autres charges sociales et diverses :140 819,40 €
Etat de la dette du budget général
L 'endettement au ter janvier 2023 était de 10 395 387.13 €.
L 'encours remboursé sur 2023 représentait 893 052.31€ soit 647 414.52 € en capital et 245 637.79
€ en intérêts.
Le capital restant à rembourser en 2024 est de 11747 972.61€.
Note d~; prései7tatio~ BP 202.-!
Pa<~e'7 sur 5j Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID ;090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
Etat de la dette du Budget annexe eau
Capital restant dû au lerjanvier 2024:5 271262.28 €
Etat de la dette du Budget annexe assainissement
Capital restant dû au 1e~ janvier 2024:8 061696.76 €
Etat de la dette du Budget annexe ordures ménagéres
Capital restant dû au lefjanvier 2024:899 034.81€
Etat de la dette du budget annexe GEMAPI
Capital restant dû au lerjanvier 2024:316 209.13 €
Etat de la dette du Budget annexe zac des Chauffours
Capital restant dû au Zef janvier 2024:385 193.15 €
Etat de la dette du Budget annexe zac des Grands Sillons
Capital restant dû au Zef janvier 2024:359 256.38 €
Cldi û~ id û~ii~ ûii ôüû~êi âïlï~~itt~ ûâiiii~ciii i2iâiS û2S ~iîâüttvLii~
Capital restant dû au ter janvier 2024:595 000.00 €
Etat de la dette du Budget annexe Pôle touristique Brebotte
Capital restant dû au ter janvier 2024:1095 817.49 €
Etat de la dette du Budget annexe Centre commercial Allaine
Capital restant dû au ter janvier 2024:1574 517.73 €
Etat de la dette du Budget annexe Pôle médico-tertiaire
Capital restant dû au ter janvier 2024:341688.95 €
Etat de la dette du Budget annexe Centre aquatique
Capital restant dû au ter janvier 2024:1528 740.14 €
Etat de la dette du Budget annexe Verchat
Capital restant dû au ter janvier 2024:83 720.00 €
Soit pour le Budget principal seul : un encours de la dette au ter janvier 2024:11747 972.61€
( Soit 498 €/habitant)
Et pour l'ensemble des budgets (principal et annexes): un encours de la dette au 1eY janvier 2024
32 260109.43 € (soit 1367 €/habitant)
l~~ote d.e présentation E3P ~0~~~
Par~;e ~ sur ~,y Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240411-2024 03 0«,i-BF
Niveau de l'épargne brute (ou CAF)et niveau de l'épargne nette du budget principal(CA 2023)
Dépenses réelles de fonctionnement 12 144 206.04 €
Recettes réelles de fonctionnement (hors (002)) 13 591512.40 €
Recettes réelles de fonctionnement (en tenant compte du résultat cumulé N-1(002))
14 779 463.38 €
CAF brute (hors (002))
CAF brute (en tenant compte du (002))
1447 306.36 €
2 635 257.34 €
Annuité d'emprunt en capital
CAF nette (hors (002))
CAF nette (en tenant compte du (002))
Etat sur la mutualisation
647 414.52 €
799 891.84 €
1 987 842.82 €
Plusieurs services ont été mis à disposition des communes sans prise de compétence
• La police intercommunale créée en 2011
23 communes sont aujourd'hui adhérentes au service (Beaucourt, Boron, Brebotte, Bretagne,
Chavanatte, Chavannes les Grands, Courtelevant, Courcelles, Delle, Faverois, Fêche-l'Eglise, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Grosne, Joncherey, Lebetain, Lepuix-Neuf, Réchésy, Recouvrante, Saint-Dizier l'Evêque, Suarce, Vellescot).
Le service compte 9 agents.
• Le service d'instruction du droit des sols créé en 2015
Le service est chargé de l'instruction de l'ensemble des certificats et autorisations d'urbanisme (CUa et b, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager) sur les 24 communes adhérentes (Beaucourt, Boron, Brebotte, Chavanatte, Chavannes-les-Grands, Courcelles, Courtelevant, Croix, Delle, Faverois, Fêche-l'Eglise, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Grosne, Joncherey, Lebetain, Lepuix-Neuf, Montbouton, Réchésy, Recouvrante, Saint- Dizier l'Evêque, Suarce, Vellescot).
Le service compte 1,5 agent.
• La Société Publique Locale Sud Immobilier
Créée en 2013 et dont les actionnaires sont exclusivement la CCST et 22 communes du Sud
Territoire, la SPL Sud Immobilier a été constituée pour apporter des compétences en matière
d'ingénierie, de montage et de suivi d'opérations pour les communes, dans le cadre de réalisation d'opérations d'aménagement, d'opérations de construction et d'exploitations de services. U n appui administratif et technique est donc disponible pour les communes sous forme de prestations de services facturées sous des conditions « in-house » (en interne), et réglées par
Note de présentation BP'?0;?4
Pige9sirti, Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le ~
ID:090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
convention entre la SPL et les communes actionnaires ou la Communauté de communes.
• Le conseil juridique
Depuis le ter janvier 2016, la CCST adhère au service de SVP.
La CCST a souhaité faire bénéficier ses communes membres de ce service dans le cadre d'une
m utualisation d'un accompagnement juridique.
Ainsi, pour toute question, les communes s'adressent par écrit (courrier ou mail) à la CCST qui se
charge de consulter les services de SVP pour ensuite transmettre les réponses juridiques aux
problématiques soulevées.
• La fourrière automobile
A l'issue d'une période d'organisation et de mise en place de ce nouveau service au sein de la
Communauté de communes au courant de l'année 2018, la fourrière automobile devient
opérationnelle à compter du ter janvier 2019.
24 communes adhérentes bénéficient désormais d'un service supplémentaire, leur permettant de
retirer du domaine public des véhicules abandonnés par leur propriétaire et pouvant générer un
risque à la sécurité publique.
• Le cer►~re aquatique
Pour la gratuité sur les scolaires d'un montant total de 140 000 € de recettes minorées, pris en
charge parla CCST en lieu et place des communes.
Note de présentation E~P ?,02a
l'~~fe 10 st.Rr ~5 Envoyé en préfecture le 24/04!2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
Les orientations et priorités en 2024
Affaires générales
Instruction des autorisations liées au droit des sols
Suite à la réforme de la filière ADS (Application du Droit des Sols), la CCST a créé un service
Instruction des autorisations liées au droit des sols, opérationnel depuis le ter juillet 2015 et
chargé, pour le compte des communes adhérentes, des actes d'instruction du sol conformément a ux dispositions des articles R410-5 et R423-15 du Code de l'urbanisme.
2 4 des 27 communes de la CCST adhèrent au service composé de 2 personnes pour 1,5 ETP. Un
recrutement d'un instructeur a été effectué en 2023 afin de permettre un tuilage de quelques mois
avec un agent actuel désirant faire valoir ses droits à la retraite à compter du mois d'octobre. En
définitive, l'agent a été présent jusqu'à la fin de l'année.
Sur l'année 2023,1280 dossiers ont été instruits parle service.
Les principaux investissements prévus en 2024 sont essentiellement liés à la numérisation et
l'intégration d'éventuelles nouvelles couches de données dans le logiciel d'instruction (notamment des nouveaux documents d'urbanisme communaux au fur et à mesure de leur approbation).
Le coût annuel de fonctionnement du service est évalué à environ 140 000 euros (dont environ
9 8000 euros de charges de personnel).
Fonteneilles
Le projet consiste en l'aménagement dans ce bâtiment de logements sur les 3 niveaux des ailes Ouest et Nord. L'aile Sud, restant propriété de la CCST, est dévolue à des activités tertiaires, commerciales et/ou de services publics.
Suite à l'appel à candidature lancé courant 2021 pour les travaux de conception et d'aménagement des ailes dévolues à de l'habitation, le marché a été attribué à la SCCV La Fabrique pour la réalisation de logements sociaux dans une partie du bâtiment (pignon sud-ouest) et un programme d 'habitat dans le reste de l'ensemble immobilier. L'acte de vente et les documents annexes nécessaires sont en cours de rédaction pour signature dès début 2024 et commencement des travaux.
La première tranche d'aménagement de l'aile Sud a permis l'installation au dernier trimestre 2022 des services de Police municipale intercommunale et de l'antenne beaucourtoise de l'Ecole de M usique Intercommunale au rez-de-chaussée.
En 2024, la Communauté de communes, propriétaire de l'aile sud, cédera le premier étage à la Ville de Beaucourt pour aménagement de leur médiathèque, dont les travaux doivent débuter cette année.
Note de, présentation BP ?0~>~~,
Payse 1 l s~n~ î5 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
Courant d'année 2024, il est prévu, dans le cadre de la cession de surfaces à la SCCV La Fabrique, le
déplombage de l'ensemble des locaux pour 216 000 euros, la réalisation d'une cage d'ascenseur et
d'escalier extérieure en façade sud ainsi que la réhabilitation de la cage d'escalier intérieure
existante pour 251 100 euros, indispensables à l'accès et l'évacuation de la future médiathèque de
Beaucourt au premier étage, et le changement des fenêtres sur le pignon ouest pour environ
157 000 euros.
L 'ensemble du projet, d'un montant d'un peu plus de 4,8 millions d'euros, bénéficie quant à lui du
Fonds friches —volet recyclage foncier, suite à l'appel à projets lancé par ('Etat début 2021. Une
somme de 967 106 euros a été allouée à la Communauté de communes dans ce cadre, dont un
acompte de 241700 euros devrait être versé en 2024.
Bâtiment en bric~~~s —futur siège administratif
Dans le cadre de l'évolution des services de la Communauté de communes du Sud Territoire et dans.
un souci de restructuration des espaces économiques majeurs du Sud Territoire, la collectivité s'est
portée acquéreur du bâtiment LISI situé 28 faubourg de Belfort fin 2019, racheté à la SEM Sud
Développement.
Dans ce bâtiment de 3 niveaux sur sous-sol et sous comble, il est envisagé de réaliser les travaux
nécessaires à l'accueil des services administratifs de la CCST, en anticipant leur évolution, une salle
de conseil de taille suffisante permettant d'organiser les assemblées dans des conditions adaptées,
une ou des salles de réunion supplémentaires et les espaces annexes nécessaires (sanitaires, salle
de pause/réfectoire, archives, rangement divers...)
Compte tenu du besoin immédiat et des capacités d'investissement de la collectivité, il a été décidé
de réaliser ces travaux par tranches.
Ainsi, en 2022, a été signé le marché d'études et maîtrise d'oeuvre avec le cabinet SOLMON pour la
phase 1 des travaux; celui-ci a donné lieu au rendu d'un dossier d'avant-projet définitif ayant
permis la publication du marché de travaux fin 2023.
Les travaux en question devraient se dérouler sur l'année 2024 pour une livraison des locaux début
2 025 et sont estimés à 1513 440 euros.
La CCST a obtenu en 2022 une subvention de l'Etat au titre de la DSIL pour un montant de 95 000
euros.
Elle est également bénéficiaire d'une subvention départementale au titre du fonds de soutien aux
EPCI de 200 000 euros, à percevoir en 2024.
Pour ce projet inscrit dans la stratégie territoriale de la collectivité et au CRTE du Sud Territoire, une
demande de Fonds Vert a été faite pour 2024.
U ne lettre d'intention sollicitant une subvention au titre du FEDER, pour un montant de 367 000
euros a également été rédigée.
Note cie présentation BP 02.4
Payse I ~ su~~ 5 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat(OPAH)
La CCST a lancé le 25 juin 2019, en partenariat avec l'État, l'ANAH et le Département du Territoire de
Belfort, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat(OPAH) d'une durée initiale de 3 ans
prolongée par avenants de deux années (deux fois deux années), soit jusqu'au 24 juin 2024 inclus.
La mission de suivi-animation pour la Sème et dernière année allant du 25/06/2023 au 24/06/2024 a
été confiée à la société URBAM Conseil pour un coût de 58 400 € HT.
Le coût prévisionnel pour 2024 serait ainsi de 29 200 € HT (= 1ef semestre 2024) avec comme
subventions attendues 35 % de l'ANAH (10 220 €) et 15 % du Département du Territoire de Belfort
( 4 380 €).
En matière d'investissement, compte-tenu du bilan des 4 premières années de l'OPAH, de l'objectif
global de 220 projets correspondant à une participation de la CCST d'un peu plus de 410000 €sur 5
années, des reliquats potentiels et des nouveautés introduites par les différents avenants signés, il
est prévu un crédit de 60 000 €pour 25 projets en 2024. A noter que l'ANAH devrait également
participer à ces rénovations, en fonction du nombre et type de travaux, au titre de la part variable.
École de musique
Après la prise de compétence en septembre 2018 par la CCST concernant l'enseignement musical,
l'année 2024 va constituer la 6éme année pleine de fonctionnement pour cette école de musique
intercommunale marquée par une activité en croissance, conséquence normale de l'accroissement
notable des inscriptions.
Afin d'assurer son fonctionnement et permettre la mise en place de projets pédagogiques fédérateurs et innovants, en misant sur la poursuite du développement de l'école notamment au niveau des effectifs, une enveloppe de 266 000 euros dont 230 000 de charges salariales, sera nécessaire.
Par ailleurs, afin de poursuivre l'acquisition d'instruments de musique qui permet d'être plus pertinent et plus autonome, ainsi que du matériel informatique et de téléphonie, une somme de 12000 euros devra être prévue.
L 'ensemble des dépenses pour cette année, représentera, par conséquent, une enveloppe de 278000 euros à laquelle il conviendra de déduire l'écolage (montant des inscriptions) estimé à environ 37 000 euros et la subvention du département qui, selon les dernières modalités de calcul, devrait s'élever à environ 19 990 euros.
Service police intercommunale
Le service de la Police Municipale Intercommunale dispose d'équipements et matériels, lui permettant d'assurer convenablement ses missions au quotidien, avec cet objectif de répondre de façon pérenne aux attentes des élus et de la population.
L 'acquisition d'un nouveau véhicule, en remplacement du dernier utilitaire sous contrat de location,
Note de présentation ~3P 2024
Paü;e I .i ~1tr ~5 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
est à prévoir.
Le renouvellement des gilets pare-balles, équipement de sécurité obligatoire pour les agents
présents sur la voie publique, est préconisé tous les 5 ans. Certains devront être remplacés.
En marge, les Formations Préalables à l'Armement pour la catégorie B1 (armes létales), sont
toujours à prévoir au budget 2024, n'ayant pu être réalisées en 2023.
Pour l'année 2024, en investissement, il sera entre autres, nécessaire d'acquérir ;
- Un nouveau véhicule en remplacement de la location de l'utilitaire arrivant à son terme
(35 000 euros).
- Huit Gilets pare-balles(7 200 euros)
- Un ordinateur supplémentaire
Sont également prévus au budget 2024, en fonctionnement
- Les formations théoriques et techniques du personnel
Les formations dans le cadre de la dotation en armement de catégorie B1(16 500 euros)
- Les différentes maintenances obligatoires (sonomètre, cinémomètre, éthylotest, logiciel,
- LOGITUD, GVE, mise à jour documents professionnels, entretien des véhicules etc....)
- L'habillement du personnel
- L'accès au fichier des véhicules dans le cadre de la fourrière automobile.
Les charges de personnel représentent 490 000 euros.
Les recettes de fonctionnement proviennent en partie de la participation des communes
adhérentes pour un montant de 124 500 euros et du paiement des frais de captures des animaux
parla fourrière animale de BELFORT : 500 euros.
Communication
La communication vise à mettre en avant l'action intercommunale portée par les élus et, plus
globalement, à promouvoir le Sud Territoire. L'enjeu est de faire connaître (de l'extérieurs et
reconnaître (des habitant(e)s) les atouts et les services du territoire en développant une image
positive et attractive. Pour ce faire, la fonction communication agit à deux niveaux : en transversal
en tant que levier stratégique de développement et en accompagnement des différents services
pour valoriser leurs actions.
Plusieurs partenariats de communication font également partie du programme de travail 2024.
Prévisions 2024
Dépenses defonctionnement:238 910 €
Dépenses d'investissement:17800 €
I~bte Ife présentation BP ?0?~~ Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
Ci-dessous les principales actions de communication envisagées en 2024
Publications
Magazine Écho du Sud Territoire
2 numéros : l'un au printemps(mai) et l'autre à l'automne (novembre).
Le magazine, entièrement élaboré en interne, est édité à 12 150 exemplaires et distribué
dans toutes les boîtes aux lettres.
-~ 2 numéros de l'Écho du Sud pour un budget prévisionnel de 18 500 €TTC
(Coûts d'impression et de distribution inclus).
• Insertion dans des supports à rayonnement extra-territorial
Encarts magazine, publi-reportages notamment.
-~ Budget prévisionnel de 12 000 €TTC.
Partenariats de communication
Avec 6 organismes culturels du Sud Territoire avant un rayonnement extra territorial
MPT Beaucourt, Delle Animation, Grandv'Hilar~ fait son show, Nuits d'été (Milandre), Vivre
ensemble de Brebotte (spectacle historique) et fête de l'Âne (Suarce).
-~ Budget prévisionnel de 53 000 €TTC.
Autres partenariats de communication
En fonction des manifestations 2024, un budget complémentaire est proposé.
-~ Budget prévisionnel de 22 000 €TTC.
• Festival Musiques Plein Sud dans les villages du Sud Territoire
~ Budget prévisionnel de 43 830 € TT'C.
Développement des outils
Pour accompagner l'ensemble des actions de communications, il est proposé la réalisation, par des
professionnels de reportages photos (vues aériennes notamment) et d'une vidéo de présentation
d u territoire.
-~ Budget prévisionnel de 6 500 € TfC.
Achat de matériel
Compte tenu de l'internalisation de la fonction PAO et afin de couvrir et / ou organiser des
événements à l'échelle du Sud Territoire, il est proposé plusieurs achats :matériel de sonorisation
( 800 €) et matériel permettant la captation de vidéo/photos(1500 €).
~ Budget prévisionnel de 2 300 €TTC.
Communication touristique
En matière de tourisme, i) est prévu en 2024 de mettre à jour et d'imprimer plusieurs documents
notamment les 20 brochures des sentiers de randonnées famille.
-~ Budget prévisionnel de 5 000 € TfC.
Note cle ~~réseotation BP?0~>4
Pa~je 1 ~i sur' ï5 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04(2024 ~
Publié le
ID:090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
Tourisme
Sentiers de randonnées
• La CCST dispose de 20 sentiers de randonnées entretenus par BALISAGE 90 pour un montant
de 3 025 € en dépenses de fonctionnement.
• Entretien des sentiers et rénovation et réfection de certains panneaux :Budget provisoire de
10 000 €.
Développement touristique /Convention Belfort Tourisme
• Après l'acquisition du camping de JONCHEREY (160 000 €), la 2ème tranche de travaux de
réhabilitation des réseaux serait de 180 000 €(demande de 90 000 € DETR 2024).
• Partenariat avec Belfort Tourisme (base A-1)8 000 €
Commerce
Plateforme commerciale /Partenariat CCI
• Prévoir un forfait maintenance de 2 000 €
• Un éventuel abondement de 5 000 €pour une éventuelle opération Intercommunale.
• Convention avec la CCI (sur 4 ans)10 000 € / an
Marché du Terroir
• Prestation animation enfant (FestivLoc), tarifs 2022 de l'ordre de 200 €par marché, prévoir environ 6 manifestations soit 1200 €.
Développement économique
Entretien et réparation des différents parcs d'activités 2024
Les dépenses de fonctionnement pour les parcs d'activités de la collectivité se montent globalement à 45 000,00 € HT soit 54 000,00 €TTC. Cette somme comprend principalement l'entretien de la zone d'activités du Technoparc et du parking de covoiturage à Delle, de la zone d'activités des Popins et des Fonteneilles à Beaucourt ainsi que l'entretien et l'analyse de l'eau en sortie des séparateurs hydrocarbures pour le bassin du Technoparc et enfin l'entretien des voiries sur les trois zones (Popins, Technoparc et Pellerie).
En investissement il faut prévoir une enveloppe d'un montant estimatif de 50 000 € HT soit 60 000€TTC pour l'aménagement de parcelles sur la zone du Technoparc et une nouvelle signalétique sur la zone des Popins et du Technoparc.
l~lote de présentation E3P 20
Paie I G sw~ 55 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
Les soutiens financiers à nos partenaires 2024
La collectivité soutiendra financièrement dans leurs actions en 2024 à hauteur de 40 000 €les
partenaires suivants : l'ADNFC(30 000 €) et le MEDEF (10 000 €).
Convention partenariat ESTA —programme « CAP AU SUD »renouvellement pour l'année 2024
Financement de la première année d'un étudiant : 6 200 €TTC
Convention partenariat avec le GRETA
Dans le prolongement du CAP horloger existant depuis 2012 en formation continue pour adultes au
lycée Jules Ferry de Delle, ce dernier, en partenariat avec le GRETA a mis en place en 2023 une
formation de Brevet des Métiers d'Arts en horlogerie. A ce titre, la Communauté de communes du
Sud Territoire participe via une convention de partenariat sur 5 ans pour un montant de 40 000
euros par an.
L'Aide à l'Immobilier d'Entreprises 2024
La CCST a mis en place en 2018 une politique d'aide à l'immobilier d'entreprises afin de soutenir et
d'encourager les investissements immobiliers d'entreprises. Une enveloppe de 40 000 €est prévue
cette année.
i~!ote de présentation BP?0'.~
l's~se 1 7 sir ti5 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
Les grandes lignes du BP 2024- BUDGET GENERAL
A la section de fonctionnement, en dépenses
• Vu le coût de fonctionnement (télécommunication, énergie, contrats de maintenance,
assurances...), les contrats de prestations de service, les loyers des services techniques, les divers
supports de communication (publications, catalogues et imprimés Echo du Sud, brochures
tourisme), une somme de 993 000 € est à inscrire au chapitre 011.
o Vu le personnel affecté aux missions du service général (comptabilité, développement
économique, communication, tourisme et direction) ainsi qu'aux missions de police
intercommunale et droit des sols, de l'école de musique intercommunale, la mutualisation des
charges de l'accueil du pôle de Grandvillars pris en charge par le budget général ainsi que les
salaires des budgets eau, assainissement, OM, GEMAPI, Centre aquatique et refacturés aux services
annexes, une somme de 4 310 000 € est â inscrire au chapitre 012.
• Vu notamment l'attribution de compensation versée aux communes, une somme de
4040 343 € est à inscrire au chapitre 0~4.
• Vu les dotations aux amortissements prévues, une somme de 902 000 € est à inscrire au
chapitre 042.
• Une somme de 3 638 538 € est à inscrire au chapitre 65 (comprenant notamment service
incendie, subventions de fonctionnement aux associations, indemnités élus, contributions SCOT,
Pôle Métropolitain, fonds de concours de fonctionnement aux communes ...ainsi que les
subventions aux budgets annexes).
• Vu les charges financières correspondant aux intérêts d'emprunts, une somme de
3 34 000 € est à inscrire au chapitre 66.
A la section de fonctionnement, en recettes
• Une somme de 7000 € est à inscrire au chapitre 013(remboursement du supplémentfamilial)
• Vu l'amortissement des subventions, une somme de 180 000 € est à inscrire au chapitre 042.
• Vu le montant du reversement des Budgets annexes pour le remboursement des salaires pris en
charge par le budget général, ainsi que le remboursement des frais de fonctionnement
m utualisés du site de Grandviilars, vu la participation des communes pour le service de police
intercommunale, une somme de 3242 200 € est à inscrire au chapitre 70.
• Vu les impôts et taxes, une somme de 8004 434 € est à inscrire au chapitre 73(73/731).
• Vu les dotations versées de l'État estimées pour 2024, une somme de 2862 578 €est à
inscrire au chapitre 74.
Note cfe présentation BP 2.0?4
Pare 13 sur 7 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID;090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
• Une somme de 802 001 € est à inscrire au chapitre 75 (encaissement Aires d'accueil/
subventions CAF aires d'accueil/ remboursement part agent titres restaurant +écritures clôture
bilan ZAC Popins et Technoparc/subvention école de musique).
A la section d'investissement, en dépenses
• Vu les restes à réaliser 2023(1120 702.27 € inté rés aux prévisions budgétaires).
• Une somme de 180 000 € est à inscrire au chapitre 040(amortissement des subventions).
• Vu les capitaux à rembourser des emprunts, une somme de 689 000 € est à inscrire au chapitre
16.
• Vu l'opération de suivi animation pour l'OPAH et les renouvellements et achats de logiciels,
frais d'étude, la somme de 80 060 € est à inscrire au chapitre 20.
• Vu notamment l'aide à l'immobilier d'entreprise, vu les subventions d'investissement à
destination des médecins et personnes de droit privé dans le cadre de l'OPAH, les fonds de concours
d'investissement aux communes membres, la somme de 1 178 848.20 € est à inscrire au chapitre
2 04.
s Vu notamment les écritures de clôture des ZAC Popins et Technoparc, les travaux du parking de
covoiturage, l'achat de deux véhicules, le remplacement de panneaux randonnée, le
renouvellement de matériel informatique et de reprographie, l'achat de nouveaux instruments
pour l'école de musique, la somme de 1605 964.96 € est à inscrire au chapitre 21.
• Vu notamment le projet de réhabilitation du bâtiment en briques et les travaux
complémentaires pour le bâtiment des Fonteneilles (cage d'escalier, ascenseur, façade,
fenêtres...), les travaux de réhabilitation du camping de Joncherey, une somme de 2847 649.11
€ est à inscrire au chapitre 23.
• Vu l'apport en capital à la SCI du FCSM, une somme de 150 000 € est à inscrire au chapitre
2 6.
• Vu l'avance à la concession des Forges, la somme de 400 000 € est à inscrire au chapitre 27.
A la section d'investissement, en recettes
• Vu les restes à réaliser 2023(1 189 942 €intégrés aux prévisions budgétaires).
• Vu notamment la vente de terrains sur le Technoparc (BOTEC) et la vente des Fonteneilles
(étages), la somme de 610 000 € est à inscrire au chapitre 024.
• Vu la dotation aux amortissements, une somme de 902 000 € est à inscrire au chapitre 040.
• Une somme de 645171.20 est à inscrire au chapitre 10(FCNA)
Note de présentation BP ~02 ~
Page 19 sv.r• ~5 Envoyé en préfecture le 24/0412024
Reçu en préfecture le 24(04/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
Une somme de 2 314 542 € est à inscrire au chapitre 13(subventions d'investissement).
Une somme de 932 500 € est à inscrire au chapitre 16(emprunt).
Ainsi, le budget 2024
Recettes. Dépenses Solde
Fonctionnement 16 995 478.92 € 15 323 080.35 € 1672 398.57 €
I nvestissement 7 131522.27 € 7 131522.27 € 0 €
Résultat général de l'exercice 1672 398.57 €
Les grandes lignes du BP 2024
En fonctionnement : 15 323 080.35 € en dépenses et 16 995 478.92 € en recettes
Les principaux postes de dépenses sont
Chap 011 Charges à caractère général 993 000.00
Chap 012 Charges de personnel 4 310 000.00
Chap 014 Atténuation de produits 4 040 343.00
Dont notamment Compensations versées aux communes 3900 343.0
Chap 042 Amortissement 902 000.00
Chap 65 Autres charges de gestion courante 3 638 538.00
Dont notamment DIS 1 289 318.0
Fonds de concours de solidarité 317 500.0
Chap 67 Charges spécifiques 100.00
Total des dépenses de fonctionnement 15 323 080.35
Les principaux postes de recettes sont
__
Chap 002 Résultat reporté (2023) 1897265.92
Note ~.1e prései~tatioo BP ?.0?~~
Pa
Reçu en préfecture le 24/04!2024
Publié le I ~
ID :090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
Chap 042 Amortissement de subventions 180 000.00
Chap 70 Produits des services... 3 242 200.00
Dont notamment Reversement des budgets annexes (part
salaires)
2 843 000.00
Participation communes service PM 125 000.00
Reversement des budgets annexes
fonctionnement mutualisé
200 000.00
Chap 73/ 731 Impôts et taxes /Fiscalité locale 8 004 434.00
Chap 74 Dotations, subventions, participations 2 862 578.00
Chap 75 Autres produits de gestion courante 802 001.00
Total des recettes de fonctionnement 16 995 478.92
En investissement :7 131 522.27 € en dépenses et en recettes
Les principaux postes de dépenses sont
Chap 040 Amortissement de subventions 180 000.00
Chap 16 Emprunts 689 000.00
Chap 204 Subventions d'équipements 1 178 848.20
Chap 21 Immobilisations corporelles 1605 964.96
Chap 23 Immobilisations en cours 2 847 649.11
Chap 26 Participations et créances 150 000.00
Chap 27 Autres immobilisations 400 000.00
Dont Restes à réaliser 2023 dépenses pour info 1 120 702.27
Total des dépenses d'investissement 7 131 522.27
Les principaux postes de recettes sont
Note de pr~s~~~niation fat' 7024
Paçe 2 I si.u~ ti Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/0412024 ~
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
Chap 001 Résultat reporté (2023) 622 209.72
Chap 024 Produits de cession 610 000.00
Chap 13 Subventions 2 314 542.00
Chap 040 Amortissement 902 000.00
Chap 10 Dotations et fonds divers 645 171.20
Chap 16 Emprunts 932 500.0
_ _ _ _
Dont Restes à réaliser 2023 recettes pour info 1 189 942.00
Total des recettes d'investissement 7 131 522.27
Note de préseni~ition 13P 20;'x!
Pa~sc: ~~ sur ï5 Envoyé en préfecture le 24!04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
a
Publié le
ID ;090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
BUDGETS ANNEXES OPERATIONNELS
Les grandes lignes du BP 2024 —Eco-Village du Verchat
Ce budget est formulé en valeurs hors-taxes.
Les dépenses de fonctionnement pour l'année 2024 se montent à 140 324.01 €, intégrant
principalement, le versement de la redevance à la commune de Joncherey de 20 000 €, quelques
travaux d'entretien et réparation (changement des chauffe-eaux et de la porte sécurisée des
sanitaires) de 10 000 €ainsi que le montant du virement à la section d'investissement de
105 274.01€.
Les recettes de fonctionnement d'un montant de 140 324.01 €seront alimentées par le montant
des loyers réactualisés de 58 605 €suite aux travaux 2022/23 ainsi qu'un résultat reporté
excédentaire (002) de 81719.01€.
Les dépenses d'investissement pour 2024 se montent à 62 900.68 € et intègrent essentiellement
un solde négatif d'exécution reporté (001) de 49 260.68 €ainsi qu'une enveloppe de travaux
concernant la digue de 10 000 €nécessaire suite aux préconisations Natura 2000 lors de l'étude
d'incidence.
Les recettes d'investissement d'un montant prévisionnel de 158 134.69 € sont générées
principalement par le solde de la subvention DETR pour un montant de 47 446.52 €, et d'un
versement de (a section de fonctionnement de 105 274.01 €ainsi qu'une affectation de résultat
(1068) de 1814.16 €
Détail des principaux axes
Le Budget Primitif est voté par chapitre selon la réglementation de la M57 pour un Établissement
Public de Coopération Intercommunale comprenant des communes de plus de 3500 habitants.
Recettes Dépenses Solde
Fonctionnement 140 324,01€ 140 324,01€ 0 €
Investissement 158 134,69 € 62 900,68 € 95 234,01€
Résultat général de l'exercice 95 234,01€
Les grandes lignes du BP 2024 —Pôle touristique Brebotte
Ce budget est formulé en valeurs hors-taxes.
Les dépenses de fonctionnement pour l'année 2024 se montent à 79 584.08 €elles intègrent
principalement les amortissements à hauteur de 47 225 €, les intérêts d'emprunt en cours et à
venir 26 200 €, la Taxe Foncière 1600 € et un virement à la section d'investissement de 3 959.08 €.
Les recettes de fonctionnement proviennent essentiellement d'un montant des loyers de 24 000 €
à percevoir et d'une subvention exceptionnelle du budget général de 55 071.78 €afin d'équilibrer
la section fonctionnement.
Les dépenses d'investissement pour l'année 2024 se montent à 219 644,34 € et concernent les Note; de ~7résent~tion f3P ~0?4
p
Reçu en préfecture le 24/04!2024 ï
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
travaux d'agrandissement de 173 644.34 €ainsi que le remboursement du capital des emprunts
pour un montant de 46 000 €.
Les recettes d'investissement se montent à 219 644.34 € et proviennent essentiellement de la
subvention DETR pour les travaux d'agrandissement de 43 500 €, du solde d'exécution reporté
( 001) de 124 960.26 €, des amortissements de 47 225 € et d'un virement de la section de
fonctionnement de 3 959.08 €
Détail des principaux axes
Le Budget Primitif est voté par chapitre selon la réglementation de la M57 pour un Établissement
Public de Coopération Intercommunale comprenant des communes de plus de 3500 habitants.
Recettes Dépenses Solde
Fonctionnement 79 584.08 € 79 584.08 € 0 €
I nvestissement 219 644.34 € 219 644.34 € 0 €
Résultat général de l'exercice 0 €
Hors variation de stock liée au caractère de budget de lotissement, les dépenses de
fonctionnement pour l'année 2024 se montent à 74 435,25 € et intègrent principalement le report
de résultat de l'année 2023 pour un montant de 10 435,25 €les remboursements des intérêts
d'emprunt pour un montant de 19 000 €ainsi que des frais d'aménagement et d'entretien de terrain
et la taxe foncière.
La section recettes de fonctionnement sera alimentée par une vente de 15 000 m2 de foncier à un
porteur de projet pour la somme de 370 722,30 € et par une subvention du Budget Général à
hauteur de 25 000 € en compensation des dépenses d'entretien annuel.
Hors variation de stock liée au caractère de budget de lotissement les dépenses d'investissement se
montent à 63 000 €. Cette somme correspond au remboursement du capital. Les recettes
d'investissement proviennent quant à elles du report de résultats de l'année 2023 pour un montant de
10 435,25 €
RECETTES €
FONCTIONNEMENT ~ 1803 065,53 €
I NVESTISSEMENT ~ 1 697 631,07 €
Résultat général de l'exercice
DEPENSES €
1 780 631,07 €
1 451343,23 €
SOLDE €
+ 22 434,46 €
+ 246 287,84 €
+ 268 722,30 €
Note de ~n~ései~tatioi~ F3P 202.4
Page 2~t ue EnvoyA en préfecture le 24(04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
Les grandes lignes du BP 2024 hors variation de stock
En fonctionnement:74 435,25 € en dépenses et 395 722,30 € en recettes
Les principaux postes de dépenses sont
Chap 002 Résultat reporté (2023) 10 435,25
Chap 011 Charges à caractère général 45 000,00
Dont notamment : 605 —Achat dematériels-Équipements et travaux 20 000,00
615221 —Entretien des bâtiment publics 2 000,00
6 15231 -Entretien et réparation voirie 15 000,00
6 17 — Étude et recherche 1000,00
6 3512 -Taxefoncière 7 000,00
Chap 66 Charges financières — 66111 intérêts 19 000,00
Total des dépenses de fonctionnement 74 435, 5
Les principaux postes de recettes sont
Chap 70 Produits des ventes - 7015 370 722,30
Chap 75 Subvention du BG - 7573621 25 000,00
Total des recettes de fonctionnement 395 722,30
En investissement :63 000 € en dépenses et 10 435,25 € en recettes
Les principaux postes de dépenses sont
Chap 16 Emprunts et dettes assimilées - 1641- Emprunts 63 000,00
Total des dépenses d'investissement 63 000,00
Les principaux postes de recettes sont
Chap 001 Résultat reporté (2023) 10 435,25
Total des recettes d'investissement 10 435,25
Note: de préseiitado~~ f3 C' 20?
Payse 25 sur 5S Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04!2024 1
Publié le
ID:090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
Les grandes lignes du ~P 2024 —budget annexe Zac de l'Allaine
Le montant prévisionnel de la section dépenses d'investissement pour 2024 est de 113 548 €
correspondant principalement au remboursement de capital pour un montant de 66 000 € et aux
a ménagements du bâtiment pour un montant de 30 000 €
Les recettes d'investissement pour un montant total de 452 751,38 €proviennent essentiellement,
quant à elles, du report de résultat 2023 pour un montant de 349 551,38 € et de l'amortissement de
l'immeuble pour un montant de 98 200 €.
Les dépenses de fonctionnement prévisionnelles s'élèvent à 158 150 €. Ce montant correspond
principalement au remboursement d'emprunt pour 32 300 €, à une créance admise en non-valeur
pour un montant de 9 600 €correspondant aux loyers impayés d'un commerçant en liquidation
judiciaire, aux frais de copropriété pour la somme de 8 000 €, à la taxe foncière pour 8 000 €, à la
dotation aux amortissements pour un montant de 98 200 €, au paiement des fluides (énergie, eau)
et à l'assurance multirisque.
Les recettes de fonctionnement en 2024 dont le montant est de 158150 €proviennent, quant à
elles principalement des produits de location des différentes cellules pour un montant de 88 000 €
et d'un concours du Budget Général à hauteur de 54 302 € et ce afin d'équilibrer la section de
fonctionnement.
Recettes
Fonctionnement 158 150 €
Investissement
Résultat général de l'exercice
452 751,38 €
Dépenses
158 150 €
113 548 €
Solde
0€
+ 339 203,38 €
+ 339 203,38 €
Les grandes lignes du BP 2024
En fonctionnement:158150 € en dépenses et en recettes
Les nrincinaux postes de dépenses sont
Chap 011 Charges à caractère général 18 050,00
Dont notamment: 60 611 -Eau et assainissement 50,00
60632 —Fourniture de petits équipements 700,00
6 14 —Charges locatives (copropriété) 8 000,00
6 161 —Assurance multirisque 1300,00
6 3512 -Taxefoncière 8 000,00
NoYi: dr° pr~~seniltior~ E31' 20?
P<~~se 26 sur 55 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024 ~
Publié le
ID;090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
Chap 66 Charges financières 32 300,00
Dont notamment 66111 -intérêts 32 000,00
6 6112 —Rattachement intérêts courus non échus 300,00
Chap 65 6541— Créances admises en non-valeur 9 600,00
Chap 042 Dotations aux provisions — 6811 amortissements 98 200,00
Total des dépenses de fonctionnement 158 150,00
Les principaux postes de recettes sont
Chap 75 Autres produits de gestion courante 145 602,00
Dont notamment 752 —Revenus sur immeuble 88 000,00
7 573621— Subvention du BG 54 302,00
7 5888 —Autres produits de gestion courante(charges
copropriété
3 300,00
Chap 77 Produits exceptionnels —Reprise de subventions 12 548,00
Total des recettes de fonctionnement 158 154,00
En investissement :113 548 € en dépenses et 452 751,38 € en recettes
Les principaux postes de dépenses sont
Chap 21 Immobilisations corporelles - 21321 Immeuble de
rapport
30 000,00
Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 71000,00
Dont notamment: 1641 Emprunts 66 000,00
165 Dépôts et cautionnements 5 000,00
Chap 13 13911 Reprise de subventions 12 548,00
Total des dépenses d'investissement 113 548,00
Les principaux postes de recettes sont
001 Résultat reporté (2023) 349 551,38
Chap 040 281321- Amortissement 98 200,00
Chap 16 165 -Dépôts et cautionnements 5 000,00
Total des recettes d'investissement 452 751,38
Note de préseotatioi~ I31' 20?~ç
Pfl
Reçu en préfecture le 24/04/2024
ï
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
Hors variation de stock liée au caractère de budget de lotissement, les dépenses de
fonctionnement pour l'année 2024 se montent à 280 022,84 € et intègrent principalement le report
de résultat de l'année 2023 pour un montant de 211 155,18 €les remboursements des intérêts
d'emprunt pour un montant de 17 000 €ainsi que des frais d'aménagement et d'entretien de la ZAC
pour un montant de 47 867,66 € et (a taxe foncière d'un montant de 4 000 €.
Les recettes de fonctionnement proviennent quant à elles de 3 ventes de foncier pour un montant
total de 114 850 € et d'une subvention du budget général pour un montant de 11900 € en
compensation des dépenses d'entretien annuel.
Hors variation de stock liée au caractère de budget de lotissement les dépenses d'investissement se
montent à 57 882,34 €. Cette somme correspond au remboursement du capital et à l'acquisition de
foncier en vue de la mise en oeuvre de mesures compensatoires dans le cadre de l'aménagement de la
Zone d'Activités. Les recettes d'investissement proviennent quant à elles du report de résultats de
l'année 2023 pour un montant de 211 155,18 €.
RECETTES € DEPENSES € SOLDE €
FONCTIONNEMENT 245 846,01€ 804 686,71€ - 558 840,70 €
I NVESTISSEMENT 718 819,05 € 159 978,35 € + 558 840,70 €
Résultat général de l'exercice o €
Les grandes lignes du BP 2024 hors variation de stock
En fonctionnement :280 022,84 € en dépenses et 126 750 € en recettes
Les nrincinaux postes de dépenses sont
Chap 002 Résultat reporté (2023) 211 155,18
Chap 011 Charges à caractère général 51867,66
Dont notamment : 605 —Achat dematériels-Équipements et travaux 40 000,00
6 1521—Terrain (servitude passage réseaux sous voieferrée) 367,66
615221— Entretien des bâtiment publics 1000,00
6 15231 -Entretien et réparation voirie 3 800,00
6 17 — Étude et recherche 2 000,00
63512 -Taxefoncière 4 000,00
6 228 —Divers — Électricité 700,00
Note de prései7tation f3P 2.024
p~is , ,e :' si.u~ ti Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24(04/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
Chap 66 Charges financières — 66111 intérêts 17 000,00
Total des dépenses de fonctionnement 280 022,4
tes principaux postes de recettes sont
Chap 75 Produits exceptionnels — 7573621 Subvention du BG 11900,00
Chap 70 Produits des services du Domaine et vente diverses - 7015 114 850,00
Total des recettes de fonctionnement 126 750,OQ
En investissement : 57 882,34 € en dépenses et 211 155,18 € en recettes
Les principaux postes de déaenses sont
Chap 16 Emprunts et dettes assimilées —1641 Emprunts 48 482,34
Terrain nu - 2111 9 400
Total des dépenses d'investissement 57 882,34
Les principaux postes de recettes sont
Chap 001 Résultat reporté (2023) 211 155,18
Total des recettes d'investissement 2~.1 155,18
Le montant prévisionnel de la section dépense d'investissement pour 2024 est de 27 636,51 €
correspondant principalement au remboursement de capital pour un montant de 22 000 €ainsi
q u'aux travaux restant à réaliser et des imprévus (e tout évalué à 5 636,51€
Les recettes d'investissement proviennent quant à elle du report de résultat de l'année 2023 pour
6 636,51€ et de l'amortissement de l'immeuble pour un montant de 21000 €.
Les dépenses de fonctionnement prévisionnelles s'élèvent à 43 850 €, Ce montant correspond
principalement à la dotation aux amortissements pour un montant de 21000 €,
au remboursement d'emprunt pour 13 600 €, aux frais de copropriété pour la somme de 5 500 €, à
la taxe foncière pour 3 000 € et enfin au paiement des fluides (énergie, eau), des ICNE et de
l'assurance multirisque pour le bâtiment.
Les recettes de fonctionnement en 2024 proviennent, quant à elles, d'un concours du Budget
Général à hauteur de 43 850 € et ce afin d'équilibrer la section de fonctionnement.
note c(e prése~niation f3P 202
Paso 29 sur j Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID;090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
Recettes Dépenses Solde
Fonctionnement 43 850,00 € 43 850,00 € 0 €
Investissement 27 636,51€ 27 636,51€ 0 €
Résultat général de l'exercice 0 €
Les grandes lignes du BP 2024
En fonctionnement : 43 850 € en dépenses et en recettes
Les nrincinaux postes de dépenses sont
Chap 011 Charges à caractère général 9 250,00
Dont notamment : 60 611 -Eau et assainissement 50,00
6p 612 -Énergie -Électricité 500,00
6 14 —Charges locatives et de copropriété 5 500,00
63512 -Taxefoncière 3 000,00
6 161 —Assurance multirisque 200,00
Chap 66 Charges financières 13 600,00
Dont notamment: 66111 intérêts 13 000,00
6 6112 —Rattachement des intérêts courus non échus 600,00
Chap 042 Dotations aux provisions — 6811 amortissements 21 000,00
Total des dépenses de fonctionnement 43 850,00
Chap 75 Produits exceptionnels - 7573621 Subvention du BG 43 850,00
Total des recettes de fonctionnement 43 850,00
En investissement : 27 636,51€ en dépenses et en recettes
ac nrincinai~x nnstes ciP dépenses sont
Chap 21 Immobilisations corporelles - 21321 Immeuble de
rapport
5 636,51
Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 22 000,00
Total des dépenses d'investissement 27 636,51
Note de présentation BP 2024
: r P<~`re sur ?.~ Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
Les principaux postes de recettes sont
Chap 001 Résultat reporté (2023) 6;636,51
Chap 040 281321 -Amortissement 21000,00
Total des recettes d'investissement 27 636,51
__ ~ ~ ~ r
~ :~ 1.~ ~! ~ ~~- ~, - - ~- •
Les dépenses d'investissement du budget 2024 se montent à 66 992,10 € et comprennent
principalement le remboursement du capital pour la somme de 45 000 €. Les recettes d'investissement
couvrent la totalité des dépenses et proviennent quant à elles principalement de l'amortissement de
l'immeuble et du report de résultat de l'année précédente.
Le budget présentera pour 2024 une section dépenses de fonctionnement à hauteur de 83 800 €
intégrant principalement les remboursements d'emprunt pour un montant de 21 000 €, la dotation
aux amortissements pour un montant de 46 200 €, la taxe foncière de 9 000 €, le paiement des
fluides (eau, électricité, gaz), les ICNE, l'assurance multirisque pour le bâtiment ainsi qu'une
enveloppe pour l'achat d'études, l'entretien et les réparations du bâtiment.
Les recettes de fonctionnement proviendront, quant à elles, des loyers pour un montant de 40 244,83 €
environ et d'un concours du Budget Général pour un montant de 43 555,17 €afin d'équilibrer la section
de fonctionnement.
Recettes Dépenses Solde
Fonctionnement 83 800,00 € 83 800,00 € 0 €
Investissement. 66 992,10 € 66 992,10 € 0 €
Résultat général de l'exercice 0 €
Les grandes lignes du BP 2024
En fonctionnement :83 800 € en dépenses et en recettes
Les principaux postes de dépenses sont
Chap 002 /
Chap 011 Charges à caractère général 15 900,00
Dont notamment : 60 611 -Eau et assainissement 300,00
Noie rte présentation BP 20~~}
Pa`>,e Ÿ I sur g Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le ~
ID:090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
6 0 612 -Énergie —Électricité 500,00
6 041 —Achat d'études 1000,00
6 0632 —Fournitures de petits équipements 100,00
6 15231 -Entretien et réparation voiries 1000,00
6 15228 —Entretien bâtiment 3 000,00
6 3512 -Taxefoncière 9 000,00
6161 —Assurance multirisque 1000,00
Chap 66 Charges financières 21 700,00
Dorai nofamment : 66111 —Intérêts réglés à l'échéance 21000,00
66112 — ICNE 700,00
Chap 042 Dotations aux provisions — 6811 amortissements 46 200,00
Total des dépenses de fonctionnement 83 800,00'
Chap 75 Autres produits de gestion 83 800,00
Dont notamment: Revenus del'immeuble - 752 40 244,83
Produits exceptionnels - 7573621 Subvention du BG 43 555,17
Total des recettes de fonctionnement 83 800,00
En investissement:66 992,10 € en dépenses et en recettes
Les principaux postes de dépenses sont
Chap 21 Immobilisations corporelles - 21321 Immeuble de
rapport
15 992,10
Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 51000,00
Dont notamment: 1641 Emprunts 45 000,00
165 Dépôts et cautionnements 6 000,00
Total des dépenses d'investissement 66 992,10
Note clé présentation Big 20~~
Page 32 sur• SS Envoyé en préfecture ie 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24!04/2024 ~
Publié le
ID ;090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
Les principaux postes de recettes sont
Chap 001 Résultat reporté (2023) 14 792,10
Chap 040 281321 -Amortissement 46 200,00
Chap 16 165 -Dépôts et cautionnements 6 000,00
Total des recettes d'investissement 66 992,10
Note c(~; pr~sentalion BP ~0?~l
Ps~3e ~3 sur j Envoyé en préfecture le 24/0412024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
Les grandes lignes du ~P 2024 —budget annexe Ntaison du terroir
Le montant prévisionnel de la section dépenses d'investissement pour 2024 est de 34 300 €
correspondant principalement aux aménagements intérieurs du bâtiment pour un montant de
14 250,90 € et au report de résultat de l'année 2023 d'un montant de 17 049,10 €.
Les recettes d'investissement pour un montant total de 34 300 €proviennent essentiellement,
quant à elles, d'une subvention d'Etat (Fonds soutien commerce rural) pour un montant de 25 000 €
de l'amortissement pour partie, des aménagements intérieurs et d'un virement de la section de
fonctionnement pour un montant de 5 000 €.
Les dépenses de fonctionnement prévisionnelles s'élèvent à 24120 €. Ce montant correspond
principalement aux taxes foncière et d'aménagement pour un montant de 13 320 € au virement à la
section d'investissement d'un montant de 5 000 €afin équilibrer cette section, à la dotation aux
a mortissements pour un montant de 1 300 €, au paiement des fluides (énergie, eau) à l'assurance
m ultirisque, à la fourniture de petits équipements et à quelques prestations de services.
Les recettes de fonctionnement en 2024 dont (e montant est de 24120 €proviennent, quant à
elles principalement des produits de location du bâtiment pour un montant de 10 500 € et d'un
concours du Budget Général à hauteur de 13 620 € et ce afin d'équilibrer la section de
fonctionnement.
Recettes Dépenses Solde
Fonctionnement 24 120 € 24 120 € 0 €
Investissement 34 300,00 € 34 300,00 € 0 €
Résultat général de l'exercice 0 €
Les grandes lignes du BP 2024
En fonctionnement:24120 € en dépenses et en recettes
Les principaux aostes de dépenses sont
002 Résultat reporté (2023) 0,00
Chap 011 Charges à caractère général 17 820,00
Dont notamment : 60 611 -Eau et assainissement 100,00
6 0612 —Énergie -Électricité 1500,00
60631 —Fourniture d'entretien 100,00
6 0632 —Fourniture de petits équipements 1 500,00
611 — contrat de prestations de services 600,00
6 15221— Entretien et réparations 600,00
Note clf, ~>résentatio❑ E~P 30?~f
Pfl°;P_ i'G Sitl' :ÿ °S Envoyé en préfecture le 24/04!2024
Reçu en préfecture le 24/04!2024
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
6 161 —Assurance multirisque 100,00
63512 -Taxefoncière 6 700,00
6 3513 —Taxe d'aménagement 6 620,00
Chap 042 Dotations aux provisions — 6811 amortissements 1300,00
Chap 023 Virement à la section d'investissement 5 000,00
Total des dépenses de fonctionnement 24 120,00
Chap 75 Autres produits de gestion courante
Dont notamment 752 —Revenus sur immeuble 10 500,00
7 573621— Subvention du BG 13 620,00
Total des recettes de fonctionnement 24 120,OQ
En investissement :34 300 € en dépenses et 34 300 € en recettes
Les principaux postes de dépenses sont
0 01 Résultat reporté (2023) 17 049,10
Chap 21 Immobilisations corporelles 14 250,90
Dont notamment: 21321— Immeuble de rapport 3 482,34
2 1848 —mobilier 10 768,56
Chap 16 165 Dépôts et cautionnements 3 000,00
Total des dépenses d'investissement 34 300,00
Les principaux postes de recettes sont
Chap 040 281321- Amortissement 1300,00
Chap 16 165 -Dépôts et cautionnements 3 000,00
Chap 13 Subventions d'investissement —1311 Subvention d'Etat 25 000,00
Chap 021 Virement à la section de fonctionnement 5 000,00
Total des recettes d'investissement 34 300,00'
Note de ~7résentation f3P ~0~~~
Paie 5 sw~ ~,5 Envoyé en préfecture le 24/04!2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
i
Publié le
ID:090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
T
A la section de fonctionnement, en dépenses
• vu le personnel affecté aux missions du service des eaux, la mutualisation des charges de
l'accueil du pôle technique de Grandvillars et des services comptabilité, facturation et personnel
de Delle et de la prise en charge des indemnités du Vice-Président chargé de l'eau potable, une
somme de 565 000 € est à inscrire au chapitre 012,
• vu les travaux d'entretiens nécessaires à l'exploitation de notre infrastructure d'adduction d'eau
et notamment les différents marchés de travaux ou de prestations de services (entretien et
réparation réseau, entretien et réparation bâtiment), la redevance pollution, les charges
d'exploitation (électricité et téléphonie notamment) une somme de 1 099 250€ est à inscrire au
chapitre 011,
vu la redevance pollution à reverser à l'Agence de l'Eau, une somme de 281 000€ est à inscrire
au chapitre 014,
• vu les charges de gestion et les pertes sur créances irrécouvrables, une somme de 20 000€ est à
inscrire au chapitre 65,
• vu les charges financières correspondant aux intérêts d'emprunts contractés les années
précédentes, une somme de 180 000€ est à inscrire au chapitre 66,
• vu les dotations aux amortissements prévues, une somme de 646 000€ est à inscrire au
chapitre 042,
• vu les annulations sur titres de recettes, une somme de 37000€ est à inscrire au chapitre 67,
• vu les provisions pour risques et charges, et les dépenses imprévues, une somme de 10 000 €
est à inscrire respectivement au chapitre 68 et au chapitre 022.
A la section de fonctionnement, en recettes
• vu notamment l'évolution des mètres-cubes d'eau vendus aux abonnés sur les cinq dernières
années, le prix inchangé de l'eau au Zef janvier 2024, l'encaissement des redevances pollution et
prélèvement pour le compte de l'Agence de l'Eau, la prévision de prestations des branchements
neufs pour les nouveaux abonnés une somme de 2226 000€ est à inscrire au chapitre 70,
• vu les recettes diverses, générées par exemple par l'occupation du château de Delle par TDF et
le remboursement de la TICFE, des sommes respectivement de 10 000€ et 100€ sont à inscrire
aux chapitres 75 et 77.
Note c~e préseni~otion BP 20?_~
Pa~~,e 3G sur S Envoyé en préfecture le 24/04!2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le ~
ID :090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
A la section d'investissement, en dépenses
• vu les restes à réaliser 2023 (341 534,67€) et vu le programme des nouveaux travaux
envisagés, où il est prévu de réaliser notamment
Les renouvellements de conduites,
rue Principale à Faverois,
route de Courcelles à Florimont,
rue du Lieutenant Rusconi à Grandvillars,
à Brebotte et Grosne,
Le remplacement des pompes du captage de Lepuix-Neuf,
L 'achat de compteurs équipés pour la relève à distance,
L 'achat d'une extension pour la désherbineuse,
Le projet de territoire l'Eau d'Ici pour la qualité de l'eau.
• des sommes de respectivement 71 030€, 1 194 406.67 € et 500 000€ sont à inscrire aux
chapitres 20 — 21 et 23,
o vu les capitaux à rembourser des emprunts déjà contractés, une somme de 220 000 €est à
inscrire au chapitre 16.
A la section d'investissement, en recettes
~ vu la dotation aux amortissements,la somme de 646 000€ est à inscrire au chapitre 040,
• vu les subventions (DETR), une somme de 439 265 € est à inscrire au chapitre 13.
Ainsi, le budget 2024
Recettes Dépenses Solde
Fonctionnement 2 865 952,02 € 2 848 250,00 € 17 702,02 €
Investissement 2 073 455,35 € 2 073 436,67 € 18,68€
Résultat général de l'exercice 17 720,70 €
De manière synthétique, détaillée
Image synthétique du BP 2024 par section et chapitre
Section de fonctionnement
En dépenses
Chap. 011 Charges à caractère général avec notamment 1099 250,00 €
6061 Fournitures (eau, électricité, etc.) 250 000 €
Note dG: prëseutation IS1'?0~~1
Pa
Reçu en préfecture le 24/04!2024
Publié le
ID:090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
6062 Produit de traitement 6 000 €
6063 Petit équipement 40 000 €
6066 Carburant 16 000 €
61521 Entretien et réparation bâtiment 10 000 €
61523 Entretien, réparation réseaux 450 000 €
6155 Maintenance matériel roulant 12 000 €
617 Etudes (analyses) 54 000 €
6287 Remboursement de frais 85 000 €
6371 Redevance versée aux agences de
l'eau pour prélèvements d'eau
70 000 €
Chap. 012 Charges de personnel 565 000,00 €
Chap. 014 Reversement Agence redevance pollution 281000,00 €
Chap. 022 Dépenses imprévues 10 000,00 €
Chap. 023 Virement à l'investissement 0,00 €
Chap. 042 Amortissements 646 000,00 €
Chap. 65 Charges de gestion et perte sur créances irrécouvrables 20 000,00 €
Chap. 66 Intérêts d'emprunts 180 000,00 €
Chap. 67 Charges exceptionnelles 37 000,00 €
Chap. 68 Provisions pour risques et charges 10 000,00 €
2848 250,00 €
592 852,02 €
Total des dépenses de fonctionnement
En recettes
Chap. 002 Résultat d'exploitation reporté (2023)
Chap. 042 Amortissements de subventions 37 000,00 €
Chap. 70 Ventes de produits dont 2 226 000,00 €
70111 Vente d'eau aux abonnés 1875 000 €
701241 Redevance pour pollution 281000 €
704 Travaux (branchements neufs) 70 000 €
Chap. 74 Subventions d'exploitation 0,00 €
Chap. 75 Autres produits 10 000,00 €
Chap. 77 Produits exceptionnels 100,00 €
Total des recettes de fonctionnement 2 865.952,02.€
Noie de ~~r~sei~tacion PP ~0?~!
Pave ~~ sw~ tiS Envoyé en prAfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
I mage synthétique du BP 2024 par section et chapitre
Section d'investissement
En dépenses
Chap. 001 Solde de la section d'investissement reporté (2023) 0,00 €
Chap. 020 Dépenses imprévues 1000,00 €
Chap. 040 Amortissements de subventions 37 000,00 €
Chap. 041 Opérations patrimoniales 50 000,00 €
Chap. 16 Capitaux des emprunts 220 000,00 €
Chap. 20 Études dont 71030,00 €
Restes à réaliser 2023 13 530,00 €
Chap. 21 Immobilisations (travaux) dont
Restes à réaliser 2023 328 004,57 €
1 194 406,67 €
Chap. 23 Immobilisations en cours (travaux) 500 000,00 €
Total des dépenses d'investissement 2 073 436,67 €
En recettes
Chap. 001 Résultat d'exploitation reporté (2023) 938 190,35 €
Chap. 021 Virement du fonctionnement 0,00 €
Chap. 040 Amortissements 646 000,00 €
Chap. 041 Opérations patrimoniales 50 000,00 €
Chap. 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 €
Chap. 13 Subventions 439 265,00 €
Chap. 16 Emprunts 0,00 €
Chap . 21 Immobilisations corporelles 0,00 €
Chap. 23 Immobilisations en cours 0,00 €
2 073 455,35 €
Note ~~ ~~~r~s~~ntation 31 P 20?~!
Pa«e }9 star j5 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture ie 24/04/2024
Publié le ~
ID:090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
SET E ~ I LL C ~
A la section de fonctionnement, en dépenses
• vu le personnel affecté aux missions du service assainissement, le personnel mutualisé en
charge de l'accueil et de la facturation sur le pôle technique de Grandvillars et de la
comptabilité et de la gestion des ressources humaines au niveau du siège de Delle et la prise
en charge des indemnités du vice-président délégué, une somme de 503 000 € est à inscrire
au chapitre 012.
s vu la baisse envisagée de l'énergie, l'inflation sur les achats de produits de traitements, les
charges d'exploitation (carburant, téléphonie, assurances, analyses d'autosurveillance, etc.),
les travaux d'entretien nécessaires à l'exploitation de notre infrastructure ainsi que les
travaux de réparation (réseaux et stations) et les prestations de services (gestion des boues
de STEP, télégestion, informatique, envoi des eaux usées de Fêche l'Eglise sur PMA, études
diverses), une somme de 1 008100 € est à inscrire au chapitre 011.
• vu la redevance modernisation des réseaux de collecte à verser à l'agence de l'eau, une
somme de 116 500 € est à inscrire au chapitre 014.
• vu les charges financières correspondant aux intérêts d'emprunts contractés les années
précédentes et sur 2024, il est à prévoir une somme de 313 700 € au chapitre 66.
• vu les dotations aux amortissements prévues, une somme de 792000 € est à inscrire au
chapitre 042.
• vu la participation aux frais de fonctionnement de la station de Montreux-Château, au
remboursement d'un emprunt concernant des travaux de réseau pluvial sur Fêche l'Eglise,
ainsi que les annulatifs de factures, une somme de 50 000 € est à inscrire au chapitre 67.
• vu l'augmentation prévisionnelle de la redevance d'assainissement, un virement à la section
d'investissement de 95 586,06 € est à inscrire au chapitre 023.
A la section de fonctionnement, en recettes
• vu notamment l'évolution des mètres-cubes d'eau vendus aux abonnés ces dernières années
et nos différents projets, l'augmentation prévisionnelle de la redevance assainissement de
21,7 % (2,24 € HT/m3), le montant des diverses redevances de l'Agence de l'Eau, les
prévisions de prestations de branchements neufs, la taxe de Participation au Financement
de l'Assainissement Collectif, une somme de 1 962 500 € est à inscrire au chapitre 70.
• vu les primes d'épuration attribuées par l'Agence de l'eau concernant le fonctionnement des
stations d'épuration et de la participation du Syndicat d'Epuration de la Basse-Allaine (SEBA
Suisse), une somme de 120 000 € est à inscrire au chapitre 74.
• un montant de 268 000 € est à inscrire au chapitre 042 pour les amortissements de
subventions.
A la section d'investissement, en dépenses
• vu les restes à réaliser 2023 (477 913,87 €) et vu le programme des travaux envisagés pour
2024 correspondant notamment
- à la réalisation des études en lien avec la production documentation réglementaire nécessaire à
l'atteinte de la conformité de nos systèmes d'assainissement pour 50 000 €,
Nofe d~~ préseni~tion BP 2,0?'1~
rasse ~!0 sur ~5 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
- à la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement, outil de planification technique pluriannuelle et de programmation budgétaire déclinant la stratégie de l'assainissement de la CCST à moyen terme, pour 120 000 €
- au démarrage des opérations de travaux sur les réseaux
- -agglomération d'assainissement de Froidefontaine : travaux de mise en séparatif et d'extension de la collecte sur les communes de Brebotte et de Grosne pour 3 090 000 €. à la réhabilitation des réseaux sur Faverois et une mise en séparatif pour 1000 000 €, - -agglomération d'assainissement de Faverois: travaux de mise en séparatif rue principale et rue de Delle pour 800 000 € ,
- -agglomération d'assainissement de Florimont : travaux rue de Courcelles et Courtelevant pour 550 000 €.
- -agglomération de Grandvillars/Delle travaux rue Lieutenant Rusconi et rue de la première Armée pour 550 000 €,
- des sommes respectivement de 121 000 €, 1381813,87 € et 4480 000 € sont à inscrire aux chapitres 20, 21 et 23.
• vu les capitaux d'emprunts à rembourser déjà contractés, une somme de 345 523 €est à inscrire au chapitre 16.
A la section d'investissement, en recettes..
• vu les restes à réaliser 2023 (759 492,50 €) et les aides financières pour les travaux attendues pour 2024(Agence de l'eau, DETR notamment), une somme de 2471492,50 €est à inscrire au chapitre 13.
• vu les explications données en fonctionnement au chapitre 023, une somme de 95 585,06€ est à inscrire au chapitre 021,
• vu les travaux envisagés, 1 799 376,64 € correspondant à un emprunt sont à inscrire au chapitre 16,
• vu la dotation aux amortissements, une somme de 792000 € est à inscrire au chapitre 040,
• une somme de 20 000 € est à inscrire au chapitre 023 pour les immobilisations en cours (avances).
Ainsi, le budget 2024
Dépenses Recettes Solde
Fonctionnement 2 g92 $85,06 € 2 892 885,06 € 0,00 €
Investissement 6 621336,87 € 6 622 281,91€ 945,04 €
Résultat général de l'exercice 945,04€
De manière synthétique et détaillée
l~lote de présr station BP 202 ?
Pa~~e
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
Image synthétique du BP 2024 par section et chapitre
Section de fonctionnement
~ . ~ i ~ ;r~°nl
i -- - __ __ - - -- —~
Chap. 011 Charges à caractère général dont 1008100 €
6043 Traitement des boues 100 000 €
6061 Fournitures (eau, électricité, etc.) 280 000 €
6062 Produits de traitement 130 000 €
6152 Entretien et réparation sur réseaux 220 000 €
617 Etudes 55 000 €
l Chap. 012 ~ Charges de personnel 503 000 € - _ __,
Chap. 014 Reversement redevance modernisation réseaux de collecte 116 500 €
~ Chap. 022 Dépenses imprévues 0 € ~- _-_
i Chap. 023 Virement à la section d'investissement 95 585,06 €
Chap. 042 i Dotation aux amortissements 792 000 €
~ hap. 65 ~ Perte sur créances irrécouvrables 10 000 €
Chap. 66 ' Remboursement des intérêts d'emprunts 313 700 €
Chap. 67 Charges exceptionnelles 50 000 €
Chap. 68 ~' Provisions pour risques et charges
Total des dépenses de fonctionnement
4 000 €
2 892 885,06 €.
~ ~ ~t ~~~::È~i , .
Chap. 002
i Chap. 042. ~
Chap. 70 ~
70611
Résultat d'exploitation reporté
Amortissements de subventions
Ventes de produits dont
Redevance assainissement
7 04 +
70128
Travaux (branchements neufs) et redevance
PAC (Participation AC)
706121 Redevance modernisation des réseaux
Chap. 74
~~ Chap. 75
Subventions d'exploitation
~ Autres produits
No[e
542 385,06 €
2 68 000 €
1 962 500 €
1 706 000 €
110 000 €
116 500 €
120 000 €
0 €
Pare 4~ sur 55 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
Chap. 77 Produits exceptionnels 0 €
Total des recettes de fonctionnement 2 892 885,06 €
Section d'investissement
~ ~~ ~-~-r-,a~ ~~, , l
Chap. 040 Amortissements de subventions 268 000 €
Chap. 041 I Opérations patrimoniales
___-~ 0 € Chap. 16 Remboursement des capitaux d'emprunts 345 523 €
Chap. 20 Frais d'études 121000 €
Chap. 21 Immobilisations corporelles (travaux) dont 1381813,87 €
Restes à réaliser 2023 477 913,87 €
Chap. 23 ', Immobilisations en cours 4 480 000 €
Total des dépenses d'investissement ', 6 621 336,87 € ~
;~, „~ ~-r,:r;li ~r--, ,
Chap. 001 Résultat d'exploitation reporté 1418 827,71€
Chap. 021 Virement du fonctionnement 95 585,06 €
Chap. 040 Dotations aux amortissements 792 000 €
Chap. 023 __ _- Immobilisations en cours 20 000 €
Chap. 13 Subventions (Agence de l'eau, DETR) dont 2 471492,56 €
Restes à réaliser 2023 759 492,5 €
Chap. 16 Emprunts 1799 376,64 €
~hap. 23 Immobilisations en cours 0 €
1068 Réserves
Total des recettes d'investissement
0 €
~ 6 622 281,91 ~
Note de préseotatioi~ BP :'0?4
Page 43 sw~ ~S Envoyé en préfecture le 24!04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024 '
Publié le
ID:090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
~ "b~ ~ t
L 'année 2024 sera basée principalement sur
- les contrôles de fonctionnement notamment sur Chavanatte et Suarce :140 u,
- les contrôles non programmés (ventes, nouvelles constructions, mises en conformité): 70 u,
- la fin du dispositif de l'Agence de l'Eau pour la mise en conformité assainissement,
- la mise à jour du règlement de service (approuvé en 2014) pour intégrer les évolutions
réglementaires.
A la section de fonctionnement, en dépenses
• Une somme de 19 200 €est affectée au chapitre 011 pour les prestations de vidanges chez
les particuliers, l'achat de petit équipement et frais divers.
• La rémunération de la technicienne SPANC (agent mutualisé avec le service de
l'assainissement collectif) pour un montant de 25 000 €est affectée au chapitre 012.
• Une somme de 2 500 €est affectée au chapitre 65 pour (a location du logiciel SPANC et les
créances admises en non-valeur.
• Une somme de 400 €est affectée au chapitre 67 pour des titres annulés sur les années
antérieures et pour les charges exceptionnelles.
A la section de fonctionnement,en recettes
• le report du résultat 2023 soit un excédent de 53 291,98 €affecté au chapitre 002.
• Une somme de 29 133 €est affectée au chapitre 70, elle correspond au paiement des
contrôles(ou redevance) et au paiement des prestations de vidanges par les particuliers.
De manière synthétique, le budget 2024 se présente en dépenses et recettes de fonctionnement de
la manière suivante
Section de fonctionnement
En dépenses
Chap. 01~ Charges à caractère général (prestations vidanges) 19 200 €
Chap. 012 Charges de personnel 25 000 €
Chap. 65 Autres charges de rattachement dont : 2 500 €
Art. 654 Perte sur créance irrécouvrable (ANV) 500 €
Art. 658 Reversement aides Agence de l'eau 0 €
Art. 6518 Redevances logiciel 2 000 €
Note ale préseoiation E3P 202.4
Pa
Chap.002
Chap.70 '~
Chap.74
Prestations vidanges et contrôles
Subventions d'exploitation et aides réhabilitation
Total des recettes de fonctionnement
Note d~; prëseot~lion Bl' .2 .0~?
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
Charges exceptionnelles 400 €
Total des dépenses de fonctionnement ~ 47.100 € I)
En recettes ', _ _— _ __-
Résultat de fonctionnement reporté 53 291,98 €1
0 €
82 424,98 ~
Pa~,e , b~+ sur j~ Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
l !
A la section de fonctionnement, en dépenses
• vu le coût de traitement des déchets, les frais de carburants, l'entretien des camions, une somme de 2133 307.08 € est à inscrire au chapitre 011.
• vu le personnel affecté aux missions du service des eaux, la mutualisation des charges de l'accueil du pôle de Grandvillars et des services comptabilité, facturation et personnel du siège de Delle et de la prise en charge des indemnités du vice-président en charge des ordures ménagères, une somme de 1070000.00 € est à inscrire au chapitre 012.
• vu les charges financières correspondant aux intérêts d'emprunts contractés les années précédentes, une somme de 18 000.00 € est à inscrire au chapitre 66.
s vu les dotations aux amortissements prévues, une somme de 199 948.00 € est à inscrire au chapifre 042.
A la section de fonctionnement, en recettes
• vu le montant de la redevance de l'année antérieure, la vente de différents matériaux, une somme de 2665 789.16 € est à inscrire au chapitre 70.
• vu les soutiens versés par les éco-organismes, une somme de 614 000.00 € est à inscrire au chapitre 74.
• Vu l'excédent reporté 2023 une somme de 265118.33 € est à inscrire au chapitre 002.
A la section d'investissement, en dépenses
~ vu les restes à réaliser 2023(146 337.60 €)
• vu l'acquisition d'une benne à ordures ménagères, l'acquisition de bennes pour la déchetterie de Fêche l'Église, l'acquisition de bacs, la somme de 414 465.60 € est à inscrire au compte 21.
• vu les capitaux à rembourser des emprunts déjà contractés, une somme de 95 725.43 €est
à inscrire au chapitre 16.
• Vu les travaux prévus à la déchetterie de Fèche, la somme de 436 947 € est à inscrire au chapitre 23
A la section d'investissement, en recettes
• vu le FCTVA, la somme de 23 945,42 € est à inscr►re au chapitre 10.
• vu la dotation aux amortissements, une somme de 199 948.00 € est à inscrire au chapitre 040.
• Vu le solde d'exécution de 2023, une somme de 264 244.61 € est à inscrire au 001.
• Vu l'emprunt envisagé, la somme de 490 000 € est à inscrire au chapitre 16.
Ainsi, le budget 2024 présente un suréquilibre en recettes de fonctionnement de 130152.41 € et s'équilibre en section d'investissement.
Note cte présentation }3 F' 20~~r
Pare 4G sur >5 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
Recettes Dépenses Solde
Fonctionnement 3 571407.49 € 3 441255.08 € 130 152.41€
Investissement 978 138.03 € 978 138.03 € 0 €
Résultat général de l'exercice 130 152.41€
De manière synthétique, détaillée
Chap. 011
Image synthétique du BP 2024 par section et chapifre
Section de fonctionnement
En dépenses
Charges à caractère générale dont 2 133 307.08 €
611 Traitement des déchets 1803 384.24 €
61551 Entretien matériel roulant 85 000.00 €
6066 Carburant 115 000.00 €
Chap. 012 Charges de personnel 1070 000.00 €
Chap. 022 Dépenses imprévues 10 000.00 €
Chap. 042 Amortissements 199 948.00 €
Chap. 65 Perte sur créances irrécouvrables 6 000.00 €
Chap. 66 Intérêts d'emprunts 18 000.00 €
Chap. 67 Charges exceptionnelles 4 000.00 €
Chap. 68 Dotations aux amortissements aux dépréciations et aux
provisions
Total des dépenses de fonctionnement
0.00 €
3 441 255.08 €
~~
'~ En recettes
Chap. 002 ~ Résultat d'exploitation reporté (2023) 265 118.33 €
Chap.042 ~ Opération d'ordre de transfert entre section ~ 10 000.00 €
~ Chap. 70 ~ Ventes de produits dont ( 2 665 789.16 € ~
Note de présenialioi~ BP 2,024
page 47 sur 5S Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
7 03 Vente de matériaux 143 500.00 €
706 Participation des usagers 2 522 289.16 €
Chap. 74 Subvention d'exploitation 614 000.00 €
Chap. 75 Autres produites de gestion courante 7 500.00 €
Chap. 76 Produits financiers 0.00 €
Chap. 77 Produits exceptionnels
Total des recettes de fonctionnement
9 000.00 €
3 571407.49 €
Section d'investissement
En dépenses
Chap. 020 Dépenses imprévues 20 000.00 €
Chap. 040 Opérations d'ordre de transfert entre section 10 000.00 €
Chap.10 Dotations.... 1000.00 €
Chap. 16 Capitaux des emprunts 95 725.43 €
Chap. 21 Immobilisations corporelles 414 465.60 €
Chap.23 Immobilisations en cours
Dont restes à rëaliser 2023 pour info ~ 146 337.60,.€
Total des dépenses d'investissement
436 947.00 €
978 138.03 €
En recettes
Chap. 001 Solde de la section d'investissement reporté (2023) 264 244.61€
Chap. 040 Amortissements 199 948.00 €
Chap. 10 FCNA 23 945.42 €
Chap.13 Subvention d'investissement 0.00 €
Chap. 16 Chap. 13 Emprunts et dettes assimilés
Dont restes a réaliser 2023 0 €
Total des recettes d'investissement.__
490 000.00 €
978 138.03 €
Note cfe presei~tation BP ZO=~~t
Pave ~çt sur 5' Envoyé en préfecture le 24/0412024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le ~
ID :090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
- -- _— _ __
A la section de fonctionnement, en dépenses
• Vu les charges d'exploitation (frais d'animation, communication, études SAGE Allan et PAPI
de l'Allan, entretiens divers, frais de fonctionnement généraux mutualisés, frais de
télécommunication, publicité, etc.) et les travaux d'entretien de cours d'eau, une somme de
125 300 € est à inscrire au chapitre 011.
• Vu le personnel affecté aux missions de la compétence GEMAPI (un chargé de missions et un
technicien) ainsi que les indemnités concernant un éventuel personnel extérieur
(indemnités élus et/ou étudiants), une somme de 107 000 € est à inscrire au chapitre 012.
• Vu le reversement de taxes GEMAPI (Impôts) qui sera réalisé, une somme de 4 000 €est à
inscrire au chapitre 014.
• Vu les investissements àréaliser, une somme de 336 360 € est à virer vers la section
d'investissement auchapitre 023.
• Vu les conventionnements signés, une somme de 15 500 € est à inscrire au chapitre 65.
• Vu les charges financières liées aux emprunts contractés (intérêts), une somme de
3 516 € est à inscrire au chapitre 66.
o Vu les potentiels annulations de titre, une somme de 200 € est à inscrire au chapitre 67.
• Vu les amortissements à réaliser, une somme de 15 000 € est à inscrire au chapitre 042.
A la section de fonctionnement, en recettes
• Vu les recettes de la taxe GEMAPI instituée et fixée à un produit global de 290 000 €, une
somme de 281600 € est à inscrire au chapitre 73.
• Vu les subventions liées à aux opérations portées en 2023, une somme de 40 000 €est à
inscrire au chapitre 74.
• Vu le résultat de fonctionnement reporté, une somme de 415 392,07 € est à inscrire au
chapitre 002.
• Vu les subventions exceptionnelles, une somme de 89 741€ est à inscrire au chapitre 75.
A la section d'investissement, en dépenses
• Vu le solde d'exécution de la section d'investissement reporté, une somme 266 302.71€ est
à inscrire au chapitre 001.
• Vu les emprunts réalisés, une somme 13 600 € est à inscrire au chapitre 16.
• Vu les études à réaliser (restauration morphologique de l'Allaine, étude de dangers de la
digue de Delle, une somme de 351260 € est à inscrire au chapitre 20.
• Vu les restes à réaliser, notamment le projet de restauration morphologique de la
Bourbeuse porté conjointement par SNCF Réseau, la Communauté de Communes du Sud
Territoire et le Grand Belfort Communauté d'Agglomération, le RAR s'élève à 92 500 €.
Une somme totale de 443 76Q € est à inscrire au chapitre 20/204.
Note cle présent~tioo BP 204
PaC3e
Reçu en préfecture le 24/04/2024
~' 1 Publié le
ID:090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
s Vu les investissements divers en lien avec les projets potentiels de l'année 2024, une
somme totale (RAR inclus) de 48 769,62 € est à inscrire au chapitre 21.
• Vu les opérations d'ordres de transfert entre sections, une somme de 11 500 € est à inscrire
au chapitre 040.
• Vu les opérations patrimoniales en cours et/ou à venir, une somme de 9 000 € est à inscrire
au chapitre 041.
A la section d'investissement, en recettes
• Vu les subventions de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse (AE RMC) liées à l'étude
de restauration morphologique de ('Allaine entre Delle et Grandvillars (50 000 €) et les RAR
( 92 133 €), une somme de 142133 € est à inscrire au chapitre 13.
• Vu le virement du fonctionnement, une somme de 336 360€ € est à inscrire au chapitre
021.
• Vu les amortissements à réaliser, une somme de 15 000 € est à inscrire au chapitre 040.
• Vu les opérations patrimoniales en cours et/ou à venir, une somme de 9 000 € est à inscrire
au chapitre 041.
Ainsi, le budget 2024 s'établit de la manière suivante
RECETTES DE~ENSES RESULTAT CUMULE 2024
FONCTIONNEMENT 838 233,07 € 606 876,00 € 231357,07 €
I NVESTISSEMENT 792 932,33 € 792 932,33 € 0,00 €
Résultat général de l'exercice 231357,07 €
De manière synthétique et détaillée
Image synthétique du BP 2024 par section et par chapitre
Section de fonctionnement
En dépenses
Chap. 011 Charges à caractère général dont 125 300,00 €
6 0 Achat &variation des stocks 4 500 €
61 Services extérieurs 108 500 €
62 Autres services extérieurs 12 500 €
63 Impôts taxes &versements assimilés 300 €
Chap. 012 Charges de personnel et frais assimilés 107 000,00 €
Chap. 014 Impôts et taxes 4 000,00 €
Chap. 023 Virement à l'investissement 336 360,00 €
Chap. 042 Amortissement 15 000,00 €
i~Iob~ de présentation BP 204
Ï'a~{e 50 St1r• 5 Envoyé en préfecture ie 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024 ~ ~ ï
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
Chap. 65 Autres charges de gestion courante 15 500,00 €
Cha p. 66 Charges financières 3 516,00 €
Chap. 67 Annulations de titres 200,00 €
Total des dépenses de fonctionnement 606 876,00 €
En recettes
Chap. 002 Résultat de fonctionnement reporté 415 392,07 €
Chap. 042 Amortissement 11500,00 €
Chap. 73 Impôts &taxes (taxe GEMAPI) 281600,00 €
Chap. 74 Dotations, subventions &participations 40 000,00 €
', Chap. 75 Produits exceptionnels ~ 89 741,00 €
Total des recettes de fonctionnement 838 233,07 €
Section d'investissement
En dépenses
Chap. 001 Solde d'exécution reporté de 2022(pour 2023) 266 302,71€
Chap. 16 Emprunts &dettes assimilées 13 600,00 €
Chap.
20/204 Immobilisations incorporelles 443 760,00 €
Chap. 21 Immobilisations corporelles 48 769,62 €
Chap. 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 11500,00 €
Chap. 041 Opérations patrimoniales 9 000,00 €
Total des dépenses d'investissement 792 932,33 €
En recettes
Chap. 10 Excédents de fonctionnement capitalisés 290 439,33 €
Chap. 13 Subventions 142133,00 €
Chap. 021 Virement du fonctionnement 336 360,00 €
Chap. 040 Amortissements 15 000,00 €
Chap. 041 Opérations patrimoniales 9 000,00 € __ ___ --
Total des recettes d'investissement 792 932,33 €
Note de présentation BE' 2,{7`?=#
P~~~e ~ I sir j5 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le ~ ~
ID:090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
' ` 3
A la section de fonctionnement, en dépenses
q Vu le résultat defonctionnement, une somme de 9178.16 € est à inscrire au chapitre 002.
q vu le coût de l'eau, l'électricité, le gaz, les produits de traitement et les analyses de l'eau, le
matériel pour l'entretien courant des locaux, la remise en état de toutes les installations de sécurité,
téléphonie, une somme de 562 320 € est à inscrire au chapitre 011.
q vu le personne! affecté au centre aquatique, une somme de 646 000 € est à inscrire au
chapitre 012.
q vu le virement à la section d'investissement, une somme de 246 384.51 € est à inscrire au
chapitre 023.
q une somme de 25 000 ~€ esf à inscrire au chapiire 042.
q une somme de 2000 € est à inscrire au chapitre 65.
q vu les charges financières correspondant aux intérêts d'emprunts contractés les années
précédentes, une somme de 36 321.27 € est à inscrire au chapitre 66.
q une somme de 43 000€ est à inscrire au chapitre 67.
A la section de fonctionnement`en recettes "
q vu le montant d'atténuation de charges, une somme de 3000 € est à inscrire au chapitre
0 13.
q vu le montant des ventes des différentes activités de l'année antérieure, une somme de
2 20 000 € est à inscrire au chapitre 70.
q vu le montant F.C.T.V.A, une somme de S 000 € est à inscrire au chapitre 74.
q vu les soutiens versés, une somme de 1339203.94 € est à inscrire au chapitre 75.
A la section d'investissement, en dépenses
Vu les frais d'études pour le devenir du bassin et du parc extérieur, une somme de 40 000€
est à inscrire au compte 20.
• vu les restes à réaliser 2023(23 706 €).
• vu la remise en état de certaines installations, le mise en place d'un groupe froid, la somme
de 210 906 € est à inscrire au compte 21.
• vu les capitaux à rembourser des emprunts déjà contractés, une somme de 93 600€ est à
inscrire au chapitre 16.
A la section d'investissement, en recettes
• une somme de 37621.49€ est à inscrire au chapitre 001
• vu le virement de la section de fonctionnement, la somme de 246 384.51 € est à inscrire au
compte 021.
• Vu le montant des amortissements, la somme de 25 000 € est à inscrire au compte 040.
• Vu le montant des dotations, la somme de 35 500 € est à inscrire au compte 10.
Note de pr~s~znt~slio~~ f3P ~0?~I
Page ti2 sui• S5 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
Ainsi, le budget 2024
Recettes Dépenses Solde
Fonctionnement 1570 203.94 € 1570 203.94 € 0 €
Investissement 344 506 € 344 506 € 0 €
Résultat général de l'exercice 0 €
De manière synthétique, détaillée
Image synthétique du BP 2024 par section et chapitre
Section de fonctionnement
En dépenses
Chap. 002 Résultat de fonctionnement 9 178.16 €
002 Résultat de fonctionnement 9 178.16€
Chap. 011 Charges à caractère général dont 562 320 €
60612 Energie —électricité 400 000€
60624 Produits de traitement 12 000€
60631 Fournitures d'entretien 3 000€
60632 Fournitures de petit équipement 6 500€
60636 Vêtements de travail 1700€
6064 Fournitures administratives 700€
611 Contrats de prestations 23 700€
61351 Locations mobilières 11000€
615221 Entretien et réparations bâtiments publics 40 000€
615231 Entretien et réparations voiries 8 000€
61551 Matériel roulant 1250€
61558 Autres biens immobiliers 1000€
6156 Maintenance 28 000€
6161 Assurance multirisques 3 250€
6188 Autres frais divers 8 200€
6234 Réceptions 120€
6236 Catalogues et imprimés 2 150€
6251 Voyages et déplacements 4 000€
Note de présentation Bi' ~Oï',~4
Page 53 sttr ÿ 5 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le ~
ID:090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
6262 Frais de télécommunication 4 000€
627 Frais bancaires 300€
6283 Frais de nettoyage des locaux 1650€
6284 Redevances pour services rendus 1800€
Chap. 012 Charges de personnel 646 000 €
Chap. 023 Virement à la section d'investissement 246 384.51€
Chap 42 Opérations d'ordre et de transfert 25 000€
Chap. 65 Autres Charges gestion courante 2000€
Chap. 66 Charges financières 36 321.27 €
Chap. 67 Charges exceptionnelles 43 000€
Total des dépenses de fonctionnement 1570 203.94 €
En recettes
Chap. 013 Atténuations de charges 3000 €
Chap.070 Ventes de produits à caractère sportif 220 000 €
Chap. 74 Dotations et participations 8 000 €
Chap. 75 Autres produits de gestion courante 1339 203.94 €
Total des recettes de fonctionnement 1570 203.94 €
Section d'investissement
En dépenses
Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées 93 600 €
Chap. 20 Immobilisations incorporelles 40 000€
Chap. 21 Immobilisations corporelles dont 210 906 €
21318 Autres bâtiments public 4 000 €
21351 Installations générales, agencements,
aménagements des constructions
160 000 €
2181 Installations générales, agencements et
a ménagements divers
25 706 €
21831 Matériel de bureau et matériel informatique 2 000 €
21841 Mobilier 5 000 €
2188 Autres immobilisations corporelles 13 000 €
2158 Outils 1200€ T
Dont restes à réaliser 2023 pour info 23 706.€
Total des dépenses d'investissement 344 506
Note de prései~tatioi~ BP y70;?~
l's~,e ~<1 ~~ir SS Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24(04/2024 -a
Publié le
ID:090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
En recettes
Chap 001 Excèdent Investissement 2023 37 621.49€
Chap. 021 Virement de la section de fonctionnement 246 384.51€
Chap. 040 Opérations d'ordre 25 000 €
Chap. 10 Dotations,fonds divers 35 500 €
344 506 € Total des recettes d'investissement
Note cle présentation BP ~02
Page 5S ,ur' j5 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
~P 2n24 PubliA le
RAPPORT SU1~ LA SiTI~ATION ~N MA1'IERE D'~GALITI+,l+',NTRE L .~o : oyo-24sooôi~r'zoz4oa ~~-zuza ~_~~ ~,zc <éF
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SUll TERRITOIRE
Depuis 1946, l'égalité entre les hommes et les femmes est reconnue comme un principe constitutionnel
donnant aux femmes des droits égaux à ceux des hommes dans tous les domaines. Toutefois, force est de
constater qu'en politique, dans le monde du travail, dans la vie de tous les jours, les inégalités
hommes/femmes persistent en France.
Les collectivités de plus de 20 000 habitants doivent présenter un rapport sur la situation en matière d'égalité
entre les femmes et les hommes(décret n°2015-761 du 24juin 2015).
La situation xctuellc
En matière de ressources humaines, la Communauté de communes du Sud Territoire a toujours eu une
politique garantissant l'égalité de traitement entre tous les agents.
1 . Les effectifs de la collectivité par grade
Grade
Nombre
d'agents Femmes Hommes
Agent contractuel (ttes filières) 19 7 12
Adjoint administratif 5 5 0
Adjoint administratif ppal 1°classe 7 6 1
Adjoint administratif ppal 2°classe 2 2 _ 0
Adjoint d'animation 1 0 1
Adjoint d'animation ppal 2°classe 1 0 1
Adjoint technique 17 6 11
Adjoint technique ppal 1°classe 7 0 7
Adjoint technique ppal 2°classe 6 2 4
Agent de maîtrise 2 0 2
Agent de maîtrise ppal 5 1 4
Assistant d'enseignement artistique ppal 2°classe 4 2 2
Attaché principal 2 _2 0
Attaché territorial 1 1 0;
Brigadier chef principal 5 2 3
Chef de service PM ppal 1°classe 1 0 1
Éducateur APS 1 0 1
Éducateur APS ppal 1°classe 1 0 1
Éducateur APS ppal 2°classe 2 0 2
Gardien brigadier 4 0 4
I ngénieur 1 0 _ 1
Ingénieur ppal 2 ~ 2
Rédacteur 3 3 0
Rédacteur ppa) 2°classe 1 1 0
Technicien 2 ~ Z
Technicien ppal 1°classe 0 0 0
Technicien ppa) 2°classe 3 1 2
TOTAL 105 41 64
situation au 32/12/2023
1/5 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24!04/2024
Publié le
Au sein de l'ensemble des services, les femmes représentent 39. 4 %(1 :~D ; 090249000241-20240411-2024_03_0X1-BF
2 . Les effectifs de la collectivité par filière
Filière administrative
Nombre
d'agents Femmes Hommes
Agent contractuel(admin) 3 2 1
Adjoint administratif 5 5 0
Adjoint administratif ppal 1°classe 7 6 1
Adjoint administratif ppal 2°classe 2 2 0
Attaché principal 2 2 0
Attaché territorial 1 1 0
Rédacteur 3. 3 0
Rédacteur 2°classe 1 _
1
--
0
TOTAL 24 22 2
Filière technique
Nombre
d'agents Femmes Hommes
agent contractuel (tech) 4 1 3
Adjoint technique 17 6 11
Adjoint technique ppal 1°classe 7 0 7
Adjoint technique ppal 2°classe 6 2 4
Agent de maîtrise 3 ____
1 2
Agent de maîtrise ppal 4 0 4:
Technicien 2 0 2
Technicien ppal 1°classe 0 0 0
Technicien ppal 2°classe 3 1 2
Ingénieur 1 0 1
Ingénieur ppa) 2 0 2
TOTAL 49 11 38
Filière police
Nombre
d'agents Femmes Hommes
Brigadier chef principal 5 2 3
Chef de service PM ppal 2°classe 1 0 1
Gardien brigadier 4 0 4
TOTAL 10 2 8
Filière culturelle
Nombre
d'agents Femmes Hommes
Agent contractuel(musique) 12 4 8
Assistant d'enseignement artistique ppa) 2° classe 4 2 2
TOTAL 16 6 10
2/5 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID;090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
Nombre
Filière animation d'agents .Femmes Hommes
Adjoint d'animation 1 0 1
Adjoint d'animation ppal 2°classe 1 0 1
TOTAL 2 Q 2
Filière sportive
Nombre
d'agents Femmes Hommes
Educateur APS 1 0 1
Educateur APS ppal 1°classe 1 0 1
Educateur APS ppal 2°classe 2 0 2
TOTAL 4 0 4
En se référant aux types de filières, nous pouvons noter que
• Pour la filière administrative, les femmes représentent 91.66 %des effectifs.
• Pour la filière technique, les femmes représentent 22.45 %des effectifs.
• Pour la filière police, les femmes représentent 20 %des effectifs.
• Pour la filière animation, les femmes représentent 0 %des effectifs.
• Pour la filière sportive, les femmes représentent 0 %des effectifs.
• Et enfin, pour la filière culturelle, les femmes représentent 37.5 %des effectifs.
Les effectifs de la collectivité aux emplois de direction
Postes de direction Nombre d'agents Femmes Hommes
DGS 1 1 0
DGA 1 1 0
Responsable de service 7 2 5
Responsable adjoint de service 4 1 3
TOTAL 13 5 8
Les femmes représentent 38.5 %des emplois de direction de la CCST.
3/5 3. La formation (chiffes 2023)
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID:090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
service général nombre d'agents* nombres de jours de formation hors FIA nombre de jours moyens/an
Femmes 11 39 3,55
Hommes 0 0 0,00
service des eaux riuu~Lr~~ ~l'~be,~t~ ` riornUr~~ ~J~~ j~w~ ~u furin~liun riunibru glu jour nioyun~/an
Femmes 0 0 0,00
Hommes 2 2,5 1,25
service assainissement/Gemapi nombre d'agents* nombres de jours de formation nombre de jours moyens/an
Femmes 3 8 2,67
Hommes 4 18,5 4,63
service ordures ménagères nombre d'agents* nombres de jours de for~7~ation nombre de jours moyens/an
Femmes 1 1,5 1,50
Hommes 6 33,5 5,58
service police nombre d'agents* nombres de jours de formation nombre de jours moyens/an
Femmes 2 6 3,00
Hommes 8 34 4,25
service centre aquatique nombre d'agents' nr,n~ l ~res de jours de formation nombre de jours moyens/an
Femmes 1 0,5 0,56
Hommes 6 15 2,50
service musique nombre d'agents* nombres de jours de formation nombre de jours moyens/an
Femmes 2 4 0,00
F loriirnes 4 8 0,00
Taus services nombre d'agents* nombres de jours de formation nombre de jours moyens/an
Femmes 20 59 2,95
Hommes 30 111,5 3,72
*agents partis en formation
Les femmes ont bénéficié en moyenne de 2.95 jours de formation pour l'année 2023.
Les hommes ont bénéficié en moyenne de 3.72 jours de formation pour l'année 2023.
4/5 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024 l '
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024 03 02C1-BF
Actions en matière de Ressources Humaines /Pistes de travail
â Politique de recrutement et de formation sans discrimination.
â Actions favorisant la mixité des métiers.
â Recommandations pour une communication publique sans stéréotype de sexe
o Accorder les noms des métiers, titres, grades et fonctions
o User du féminin et du masculin dans les messages adressés à toutes et tous
o Diversifier les représentations des femmes et des hommes dans les différents supports de communication
5/5