Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 02d budget g n ral budget primitif 20251
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 20h28
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03 02d budget g n ral budget primitif 20251)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
:
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
: RETZ
"à
Publié le
Sas
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
02D1-BF
*
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
10
avril
à
18h05,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est réuni
à la Salle
de
Spectacle
de
GRANDVILLARS,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président.
Étaient
présents
: Mesdames
et Messieurs,
Lounès
ABDOUN-SONTOT,
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Thomas
BIETRY,
Bernard
CERE,
Gilles
COURGEY,
Catherine
CREPIN,
Roland
DAMOTTE,
Monique
DINET,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Vincent
FREARD,
Daniel
FRÉRY,
Christian
GAILLARD,
Jean-Louis
HOTTLET,
Sandrine
JANIAUD
LARCHER,
Fatima
KHELIFI,
André
KLEIBER,
Thierry
MARCJAN,
Claude
MONNIER,
Robert
NATALE,
Gilles
PERRIN,
Nicolas
PETERLINI,
Florence
PFHURTER,
Sophie
PHILIPPE,
Annick
PRENAT,
Jean
RACINE,
Christian
RAVOT,
Frédéric
ROUSSE,
Lionel
ROY,
Jean-Michel
TALON,
Dominique
TRÉLA,
Pierre
VALLAT
et
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
Bernadette
BAUMGARNER
membre
suppléant.
Étaient
excusés
: Mesdames
et Messieurs,
Daniel
BOUR,
Anissa
BRIKH,
Chantal
CHAVANNE,
Philippe
CHEVALIER,
Catherine
CLAYEUX,
Imann
EL
MOUSSAFER,
Gérard
FESSELET,
Hamid
HAMLIL,
Michel
HOUDELAT,
Jean
LOCATELLI,
Sophie
MARKOVIC,
Anaïs
MONNIER,
Emmanuelle
PALMA-GERARD,
Fabrice
PETITJEAN,
Virginie
REY,
et
Françoise
THOMAS. Avaient
donné
pouvoir
: Daniel
BOUR
à Robert
NATALE,
Anissa
BRIKH
à Catherine
CREPIN,
Gérard
FESSELET
à
Bernadette
BAUMGARTNER,
Jean
LOCATELLI
à
Christian
RAYOT,
Sophie
MARKOVIC
à
Christian
GAILLARD,
Emmanuelle
PALMA-GERARD
à
Sandrine
JANIAUD
LARCHER
et Françoise
THOMAS
à Frédéric
ROUSSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Le
24
mars
2025
Le
31
mars
2025
En
exercice
50
Présents
35
Votants
41
Le
Président,
à
l’ouverture
de
la
séance,
procède
à
l’appel
des
conseillers,
vérifie
l'existence
du
quorum
et proclame
la validité
de
la séance
si celui-ci
est atteint.
Il cite
les pouvoirs
reçus.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents,
Gilles
PERRIN
est
désigné. Le
Président
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
et
fait
prendre
note
des
éventuelles
rectifications
par
le secrétaire
de
séance.
Il appelle
ensuite
les affaires
inscrites
à l’ordre
du jour
car seules
celles-ci
peuvent
faire
l’objet d’une
délibération. 2025-03-02D1
— Budget Général
— Budget
primitif 2025
Rapporteur
: Daniel
FRERY Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
gi
ae
Tite
Publié
le
=
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
_02D1-BF
Vu
le Débat
d'Orientation
Budgétaire
visé par
le Conseil
communautaire
du
25 février
2025
;
Vu
les
restes
à
réaliser
et
les
différents
résultats
;
Le
Budget
Primitif
est
voté
par
nature
et
par
chapitre
selon
la
réglementation
de
la
M57
pour
un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
des
communes
de
plus
de
3500
habitants. Pour
mémoire,
les éléments
importants
pris
en
compte
pour
l'élaboration
du
budget
primitif 2025
et
présentés
lors
du
débat
d'orientation
budgétaire
sont
les
suivants :
À
la section
de
fonctionnement,
en
dépenses :
[
Vu
le
coût
de
fonctionnement
(télécommunication,
énergie,
contrats
de
maintenance,
assurances...)
les
contrats
de
prestations
de
service,
les
loyers
des
services
techniques,
les
divers
supports
de
communication
(publications,
catalogues
et
imprimés
: Echo
du
Sud,
brochures
tourisme),
une
somme
de
1
055
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
011.
Ü
Vu
le
personnel
affecté
aux
missions
du
service
général
(comptabilité,
développement
économique,
communication,
tourisme
et
direction)
ainsi
qu'aux
missions
de
police
intercommunale,
droit
des
sols,
de
l’école
de
musique
intercommunale
et
la
mutualisation
des
charges
de
l'accueil
du pôle
de
Grandvillars
pris en charge
par le budget
général
ainsi
que
les salaires
des
budgets
eau,
assainissement,
OM,
GEMAPI,
Centre
aquatique
et
refacturés
aux
services
annexes,
une
somme
de
4 449
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
012.
[]
Vu
notamment
l’attribution
de
compensation
versée
aux
communes,
une
somme
de
4 024
343
€ est à inscrire
au
chapitre
014.
[I
Vu
les
dotations
aux
amortissements
prévues,
une
somme
de
775
000
€ est à inscrire
au
chapitre
042. Une
somme
de 3
729
016
€ est à inscrire
au
chapitre
65
(comprenant
notamment
service
incendie,
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
indemnités
élus,
contributions
SCOT,
Pôle
Métropolitain,
fonds
de
concours
de
fonctionnement
aux
communes
...ainsi
que
les
subventions
aux
budgets
annexes).
CU Vu
les charges
financières
correspondant
aux
intérêts
d'emprunts,
une
somme
de
350
045
€ est à inscrire
au
chapitre
66.
UUne
somme
de
100
€ est à inscrire
au
chapitre
67.
O'Une
somme
de
6 000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
68.
OUn
virement
à la section
d’investissement
est prévu
pour
un
montant
de
610
661.95€.
A
la section
de
fonctionnement,
en
recettes
:
Ü
Une
somme
de
20
000
€ est
à inscrire
au
chapitre
013
(remboursement
du
supplément
familial,
remboursement
I,
…) Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
A
.
LT
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
_02D1-BF
[
Vu
l’amortissement
des
subventions,
une
somme
de
135
000
€ est à inscrire
au
chapitre
042.
[
Vu
le
montant
du
reversement
des
Budgets
annexes
pour
le remboursement
des
salaires
pris
en
charge
par
le
budget
général,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
mutualisés
du
site
de
Grandvillars,
vu
la
participation
des
communes
pour
le
service
de
police
intercommunale,
une
somme
de 3
089
800
€ est à inscrire
au
chapitre
70.
Ü
Vu
les impôts
et taxes,
une
somme
de
7 981
842
€ est à inscrire
au
chapitre
73
(73 / 731).
CO
Vu
les
dotations
versées
de
l’État
estimées
pour
2024,
une
somme
de
2 855
535
€ est
à
inscrire
au
chapitre
74.
O
Une
somme
de
853
0II
€ est
à
inscrire
au
chapitre
75
(encaissement
Aires
d’accueil/
subventions
CAF
aires
d'accueil/
remboursement
part
agent
titres
restaurant
et
options
Prévoyance+
écritures
clôture
bilan
ZAC
Popins
et Technoparc/
subvention
école
de
musique).
Ü
Une
somme
de
1 662
572.26
€ correspondant
au
résultat
de fonctionnement
reporté
est
à
inscrire
au
002.
À
la section
d'investissement,
en
dépenses
:
[
Vu
les
restes
à réaliser
2024
(2
096
854.74
€
intégrés
aux
prévisions
budgétaires).
0
Une
somme
de
135
000
€ est à inscrire
au
chapitre
040
(amortissement
des subventions).
[
Vu
les
capitaux
à rembourser
des
emprunts,
une
somme
de
692
500
€ est
à inscrire
au
chapitre
16. O Une
somme
de
52
675.65
€ est
à
inscrire
au
chapitre
20
(renouvellements
et achats
de
logiciels,
vues
aériennes,
photos)
Ü Vu
notamment
l’aide
à l’immobilier
d’entreprise,
les
fonds
de
concours
d’investissement
aux
communes
membres,
la somme
de
957
471.05
€ est
à
inscrire
au
chapitre
204.
Ü
Vu
notamment
les
écritures
de
clôture
des
ZAC
Popins
et Technoparc,
la réalisation
du
marché
couvert,
l’achat
d’un
véhicule
utilitaire
pour
le
service
AAGV
et
d’une
moto
et d’un
radar
supplémentaire
pour
la police
intercommunale,
des travaux
de voirie
sur les ZAC,
le renouvellement
de
matériel
informatique,
le
mobilier
de
la
salle
du
conseil
communautaire
du
nouveau
siège
et
l'achat de nouveaux
instruments
pour
l’école
de musique,
la somme
de 2 488
862.12
€ est à inscrire
au
chapitre
21.
Ü
Vu
notamment
le
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
en
briques
et
son
parking
et
les
travaux
complémentaires
pour
le
bâtiment
des
Fonteneilles,
une
somme
de
1
947
525.92
€
est
à
inscrire
au
chapitre
23.
Ü
Vu
l’avance
en
compte
courant
d’associé
à la SEM
Sud
Développement,
et l’avance
à la
concession
des
Forges,
une
somme
de
700
000
€ est à inscrire
au
chapitre
27. A
la section
d'investissement,
en
recettes :
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_02D1-BF
[Vu
les restes
à réaliser
2024
(1
230
653.08
€
intégrés
aux
prévisions
budgétaires).
Ü
Vu
les ventes
diverses,
une
somme
de
1 561
800
€ est à inscrire
au
chapitre
024.
Ü
Vu
la
dotation
aux
amortissements,
une
somme
de
775
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
040.
ÜUne
somme
de
I
086
566.31
est
à
inscrire
au
chapitre
10
(FCTVA
et
affectation
du
résultat
au
1068)
UUne
somme
de
2
367
042.33
€
est
à
inscrire
au
chapitre
13
(subventions
d'investissement).
Q'Une
somme
de
302
500
€ est à inscrire
au
chapitre
16
(emprunt
et cautionnements
reçus).
Ü
Une
somme
de
270
464.15
€ correspondant
au
résultat
d'investissement
reporté
est
à
inscrire
au
001.
Ü
Le
virement
de
la section
de fonctionnement
pour
un
montant
de
610
661.95€.
Ainsi,
le budget
2025 :
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
16
601
260.26
€
14
999
165.95
€
1 602
094,31
€
Investissement
6 974
034.74
€
6 974
034.74
€
0€
Résultat
général
de
l'exercice
1 602
09431
€
L
Les
grandes
lignes
du
BP
2025
En
fonctionnement
: 14
999
165.95
€
en
dépenses
et
16
601
260.26
€
en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Chap
011
Charges
à caractère
général
1 055
000.00
Chap
012
Charges
de
personnel
4 449
000.00
Chap
014
Atténuation
de
produits
4 024
343.00
Dont
notamment
Compensations
versées
aux
communes
3 900
343.00
Chap
023
Virement
à la section
d’investissement
610
661.95
Chap
042
Amortissement
775
000.00
Chap
65
Autres
charges
de
gestion
courante
3 729
016.00 Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03_02D1-BF Bercer
nt
Dont
notamment
SDIS
1 293
066.00
Chap
66
Charges
financières
350
045.00
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
14
999
165.95
Les
principaux
postes
de
recettes
sont
:
Chap
002
Résultat
reporté
(2024)
1 662
572.26
Chap
042
Amortissement
de
subventions
135
000.00
Chap
70
Produits
des
services.
3 089
800.00
Dont
notamment
Reversement
des
budgets
annexes
(part
2 700
000.00
salaires) Participation
communes
service
PM
125
000.00
Reversement
des
budgets
annexes
220
000.00
fonctionnement
mutualisé
Chap
73/
731
Impôts
et taxes
/ Fiscalité
locale
7 981
842.00
Chap
74
Dotations,
subventions,
participations
2
855
535.00
Chap
75
Autres
produits
de
gestion
courante
853
011.00
Total
des
recettes
de
fonctionnement
16
601
260.26
En
investissement
: 6 974
034.74
€ en
dépenses
et en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont :
Chap
040
Amortissement
de
subventions
135
000.00
Chap
16
Emprunts
692
500.00
Chap
204
Subventions
d'équipements
957
471.05
Chap
21
Immobilisations
corporelles
2 488
862.12 Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
02D1-BF
Chap
23
Immobilisations
en
cours
1 947
525.92
Chap
27
Autres
immobilisations
700
000.00
Dont
Restes
à réaliser
2024
dépenses
pour
info
2 096
854.74
Total
des
dépenses
d’investissement
6
974
034.74
Les
principaux
postes
de
recettes
sont :
Chap
001
Résultat
reporté
(2024)
270
464.15
Chap
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
610
661.95
Chap
024
Produits
de
cession
1 561
800.00
Chap
13
Subventions
2
367
042.33
Chap
040
Amortissement
775
000.00
Chap
10
Dotations
et fonds
divers
1 086
566.31
Chap
16
Emprunts
302
500.00
Dont
Restes
à réaliser
2024
recettes
pour
info
1 230
653.08
Total
des
recettes
d’investissement
6 974
034.74
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
décide :
débattu
à
l’unanimité
des
membres
présents,
+
D’adopter
le budget
primitif
du
budget
général
pour
l’exercice
2025
tel
que
présenté.
Annexe
: Vue préparatoire.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Et
publication
ou
notification
le
Le
Président,
Le
Président
Christian
RAYOT
DU
Sig
MERCRE
Le
Président,
Le
Président
/:
7
Christian
RAYOT
fs
CDI
23
AR
20%
ARTE RE
>
Th
GC =
TE
DL
pu
ÉTRATTUIRE
pe
) |
o
\ *
%
ann eagt
%
LU
an Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
SUOHPA9SO / SEJON JueInO9 991919X7 JUop29391d 891919X3
LL
em
a s | 26eq ejduo9 1ed uonejuasaud - jgiluud }86pnq uoneiedoi4 ILdNO9 9 48" d3Hd73NA
à S9A!}21JS/UILUPE
8 gL'8LL 00‘000 €L 00'000 €L 68'60L zo'880 21 00‘000 LL 00'000 LE Seinjuin04 - S89#90}S UOU SeINJUINO +909
& |IeAe1} 2P SJUSLUSSA je
& ec'e6 00'000 Z 00'000 Z +6'88 9L1'0/99 00'006 2 00'00S Z jualuafliqeH - S29H20)S UOU S8/N}UINO 9€909 È SUIOA ep
ë 00'000 € 00‘000 € 00'0 LO'SzLz 00'0 00'0 Sein}uiNO4 - S8#H90JS UOU SINHUINO4 ££N909
à juewedinbs yjed ep à 00'S2 00'000 ZL 00'000 21 LE'vL zg'868 LL 00'000 91 00'000 9L Sain}un04 - S89#90}S UOU S8JnJUINO z£909 à ualjeujue,p 8 6c'vLl 00'000 8 00'000 8 #L'obt z0'OLZ 4 00'000 4 00'000 Z sein}uin04 - S89#90]JS UOU S8in}uINnO4 1€909 e S29H90]}S UOU S91N}IUJNO} 2 à 00'002 00'002 00'0 S9'6€L 00‘0 00'0 Sel}ny - S89H90}S UOU S8INJUINO4 82909 2 8 Jueueye} & a 00'00! 00'001 00'0 ps'se 00'0 00'0 ep Synpoid - S89#90}S UOU Se/NJ}UINO4 vc909
00'00€ L 00'00€ L 00'0 cg'ese L 00'0 00'0 uoljejueuI|y - S98H420}S LOU S8IN}UINO4 €z909
19'16 00'000 ++ 00'000 ++ zS'L6 £0'0€6 €+ 00'000 8ÿ 00'000 8ÿ Sjueingie9 - S89H90}S UOU SeInJuin04 22909 sejgsnquoT
00'0SL 00‘00S L 00'006 L OL'6€L co'26€ L 00'000 L 00'000 L - S89#20}JS UOU S9/NJUINO Lz909 sainjuino}
00'0 00'0 00'0 00'0 seuny - Sa[q2H90}S UOU S8/n}u1n0 4 81909 uIegJn
EL'TL 00'000 8 00'000 8 09't2 6ç'g/8/ 00‘000 LL 00'000 LI ebeyneuy9 - Sejge#20}JS uou sain}uino £L909 SY9UP28]3
9+'88 00‘000 9+ 00'000 9+ +9'98 66'050 Sÿ 00'000 zg 00'000 ZS - 8/B1auz - Se|qeH20}S UOU SeJNJUINO4 ZL909 JUaLIOSSIUIESSE
00'00Z 00'0000L 00'000 01 8z'061 £6'ELS6 00000 S 09'000 S je ne - Sa[q2X20}S UOU SSJNJUINO4 LL909 (ebeuowue
ge'ec 00‘000 L 00'000 L 0z'9€ 00'980 | 00'000 € 00‘000 € e sureue} enb saine) sepnje,p SJEU9Y :09
1e1ou96 e1gj9eie9 e seBiey) 110
gz'Cvzc 6£‘002 686 00‘00S 0£ 00‘00S 0€ Je301
ÉIAAZA 6€'002 686 00'006 0€ 00'006 0€
esusdag-Juswauuorauo
quopo29id (z)+(L) (2) (1)
04 3e6png / Hyuwud Syp919 ‘AnoUu uodei
3e6pnq 1801 %| 326pnq çejoy | suorsodoiq 9p SHp919 9SIE9Y osyesoi (eo | s3oA3e6png |lyqutid je6png
9€:8 GzOc/£0/9c : eq
Sz0Z / (00009) ie:eu99 3e6png - 00009 / 2110181 pnS np SeunwwWo) 9p ayneunwwuOT - 009
edu0o9 1ed uonejzuesel4q - s1wnd 3e6pnq uoneiedeiq Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
sUOHeAI9SQO / S8JON Jue1nOo9 891918X7 Juopo991d 991918X3
LL
om
A ls z ebed ejdu09 Jed uoyejuesaid - jaluud e6pnq uoyesedeid ILJWO97 9748 d3Hd7aNA Nu © a ££'zot 00'000 022 00'000 0ZZ gg'Lol 92800 6L2 00'000 S1Z 00'000 SiZ SJSAIP SIe1J Seny 8819
pl uol}eUO}
à oS'zLL 00'000 ZZ 00000 Zz 8'901 00'879 52 00'000 pz 00'000 a ep seuisiuBBO sep E SJUaWSSISN 819
S 00'SZL 00‘006 z 00'006 z S'/0L ÿz'OSLZ 00000 Z 00000 Z enbiuyos} je ejeseu96 uonejueuin20g t8L19 +
8 00‘0S 00'000 G 00'000 S LL'SE 8L'44S€ 00'000 01 00'000 OL Seuy91eu9e1 }e sapn]z Lg
& 00‘000 € 00'000 € 00'‘0 00'0 00'0 00'0 eoueinsse,p Sewud sa1ny 8919 S uoljoni}Su09-96eWIUOP
ë 00001 00"000 € 00000 € #o'06 92'LOZZ 00000 € 00'000 € e107e61q0 soueinssy z919 ©
» zo'Zkt 00'000 SS 00'000 ss LL'O0! €9"220 2+ 00‘000 /+ 00‘000 0+ senbsunnuu Ssoue/nsse,p SeWld LgL9 Lot]
2 00'00k 00'000 0 00'000 0 c8'66 €Z'rL6 6p 00‘000 0S 00'000 0S SOUEUSJUIEN 9SL9
5 sieljiqou & Q 00'001 00‘000 L 00'000 L £t'es 6z'Tès 00'000 00'000 L Suelq saJne 1ns suOHEJede) je Uale/}uT 86619 jueyno
00‘001 00‘000 8 00'000 8 vs's6 86'2v9 2 00'000 8 00‘000 8 leuejeu ns suonesedei je uelenuz LGGL9
00‘005 L 00'006 + 00'0 9E'LZZ 00'0 00'0 xneesgs ins suoleJedel je ueenuz ZCZSI9
bh'bpL 00'000 59 00'000 59 09's0L Lb'LZS Z+ 00'000 Sp 00'000 SE SalJOA 1ns SuopeJedai je Ueneuz LCZSLO
syueueq
00'00k 00006 z 00006 z £L'Z4 Sz'826 L 00006 z 00'006 z seine 1ns Suoteiedel je ueñejuz 8zzsL9 sayqgnd
00'006 00'006 z 00'005 z 09'LOZ 00'800 L 00'00$ 00'00S SJuewuyeq ins Suoe:edel je ueenjuz [22519
Q0'000 € 00'000 £ a0'0 00'SZ12 00'0 00'0 SuIeua} ins Suoteiedei je ueljel}u7 LeGig
00'001 00'000 92 00'000 9 06'L6 LL'hSr Se 00‘000 92 00‘000 8L eyeudoidos ep je seage20] seBieuy9 ÿL9
gs'ps 00'000 0€ 00‘000 0€ gs'es 6c'ESp 62 00'000 €ç 00'000 SG SeJelllqou! SUOlE90] Sa1ny 8S£I9
00'000 S2 00'000 Sz 00'0 88'LCT pe 00'0 00'0 juefnos ja19jeu SU0I}2907 LSEL9
a0'00L 00'000 SLL 00'000 SLL 05'86 pz'o8gz ELL 00'000 SEL 00'000 GLL SeJgllIqouul SU012907 AAX:
8824 00'000 €t 00'000 €+ 8L'Lz OC'ISE 2 00'000 65 00'000 65 SOINS 9p Suoye}Said ep SJe1JU09 LL9 SeJn}UNO} }9 SaJaijeuu
00'00+ 00"00+ 00'0 00'8€L 00'0 00'0 Sainy - S99Y20}S LOU Sa/n}UINO- 8909 S9JI209S
00'0 00'0 00'0 00'0 S91n}IUn04 - S99H90}S UOU S8IN}UINnO 4 1909
esuedag-juswisuuor2uo+
juep999id (2)+(1) (7) (1)
9104 3e6png / quid Syp919 "AnOU uodoi
3e6pnq 18,01 %| 396pnq 18301 | suonisodoiq 9p SJP919 9S!294 % ssie91 1301 | 2304 3e6png [sind je6png
9£:8 SZOZ/£0/9c : 2
202 / (00009) re1su99 e6png - 00009 / 21104121 pnS np Sseunwwo) ep 93neunwuwo) - 009
duos ed uonexuese1q - jiuuid 396pnq uonesedeiq Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
SUONBAI9SQO / S2JON jue1NO9 291919X3 JU9p99941d 991919X3
LL
F ns € e6eq ejduos 1ed uorejuasaid - j}iuuud jepnq uogeedeidg 3LdNO9 9748" d3Hd NA sn
? 2
w! SalIISSe È sieJJ 3° jeuuosiod ap seBieu9 ZLO ä
à 8L'sOL 00‘000 5S0 L |00‘000 SS0 L 98°26 L0'60$ L86 00‘000€00L |00‘000 £96 1esouoB 9127981809 e nn PT 101
J 0000! 00‘005 00006 sL'as €L'087 00'005 00‘005 senne) sexe] 'sjoduu! Senny 829 ë 00'a01 00'00S 00'00$ £L'9r £9'eez 00'00S 00'00S SHOIp Sein 89€t9 3 L9'98 00'000 €t 00000 €! €9's8 6v'prg cl 00'000 SL 00‘000 SL Selalouoy SeXEL ZISE9 2 à 00‘007 00'000 00000 Z og'Ztt 00'921 + 00'000 L 00'000 + sineuexe Sesluss senny 8829 2 8 d19 nP Selquelu seunLuuO9
& © 19'99 00'000 z 00‘000 z O€‘Lt po'6ez | 00‘000 € 00‘000 € xne SIe1J ep SJuUaluesinoquey G/829
os'zL 00'00$ €L 00'006€L 90'00! Es'200 21 00'000 21 00'000 zL snpues Seoiues 1n0d eouBAgpex v8cg
9826 00005 9 00006 9 96's8 469109 00'000 Z 00‘000 Z (suones1}09) sieAIp SInoau0Y 829
00'0+ 00'000 L 00'000 L 59'8€ pE'996 00'006 Z 00'006 & SllLLISSE }9 S9JIEOuEq S8IU9S 1c9
00'Op1 00'000 95 00'000 96 gL'et €£'006 SG 00'000 O+ 00000 0ÿ SUOHBOIUNUUO99/9 8P 1814 z929
19'98 00‘000 €t 00'000 €L sz'v8 Z£'LE9cL 00'000 SL 00'000 SL JueIeSSIJOUEIJE,P SIEI14 19c9
00'097 00000 €1 00000 €1 LL'Obz ge'ecoz! 00000 S 00‘000 $ SuoIssiLy je sjuaueoedep ‘sebeAoA 129 Sienig - sonbyqnd
00'0 00'0 00'0 00'0 suoyejel ‘suoheaiqnd ‘9}1jqnd gecg
00'08 00‘000 0z 00'000 0Z 96'+2 LO'6EZ8L 00'000 SZ 00000 52 suoieol|qnd LEc9
00'000 0Z 00'000 02 00'0 00'0 00'0 00'0 seuwudu je sonBoleje9 9€Z9
a0'S2t 00‘000 Z 00'000 Z pe'e2L 99'EC6 9 00000 # 00'000 + suondessx p£z9
00'0 00'0 00'0 00'0 suorisodxe Je S91104 £ez9
LE Zpt 00'000 82 00'000 8z 6z'apl 66'S62 12 00'000 61 00'000 + seluoLu9199 }9 S9}9- cecg
00001 00‘006 00'00S 08'88 00'bh+ 00'006 00‘005 suolpesul }9 SSOUOUUVY/ LEZ9
LL's82 00000 0! 00'000 01 +o'62e 95'99/ 6 00'006 € 00'006 € xnal}ua}u09 8p 39 S8j2B,p SIE14 Let9
00'0Z 00'000 S 00'000 S TE'£L 9L'6ZE + 00‘000 SZ 00'000 52 ‘SJ2SU09 ‘SSJIEJOUOU S81}ny 89229
esuedeg-jueweuuor2uo4
juepo2sid (z)+(4) (2) (4)
9304 Je6png / oiuud SJp919 ‘AnoU uode:
3eBpnq je0o1 %| 1e6pnq #01 | suonisodoig | ep syipa19 9SIIE9Y % esle2 je301 | 23043e6png |g1uud 3e6png
98 SCOZ/E0/97 : eq
Gz0Z / (00009) lesou99 3e6png - 00009 / 2110H48L pnS np SeunwwOY ep nEUunwLOT - 009
eyduos ed uonejxusseiq - sind 386pnq uoneiedeiq Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
suorjen2sqO / S8JON JUB1NO9 99/919X4 juep2991d 291919X3
LL
em
5 F v bed ejdiuos 1ed uonejuesai - jluud je6pnq uonesedeid ILdNOD7 9748" d34d73NA
à
2 1
% Sz'901 00'006 8 00'005 8 9001 89'9c0 8 00'000 8 00'000 8 epeuueud ‘|I8A1} np SUITEPaN S2v9 à JUS ap à 00‘008 00'000 00'000 + 85656 L z6'4626 00‘00S 00'006 S99S18A 2ELUIQUI 8p SUOIJE90||Y LEZvg S xne190S
8 00‘00+ 00'000 Z€ 00000 ZE Lp'S pS'zEt 00'000 8 00000 8 seuisiue6lo saine Xne SUOlESI0) 859 ë oBessqueidde,
É 00'005 00‘005 00'0 oz'0L 00'0 00'0 e Ssgl| SeJ2I90S SUOHES}0) 16v9
à PARA 00'000 81 00000 81 00'8z1 S6'616 21 00'‘000 ?! 00'000 pL ‘01a'3'S'S'v xne Suoñes}0]) +vsvg ©
2 89's0L 00'008 829 00'008 879 G£'poL LL'SS8 029 00'000 565 00'000 S6S 92101 8p Sessie9 Xne SUONESN0) £Gp9 [NI
è & 9ç'zo 00'000 00+ 00'000 00? 6z'zol 81'#C6 96€ 00'000 06€ 00'000 06€ JYS'S'HNEe suoyesyo7] 1Sy9 = ©
à > 00000 OZ 00'000 0Z 00'0 SL'TEZ 9 00'0 00'0 Sauesdde sep suoneisunuey L+v9 & © SaJuLSpuI Sa1yne
00‘000 55 00‘000 55 (00‘000 55 65'508 6+ 6ç'c08 6+ 00'00! 00‘00! j° SeWHQ - aJie[NJ} UOU jeuUOSI24 8£LY9 a9USPISSJ 2P 9JIUWISpUI
00'000 9 00‘000 9 00'0 ze'r8ls 00'0 00'0 38 14S - 81en)l} UOU [euuosIs4 TELro
19'L+4 00'000 SZ+ 00'000 52+ g2'Lel 8z'2SE G6€ 00‘000 00€ 00‘000 00€ suoeJeunuey - 21/e[n1} Uou feuuosie4 LELY9
LL'E6 00'000 €SS 00'000 £SS S6'L6 98'001 9ps 00'006 €6S 00'006 £6S SayJuuSpul Seny - 81/2/Nn}} JSUUoSJ#4 8LL+9
0S'LE 00‘000 SL 00'000 SL £6'0€ 06'02€ 2} 00'000 0ÿ 00'000 0ÿ ISN - 911E/N}} [euuosJed £LLY9 SDU9pPIS91
L9'9ot 00‘000 SZ 00'000 52 Lz'zol LO'LEE pa 00000 SL 00'000 SL 2p eJuLuepul }S L4S - 211E1NJ} JSUUOSIS4 zLip9 ejediouid
06'€6 00‘000 848 L 00'000 8/8 L £z'z6 OL'ESS pp L 00‘000 000 Z 00‘000 000 & uoleISUNnUSY - 211E/N}} [SUUOSIS4 LILY9 SuOleJeuntLue1 1NS S8ILUISSE
00'08 00'000 8 00'000 8 6€ 22 LS'8Ez 2 00‘000 OL 00000 01 SJU8LUaS18A je SaXE] ‘sJodiui Sen 8E£9
00'00! 00'000 02 00'000 02 10'86 6r'9p9 89 00'000 02 00'000 02 141999 ne 32 Ld42N9 ne Suones}0o) 9££9
L9'98 00‘000 €L 00‘000 €L 19'S2 cg'OsE LL 00‘000 51 00'000 SI "TVN ne S98SISA Suoles07 Tec9
00‘00! 00'000 Sp 00'000 St zs'96 gz'etb Cr 00'000 S+ 00'000 S+ eylIqou }UeUISSISN LEC9
LL'LLZ 00'000 56 00'000 56 69'802 6t'zL6€6 00000 5p 00'000 Sr ineuaixe [euuosied 21ny 81c9 d+49 np aiqueuw
00‘00Z 00‘002 000 00'0 00'0 00'0 eunuuWuos e] Jed sppaye jeuuosied GLZ9
esusdsg-zuewaeuuor2uo+
juepsseid (z)+(L) (2) (4)
9,04 e6png / sud SHp219 ‘AnOoU uodei
1e6pnq 12101 | 3e6pnq j8J0j | suorsodoiq | ep syipe19 9SIE9Y % esiees (8301 | s3043e6png {und e6png
ge'8 ScOc/£0/9c : sq
Sz0Z / (00009) I212u99 3eBpng - 00009 / 21101181 pnS np SeunuWoY 2p 2neunwuuOo)] - 009
edwos 1ed uonezxusse1q - ind 385pnq uonesedoiq Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
LL
am
5 g ebed eyduos ed uoyejueseid - jitund ye6pnq uonesedeid ILdWO9 79 d4 d3Hd NA na o
a! ejueino9 a! uonseB ap saBieyo senny gg & SUOJ98S 81}u8 aJSUE1}
= z6's8 00‘000 SZ 00‘000 SZZ Lo‘66 86‘L60 £68 00‘000 z06 00'000 z06 ep 21p40,p suone19dO Zÿ0 18701! 8 sa|810d109 je saje1odiooul È z6's8 00000 SZZ 00000 522 10'66 86260 €68 00'000 Z06 00‘000 206 suoiesilIqouuul Sep ‘JOUE XNE ‘}0Q LL89 S Su0199S aJ1ju9 L19/SUEI)
ë ep 21p10,p suope19dO _ Zy0 3 JUOLISSSHSAAUI,P 2 à gz'ss g6‘L99 0L9 G6'L99 019 00‘0 00'0 G£‘660 SOL L G£'660 SOL L uol99S ej Re JUSUISIIA £ZO IEJOL “ oo à e gz'ss 66'L99 OL9 s6'L99 019 00'0 00'0 Ge'660 SOL | G£‘660 SOL L JUeUISSSI}SSAUI,P UOI98S E| E JUSLUSIIA £zo i © JUSWI8SSISEAUI, P
uOH98S e} 8 JUOLWUSJIA £zo
09'66 00'‘£pEpz0OŸ |00‘EYE TO + 65'66 00‘228€z0p |00‘Cp£ObOÿ |00'£HE 0ÿ0 + synpoid +p suonenu9yvy #ÿLO 1E3OL
00000 Z 00‘000 2 00'0 00'050 Z 00'0 00'0 V/\L 8P UON9E1j 9p SJUSUISSISAS] Sel}ny 8G6EZ ‘09/9jUI }9 SeJEUNUIUIO9
0S'2L 00'000 €£6 00'000 £6 v6'2S 00'226 69 00'000 02! 00000 OZ! so91nossas sep uoyenbeiod ep Spuo4 |2226€2
00'o0t 00'EE 006 € 00'ELE 006 € 00'001 00'CE 006 € 00'EDE 006 € 00'EYE 006 € uoyesueduuoo ep uolnquyy LLZGEZ Se281Ip SUuOnqu}U0o
68'8LL 00'2LLEZ 00000 0Z 00000 0Z ins Suoljn}}Sa1 je SJUeeSIeAG! Sesny SILGEZ SaJ9SJIP ‘qUJUO9 1NS
00'000 bz 00'000 +z 00'0 00'0 00'0 00'0 Sjuoui2A91B9p Sep 8j} ne ‘SOI Sen BLLLGEZ sinaynouBe seunaf
00'0 00'S2L€Z 00'0 00'0 Sep 1n8ne} U9 gNdAL 8P JueWenQIB9Q LLLLGEZ synpoid ep suonenusyy ÿLO
SaIuIsse
Dz'EOL 00‘000 6p+ ÿ 00‘000 6pÿ + 9666 00604 40€ + 00‘00S 60£ + 00‘00S 60€ + sie4} 3e jeuuosied 9p sefieyo ZL0 18301
9826 00‘000 0€+ 00‘000 0€L ce'eg 10'SSE al 00000 OpL 00'000 Op sesny 88r9
00'S6 00‘000 61 00‘000 64 6/'€6 00'/528L 00000 0Z 00'000 0Z SaSJaNP Sa/2100$ SeBJEU2 San 82+9
esuadog-jueuieuuorouo
jusp2929id (z)+() (2) (1)
9Jo4 3e6png / nid Syp919 ‘Anou uodes
3eBpnq 18J0o1 %| je6pnq jejoi | suonisodoiq | 8p syp919 eSIIE9U % osuees 1801 | a30A3e6png |ygrunud e6png
SUOHEAM®SqO / S2JON Jue1n09 991919X juop9o9oid 921919X7
9E:8 SZOZ/EO/9C : #12
Sz02 / (00009) Ie19u99 JeBpng - 00009 / 21101181 pnS np SeunwWu09 8p sJneunwOT - 009
ejdwuos ed uonejxuesa1q - sind 3e6pnq uoneieds1i4 Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
s 9 26eq eydiuos Jed uoyejuasai - yuuid e6pnq uonesedaig 31dWO09 9748 d3Hd73NA
suOneA195qO / SSJON jueino9 291918X Juap9991d 991919X2
LL
5
à so
eo
Le]
o
& ejueino2
5j 00'00S 00'00S a0'0 C6‘ EC 00'0 00'0 uorseB ap sesienp seieyo samny 88859 S sape9oid ‘sa9u89l| ‘S}8191q
2 gc'zit 00002 Lt 00'002 + ss'£gl LS'480 6€ 00'006 £Z 00006 £Z ‘SUOISS89U09 1n0d SSDUEASPAI Say 8L8S9 si
& SAUd }I01p 2p Seuuosied
& Ov'cEt 00006 S9L 00006 s9L Zz'TuL 0S'ZZZ ObL 00‘000 SZ! 00"000 021 selne Xne Jueueuuonouo} 8p ‘AqNS 8269 8 sesudenus © So 00'0 00'000 S 00'0 00'0 xne }ueueuuoHouo; ep SuousAgqns Tr1S9
2 à sebeueu 2 à 00'0 00‘000 SZ 00'0 00'0 xne }u8Weuuoijhuo]} 8p SuoUSAgNsS L+269
ë a xne90] S9]|qnd Sje sejne = 00'002 9ÿ 00'002 9+ 00'0 00'000 0ÿ 00'0 00'0 xne jueluyeuuoljouo} 2p SUONUSAQNS 8£/S9 ejeJoW ‘os18d $2}op uOU ‘UUO9
00'0 00'0 00'OZE SSS L 00'OZE 566 L ‘Snpul Se/B91/ÿg Xne ‘Jouy ‘AQNS L2Z9E259
ejeou oSJad s9jop
00'0S/8ISL 00'OS28IS + 00'0 00'0 00'0 00'0 ‘UJLUpE SaI6S Je Ya XNE ‘JOUO} 2P ‘AGNS ZLZ9E/S9 d149 np seiqusaiwu seunuwuoo
S£'SOL 00006 p£€ 00'006 bec 86's0L 00'006 9€£ 00'006 2LE 00'00S ZLE xne }uauauuoIuo; 8p SUOJUSAGNS |ÿ£/69
00'00! 00'000 08 00'000 08 6566 96'899 62 00'000 08 00'000 08 suonnquuo9 selny 8966G9
6z'001 00'990 £62 L 00'990 £62 L 00'00! 00'8LE 682 L 00'8LE 682 L 00'8LE 680 L SIPUSOUI,P SJIUS8S £ssg
00‘004 00‘00$ 00'00S 00'0 00'0 00‘00S 00'005 sejule}s Seour91 zvS9
00'001 00'000 00'000 2 00'96 00'026 L 00'000 00'000 Z (snje) uoneu04 GLES9 (sn2) ejeuoyed
00‘06 00'000 Sÿ 00'000 Sp st'98 L6'ZLE + 00'000 0S 00'000 0S ped - aj2190$ 9}1n99$ 9p SUOHESHOD LES]
00004 00‘000 01 00'000 04 56't6 88'v52 6 00'000 OL 00'000 OL (snje) ayenel ep suoneso7 £LES9
00'00! 00'000 064 00'000 061 86'66 9c'yS6 681 00'000 064 00'000 061 (snj8) uonouo} ep sejuwepu] LICG9
00'008 L 00‘008 L 00'0 00'ObZL 00'0 00'0 selny 88169
00'0 o8'6L L 00'0 00'0 Sjop ‘seulid L8L69
esusdag-juewasuuonouo4
juaps929id (z)+(4) (2) (u)
9304 3e6png / sgiupuid Ssyip919 ‘Anou uodes
JeBpnq [801 %| 3eBpnqe301 | suonisodoig | 2p Syp919 9SIIE9H % esiees eo | #04 3e6png |Jg1uud e6png
9£:8 SzOZ/E0/97 : e1eq
Gz0Z / (00009) 1e1ou99 3e6png - 00009 / 21103181 pnS np SeunwWo] 8p 9JnEUnwLIOT - 009
edwos 1ed uonejzuese14 - aid 386pnq uoneieda14 Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
hs / o6eqa ajduu09 ed uonejuesei, - jaiuuud je6pnq uoneiedsi4 3LdWO9 9 d8 d3Hd 2nA
1D
: 090-249000241-20250410-2025_03_02D1-BF
suoleA2sqO / SSJON
2 ‘©
5 09‘26 S6‘S9L666bL |S6'S9L 666 ÿL L£‘68 8L'O0ZS2ZZEL [S£'O8O89ESL |S£'080 ZE SL esusdsq - jueusuuorouo4 [801
U suone1991d9p 00‘0009 00000 9 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 3e suo/siAo1d xne suole0Q gg 1e701 SJUE[N9119
00‘000 9 00'000 9 00'0 00'0 00'0 00'0 synoe sep suone1991d9p XNE SU0IE}0 L,89 suonei291d9p
39 SUOISIAOÏId xne suolje]0{ 89
00‘00L 00‘001 00‘00: 000 000 00‘004 00‘00L senbyrsods seBieyD 29 18301 00'001 00'001 00‘o01 00'0 00'0 00'001 00‘001 (sineuaque seo121exe ins) sanuue Seuil £29 senbyisods saBieu9 19
08‘#OL 00‘S+0 05€ 00'‘Sÿ0 OGC 9L'86 g6'898 22€ 00‘000 p£€ 00‘000 p££ seleroueu sebieyDn 99 [EJO1
86'901 00'666 62- 00'556 62- 86'90L 19'56 67- 00'000 8z- 00'000 82- L-N 29/919X8,] 9P ANOI SSP JUEJUON ZZLL99
00001 00'000 0€ 00'000 0€ 66'6CL 66'/66 8€ 00'000 0€ 00'000 0£ 991918X9, 8P JNII SSP JUEJUOW LZIL99
z+'s0! 00‘000 0SE 00'000 05€ €0'96 19'S28 81€ 00'000 Z£€ 00'000 Z£€ eJue9U29, E S9/B9u SJ1OIUI LLL99 sasaroueul So61ey9 99
ejueino9
ge‘zoL 00‘910622€ |00‘9L0 672 € Sv'09 Se‘zrrzozz Jooecseroc |oo'gcs geo c uonsof op sobiey9 soijny G9 18301 esuedag-jJueusuuorauo+
juepe2oid (z)+(L) (2) (1)
9104 396png / Jaunid SHP919 ‘AnoU uodoi
3eBpnq 18101 %| 3eBpnq [801 | suonisodoig | ep sylps19 9SIE9Y % esije91 12301 | 5304 3e6png |Jg!wuud }e6png
jue1n09 991919X3 JU9p9991d 291919X3
9£:8 ScOc/c0/97 : eq
Sz02 / (00009) le1ous9 3eBpng - 00009 / 21107181 pnS np Seunwwo) 8p s3neunwwo) - 009
eidwos Jed uonejuessiq - id 396pnq uoneiedeiq4 Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
g o6ed ejdu0s ed uorejussai4 - jiuuud }e6pnqg uoneiedeiq ALdNO9 9 d8 d3ud 3nA
ejeJouu ‘osied s8jop uou sel6el/yg
SUOtj2A19SqO / S8JON
LL
mn
a
à
8, 00'0 00'0 00'000 bg z 00'000 £p8 z eine] (euuosied odsip 8 eSIW LZ#802 & 22nyn9 81992189 $ z6'8kl 00'000 ph 00'000 #r gz'SLt +0'9+9 + 00'000 ZE 00'000 2€ E SSJINSS S9P SJI0IP Je SSOUEA9P9Y c902
S 00'0 00‘0 000 00'0 ne9,p Saju9A LLOZ e S8SISAIP S9}U9A }9 SUJELOP
GS np ‘Se2JMeS Sp SJNPOid OZ à suOn28S 2J1jUS LI9JSUEI} © 8 00'S2 00‘000 S€L 00000 S£L 8v'88 s8'892z 6SL 00‘000 08L 00000 08L ep 21p10,/p suonelsdO Zÿ0 1301 À Jnsos e1d9 ne Ss8le/sue] £ 8 00'S2 00000 S€L 00‘000 $€L gp'88 se'89z 661 00‘000 081 00'000 O8L seau] ‘AgnS yed-aJonb je sepesey LLL 5 © SUOI922S 21jU8 L2/SUEI} € & ep e1pio,p suones2dO Zp0
L1'S87 00‘000 0Z 00‘000 0z SL‘20ÿ 89‘00$ 82 00‘000 Z 00‘000 Z seBieys ep suorjenus}}y £LO 1E301 S9/2190S
00'0 00'00 ! 00'0 00‘0 seBeyo seine Jns sJueuesinoquiey 649 jeuuosied
LL'sez 00'000 0Z 00000 0Z L0'06€ 89'00€ ZT 00000 Z 00'000 Z np Suoneieunue] INS SJUeuesInoquer 61v9 SiNnau9)Xe SS9IA8S 1NS
00'0 00‘0 00'0 00'0 snu9]qo SauInO]ISU je S9SILUS] ‘SIEGEM 619
seBieuy9 ep suonenusyy £LO
ouodei
c9'28 9215 299 L 92Z‘ZLS z99 L 00‘00L z6'5927 268 L z6‘S92 268 L z6'S92 468 L jueweuuonouo} sp }e}INS9Y Z00 1E301
c9'/8 92716 799 L 92'Z15 799 | 00'00! z6'S97 268 L Zz6'597 68 L z6'S9Z 268 L euodei jueWaUUOHOUo} 2P }EJNS?H z00 guodes
jueueuuornouo} 8p }2}NS94 z00
00‘0 00'0 00'0 00'0 18301
00‘0 00'0 00'0 00'0
9}H2929y-JU9LLSUUOTOUOJ
juep#291d (Z)+(L) (3) (1)
9104 Jje6png / Jqruid SJIP919 ‘AnOU uodss
3e6pnq 18,01 %| 3e6pnq je301 | suonisodoig | ep SJIp219 eSIIE94 % eS11291 1810] | 9J043e6png |yuudje6png
jue1n09 991219X Juopo9e1d 991919X3
9£:8 GTOZ/E0/9c : SE Q
5202 / (00009) I21au99 396png - 00009 / 2110J18L pnS np Seunwwo9 9p #neunwuwuo) - 009
eydwuos 1ed uonejues914 - ind }396pnq uoneiedsiq Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
LL
cm
& s 6 e6ed eydios ed uonejuesaid - iuud ye6pnq uoneiedeid ILJWO9D 9 48" d3Hd ANA
ë om
© 00‘000 241 00‘000 241 00'0 00‘LZ6 OL 00'0 00'0 sejosiip suonquiuoo Selny BLLEZ & xNE2S21 2p ©
à 6t'EoL 00"000 SOL 00'000 SüL gc'zol 00'L/8€OL 00"96+ LOL 00'95+ LOL sesuideque sej ins a1e}ej0j uonisodu] pLLEZ
£ 94604 00‘000 6€z 00'000 8€z z9'604 00'502 8€z 00‘pSZ LLZ 00'pSZ ZLZ Se[2l2J8UWU09 SS9BUNS Se] NS SXEL CLIEZ fe sesudenuse
a 00'0 00'0 00'0 00'0 sop samofe 1nej8A e] NS UOIjES}0T TLLEZ
à LE'LOL 00'006 Z/9€ 00'00S ZL9€ GL'00! 00'81S 0E9E 00'866 z9 € 00'866 pz9 € xne90| SJ9211p SJoduu] LILEZ
8 2/290] 97192814 LEZ RUA ("I
e a z0‘96 0028 6PBE 00‘2Y8 6p8 € 46'S6 00'S29 4PBE€ 00922 600 ÿ 00'922 600 ÿ sexe} 3° syodu] £4 18301 F3 ©
El a 00'0 00'0 00'ÿBE 029€ 00'PBE 029 € V/\L 2P SUOI9E1} S81N\/ 8Ge2
00'000 182 00‘000 L92 00'0 00'02Z/ 082 00'0 00'0 IVAO e] 8p auoyesuaduWuoo UoIj9814 tSEz ‘auud ‘piSeJ Se| INS UOHE}IQEU,P
00‘000 0€ & 00'000 0€Z Z 00'0 O0'ELL 822 00'0 00'0 exe} ‘fdAL ‘SUeduO9 U019814 LISEZ
00'o01 00'99p LZE 00'99p LTE 00'aot 00'99b LZE 00'99p LZE 00'99p LZE HIONA Lace
00'00! 00'9/€ ZE 00'9/E ZI 00'00! 00'9ZE ZL 00'9/€ 24 00'92E ZE uoesueduios ep uonnqu}v LIZEZ sexe] 3 sjoduu] €
S9S18AIP S9JUS8A }9 SUIBWIOP
0£'S6 00‘008680£ |00‘008 680 € sz‘06 80‘#SL926Z |00'00222€ |00‘002 zpz € np ‘S99IA9S S2p SJNpold OZ 1301)
00‘008 00'008 00'0 00'008 00'0 00'0 sie] Sep 1Ed SIeJJ 2p JUeLUeSINOQUEH 8/80 ajelou ‘osjed s9jop selbai
00'000 0ZZ 00‘000 022 00'0 91'657 927 00'0 00'0 Je Va ed siesj ep jueesinoquex Zz/80/ ejeiou ‘osied s9Jop uou salboi
00'0 00'0 00'000 002 00'000 002 Je Va 2ed sie ap JUaWeSsINoOqUEe} |Z/802 seuusiueBlo saine
00'00! 00'002 ZE 00"00Z ZE 00'00Z ZE xne ainy9ey [euuosiod odSIp € SIN 8+802 d149 np Saiquelu SeUNULUO)
0000! 00000 SZL 00000 SZL 68'66 08'868 pzL 00'000 SL 00‘000 SZL xne e1njoey [ouuosied odsip € SIN S802 eleJou ‘osied s9Jop sal691/vg
00'000 00/ 00‘000 00/2 00'0 8b'68€ v6rc 00'0 00'0 ainyoe} jeuuosied odSip 8 9SIN ZZ+802
2}9928-JU9WISUUOrIUO4
Jusp9391d (z)+(1) (2) (1)
8104 Je6png / sgiunud SJIP919 ‘AnoU uodei
3e6pnq je01 | 366pnq (8301 | suorsodoiq | ep sHp919 eSIIE94 % esueoi [8301 | 93043e6png |yiuide6png suonemesqdO / SSJON Jue1Nn09 991919X4 JUop9991d 991919X
98 SCOZ/CO/9Z : 8
5202 / (00009) ie1au99 3eBpng - 00009 / 21104181 pnS np Seunwwos 2p s}neunwuwuo) - 009
ejdu09 1ed uonexuese14 - jiwnud 396pnq uoneledo1q Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
LL
em
aÎs ol e6ed ados 1ed uonejquesaiq - juluuud }e6pnq uoyesedeid ILdWOI 79" 49" dIUd7 ANA à o!
il senne o 00'0 00'0 00'066 6 00'066 61 S9U2E}EI SOOIASS }9 SJUSLUSSSIIQEIT BOC/SZ à seiny - 2/8190$ 9PIE,P = 00'‘0 00'2+22 00'0 00'0 Je UOlHeSUIP SNPUI SSP JUSWSJANOISH 8£S2
N ejueino9 $ uonsef ep synpoid semny G2 + [al
8 51'66 00'SEsssgz |00'SeS ss8z S6‘LOL gs'escs16z |o0‘82Sz98z |00‘82s z98z suonediorued je suonejoq ÿZ 18301
: 00‘0 00'0 00'0 00'0 Suogedioiyed je suonnquye seiny 888p4
E à d.L el ep uoyenbaied 5 e 0L'146 00'SO€ ÿLL 00'GO0€ ÿLL 02'16 L6'SO€ LL 00000 ZLL 00'000 ZEL ep ‘vedsp Spuo} np uonnquR\y 9€84ÿ/ & € 4L ep SuoyeJzeuoxe LL'z04 00'22€ 288 00'22€ 288 GL'601 00'Z€+ ©S6 00'Zb+ 898 00'Zr+ 898 Sep 21} ne uoesuedluo) - JE] CE8pZ 00'0 00'0 00'EE6 8 00'EC6 8 24938 AVAO-IE1 ZE8p2 00'00! 00'€0Z SSL 00'€OZ SSL 00004 00'€0Z GGI 00'£OZ SSL 00'£OZ SSL dLl'H90Q clegrz 00'0 00'0 00'0 00'0 selnvy 888/p2 00'ZL 00'00/ 8 00‘0028 €o‘p21 S9'L02 8 00‘000 $ 00'000 S VAL93 bre 2N099 29/918X9] 2P
00'0 00'a 00'0 00'0 uoresuenbsyx - Suswepedep SSP 49Q +zitz
6c'86 00‘000 022 L 00‘000 022 1 0z'86 00'689 ZIZ L 00'000 Op ! 00'000 Oz | 1943 Sep uonesueduuo9 ep uo}eJoq 9ZLLtZ
06'6LL 00‘000 0/+ 00'000 0/+ €ZL'6LL 00'/S€ 69p 00'000 Z6€ 00'000 26€ 1943 Sep SHEUNLIONIeQUI,p UOEJOQ pzlLLpZ
00'0 000 00'0 00'0 SaunuuLUO9 S8P 211E}JELO} UO]E)0Q LLLZ suonedioned j9 suoneJoq vL
AA 00‘0002€k+ |00‘000 z£L # L£‘zOL L£'E6p280ÿ |00‘802S66€ |00'802 S66£ e[890] $HJe9SI4 LEZ leo)
00'0 00‘0 00000 th 00'000 + S8[290| SSJHJE2SI SeJ}nvy 8LEZ
0005 00‘006 £ 00006 € 69'6+ 712 00'000 Z 00‘000 Z AInofes ep 8XEL 1Z2LEZ suorepuoul uonjuaAgid
00‘0 00'0 00'0 00‘0 Je sonbyenbe xnaljllu uonse 1nod 2XELJ 9ELCZ
2}999y-JU9WISUUOIUO 4
jueps2eid (z)+(L1) (2) (Lu)
804 396png / quid SJIP919 ‘AnOU uodsi
3e6pnq rejoz | 3e6pnq 1801 | suorisodosq | sp sypa19 98129 % osije91 (8301 | 304 3e6png |giwuud je6png
SUOREAISSGO / SSJON jueino9 9919213X7 Juopa9291d 991919X3
9€'8 STOZ/E0/97 : 21e
202 / (00009) IE1ou99 38Bpng - 00009 / 2110H18J pnS np seunwwoS 8p snEUnwLO) - 009
a3dwos 4ed uonejxuas914 - sind 396pnq uonesedsi4 Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
suoneAISSqO / S8JON jueino9 9919219X ju9p9991d 991919X
LL
æm
É fs LL e6ed4 ados 1ed uonejuesaid - id Je6pnq uonesedeid ILdNO9 9 d8 dd 3nA
à a!
go!
& eo
&
À
&
8 8916 9z'092 L099L ([9Z 097 LO9 94 S0‘r6 56600 86SL |z6 8/7S6691 |26'82v S66 9L 0}999y - JUeWauuolJuo4 [E301, DU [oÿ]
2 8 00‘006 € 00‘00$ £ 00‘0 62‘z97£ 00'0 00'0 senby19ods synpoid 22 18301 8 ajeuueupenb soue9y29p
a © 00'006 € 00'006 € 00'0 6z'z8p€ 00'0 00'0 e] Jed sjuiaye no SaJnuue SJEPUEN €ZZ senby99ds synpoid LL
00‘0 cs'6 00‘0 00‘0 Sisloueul} synpoid 92 1E3OL a9UB9U99] E SYSSIPIUS
00‘0 eç'6 00'0 00'0 - S8Jel9ueU OUULUI S8JNE SP SHNPOId 1292
Ssieloueui} SJINpOid 92
ajueino9
9£'90L 00‘LLO ©S8 O0'LLO £S8 br'pL €L'LZZGEL 00‘L00 z08 00'L00 z08 uonseb ap synpoid sesnvy SZ 1eJ0L ejueino
00'ES 00‘000 Es 00000 £s 97'+6 € L'r9Z +6 00'000 00! 00'000 00! uonse ep sieAIp synpoid Sesny 88852
00'0 00'0 00'0 00'0 O1LWg ep snidins - eusesai esudey c8852
O€'ZEL 00'LLO 008 00':L0 008 SLT 00‘G9281 00110 z89 00'4LO z89 sesny 8€/S/
2}2928y-}JUeWOUUOHIUO4
Juop9284d (z)+(L) (2) (1)
904 3e6png / quid SP919 ‘AnOU uodei
3e6pnq je01 %| 36pnq j2101 | suonisodoiq Sp SHP919 9SHP9YN esie91 1801 | 3013e6png |ygiwudje6png
9£:8 SZOC/E0/9Z : #20
Sz02 / (00009) le19u99 3eBpng - 00009 / 2110711181 pnS np Seunwuwo9 8p aneunwuwuo) - 009
e)dwos 1ed uonezuese1q - jiwuid 3e6pnq uoneiedeiq suoneAI9SQO / S2JON JUeINO9 291919X3 ju9p9991d 291919X3
L
, a F cL e6ed ejduos ed uonejuesei4 - juiuuud ye6pnq uone:edsi4 3LJNO9 79748 43447 3NA
EH © D |
_ ! z0'v8 00096 zs 00095 z9 00'096 za Sepme.p SIe14 L£OZ ë o È sejpe1odioou, SUOHESI|IqoUuuU] 0Z 3 & 2
ë ë ë LS'o0L 00‘006 z69 00'00$ z69 66‘66 zv'096 889 00‘000 689 00'000 689 SealIiSse soyop Je Sjuniduz 9j 12301
2 à È 00 SL 00'00$ z 00‘006 & 00'GOL 00'001Z 00'000 Z 00'000 z sn5es sJueueuuonnes 72 sjodeq G9L
3 g £ #t'o0L 00'000 069 00'000 069 86'66 2v'098 989 00000 289 00‘000 289 soine ue sjunidu3 LOL
$ £ 8 sesluisse s2y2p je sjuniduz 9 GB % a
s S 2 ë 00'0 00'0 00‘0 00'0 JuewesshSeaul,p suoqueagns £L 1EJOL
8 & È 2 00'0 00'0 00'0 00'0 SuolBSy ‘JSUEN 'AgNS zLEL ü æ & © JUOWSSSHSSAU] P SUOHUSAGNS £L
000 000 000 000 sejeluouwued suonelsdO Lÿ0 12101] 00‘0 00‘0 00'0 00'0 (sino9 ue) suononsysu0S £LEZ sejeiuowuised suone12dO L#0
SUuO198S 9J}u9 L19JSU21}
00‘S2 00‘000 S€L 00‘000 S£L 8v'88 s8'897 6SL 00‘000 084 00‘000 08L ep 21p10,/p suoneiedO O0ÿ0 18101 susodoune
00'0 z9'cr69 00'0 00'0 Spuoy Sainy - HOUE Sp ‘AUI 'AQNS 8ZIGEL xne90/ Sa1|qnd SJUSLUeSSIIqE}S
00'0 Et'ZLLE 00'0 00'0 selny - ‘HOUE SJI2E ‘AUI ‘ANS 9L6EL d49 np Saiqueu
00‘000 SEL 00000 SEL 00'0 00‘0 00'0 000 Seunulu09 - ‘HOUUE SJJOB ‘AU ‘AQNS LYLGEL
00'0 CLAXCTA TE 00'0 00'0 Syuouayedeq - ‘HOUUE SJ}9E ‘AU ANS €LGEt
00'0 6£'6LLE+ 00'0 00'0 SUOIB9Y - ‘HOULE SJ}9 AU 'AQNS ZL6EL xneuoIJEU SJUaLUeSSII{E}S
9z'6r €6'v19 88 00'000 084 00'000 084 J8 32) - JOUE SJJ9E ‘AUI 'AQNS LIGEL Su0199S 21ju9 Li9JSUEI
ep e4p10,p suogeisdO 0+0
esuedog-Jue3SSnSeAu]
juepa2oid (z}+(1) (2) (1)
8104 j96png / jaiuid SJP919 ‘Anou yodei
3e6pnq 18301 | 3eBpnq 18301 | Suonisodoig | ep supo19 281294 % osije91 18101 | 304 3e6png {quid yeBpng
9E'8 GTOZ/E0/97 : 8j
S20Z / (00009) le:9u99 3eBpng - 00009 / 2110}112L pnS np SeunwwoY ep sneunwULIO]) - 009
ejduos 4ed uonejuess1q - jgiwund 3e6pnq uoneiedeiq Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
LL
am
= £L e6eq ejduos 1ed uonejussei, - jiuuud e6pnq uoneiedaid 3L4WO979" 49 d3Hd 7 3NA ni
2! 00'0 gz'Lee L 000 00'0 xneesgi Sonny BESIZ go! 00‘0 85209» 00‘ 000 sglqeo xneesou CESLZ $ 00‘opt 1 00'000 pbL 00'000 pl g0'ot 00'800 L 00'000 01 00'000 OL AUIOA 8P SUOHEI[EJSU| TGLc TZ 00'0 00'0 00'000 SL 00'000 SI UIOA 8p XNnE8S94 LSLIC © soljgnd syueluneg & 00‘00k 00‘OpE L 00'ObE L 00'ObE L - SUONONJJSUON Sp ” SeEIEUS [1EJSUI IGELC
Y 00'00! g£'8SL8L 9£'8sL8L 00'0 00'0 9E'aSL8L 9c'8sL 81 yodde ap sajqgnewuuui SUOlOn1SUOT) LCELE o
8 : ‘02'221+ 00‘006 6/0 L 00‘00S 520 L Cv'T8 Lz'OZZ LT o8'cp2 Ge 08'Eb/ SZ soyqnd sjuauui}eq Seine SUONONSUOTD BLELZ +
2 à c8'br 09'LpS zzZ 00‘000 v81 09'LpS 8€ ss'L va +292 00'ZSb 96+ 00'25+ 96b SjuaueBeuauue je sjueweousbe san gcic s [2]
5 © 00'0 00‘0 00'0 00'0 sneq SUBUeL SLI & Q
‘00'001 00'08+ 8/8 00'08+ 8/8 00'0 00'0 00'08+ 8/8 00'08+ 8/8 Snu SUIBHSL LLLC selj910d109 suoresi|iqowutul] Le
S99S19A
Zz' Le G0‘LZb 166 00000 zLz S0‘LZb 589 La'LE 8c'zEe9 8€p OZ'‘8PBS8LLL |0Z‘8r8 82k L juowedinbs,p suonusaAgns ÿ0Z 18301 Suofje]||2}SUI
2t'9p 00'9LL pal 00'000 0+ 00'9LL t8 Lh'vt o0‘2L98Lt o0'gLt 297 g0'gLl 297 Je sjueujeg- sud Jo1p ‘Sied ‘AqnS crc suoi}e/|8}SUI
00‘001 00‘000 Z£ 00'000 Z£ 00'0 00‘0 00000 Z£ 00000 ZE je sjJueluieg - wednoif seune ‘AqnS 2Z8S1b0Z suole|je}su!
Lr'es LS'T Lt 9LL 00000 002 1S'zLr 9LS 06'LE LE'v66 ELZ L'op6 858 +L'O6 868 je SJue}eg - d49 O9 'AQNS £IpI+OZ sepn}e }2 [eU9JeLu
tz'80r |8v'zes ve 8r'z88 pe pE'LZZ LO'LZO 9p 90764 02 9076 0Z ‘siallIqoW SUelg - 449 WO9 ‘ANS LLyLÿOZ S99S10A
juewodinbs,p suonusaAgns #02
18'©b g9's29 zg 00‘000 Ok S9'G49 zv LE‘pp 00‘96L €g 00‘090 0ZL 00‘090 08 sa|ps1odiogul suohesij|qouwuuil OZ 1e301
£t'e6 G9's29 zs 00'000 01 6929 Z+ EL'L 00'9€9 00'006 95 00‘006 91 ILUIS SHO1P Je SUOISSS9U01) LSOC
00'0 00'0 00'000 L 00'000 L UOIUSSUI,P SIEI14 £eoc
esuadog-juswessrseau]
juop9s9id ()+(L) (2) (L)
9J04 386png / jyuud SJIP949 ‘AnOU uodei
Je6pnq 18301 %| 3e6pnq jeJo1 | suonisodoiq | ep syp919 2519 % esjeei 18301 | 9304 3e6png |sgyuud png
SuoneAI9SqO / S8JON Jueino9 991919X7 Jjuop9991d 991919X7
9£:8 GLOZ/E0/9c : ejeq
607 / (00009) 1e19u99 3eBpng - 00009 / 2110}1481 pnS np SeunwWoY 8p syneunwuo]T - 009
edwuos ed uonejuesai4 - jn1wtid 3e5pnq uonesedeiq Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
suoHjenu9SqO / S2JON jue1n09 991919X ju8p9991d 291918X7
LL.
am
F rl e6ed eyduos Jed uonejueseid - jyiulid }e6pnq uoneiedei4 3LJWO9D 9748" dd" NA NN
o! 00'000 00€ 00'000 00€ 00'0 00'0 00'0 00'0 sajgesinoque] SSaUEAY L1224
al Soaloueul] S suonesilIQouuWu, S213n Lt
2 suonediored
8 S2p e Ssoou92e7e1
È 00‘004 00000 064 00‘000 0SL 00‘000 0SE Se9u8919 39 suonedisruied 92 1e301
Y 00'001 00'000 061 00'000 064 00'000 0SL uonediomed 9p Seuil L9Z 8 suonediored 8 Sep e soou9eyel
2 à se9ue919 je suonedioirued 9Z 4 = © £ c
à Q 6c'89 t6'SS 2v6L |00‘00! 8€9 2697 60€ L |yc'8L Tv'6EE ZES IL'6r9 #82 |LL'6r9 487 Sino9 us SuoHesi|Iqouuu] £Z JEJOL Sa|1210d109 Suol}eSI|IQOUUU,P
09'0 00'0 00'0 00'0 SapueuUO9 1NS S99S19A SSOUPAY/ g£z
6c'89 26'S2S 2p6 | 00'001 8€9 26'S2Y 60€ | c'e 2r'60E 22 LL'6+9 +87 LL'6+9 2p8 2 (sino9 ue) suononsysu0) CLEZ $in09 US SUOl}eSI]IQOULUU £z
c6'8sL TL'298 88+z 00085 6zvz |2L'z8c 6ç 6v'OL £L'661 #9L 96‘r96S9S L |96‘ +96 509 L Se[[810d109 Suoes!|Iqouuu] La 18101
LL'ZEL 00'009 0Z 00'009 0Z L£'SEL 00'T08 £2 08066 ZL 08'06S 2} se|810d109 SU0I}PSIIIQOLULU] S81}ny 881c
Lr'SLe 91‘z8c z8 00'000 08 9L'z8s 2 es'96 +r'096 82 00'000 0€ 00'000 0€ SJel||qou je neeung ep SjeUejelu Senny 8ÿ8lz
00'062 00'000 L 00 000 L 9e'LzL AATI 00'00t 00'00ÿ S9J18109$ Jal|IqoLu }9 nea1nq 8p [eUSJEW 2 4:174
00'SI 00‘000 9 00'000 9 sL'86 96'86+ 6€ 00'000 Ot 00000 0 enbneuyoqu: (e19jeuu env 8c8lc
98'Tpt 00'000 0 00000 Op €L'EcL 00'92b € 00'000 8z 00‘000 89 odsue} ep S(eu9}eu Sen gc8lz
SJaAIp syuouoeuaue
00'0 00'0 00'000 $ 00‘000 S Je Sjueuusouebe ‘sejeiouab suole]IeJSUI L8Lz
esusdsg-jJuowessijsaau]
ju2p9591d (z)+(L) (2) (1)
930A Je6png / Jgiuuid SyP919 ‘AnOU uodoi
16pnq je301 %| 3e6pnq jejog | suorisodoiq | ep syp919 9SIE94 % estje91 1801 | 9304 e6png |sgiuud e6png
9E:8 SZOZ/EO/9C : 91EQ
6702 / (00009) Ie1ou99 3eBpng - 00009 / 21101181 PnS np Seunuwuo) 8p s}neunwwo] - 009
eydwuos 1ed uonejues914 - ind 3e6pnq uoneiedsiq Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
5 GL e6ed ejduos 1ed uoyejueselk - sud }e6pnq uoneiedei4 3LdWO9 9" d8 d3ÿd 3NA
ae
LT
{D
: 090-249000241-20250410-2025_03_02D1-BF
Publié
le
SUOfPAI9SqO / SSJON
61'L6 vL'vt0vL69 |00‘O8L228p |rl'ys8 960 Z |eL'9€ 02 96691462 |L2'22SLELZ |LT'TIS LELZ esuedsg -juewessijseau| [830]. S21919UBUI}
00'SZL 00‘000 002 00‘000 002 00‘00L 00000 00ÿ 00‘000 00ÿ 00‘000 00ÿ suonesi}IQouu! Sen Lz ie301 solqnd
.[oo'oo! 00000 00+ 00‘000 00+ 00'00!L 00‘000 00+ 00*000 00+ 00000 00ÿ sJueWsssiIqe}s Seine INS SOU] 8C9/7
00'0 00'0 00'0 00'0 Sjeud serv 8ÿ1c
esusd9g-JU9W9SSISaAU]
juepaseid (z)#(1) (2) (1)
9104 3e6png / sud SyPp919 ‘AnOU uodss
3eBpnq jeo1 %| 3e6pnq 1eJo1 | suogisodoiq ep SHP919 9SHE94 % esye91 Je01 | 9JoA3e6png |ygiunud je6png
lueino9 991919X7 Ju9po991d 891919X3
98 GTOZ/E0/97 : 82
St0Z / (00009) I818u99 3eBpng - 00009 / 2110181 pnS np SeunwwoT 8p sneunwwuO] - 009
ayduw09 ed uonejusss14 - jiwind 396pnq uoneiedeiq Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
s 9, 26ed aydwos sed uonejuaseiq - jyuuud 3e6pnq uoneiedaid4 ILdNO9 D dE d3Hd 3nA
z6'58 00‘000 S22 00000 SZZ
00'0
00 0
00'0
00'0
L9'EOC ZI 00 0
00‘0 00'0
00'000 z06
00‘0
00'0
6z'098 /S
00'0
00'0
00'000 z06
00'0
(BUoIeU }218}ULP SSINJONU}SEJJUI,P
sjeloid - JE) ‘AqNS ‘JOWY €LLPOBZ suonel|ezsul
j° SJueWui}eg - }813 ‘AgNS ‘HOUY ZLLpO8c
sapn}e je |218JeLU
‘SiljIqou SU8Ig - }2}3 ‘AQNS ‘HOWY LILpOSZ
Sepn}e,p Sie1} ‘HOUN LEO8c
Su0n98$S a1ju U9)JSUET
ep 21p10,p Suonei#dO _ 0ÿ0
ID
: 090-249000241-20250410-2025
_03_02D1-BF
£o‘9sz
£o'9sz
00‘008 L9S L
00'008 196 L
00'008 L9S L
00‘008 L9S L
00'0 00'0 00'000 019
00‘0 00'000 019
00‘000 019
00'000 019
SuoHeSi]|QOUUUI,P
SUOISSe9 sep sHnpoid ÿzO 1301
SUOESI|IQOUUUI p SUOISS89 SP SHNPOId
suornesi|Iqouu] p
SUOISS29 Sp SJINPOld
ÿzo
vzo
97'5S
97'sS
g6'199 OL9
56 L99 0L9
G6‘L99 DL9
G6'L99 OLA
00‘0
000
00‘0 S£'660 SOL L
00 0 S£'660 SOL L
S£t'660 SOL L
G€'660 SOL L
jueweuuorouoy
ep UO1H99S e] ep JU°WSIA LZO
JUSLUSUUO}OUO}
9p UOI}98S E] 3P JUS
juewseuuor2uoy
ep 01985 E] 2P JUSWISUIA
1801
ao
LzO
Lv'£p
Lt'Et
SL'‘r9ÿ 022
SL'r9r OZZ
SL‘ #9+ OT
GL'#9+ 022
00'00L
00'00!
zL'602 29 zL'607 zz9
zL'607 ZZ9 zL'607 2z9
TL'607 279
TL'60Z 2T9
euodei
JU8LLISSSISSAUIP UO92S
EI ep uonn929X8,p 9p(OS L00
ouoda!i JU9LUSSSI}SSAUI,P
uolj9es | 2p UOIN28X2p 2PIOS
auodes
JUSLUEeSSI}SSAUI,P UOH928S
e| 2p uonn29x9,p 8PJOS L00
e}229y-JU9WIESSI}SEAU
18301
+00
suOleAI2SqO / S3JON
juepassid
9304 3e6png /
3e6pnq [EJoL %
(z)+(1)
id
eBpnq 1e}01
(2)
SHP919 ‘Anou
suogsodoi4
(4)
uodai
ep SHp19 9SIIE9Y % esiegi (201 | e3013e6png Jjwuud je6png
Jue1n09 991919X3 Juap9291d 29/919X3
9£'8 ScOZ/£0/9c : 91e
5202 / (00009) 1e19u99 3e6png - 00009 / 211018 pNS np SeunwWOY ep #NneUnwUIO) - 009
eydu09 1ed uonejzues914 - id 3e6pnq uoneiedoid4 LL
em
5 LL e6eq ayduos sed uonejuesaig - jjiuud }e6pnq uoyeieda1d4 ILdNO9 97 d8 d34d 3nA [su ©.
|
8 00'0 o'eL9 00'0 00'0 (odsip e esiuu) xneesgs Seujne ‘HOW 8EGzL8c
à à 00'0 00'S9b p1 00'0 00'0 (odsip e asiui) eulon sp xneesgl ‘HOUUY 1GZLI8Z RS < 9 (odsip ë & 5 00'0 pp'ozE 00'0 00‘0 e 2SIL) SUOHONIJSUOT SeNe ‘HOUY BEZLBZ à 8 8 (odsip e esiw)'suos Beuewe è $ È 00'0 SEE 00‘0 00'0 “ouebe 'sejesouef ES! ‘HoWY GEZ182 5 po S (odsip e si) sueweBeueuwe 8 à à 00‘0 +9" LL + 00'0 00‘0 je sjuowueouee seine ‘JOUY S8ZZL82
LÉ (ds & à à 000 EL'v6LZ 00'0 00'0 e esiW) JueLueSIB ep SUIELE] ‘HOUIY L2I8T o 5 2 à senbiuy9e} 96e||no
È & 5 2 00'0 LL'E9LE 00'0 00'0 je [eugjeuu ‘SUONE||EJSUI SSJNE ‘HOUVY 8sL8c u æ à € JIAI9 8SU8/8p J9 2IPUSOUI
00'0 05'OLT + 00'0 00'0 eBejno je jouojeu one ‘JOUY 89618
00'0 00'‘010S 00'0 00'0 xne9s9 saine ‘HOUIY 8£GISZ
00'0 00'82 00'0 00'0 JUELUSSSIUIBSSE p XNESSOY ZESLSZ
00'0 pa'see cl 00'0 00'0 SUIOA 9p XNB9$91 ‘HOU\ IGLeC
00'0 55'0827 62 00'0 00'0 suoroni}SUO9 Say}ne HOUIY g£lgz soand sJualneg - SUONONIJSUOI
00'0 0L'L6+ 00‘0 00'0 sep ‘sel2ioueb |e}SUI HOLWUY LGCLSZ sorgnd
00'0 LL'ZS6 60L 00'0 00'0 sjueuu}eq Sa1}ne SUOIJONASUO9 ‘HOUVY BICIST Sule118} ep SjueweBeueue
00'0 9L'0Z9 SE 00'0 00'0 je sjueuieouebe seine “JOUY 8ZI8Z S8JIB|ILUIS
00'0 OL'8EE ps 00'0 00'0 Syo1p ‘S[2191B0] S82U29/7 ‘HOUIV SO8c suone||e}SUI je
00'0 €L'po LL 00'0 00'0 sjuaheg- eAud Jo1p ‘sied ‘AqNnS ‘HOWY ZZ+O8c SUOI}e]|8}SUI
00'0 06'OLE 692 00'0 00'0 Je SJUSUUIJEg - 419 ‘WO9 AQNS ‘JOUIV CLp1+O8T
sepnjs je [eH9JeLU ‘SJellIQOUu
00'0 92'0S€ 0 00‘0 00'0 Sualg - 449 ‘W09 ‘AQNS ‘HOW LLpLYO8T
9h999y-JU8WI8SSI}SSAUI
juep92eid (2)#(L) (2) (1)
9304 Je6png / aid Syp949 ‘AnoU uodei
3e6pnq [8301 %| 1eBpnq jejo1 | suorisodoig | ep syp919 9SIE9Y % esyeai ego | 304 3e6png |yaiuudje6png
suorneussqO / SSJON jueino3 991919X7 juopas9id 991919X7
5202 / (00009) re1ous9 386png - 00009 / 2110Y412L pnS np seunwwo) 2p s3neunwuwo) - 009
eduos 4ed uonejusss914 - nid 3e6pnq uoneiedeiq
9£:8 ScOc/£0/92 : eq Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
suoneAISSqO / SSJON jue1no9 991918X7 Jjuep29291d 921919X3
LL
om
S [8 e6eq eduos 1ed uoyejuesaid - Jhiuud jeBpnq uoyeledeid ALdWOD 9748 d3Hd”3NA ë, xNeUoIjEu
3 00‘0 00'000 08 00'0 00'0 sJueuessiIq8}9 }2 }8} ‘JSUEJ} UOU ‘AQNS ze g Sa|[qessIJOUE SJj9e & zS'LiY ES zs'Libes 00‘0 CLALZATA 00'0 00'0 xne SogU9B}E] ‘JSSAUL,P ‘AQNS S9/}ny 8LEL
So 92'86 00'000 06€ 00‘000 061 00000 002 LT 00'09/ 8 00‘08€ pSE 00'O8€ pS€ SJueuwseyedeg ‘}SUBJ ‘AQNS £LEL oO
à 00'082 L 00'000 8++ 00'000 8ÿ# 00'0 00'0 00000 S€ 00'000 S£ SuolBay ‘}SUB1} AgNS TEL N
< xneuoljeu 8 z8'69 L9'paL ph L ST'68€ 8€S 9c'S€/ 508 986 6p'rc8 68l 00'Z91 SZ6 00'T9L 576 L Syueuiess||qe) Je }2}3 ‘JSUEN ‘AgNS LIEL
ei JUSW2SSHSEAUI,P SUOHUSAQNS £L
® à SoAI9S91 s Oo £ a z+'89L 1£‘996 980 L L£‘99S 980 L L6'6 98'S£6 9 OZ'LLL S9 OZ'LLL Sv9 je Si8AIP Spuo} ‘suole0 OL 1E701L & © sasyeudes LS'20/ 666 LS'2E2 566 00'0 00'0 00'0 00'0 Jueueuuoljuo 2p SJUSP,2X3 8901 8092 08'828 06Y 08'88 06+ L6'6 98'S€6 €9 OZ'LZL Sr9 OZ'LZL 5+9 VALDA 2ce0! S9A8S91
39 SISAIP SpuOJ ‘su0HE10Q OL
00'0 00‘0 00'0 00‘0 sajeluowuined suogeisdO Lÿ0 18301 Sel810d109 SUOIJESIIQOUULUI P
00'0 00'0 00'0 00'0 SPUELULO9 1NS S89SJ9A SSOUPA\/ g£z sajeluowused suoreiodO LyO
SUu0198S a1ju8 J19}JSUE1)
z6'58 00‘000 SZZ 00'000 522 LO‘66 86260 £68 00‘000 206 00000 z06 ep 24p10,p suoneisdO 0ÿ0 18101
00'0 9z'OZL LT 00'0 00'0 seljne ‘HOUY 88182 sJel|\qou
00'0 €L'S9p LL 00'0 00'0 Je nesJnq Sp Sjausjeu Seine ‘HOUVY 8p818c
00'0 Lz'Sit OZ 00'0 00'0 enbyeuyoqui jenojeuu 8JJnE ‘HOUIY BEBLEZ
00'0 SL'LLZ LE 00'0 00‘0 Lodsuel} ap sjeujeui Saljne ‘HOUIY 8Z8L8Z SJeAIp Sjueulefeusue ‘sJuauueouebe
00'0 06'PpS 6 00'0 00'0 ‘sajeseus$ suofe||e}SU! ‘HOU\ L8L8c
0}2929y-JU9W9SSI}SSAU
Juepss9id (z)+(L) (2) (1)
9J0A 396png / sud Syp919 AnOU uodsi
3e6png 18301 %| e6pnqe)01 | suogisodoig | ep Syp919 9SIE94 % os1e91 18101 | 9304 396png |yswudjeñpng
9£:8 GTOZ/EO/9C : 8JEq
6207 / (00009) leous9 3e6png - 00009 / S110YL8L pnS np SeunwuwoY 2p syneunwuwuo)T - 009
eduos 1ed uonejuesa1q - jn1w1ud 396pnq uoneiedeid4 Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
LL
Ÿ S 61 26ed ayduos sed uoejueseid - sud 3e6pnq uojesedeidq 3ILdWO9 9749 dAud 3nA
8 “)
Q
gl
& Oo
à un
È 61L'16 bL'vt0 v/69 99'L8€ Ch2S 80'€99 O£Z L [266€ Sc'090 2v8c LT'TTS LELZ LT'TES LEL Z 97299} - JUSUWI9SSHSSAU, [2301 ÿ Se19l2ueUL
ÉJ 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 suornesi[Iqouu] Sesny 1iT 1801 o À sagnd
2 8 00‘0 00'0 000 00'0 sJualuessi|qe]e SeJjne 1NS SeouE9ITD 89/7 4 “ So1eloueul
— suonesIlIQOUUWI S243ny Lt S99S19A
00'0 z8'98s € 00‘0 00‘0 juewedinbe,p suonusngns ÿ0z 18301) leuorjeu }2J9JUI,P
00'0 ze'98s € 00'0 00'0 senonsseuip syeloid - J23 ‘AQNS €LLYOZ S99S19A
juewedinbs,p suonjusagnSs p0Z
LA AA? 00006 z0£ 00‘00S Z0£ £6'66 00068 L£6 00‘00S Z£6 00‘005 2£6 Sea[lisse S9}}2p 7° sjuruduz 9L 1E3OL
00'00L 00'0062 00'006 z 09'S2 00'068 L 00‘006 z 00'006 2 sn$ei sJuawauuopnes je s}0d9 S9L
loz'zc 00‘000 00€ 00'000 00€ 00'00! 00‘000 0€6 00000 0£6 00'000 0€6 sosne ue sjurudwz Ly9L soalILuiSse S9}9p Je sjunaduz 9L
Lz'zot £c'2t0 49€ Gz'68€ 9EL L g0'£99 OZ L 9c'yL L6'6EC ZEC 00'TPSbICZ 00'2ÿS pL£ c Jue8SSHSSAUI,p suojUusAqNS £L 1e)01 1890] JU8WISSSIJSSAUI ualnos
00‘000 501 00'000 SOL 00'0 00'0 00'0 00'0 uoeJog - ‘Joue uou ‘dinbg SpPUO4 Z9pEL [290] JUSW9SSIJSOAUI,|
00005 99 000056 99 00‘0 00005 8z 00'0 00'0 e Uenos U0oHEeJoQ - ‘uouue ‘dinba SPUOA Z9EEL
0}9929y-JUSWOSSISSAU]
juepp291d (2)+(L) (2) (1)
aJ0A Je6png / ygunud SJIP919 "AnOU uodei
3e6pnq je01 | 1e6pnq #01 | suonisodoi4 | ep syp919 9511294 % ose: [2301 | 2301 3e6png |sg1wud je6png
suOTEAM8SqO / SOJON JjueInO9 99/919X7 Juep9991d 291919X3
9E:8 STOZ/E0/07 : eq
Sz0z / (00009) Ie1au29 3e6png - 00009 / 2110341181 pnS np SeunwwoT 2p #neunwWOT - 009
adwos 4ed uonexusse1q - sind 385pnq uoneiedeidq Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Communauté
de Communes
du
Sud
Territoire
- Budget
Général
(4
Publié le
CT CLS
ARRETE
ET
SIGNATURES
{D
: 090-249000241-20250410-2025_03_02D1-BF
Présenté
par
le
Président,
À
Grandbvillars,
le
10/04/2025
Le
Président,
Délibéré
par
le
Conseil
Communautaire,
A
Grandvillars,
le
10/04/2025
Les
membres
dt
Conseil
Com
. Anautaire,
Nombre
de
membres
en
exercice
:
50
Nombre
de
membres
présents
:
24
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
À
VOTES:
Pour:
bi
Contre
:
O
Abstention
:
©
Date
de
convocation
:
24/03/2025
ABDOUN-SONTOT
Lounès
ï
ALEXANDRE
Jacques
es
q
* À
j
Le"
BENJAMAA
Martine
(Écran \'{
#
l
CHAVANNE
Chantal
BIETRY
Thomas
BOUR
Daniel
BRIKH
Anissa
CERF
Bernard
CHEVALIER
Philippe
CLAYEUX
Catherine
COURGEY
Gilles
CREPIN
Catherine
DAMOTTE
Roland
La
y
2
Ê
AU
Lie Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
La
L
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Budget
Général
(4
Publié le
(Lasers
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_02D1-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
RL,
u
7
#
/
DINET
Monique
cc
[KY
|
L
X
|
D
—
DE
Z
*
7
!]
—
DUMORTIER
Patrice
j
;
|
K,
‘
DUPREZ
Jean-Jacques
72
L>ÛS
É
EL
MOUSSAFER
Imann
FESSELET Gérard
… ét
Naf
LT
pe
AT
FREARD Vincent
\ an
\ ll
FRÉRY
Daniel
A nié
GAILLARD
Christian
gas
NS
HAMLIL
Hamid
HOTTLET
Jean-Louis
HOUDELAT
Michel
JANIAUD
LARCHER
Sandrine
KHELIFI
Fatima
KLEIBER
André
LOCATELLI
Jean
MARCJAN
Thierry
AC
:
l
A
MARKOVIC
Sophie
_
=>
N Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
—
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- Budget
Général
(4
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_02D1-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
MONNIER
Claude
MONNIER
Anais
NATALE
Robert
PALMA-GERARD
Emmanuelle
PERRIN
Gilles
PETERLINI
Nicolas
PETITJEAN
Fabrice
PFHURTER
Florence
PHILIPPE
Sophie
PRENAT
Annick
RACINE
Jean
RAYOT
Christian
REY
Virginie
ROUSSE
Frédéric
ROY
Lionel
TALON
Jean-Michel
THOMAS
Françoise Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Communauté
de Communes
du Sud
Territoire - Budget
Général
(4
Publié le ID : 090-249000241-20250410-2025_03_02D1-BF
ARRETE
ET
SIGNATURES
TRÉLA
Dominique
VALLAT
Pierre
VIATTE
Bernard
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le- Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
: €
Re
File
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_02D1-BF
=
=
“
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
NOTE
DE
PRESENTATION
BP
2025
DE
LA
CCST
(budget
principal
et
ses
budgets
annexes)
Etat
de
la dette
du
budget
général
L'endettement
au 1er
janvier
2024
était
de
11
747
972.61
€.
L'encours
remboursé
sur
2024
représentait
1
005
686.09
€
soit
686
860.42
€
en
capital
et
318
825.67
€enintérêts.
Le
capital
restant
à
rembourser
en
2025
est
de
11
061
112.19
€.
Etat
de
la dette
du
Budget
annexe
eau
Capital
restant
dû
au
1°
janvier
2025
: 5 064
589.00
€
Etat
de
la dette
du
Budget
annexe
assainissement
Capital
restant
dû
au 1° janvier
2025
: 9
560
354.38
€
Etat
de
la
dette
du
Budget
annexe
ordures
ménagères
Capital
restant
dû
au
1° janvier
2025
: 803
309.38
€
Etat
de
la
dette
du
budget
annexe
GEMAPI
Capital
restant
dû
au 1° janvier
2025
: 302
695.00
€
Etat
de
la
dette
du
Budget
annexe
zac
des
Chauffours
Capital
restant
dû
au 1° janvier
2025
: 323
068.64
€
Etat
de
la
dette
du
Budget
annexe
zac
des
Grands
Sillons
Capital
restant
dû
au 1° janvier
2025
: 310
774.04
€
Etat
de
la dette
du
Budget
annexe
bâtiment
relais
des
Chauffours
Capital
restant
dû
au
1°" janvier
2025
: 550
000.00
€
Etat
de
la dette
du
Budget
annexe
Pôle
touristique
Brebotte
Capital
restant
dû
au 1er
janvier
2025
: 1 050
459.43
€
Etat
de
la
dette
du
Budget
annexe
Centre
commercial
Allaine
Capital
restant
dû
au 1er
janvier
2025
: 1 508
622.64
€
Etat
de
la
dette
du
Budget
annexe
Pôle
médico-tertiaire
Capital
restant
dû
au 1er
janvier
2025
: 320
307.60
€ Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03_02D1-BF
Etat
de
la dette
du
Budget
annexe
Centre
aquatique
Capital
restant
dû
au 1er
janvier
2025
: 1 435
232.89
€
Etat
de
la
dette
du
Budget
annexe
Verchat
Capital
restant
dû
au 1er
janvier
2025
: 80
080.00
€
Soit
pour
le
Budget
principal
seul
: un
encours
de
la
dette
au 1° janvier
2025
: 11
061
112.19
€
(Soit
468.99
€/habitant)
Et
pour
l’ensemble
des
budgets
(principal
et
annexes)
: un
encours
de
la
dette
au
1°’ janvier
2025 :
32
370
606.35
€
(soit
1 372.51
€/habitant)
Niveau
de
l'épargne
brute
(ou
CAF)
et
niveau
de
l'épargne
nette
du
budget
principal
(CA
2024)
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
12
832
602.20
€
Recettes
réelles
de
fonctionnement
(hors
(002))
13
927
475.18
€
Recettes
réelles
de
fonctionnement
(en
tenant
compte
du
résultat
cumulé
N-1
(002)) 15
824
741.10
€
CAF
brute
(hors (002))
1 094 872.98 €
CAF
brute
(en
tenant
compte
du
(002))
2 992
138.90
€
Annuité
d'emprunt
en
capital
686
860.42
€
CAF
nette (hors (002))
408 012.56 €
CAF
nette
(en
tenant
compte
du
(002))
2 305
278.48
€ Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_02D1-BF
Etat
sur
la
mutualisation
Les
mutualisations
déjà
réalisées :
Plusieurs
services
ont
été
mis
à
disposition
des
communes
sans
prise
de
compétence :
e
La
police
intercommunale
créée
en
2011
23
communes
sont
aujourd'hui
adhérentes
au
service
(Beaucourt,
Boron,
Brebotte,
Bretagne,
Chavanatte,
Chavannes
les
Grands,
Courtelevant,
Courcelles,
Delle,
Faverois,
Fêche-l'Eglise,
Florimont,
Froidefontaine,
Grandvillars,
Grosne,
Joncherey,
Lebetain,
Lepuix-Neuf,
Réchésy,
Recouvrance,
Saint-Dizier
l’'Evêque,
Suarce,
Vellescot).
Le
service
compte
10
agents.
e
Le
service
d'instruction
du
droit
des
sols
créé
en
2015
Le
service
est
chargé
de
l'instruction
de
l'ensemble
des
certificats
et
autorisations
d'urbanisme
(CUa
et
b,
déclaration
préalable,
permis
de
construire,
permis
de
démolir,
permis
d'aménager)
sur
les
24
communes
adhérentes
(Beaucourt,
Boron,
Brebotte,
Chavanatte,
Chavannes-les-Grands,
Courcelles,
Courtelevant,
Croix,
Delle,
Faverois,
Fêche-l'Eglise,
Florimont,
Froidefontaine,
Grandvillars,
Grosne,
Joncherey,
Lebetain,
Lepuix-Neuf,
Montbouton,
Réchésy,
Recouvrance,
Saint-
Dizier
l'Evêque,
Suarce,
Vellescot).
Le
service
compte
1,5
agent.
°
Le
conseil
juridique
Depuis
le
Ler janvier
2016,
la
CCST
adhère
au
service
de
SVP.
La
CCST
a
souhaité
faire
bénéficier
ses
communes
membres
de
ce
service
dans
le
cadre
d’une
mutualisation
d’un
accompagnement
juridique.
Ainsi,
pour
toute
question,
les
communes
s'adressent
par
écrit
(courrier
ou
mail)
à
la
CCST
qui
se
charge
de
consulter
les
services
de
SVP
pour
ensuite
transmettre
les
réponses
juridiques
aux
problématiques
soulevées.
e
La
fourrière
automobile
A
l'issue
d’une
période
d'organisation
et
de
mise
en
place
de
ce
nouveau
service
au
sein
de
la
Communauté
de
communes
au
courant
de
l’année
2018,
la
fourrière
automobile
devient
opérationnelle
à compter
du
1er
janvier
2019.
24
communes
adhérentes
bénéficient
désormais
d’un
service
supplémentaire,
leur
permettant
de
retirer
du
domaine
public
des
véhicules
abandonnés
par
leur
propriétaire
et
pouvant
générer
un
risque
à
la sécurité
publique.
e
Le
centre
aquatique
Pour
la
gratuité
pour
les
scolaires
d’un
montant
total
de
140
000
€
de
recettes
minorées,
pris
en
charge
par
la
CCST
en
lieu
et
place
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire. Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
_02D1-BF
Les
orientations
et
priorités
en
2025
Affaires
générales
Instruction
des
autorisations
liées
au
droit
des
sols
Suite
à
la
réforme
de
la
filière
ADS
(Application
du
Droit
des
Sols),
la
CCST
a
créé
un
service
Instruction
des
autorisations
liées
au
droit
des
sols,
opérationnel
depuis
le
1er
juillet
2015
et
chargé,
pour
le
compte
des
communes
adhérentes,
des
actes
d'instruction
du
sol
conformément
aux
dispositions
des
articles
R410-5
et
R423-15
du
Code
de
l'urbanisme.
24
des
27
communes
de
la
CCST
adhèrent
au
service
composé
de
2
personnes
pour
1,5
ETP.
Sur
une
partie
de
l’année
2024,
3
agents
étaient
présents
au
sein
du
service
dont
un
agent
qui
a
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
en
cours
d'année,
et
un
agent
ayant
quitté
le
service
en
novembre
par
voie
de
mutation.
Sur
l'année
2024,
1180
dossiers
ont
été
instruits
par
le service.
Les
principaux
investissements
prévus
en
2025
sont
essentiellement
liés
au
passage
à
la
version
Expert
du
logiciel
Oxalis,
évolution
automatique
et
obligatoire
du
logiciel
d'instruction.
A
cet
effet,
une
somme
de
6212
euros
a
été
engagée
fin
2024
pour
un
déploiement
de
la
solution
courant
2025.
Le
coût
annuel
de
fonctionnement
du
service
est
évalué
à
environ
130
000
euros
(dont
environ
90
000
euros
de
charges
de
personnel).
Fonteneilles
Après
la
première
tranche
d'aménagement
de
l’aile
Sud
du
bâtiment
des
Fonteneilles
à
Beaucourt
qui
a
permis
l'installation
au
dernier
trimestre
2022
des
services
de
Police
municipale
intercommunale
et
de
l’antenne
beaucourtoise
de
l’Ecole
de
Musique
Intercommunale
au
rez-de-
chaussée,
la
Communauté
de
communes,
propriétaire
de
l'aile
sud,
a
cédé
en
2024
le
premier
étage
à
la
Ville
de
Beaucourt
pour
aménagement
de
leur
médiathèque,
dont
les
travaux
doivent
débuter
cette
année.
La
société
Ideha,
intéressée
par
le
bâtiment
pour
la
réalisation
de
12
logements
sociaux
sur
le
pignon
Ouest,
devrait
se
rapprocher
de
la
CCST
courant
2025
afin
d'avancer
sur
le
projet.
Courant
d'année
2025,
dans
le
cadre
des
travaux
d'installation
de
sa
médiathèque
par
la
Ville
de
Beaucourt,
il est
prévu
la
réalisation
d’une
cage
d’ascenseur
et
d'escalier
extérieure
en
façade
sud
ainsi
que
la
réhabilitation
de
la
cage
d'escalier
intérieure
existante
pour
251
100
euros,
indispensables
à
l'accès
et
l'évacuation
de
la
future
médiathèque,
et
le
changement
des
fenêtres
sur
le
pignon
ouest
pour
environ
157
000
euros.
L'ensemble
du
projet,
d’un
montant
d’un
peu
plus
de
4,8
millions
d'euros,
bénéficie
quant
à
lui
du
Fonds
friches
—
volet
recyclage
foncier,
suite
à
l'appel
à
projets
lancé
par
l’Etat
début
2021.
Une
somme
de
967
106
euros
a
été
allouée
à
la
Communauté
de
communes
dans
ce
cadre,
dont
un Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_02D1-BF
acompte
de
241
700
euros
devrait
être
versé
en
2025.
Suite
à
la
réception
des
travaux
liés
à
l'installation
de
la
police
municipale
et
de
l’école
de
musique
intercommunale,
les
soldes
des
subventions
régionales
(AMI
Bourg-centre)
de
43
200
euros
et
d’Etat
(DSIL)
de
44
000
euros
sont
à
percevoir
en
2025.
Bâtiment
en
briques
— futur
siège
administratif
Suite
à
la
signature
en
2022
du
marché
d’études
et
maitrise
d'œuvre
avec
le
cabinet
SOLMON
pour
la
phase
1
des
travaux
(rez-de-chaussée
+
1er
étage),
la
consultation
lancée
courant
2024
a
permis
de
signer
le
marché
de
travaux
pour
un
montant
global
de
1
129
116
euros.
Les
travaux
ont
débuté
courant
de
l’été
2024
et
une
livraison
des
locaux
est
annoncée
pour
l'automne
2025.
La
CCST
a
obtenu
en
2022
une
subvention
de
l'Etat
au
titre
de
la
DSIL
pour
un
montant
de
95000
euros. Elle
est
également
bénéficiaire
d’une
subvention
départementale
au
titre
du
fonds
de
soutien
aux
EPCI
de
200
000
euros,
à
percevoir
en
2025
à
la
clôture
de
l'opération.
Pour
ce
projet
inscrit
dans
la stratégie
territoriale
de
la
collectivité
et
au
CRTE
du
Sud
Territoire,
une
subvention
au
titre
Fonds
Vert
de
188
214,78
euros
a
été
obtenue
en
2024.
Un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
de
l’axe
5
du
FEDER
-—
réhabilitation
des
espaces
dégradés,
pour
un
montant
de
367
000
euros
doit
être
déposé
en
2025.
École
de
musique
Après
la
prise
de
compétence
en
septembre
2018
de
l’enseignement
musical
par
la
CCST,
l’année
2025
va
constituer
la
7ème
année
pleine
de
fonctionnement
pour
cette
école
de
musique
intercommunale
marquée
par
une
activité
en
croissance,
suite
à
l'augmentation
notable
des
inscriptions. Afin
d'assurer
son
fonctionnement
et
permettre
la
mise
en
place
de
projets
pédagogiques
fédérateurs
et
innovants,
en
misant
sur
la
poursuite
du
développement
de
l’école
notamment
au
niveau
des
effectifs,
une
enveloppe
de
275
000
euros,
sera
nécessaire.
Par
ailleurs,
afin
de
poursuivre
l’acquisition
d'instruments
de
musique
qui
permet
d’être
plus
pertinent
et
plus
autonome,
une
somme
de
10
000
euros
est
prévue.
En
recettes
de
fonctionnement,
le
montant
des
inscriptions
est
estimé
à
environ
44
000
euros
et
la
subvention
du
Département,
selon
les
dernières
modalités
de
calcul,
devrait
s'élever
à
environ
19000
euros.
Service
police
intercommunale
Au
cours
de
ces
trois
dernières
années,
le
service
de
Police
Intercommunale
à
renouvelé,
en
intégralité,
son
parc
automobile.
Le
système
de
location,
nécessitant
un
renouvellement
tous
les
trois
ans
des
véhicules
de
service,
avec
obligation
réglementaire
d'installation
d'équipements
(sérigraphie,
rampe
lumineuse...)
dispositif
s'avérant
à
terme
contraignant
et
onéreux,
a
été
abandonné
au
profit
de
l'acquisition
des Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
aid
art
Publié
le
:
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_02D1-BF
véhicules.
En
2024,
le
troisième
et
dernier
véhicule
a
été
reçu,
permettant
ainsi
de
disposer
de
véhicules
en
dotation
pour
plusieurs
années
à venir.
La
transition
à
l'armement
létal
afin
d'assurer
la
sécurité
des
agents,
volonté
politique
de
l'ensemble
des
élus
de
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire,
s'est
finalisée
au
courant
de
l'année
2024.
Les
formations
ont
été
réalisées
et
tous
les
agents
sont
dorénavant
porteurs
d'une
arme
de
type
GLOCK
17
pour
leurs
missions.
Les
Equipements
de
Protection
Individuelle
ont
fait
l'objet
d'un
renouvellement
l'année
dernière.
Néanmoins,
un
gilet
pare-balles
doit
être
remplacé
en
2025,
pour
un
seul
agent
(900
euros).
Les
motards
de
la
Police
Intercommunale
seront
équipés
de
protections
supplémentaires,
comme
les
gilets
«
airbags
»,
dont
l'investissement
sera
à
prévoir
au
budget
(5000
euros).
Il
est
également
envisagé
pour
ces
derniers,
l'acquisition
d'une
moto
supplémentaire,
dans
l'objectif
de
renforcer
les
patrouilles
à
trois
agents,
pour
des
raisons
de
sécurité.
Une
enveloppe
de
10
000
euros
est
budgétisée
en
vue
d'acquérir
ce
véhicule
d'occasion,
équipé
et
sérigraphié,
auprès
de
collectivités
proposant
à
la vente
ce
type
d'engin.
Dans
le
but
de
pallier
l'absence
du
cinémomètre
au
sein
du
service,
due
à
la
maintenance
et/ou
à
une
éventuelle
réparation,
l'acquisition
d'un
second
matériel
identique
est
à
prévoir
(5000
euros).
Le
renouvellement
du
matériel
informatique
avec
l'acquisition
d'un
nouvel
ordinateur
s'avère
nécessaire,
notamment
en
ce
qui
concerne
l'équipement
lié
aux
sauvegardes
(3
000
euros).
Sont
également
prévus
au
budget
2025 :
=
Les
formations
continues
obligatoires
du
personnel
(2125
euros)
_
Une
formation
motocycliste
(1760
euros)
—
Les
formations
dans
le
cadre
l'entraînement
à
l'armement
(PIE+GLOCK)
(5
800
euros)
Les
différentes
maintenances
obligatoires
(sonomètre,
cinémomètre,
éthylotest,
logiciel,
LOGITUD,
GVE...)
(6
500
euros)
L'habillement
du
personnel
et
les
équipements
de
sécurité
(10
700
euros)
Les
recettes
de
fonctionnement
proviennent
quant
à
elles
de
la
participation
des
communes
adhérentes
pour
un
montant
de
124
800
euros. Communication
La
communication
vise
à
mettre
en
avant
l’action
intercommunale
portée
par
les
élus
et,
plus
globalement,
à
promouvoir
le
Sud
Territoire.
L'enjeu
est
de
faire
connaître
(de
l'extérieur)
et
reconnaître
(des
habitant{e}s)
les
atouts
et
les
services
du
territoire
en
développant
une
image
positive
et
attractive.
Pour
ce
faire,
la
fonction
communication
agit
à
deux
niveaux
: en
transversal
en
tant
que
levier
stratégique
de
développement
et
en
accompagnement
des
différents
services
pour
valoriser
leurs
actions.
Plusieurs
partenariats
de
communication
font
également
partie
du
programme
de
travail
2025.
Prévisions
2025
:
Dépenses
de
fonctionnement
: 275
980
€
Dépenses
d'investissement
: 15
600
€
Ci-dessous
les
principales
actions
de
communication
envisagées
en
2025
: Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03 02D1-BF
1/
Publications
e
Magazine
Écho
du
Sud
Territoire
2
numéros :
l’un
au
printemps
(mai-juin)
et
l’autre
à
l'automne
(novembre).
Le
magazine,
entièrement
élaboré
en
interne,
est
édité
à
12
200
exemplaires
et
distribué
dans
toutes
les
boîtes
aux
lettres.
>
2
numéros
de
l’Écho
du
Sud
pour
un
budget
prévisionnel
de
17
500
€ TTC
(Coûts
d'impression
et
de
distribution
inclus).
e
Insertion
dans
des
supports
à
rayonnement
extra-territorial
Encarts
magazine,
publi-reportages
notamment.
>
Budget
prévisionnel
de
12
000
€ TTC.
e
Impressions
/ outils
de
communication
Il
s’agit
notamment
d'accompagner
le
déménagement
dans
le
futur
siège
(papier
entête,
signalétique...)
mais
aussi
de
faire
face
aux
différents
besoins
en
termes
d'impression
notamment
en
matière
de
tourisme
(plaquettes
de
sentiers
de
randonnée,
nouveaux
roll’up..)
et
de
remplacer
les
3
actuelles
bâches
routières
par
de
nouveaux
visuels.
—
Budget
prévisionnel
de
17
000
€ TTC.
2/
Partenariats
de
communication
e
Avec
6
organismes
culturels
du
Sud
Territoire
ayant
un
rayonnement
extra
territorial
MPT
Beaucourt,
Delle
Animation,
Grandv’Hilare
fait
son
show,
Nuits
d’été
(Milandre),
Vivre
ensemble
de
Brebotte
(spectacle
historique)
et
fête
de
l’Âne
(Suarce).
>
Budget
prévisionnel
de
55
000
£ TTC.
e
Autres
partenariats
de
communication
En
fonction
des
manifestations
2025,
un
budget
complémentaire
est
proposé.
—
Budget
prévisionnel
de
20
000
€ TTC.
e
Festival
Musiques
Plein
Sud
dans
les
villages
du
Sud
Territoire
>
Budget
prévisionnel
de
44
830
€ TTC.
3/
Développement
des
outils
Pour
accompagner
l’ensemble
des
actions
de
communications,
il est
proposé
la
réalisation,
par
des
professionnels
de
reportages
photos
(vues
aériennes
notamment)
et
d’une
vidéo
de
présentation
du
territoire.
—
Budget
prévisionnel
de
10
000
€ TTC.
4/
Achat
/ remplacement
de
matériel Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_02D1-BF
Afin
de
répondre
aux
besoins
en
termes
de
communication
et
d'opérer
des
réparations
/
remplacements
il est
proposé
l’achat
d’un
appareil
photo
(1
600
€)
et
le
remplacement
de
la
bâche
routière
de
Grandvillars
défectueuse
(4 000
€).
>
Budget
prévisionnel
de
5
600
€ TTC.
Tourisme
Sentiers
de
randonnées
e
La
CCST
dispose
de
20
sentiers
de
randonnées
entretenus
par
BALISAGE
90
pour
un
montant
de
3 025
€ en
dépenses
de
fonctionnement.
e
Entretien
des
sentiers
et
rénovation
et
réfection
de
certains
panneaux
: Budget
provisoire
de
5 000
€.
Développement
touristique
/ Convention
Belfort
Tourisme
e
Partenariat
avec
Belfort
Tourisme
(base
A-1)
8 000
€
Commerce Plateforme
commerciale
Lococo/
Partenariat
CCI
e
Prévoir
un
forfait
maintenance
de
2 000
€
e
Convention
avec
la
CCI
(sur
4 ans)
10
000
€ / an
Marché
du
Terroir
e
Prestation
animation
enfant
(FestivLoc),
tarifs
2022
de
l’ordre
de
200
€
par
marché,
prévoir
environ
6
manifestations
soit
1 200
€.
Pacte
territorial
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
d'habitat,
la
CCST
a
réalisé
deux
Opérations
Programmées
d'Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
dont
la
dernière
s'est
terminée
fin
juin
2024.
Aujourd'hui,
dans
la
continuité
des
OPAH
qui
n'existent
plus,
un
nouveau
mode
de
contractualisation
est
mis
en
place
avec
l’État
et
l'ANAH
:
le
Pacte
territorial
France
Rénov’,
localement
piloté
par
la
CCST.
Ce
nouveau
contrat,
d'une
durée
minimale
de
3
ans,
permet
d'assurer
un
service
—
neutre,
gratuit
et
indépendant
—
de
conseil
et
d'accompagnement
des
habitants
du
Sud
Territoire
dans
leurs
démarches
de
rénovation
de
l'habitat
privé
dont
les
enjeux
sont
particulièrement
importants
en
termes
de
précarité
énergétique,
d'environnement
et
d’attractivité
du
territoire.
Il'est
proposé
un
engagement
à
hauteur
de
60
000
€
annuels,
cofinancé
à
hauteur
de
50
%
par
l'ANAH.
Des
cofinancements
sont
également
sollicités
auprès
de
la
Région
et
du
Département
qui
ont
donné
un
accord
de
principe.
Voirie
intercommunale
l'est
proposé
un
programme
d'entretien
pour
2025
comprenant
notamment
: Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
_02D1-BF
- l'entretien
des
espaces
verts
: 32
400
€ TTC
- le
curage
des
fossés
: 6 000
€ TTC
- l'entretien
des
voiries
et
des
accotements
: 15
600
€ TTC
- la viabilité
hivernale
:9
600
€ TTC
Développement
économique
Entretien
et
réparation
des
différents
parcs
d’activités
2025
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
les
parcs
d'activités
de
la collectivité
se
montent
globalement
à
60
000,00
€
HT
soit
72
000,00
€ TTC.
Cette
somme
comprend
principalement
l'entretien
de
la
zone
d'activités
du
Technoparc
et
du
parking
de
covoiturage
à
Delle,
de
la
zone
d'activités
des
Popins,
de
la
maison
du
terroir
et
des
Fonteneilles
à
Beaucourt
ainsi
que
l'entretien
et
l'analyse
de
l’eau
en
sortie
des
séparateurs
hydrocarbures
pour
le
bassin
du
Technoparc
et
enfin
l'entretien
des
voiries
sur
les
trois
zones
(Popins,
Technoparc
et
Pellerie).
Concernant
les
dépenses
d'investissement,
une
enveloppe
d’un
montant
estimatif
de
100
000
€HT
soit
120
000
€
TTC
est
prévue
pour
la
viabilisation
de
parcelles
sur
la
zone
des
Popins
et
du
Technoparc. Compte
tenu
du
mauvais
état
de
la voirie
de
la zone
du
Technoparc,
il est
proposé
une
reprise
de
2 000
m?.
Le
coût
des
travaux
d'investissement
est
estimé
à
120
000
€
HT
soit
144
000
€ TTC.
Concernant
les
recettes,
une
vente
de
terrain
sur
la
ZA
des
Popins
est
prévu
pour
37
500,00
€
ainsi
qu’une
vente
de
terrain
également
sur
la ZA
du
Technoparc
pour
839
000
€.
Les
soutiens
financiers
à
nos
partenaires
2025
La
collectivité
soutiendra
financièrement
dans
leurs
actions
en
2025
à
hauteur
de
40
500
€
les
partenaires
suivants
: l'ADNFC,
le
MEDEF
(30
000
€
pour
l'ADN
FC,
10
500
€
pour
le
MEDEF).
Convention
partenariat
ESTA
—
Programme
«
CAP
AU
SUD
»
renouvellement
pour
l’année
2025
Financement
de
la
première
année
d’un
étudiant
: 6
200
€ TTC
Convention
partenariat
avec
le
GRETA
Dans
le
prolongement
du
CAP
horloger
existant
depuis
2012
en
formation
continue
pour
adultes
au
lycée
Jules
ferry
de
Delle,
ce
dernier,
en
partenariat
avec
le
GRETA
a
mis
en
place
en
2023
une
formation
de
Brevet
des
Métiers
d'Arts
en
horlogerie.
A
ce
titre,
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
participe
via
une
convention
de
partenariat
sur
5
ans
pour
un
montant
de
40
000
euros
par
an.
l'Aide
à
l'Immobilier
d'Entreprises
2025
La
CCST
a
mis
en
place
en
2018
une
politique
d'aide
à
l'immobilier
d'entreprises
afin
de
soutenir
et
d'encourager
les
investissements
immobiliers
d'entreprises.
Une
enveloppe
de
40
000
£
est
prévue
cette
année. Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
02D1-BF
Création
d’un
Marché
couvert
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
de
développement
économique,
notamment
commercial,
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
a
envisagé
dès
2020
la
réalisation
d’un
marché
couvert
au
centre
de
la
commune
de
Grandvillars.
Initialement
envisagé
sur
la
place
de
la
Résistance,
celle-ci
garderait
sa
fonction
actuelle
de
parking,
permettant
l'accès
et
le
stationnement
des
clients
du
marché
couvert,
construit
à
proximité
de
cette
place,
au
10
place
de
la
Résistance,
à
l'emplacement
d’une
bâtisse
acquise
en
2021
et
démolie
courant
de
l’année
2024.
La
création
d’un
marché
couvert
permettra
de
relier
les
commerces
situés
à
proximité
(notamment
le
long
de
la
RD)
au
nouveau
quartier
de
la
Mairie
place
Charles
de
Gaulle.
Cet
équipement
permettra
de
redonner
une
centralité
à
cet
espace
et
d’en
faire
un
véritable
lieu
de
vie
par
l'accueil
d'un
marché
et
par
la
réalisation
d'animations
ponctuelles
sous
la
nouvelle
halle.
L'offre
commerciale
existante
est
ainsi
plus
lisible
et
complétée
par
une
offre
commerciale
non
sédentaire.
Le
projet
consiste
en
la
construction
d’une
halle
de
marché
couverte,
sur
une
architecture
type
sudgauvienne.
Le
montant
global
de
l'opération
(hors
acquisition
et
démolition
déjà
réalisées)
et
inscrit
pour
l’année
2025
se
monte
à
1 075
500
€.
Afin
de
garantir
la
réussite
de
cette
opération,
des
subventions
seront
sollicitées
au
titre
de
la
DETR
2025
pour
un
montant
de
150
000
€,
auprès
du
Département
90
dans
le
cadre
du
Fonds
de
soutien
aux
EPCI
pour
un
montant
de
150
000
€
et
auprès
de
la
Région
Bourgogne-Franche
Comté
dans
le
cadre
du
Contrat
de
territoire
Territoires
en
Action
pour
un
montant
de
448
000
€.
SEM
Un
apport
en
compte
courant
d’associé
à
la
SEM
est
prévu
pour
un
montant
de
600
000
€
amenant
le capital
de
la SEM
à
17
millions
d'euros.
Cet
apport
en
compte
courant
d'associés
fera
l’objet
de
deux
versements
de
300
000
€
dont
un
premier
versement
en
2025.
Cet
apport
sera
à terme
transformé
en
apport
en
capital. Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
LC
Publié le ID : 090-249000241-20250410-2025
03
02D1-BF
Les
grandes
lignes
du
BP
2025-
BUDGET
GENERAL
A
la
section
de
fonctionnement,
en
dépenses :
Vu
le
coût
de
fonctionnement
(télécommunication,
énergie,
contrats
de
maintenance,
assurances...),
les
contrats
de
prestations
de
service,
les
loyers
des
services
techniques,
les
divers
supports
de
communication
(publications,
catalogues
et
imprimés
:
Echo
du
Sud,
brochures
tourisme),
une
somme
de
1
055
000
€ est
à inscrire
au
chapitre
011.
Vu
le
personnel
affecté
aux
missions
du
service
général
(comptabilité,
développement
économique,
communication,
tourisme
et
direction)
ainsi
qu'aux
missions
de
police
intercommunale,
droit
des
sols,
de
l’école
de
musique
intercommunale
et
la
mutualisation
des
charges
de
l'accueil
du
pôle
de
Grandvillars
pris
en
charge
par
le
budget
général
ainsi
que
les
salaires
des
budgets
eau,
assainissement,
OM,
GEMAPI,
Centre
aquatique
et
refacturés
aux
services
annexes,
une
somme
de
4
449
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
012.
Vu
notamment
l'attribution
de
compensation
versée
aux
communes,
une
somme
de
4 024
343
€ est
à inscrire
au
chapitre
014.
Vu
les
dotations
aux
amortissements
prévues,
une
somme
de
775
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
042.
Une
somme
de
3
729
016
€
est
à
inscrire
au
chapitre
65
(comprenant
notamment
service
incendie,
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
indemnités
élus,
contributions
SCOT,
Pôle
Métropolitain,
fonds
de
concours
de
fonctionnement
aux
communes
ainsi
que
les
subventions
aux
budgets
annexes).
Vu
les
charges
financières
correspondant
aux
intérêts
d'emprunts,
une
somme
de
350
045
€ est
à
inscrire
au
chapitre
66.
AUne
somme
de
100
€ est
à inscrire
au
chapitre
67.
Une
somme
de
6 000
€ est
à inscrire
au
chapitre
68.
AUn
virement
à la section
d'investissement
est
prévu
pour
un
montant
de
610
661.95€.
A
la
section
de
fonctionnement,
en
recettes :
Une
somme
de
20
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
013
(remboursement
du
supplément
familial,
remboursement
l,...)
Vu
l'amortissement
des
subventions,
une
somme
de
135
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
042.
Vu
le
montant
du
reversement
des
Budgets
annexes
pour
le
remboursement
des
salaires Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_02D1-BF
pris
en
charge
par
le
budget
général,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
de
fonctionnement
mutualisés
du
site
de
Grandvillars,
vu
la
participation
des
communes
pour
le
service
de
police
intercommunale,
une
somme
de
3 089
800
€ est
à inscrire
au
chapitre
70.
Vu
les
impôts
et taxes,
une
somme
de
7 981
842
€ est
à inscrire
au
chapitre
73
(73
/ 731).
Vu
les
dotations
versées
de
l’État
estimées
pour
2024,
une
somme
de
2 855
535
€
est
à
inscrire
au
chapitre
74.
Une
somme
de
853
011
€
est
à
inscrire
au
chapitre
75
(encaissement
Aires
d'accueil/
subventions
CAF
aires
d'accueil/
remboursement
part
agent
titres
restaurant
et
options
Prévoyance+
écritures
clôture
bilan
ZAC
Popins
et
Technoparc/
subvention
école
de
musique).
Une
somme
de
1
662
572.26
€
correspondant
au
résultat
de
fonctionnement
reporté
est
à inscrire
au
002.
A
la section
d'investissement,
en
dépenses :
Vu
les
restes
à
réaliser
2024
(2
096
854.74
€ intégrés
aux
prévisions
budgétaires).
Une
somme
de
135
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
040
(amortissement
des
subventions).
Vu
les
capitaux
à
rembourser
des
emprunts,
une
somme
de
692
500
€
est
à
inscrire
au
chapitre
16. Une
somme
de
52
675.65
€
est
à
inscrire
au
chapitre
20
(renouvellements
et
achats
de
logiciels,
vues
aériennes,
photos)
BVu
notamment
l’aide
à
l'immobilier
d'entreprise,
les
fonds
de
concours
d'investissement
aux
communes
membres,
la somme
de
957
471.05
€ est
à inscrire
au
chapitre
204.
Vu
notamment
les
écritures
de
clôture
des
ZAC
Popins
et
Technoparc,
la
réalisation
du
marché
couvert,
l'achat
d’un
véhicule
utilitaire
pour
le
service
AAGV
et
d’une
moto
et
d’un
radar
supplémentaire
pour
la
police
intercommunale,
des
travaux
de
voirie
sur
les
ZAC,
le
renouvellement
de
matériel
informatique,
le
mobilier
de
la
salle
du
conseil
communautaire
du
nouveau
siège
et
l'achat
de
nouveaux
instruments
pour
l’école
de
musique,
la somme
de
2 488
862.12
€ est
à inscrire
au
chapitre
21.
Vu
notamment
le
projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
en
briques
et
son
parking
et
les
travaux
complémentaires
pour
le
bâtiment
des
Fonteneilles,
une
somme
de
1
947
525.92
€
est
à
inscrire
au
chapitre
23.
Vu
l'avance
en
compte
courant
d’associé
à
la
SEM
Sud
Développement,
et
l’avance
à
la
concession
des
Forges,
une
somme
de
700
000
€ est
à inscrire
au
chapitre
27. Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
02D1-BF
A
la
section
d'investissement,
en
recettes :
EVu
les
restes
à
réaliser
2024
(1
230
653.08
€
intégrés
aux
prévisions
budgétaires).
Vu
les
ventes
diverses,
une
somme
de
1
561
800
€
est
à
inscrire
au
chapitre
024.
Vu
la
dotation
aux
amortissements,
une
somme
de
775
000
£
est
à
inscrire
au
chapitre
040.
AUne
somme
de
1
086
566.31
est
à
inscrire
au
chapitre
10
(FCTVA
et
affectation
du
résultat
au
1068)
AUne
somme
de
2 367
042.33
€ est
à inscrire
au
chapitre
13
(subventions
d'investissement).
Une
somme
de
302
500
€ est
à inscrire
au
chapitre
16
(emprunt
et cautionnements
reçus).
Une
somme
de
270
464.15
€
correspondant
au
résultat
d’investissement
reporté
est
à
inscrire
au
001.
Le
virement
de
la section
de fonctionnement
pour
un
montant
de
610
661.95£€.
Ainsi,
le
budget
2025
: Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
16
601
260.26
€
14
999
165.95
€
1
602
094.31
€
Investissement
6974034.74
€
6974034.74€
0€
Résultat
général
de
l'exercice
1 602
094.31
€
Les
grandes
lignes
du
BP
2025
En
fonctionnement
: 14
999
165.95
€ en
dépenses
et
16
601
260.26
£
en
recettes
Les
principaux
postes
de
dépenses
sont :
Chap
011
Charges
à
caractère
général
1 055
000.00
Chap
012
Charges
de
personnel
4 449
000.00
Chap
014
Atténuation
de
produits
4 024
343.00
Dont
Compensations
versées
aux
communes
3 900
343.00
notamment Chap
023
irement
à
la
section
d'investissement
610
661.95 Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03_02D1-BF
Chap
042
Amortissement
775
000.00
Chap
65
Autres
charges
de
gestion
courante
3
729
016.00
Dont
ISDIS
1
293
066.00
notamment Chap
66
Charges
financières
350
045.00
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
14
999
165.95
Les
principaux
postes
de
recettes
sont :
Chap
002
Résultat
reporté
(2024)
1 662
572.26
Chap
042
Amortissement
de
subventions
135
000.00
Chap
70
Produits
des
services.
3 089
800.00
Dont
notamment
Reversement
des
budgets
annexes
(part
salaires)
2
700
000.00
Participation
communes
service
PM
125
000.00
Reversement
des
budgets
annexes
fonctionnement
220
000.00
mutualisé
Chap
73/731
[Impôts
et taxes
/ Fiscalité
locale
7 981
842.00
Chap
74
Dotations,
subventions,
participations
2
855
535.00
Chap
75
Autres
produits
de
gestion
courante
853
011.00
Total
des
recettes
de
fonctionnement
16
601
260.26
En
investissement
: 6 974
034.74
€ en
dépenses
et
en
recettes Les
principaux
postes
de
dépenses
sont
:
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03_02D1-BF
Chap
040
Amortissement
de
subventions
135
000.00
Chap
16
Emprunts
692
500.00
Chap
204
Subventions
d'équipements
957
471.05
Chap
21
Immobilisations
corporelles
2 488
862.12
Chap
23
Immobilisations
en
cours
1 947
525.92
Chap
27
Autres
immobilisations
700
000.00)
Dont
Restes
à
réaliser
2024
dépenses
pour
info
2 096
854.74
Total
des
dépenses
d'investissement
6 974
034.74
Les
principaux
postes
de
recettes
sont :
Chap
001
Résultat
reporté
(2024)
270
464.15
Chap
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
610
661.95
Chap
024
Produits
de
cession
1 561
800.00
Chap
13
Subventions
2 367
042.33
Chap
040
Amortissement
775
000.00
Chap
10
Dotations
et fonds
divers
1 086
566.31
Chap
16
Emprunts
302
500.00
Dont
Restes
à réaliser
2024
recettes
pour
info
1 230
653.08
Total
des
recettes
d'investissement
6 974
034.74 Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_02D1-BF
|
BUDGETS ANNEXES OPERATIONNELS
|
Les
grandes
lignes
du
BP
2025
-— Eco-Village
du
Verchat
|
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l'année
2025
se
montent
à
35
312,00
€.
Elles
intègrent
principalement
le
versement
de
la
redevance
à
la
commune
de
Joncherey
de
20
000
€,
quelques
travaux
d'entretien
et
réparation
(10
000,00
€)
et
les
amortissements
à
hauteur
de
3912,00
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
d’un
montant
de
169
398,76
€
seront
alimentées
par
le
montant
des
loyers
pour
60
000
€ ainsi
qu’un
résultat
reporté
excédentaire
(002)
de
109
398,76
€.
Les
dépenses
d'investissement
pour
l'année
2025
se
montent
à
58
914,25
€
et
concernent
le
solde
d'exécution
reporté
(001)
pour
49
071,79
€,
un
reste
à
réaliser
de
travaux
pour
6 202,46
£
ainsi
que
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
pour
un
montant
de
3 640,00
€.
Les
recettes
d'investissement
d’un
montant
prévisionnel
de
59
186,25
€
sont
générées
principalement
du
solde
de
la subvention
DETR
pour
47
446,52
€,
des
amortissements
pour
3
912,00
€
et
d’une
affectation
du
résultat
pour
7
827,73
€.
Détail
des
principaux
axes
Le
Budget
Primitif
est
voté
par
chapitre
selon
la
réglementation
de
la
M57
pour
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
des
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
169
398,76
€
35
312,00
€
134
086,76
€
Investissement
58
914,25
€
59
186,25
€
272,00
€
Résultat
général
de
l'exercice
134
358,76
€
Les
grandes
lignes
du
BP
2025
-
Pôle
touristique
Brebotte
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l'année
2025
se
montent
à
74
620,00
€.
Elles
intègrent
principalement
les
amortissements
à
hauteur
de
47
400
€,
les
intérêts
d'emprunt
en
cours
et
à
venir
24
720
€,
et
la
Taxe
Foncière
pour
1
600
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
proviennent
essentiellement
d'un
montant
des
loyers
de
24
000
€
à
percevoir
et
d’une
subvention
exceptionnelle
du
budget
général
de
50
620,00
€
afin
d’équilibrer
la
section
fonctionnement. Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
02D1-BF
Les
dépenses
d'investissement
pour
l'année
2025
se
montent
à
73
435,09
€ et
concernent
le
solde
d'exécution
reporté
(001)
pour
19
705,86
€,
un
reste
à
réaliser
pour
les
travaux
d’agrandissement
de
7 729,23
€ ainsi
que
le
remboursement
du
capital
des
emprunts
pour
un
montant
de
46
000
€.
Les
recettes
d'investissement
se
montent
à
77
850,00
€
et
proviennent
essentiellement
du
solde
de
la
subvention
DETR
pour
les
travaux
d’agrandissement
de
30
450,00
€,
et
des
amortissements
pour
47
400
€.
Détail
des
principaux
axes
Le
Budget
Primitif
est
voté
par
chapitre
selon
la
réglementation
de
la
M57
pour
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
comprenant
des
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
74
620,00
€
74
620,00
€
0,00
€
Investissement
77
850,00
€
73
435,09
€
4 414,91
€
Résultat
général
de
l'exercice
4 414,91
€
Les
grandes
lignes
du
BP
2025
-— Budget
annexe
Zac
des
Chauffours
|
Hors
variation
de
stock
liée
au
caractère
de
budget
de
lotissement :
Les
dépenses
de
fonctionnement
pour
2025
s'élèvent
à
80
576,22
€
HT
et
intègrent
le
report
de
résultat
de
l’année
2024
(24
201,22
€),
les
frais
d'aménagement
et
d'entretien
(38
875
€),
la
taxe
foncière
(7
000
€)
et
les
intérêts
d'emprunt
(10
500
€).
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
107
770,05
€
HT,
en
l'absence
de
projections
de
ventes
sur
2025,
proviennent
d’une
subvention
du
budget
général
dont
15
875
€
compensant
les
frais
d'entretien
et
91
895,05
€
pour
l'équilibre
de
la
section.
Les
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
130
693,83
€
HT
et
intègrent
le
report
de
résultat
de
l’année
2024
(67
693,83
€)
et
le
remboursement
du
capital
(63
000
€).
Les
recettes
d'investissement
proviennent
d’une
avance
du
budget
général
d'un
montant
de
103
500
€.
Le
foncier
disponible
représente
une
surface
de
74
950
m?. Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
_02D1-BF
Grandes
lignes
du
BP
2025
(avec
reprise
de
résultat
2024)
Dépenses
HT
Chap.
002
|
Résultat
de
fonctionnement
2024
24
201,22
€
Chap.
011 |
Charges
à
caractère
général
dont
45
875,00
€
605
Equipements
et travaux
30
000,00
€
615221
Entretien
bassins
615231
Entretien
et
réparation
voirie
7
000,00
€
617
Etude
et
recherche
1 875,00
€
63512
Taxe
foncière
7
000,00
€
Chap.
66
Charges
financières
10
500,00
€
Chap.
042 |
Opération
ordre
transfert
entre
sections
— stock
initial
1 703
200,39
€
Chap.
043
|
Opération
ordre
intérieur
section
10
500,00
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
1 794
276,61
€
Recettes
HT
Chap.
70
|
Produits
des
ventes
0 €
Chap.
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
107
770,05
€
757
Subvention
de
fonctionnement
107
770,05
€
7588
Autres
produits
divers
de
gestion
Chap.
042 |
Opération
ordre
transfert
entre
sections
— stock
final
1 743
700,39
€
Chap.
043 |
Opération
ordre
intérieur
section
10
500,00
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
1
861
970,44
€
>
Le
budget
de
fonctionnement
est
en
excédent
de
+ 67
693,83
€.
Section d'investissement
|
|
Dépenses
HT
Chap.
001 |
Résultat
de
fonctionnement
2024
67
693,83
€
Chap.
016
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
63
000,00
€
1641
Emprunts
63
000,00
€
Chap.
040 |
Opération
ordre
transfert
entre
sections
— stock
final
1 743
700,39
€
Total
des
dépenses
d'investissement
1 874
394,22
€
Recettes
HT
Chap.
016 |
Emprunts
et
dettes
assimilées
103
500,00
€
168751
Avance
budget
général
|
103
500,00
€
Chap.
040 |
Opération
ordre
transfert
entre
sections
— stock
initial
1 703
200,39
€
Total
des
recettes
d’investissement
1 806
700,39
€
>
Le
budget
d'investissement
est
en
déficit
de
— 67
693,83
€. Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03_02D1-BF
Résumé
BP
2025
(avec
reprise
de
résultat
2024)
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
1 861
970,44
€
1 794
276,61
€
+ 67
693,83
€
Investissement
1
806
700,39
€
1
874
394,22
€
- 67
693,83
€
Résultat
exercice
3 668
670,83
€
3 668
670,83
€
0€
Les
grandes
lignes
du
BP
2025
—
Budget
annexe
Zac
de
l’Allaine
=
Le
montant
prévisionnel
de
la
section
dépenses
d'investissement
pour
2025
est
de
115
100
€
correspondant
principalement
au
remboursement
de
capital
pour
un
montant
de
67
500
€
et
aux
aménagements
du
bâtiment
pour
un
montant
de
30
000
€
Les
recettes
d’investissement
pour
un
montant
total
de
472
006,33
€
proviennent
essentiellement,
quant
à
elles,
du
report
de
résultat
2024
pour
un
montant
de
369
056,33
£
et
de
l'amortissement
de
l'immeuble
pour
un
montant
de
97
950
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
prévisionnelles
s'élèvent
à
167
150
€.
Ce
montant
correspond
principalement
au
remboursement
d'emprunt
pour
30
000
€,
à
une
créance
admise
en
non-valeur
pour
un
montant
de
11
300
€
correspondant
aux
loyers
impayés
d’un
commerçant
en
liquidation
judiciaire,
aux
frais
de
copropriété
pour
la
somme
de
15
500
€,
à
la
taxe
foncière
pour
8 000
€,
à
la
dotation
aux
amortissements
pour
un
montant
de
97
950
€,
au
paiement
des
fluides
(énergie,
eau)
et
à
l'assurance
multirisque.
Les
recettes
de
fonctionnement
en
2025
dont
le
montant
est
de
167
150
€
proviennent,
quant
à
elles
principalement
des
produits
de
location
des
différentes
cellules
pour
un
montant
de
113
594,63
€
et
d’un
concours
du
Budget
Général
à
hauteur
de
38
955,37
€
et
ce
afin
d’équilibrer
la
section
de
fonctionnement.
Les
grandes
lignes
du
BP
2025
avec
reports
Section
de
fonctionnement
Dépenses
HT
Chap.
002
Résultat
reporté
2024
0,00
€
Chap.
011
Charges
à
caractère
général
dont
27
300,00
€
60611
Eau
et
assainissement
100,00
€
60612
Énergie
- Électricité
100,00
€
60632
Fourniture
de
petits
équipements
1 000,00
€
614
Syndic
de
copropriété
15
500,00
€
615221
Entretien
et
réparation
- bâtiment
300,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
_02D1-BF
615231
Voirie
500,00
€
6161
Assurance
multirisque
1 800,00
€
63512
Taxe
Foncière
8 000,00
€
Chap.
66
Charges
financières
dont
30
600,00
€
66111
Intérêts
réglés
à échéance
30
000,00
€
661121
Rattachement
ICNE
600,00
€
Chap.
65
Créances
admises
en
non-valeur
11
300,00
€
Chap.
042
Amortissement
97
950,00
€
Total
des
dépenses
en
fonctionnement
167
150,00
€
Recettes
HT
Chap.
002
Résultat
reporté
2024
0,00
€
Chap.
70
Prod.
Services
(charges
copropriété)
2 000,00
€
Chap.
75
Autres
produits
de
gestion
courante
dont
152
550,00
€
752
Revenus
sur
immeuble
113
594,63
€
7573621
Subvention
du
BG
38
955,37
€
Chap.
77
Reprise
de
subvention
12
600,00
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
167
150,00
€
En
fonctionnement :
le
budget
est
équilibré
à
167
150,00
€ en
dépenses
et
en
recettes
Section
d'investissement
Dépenses
HT
Chap.
21
Immobilisation
corporelles
—
Imm.de
rapport
30
000,00
€
Chap.
13
Reprise
de
subventions
12
600,00
€
Chap
16
Emprunt
et
dettes
assimilées
dont
72
500,00
€
1641
Emprunts
67
500,00
€
165
Dépôts
et
cautionnements
5 000,00
€
Total
des
dépenses
d’investissement
115
100,00
€
Recettes
HT
001
Résultat
reporté
2024
369
056,33
€
Chap
16
165
— dépôt
et
cautionnements
5 000,00
€
Chap.
040
Amortissements
97
950,00
€
Total
des
recettes
d'investissement
472
006,33
€
En
investissement
:
le
budget
est
en
excédent
de
356
906.33
€ Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_02D1-BF
Au
global
:
Résultat
global
avec
reports
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
167
150
€
167
150
€
0€
Investissement
472
006,13
€
115
100
€
+
356
906,13
€
Résultat
général
de
l'exercice
avec
reprise
des
résultats
+
356
906,13
€
L
Les
grandes
lignes
du
BP
2025
—
Budget
annexe
Zac
des
Grands
Sillons
Hors
variation
de
stock
liée
au
caractère
de
budget
de
lotissement,
les
dépenses
de
fonctionnement
pour
l'année
2025
se
montent
à 307
445,68
€
et
intègrent
principalement
le
report
de
résultat
de
l’année
2024
pour
un
montant
de
250
245,68
€
les
remboursements
des
intérêts
d'emprunt
pour
un
montant
de
10
000
£
et
enfin
les
charges
à
caractère
général
qui
regroupent
les
frais
d'aménagement,
d'entretien
de
la
ZAC
auxquels
s'ajoute
la
taxe
foncière
le
tout
pour
un
montant
de
47
200
€.
Les
recettes
de
fonctionnement
proviennent
quant
à
elles
d’une
vente
de
foncier
pour
un
montant
de
50
000
€
et
d’une
subvention
du
budget
général
pour
un
montant
de
51
792,79
€
intégrant
une
compensation
des
dépenses
d'entretien
annuel
pour
un
montant
de
27
200
€
et
une
subvention
d'équilibre
pour
l’exercice
2025
d’un
montant
de
24
592,79
€.
Hors
variation
de
stock
liée
au
caractère
de
budget
de
lotissement
les
dépenses
d'investissement
se
montent
à
58
694,74
€.
Cette
somme
correspond
au
remboursement
du
capital
pour
un
montant
de
49
294,74
€
et
à
l'acquisition
de
foncier
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
de
mesures
compensatoires
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
Zone
d'Activités
pour
un
montant
de
9400
€.
Les
recettes
d'investissement
proviennent
quant
à
elles
du
report
de
résultats
de
l’année
2024
pour
un
montant
de
185
052,89
€
et
d’une
avance
du
Budget
Général
d’un
montant
de
79
294,74
€
permettant
de
couvrir
le
remboursement
du
capital
et
des
intérêts
du
prêt
ainsi
que
l'aménagement
de
la ZAC.
|
Les
grandes
lignes
du
BP
2025
|
Section
de
fonctionnement
Dépenses
HT
Chap.002
Résultat
reporté
2024
250
245,68
€
Chap
011
Charges
à caractère
général
dont
47
200,00
€
605
Achat
de
matériels-Equipements
et travaux
20
000,00
€
61521
Terrain
(serv.
passage
réseaux
sous
VF)
500,00
€
615221
Entretien
des
bâtiment
publics
5
000,00
€
615231
Entretien
et
réparation
voirie
15
000,00
€
617
Etude
et
recherche
2
000,00
€
6228
Divers
-
Electricité
700,00
€
63512
Taxe
foncière
4 000,00
€
Chap.
66
Charges
financières
10
000,00
€
Chap.
042
Opération
ordre
transfert
entre
sections
— stock
initial
485
283,82
€
Chap.
043
Opération
ordre
intérieur
section
10
000,00
€ Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
_02D1-BF
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
|
802
729,50
€
Recettes
HT
Chap.
70
|
Produits
des
services
du
Domaine
et vente
diverses
|
50
000,00
€
Chap.
75
Produits
exceptionnels
—- 7573621
Subvention
du
BG
51
792,79
€
Chap.
042
Opération
ordre
transfert
entre
sections
— stock
Final
301
908,82
€
Chap.
043
Opération
ordre
intérieur
section
10
000,00
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
413
701,61
€
>
La
section
de
fonctionnement
est
déficitaire
de
- 389
027,89
€.
Section
d'investissement
Dépenses
HT
Chap.
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
49
294,74
€
Chap.
21
Terrain
nu
(achat)-
2111
9 400,00
€
Chap.
040
Opération
ordre
transfert
entre
sections
— stock
Final
301
908,82
Total
des
dépenses
d'investissement
360
603,56
€
Recettes
HT
Chap.
001
Résultat
reporté
2024
185
052,89
€
Chap.
16
Autres
dettes
de
rattachement
—
168
751
- Avance
du
BG
79
294,74
€
Chap.
040
Opération
ordre
transfert
entre
sections
— stock
initial
485
283,82
€
Total
des
recettes
d’investissement
749
631,45
€
>
La
section
d'investissement
est
bénéficiaire
de
389
027,89
€.
Résultat
général
de
l’exercice
2025, RECETTES
DÉPENSES
SOLDE
FONCTIONNEMENT
413
701,61
€
802
729,50
€
- 389
027,89
€
INVESTISSEMENT
749
631,45
€
360
603,56
€
+ 389
027,89
€
Résultat
général
de
l'exercice
0 €
Les
grandes
lignes
du
BP
2025
—
Budget
annexe
Pôle
médico-tertiaire
Grandes
lignes
du
BP
2025
(avec
RAR
et
reprise
de
résultat
2024)
Dépenses
HT
Chap.
002 |
Résultat
de
fonctionnement
2024
0,00
€
Chap.
011 |
Charges
à caractère
général
dont
9
600,00
€
60611
Eau
et
assainissement
|.
100,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_02D1-BF
60612
Energie,
électricité
400,00
€
614
Charges
locatives
et
de
copropriété
5
800,00
€
6156
Maintenance
500,00
€
616
Primes
d'assurances
300,00
€
6351
Taxes
foncières
2
500,00
€
Chap.
042
|
Amortissements
20
800,00
€
Chap.
66
Charges
financières
11
100,00
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
41
500,00
€
Recettes
HT
Chap.
002 |
Résultat
de
fonctionnement
2024
0,00
€
Chap.
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
41
500,00
€
752
Revenus
des
immeubles
757
Subvention
de
fonctionnement
41
500,00
€
7588
Autres
produits
divers
de
gestion
Total
des
recettes
de
fonctionnement
41
500,00
€
Section d'investissement
,
Er
Dépenses
HT
Chap.
016
|
Emprunts
et
dettes
assimilées
21
700,00
€
1641
Emprunts
21
700,00
€
165
Dépôts
et
cautionnements
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
4
409,71 €
2181
dont
RAR
comptabilisé
Total
des
dépenses
d'investissement
26
109,71
€
Recettes
HT
Chap.
001
|
Résultat
d'investissement
2024
5
309,71
€
Chap.
040 |
Amortissements
20
800,00
€
Total
des
recettes
d'investissement
26
109,71
€
Résumé
BP
2025
(avec
RAR
et
reprise
de
résultat
2024)
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
41
500,00
€
41
500,00
€
0,00
€
Investissement
26
109,71
€
26
109,71
€
0,00
€
Résultat
exercice
67
609,71
€
67
609,71
€
0,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03 _02D1-BF
|.
Les
grandes
lignes
du
BP
2025
-— Budget
annexe
bâtiment
relais
des
Chauffours
Grandes
lignes
du
BP
2025
(avec
RAR
et
reprise
de
résultat
2024)
CRETE
NE
NE TC Seen dat nMpihenans NN
Dépenses
HT
Chap.
002 |
Résultat
de
fonctionnement
2024
0,00
€
Chap.
011
|
Charges
à caractère
général
dont
38
740,00
€
60611
Eau
et
assainissement
500,00
€
60612
Energie,
électricité
500,00
€
6152
Entretien
et
réparation
bâtiment
5
000,00
€
616
Primes
d'assurances
1 400,00
€
6227
Frais
d'actes
et
contentieux
2
000,00
€
6351
Taxes
foncières
9
300,00
€
6541
Admission
en
non-valeur
20
040,00
€
Chap.
042 |
Amortissements
46
200,00
€
Chap.
66
Charges
financières
18
800,00
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
103
740,00
€
Recettes
HT
Chap.
002 |
Résultat
de
fonctionnement
2024
0,00
€
Chap.
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
103
740,00
€
752
Revenus
des
immeubles
47
408,48
€
757
Subvention
de
fonctionnement
56
331,52
€
7588
Autres
produits
divers
de
gestion
Total
des
recettes
de
fonctionnement
103
740,00
€
La
section
de
fonctionnement
du
budget
est
à
l’équilibre
à
0 €
En
dépenses
de
fonctionnement,
il est
à
noter
l'intégration
d’une
admission
en
non-valeur
suite à
la
liquidation
judiciaire
d’un
ancien
locataire
et
des
frais
d'actes
et
contentieux
pour
un
autre
locataire.
]
Section
d'investissement
É
Dépenses
HT
Chap.
016 |
Emprunts
et dettes
assimilées
48
000,00
€
1641
Emprunts
45
000,00
€
165
Dépôts
et
cautionnements
3
000,00
€
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
14
150,52
€
2181
dont
RAR
comptabilisé
1
395,00
€
Total
des
dépenses
d'investissement
62
150,52
€
Recettes
HT
Chap.
001 |
Résultat
d'investissement
2024
15
950,52
€
Chap.
040 |
Amortissements
46
200,00
€
Total
des
recettes
d'investissement
62
150,52
€ Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
EN
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
02D1-BF
La
section
d’investissement
du
budget
est
à
l’équilibre
à 0 €
Résumé
BP
2025
(avec
RAR
et
reprise
de
résultat
2024)
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
103
740,00
€
103
740,00
€
0,00
€
Investissement
62
150,52
€
62
150,52
€
0,00
€
Résultat
exercice
165
890,52
€
165
890,52
€
0,00
€
Les
grandes
lignes
du
BP
2025
—
Budget
annexe
UDD
Pour
l'exercice
2025,
investissement
:
Dépenses Marché
c.r.
Marché
AMO
SPS,
divers
Déficit
N
—
1
TOTAL
2
300
000
80
000
60
000
302
053,90
l'avancement
du
dossier
2
742
053,90
nécessitera
les
Recettes Subventions Emprunt
inscriptions
suivantes
en
500
000
2
242
053,90
2 742
053,90
En
fonctionnement,
les
montants
de
l’année
peuvent
être
estimés
comme
suit
:
Dépenses Frais
financiers
Impositions Assurances Déficit
N
— 1
TOTAL
35
000
95
000
35
000
438,16 165
438,16
Recettes Loyer Remb.
imp.
Subvention
17
270
95
000
BG
53
168,16
165
438,16
Les
frais
financiers
sont
calculés
sur
la
base
du
coût
d’une
ligne
de
trésorerie
avant
consolidation
représentant,
en
fin
d'exercice,
le
montant
de
l’emprunt
total
envisagé.
Le
montant
de
loyer
est
celui
résultant
du
bail,
majoré
de
l'impact
du
coût
des
travaux
réalisés
au
premier
semestre
de
2024,
avec
application
de
cette
majoration
à compter
du 1° juillet
2025. Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
02D1-BF
Les
grandes
lignes
du
BP
2025
-
Budget
annexe
Maison
du
terroir
Le
montant
prévisionnel
de
la
section
dépenses
d'investissement
pour
2025
est
de
41
758,15
€
correspondant
principalement
aux
aménagements
intérieurs
du
bâtiment
et
au
mobilier
pour
un
montant
de
12
144,45
€ et
au
report
de
résultat
de
l’année
2024
d’un
montant
de
29
613,70
€.
Les
recettes
d'investissement
pour
un
montant
total
de
41
758,15
€
proviennent
essentiellement,
quant
à
elles,
d'une
subvention
d’Etat
(Fonds
soutien
commerce
rural)
pour
un
montant
de
25
000
€
de
l'amortissement
pour
partie
et
d’un
virement
de
la
section
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
14
658,15
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
prévisionnelles
s'élèvent
à
31
958,15
€.
Ce
montant
correspond
notamment
aux
taxes
foncière
et
d'aménagement
pour
un
montant
de
9
200
€,
aux
dépenses
d'entretien
et
de
réparation
pour
un
montant
de
3
500
€,
au
virement
à
la
section
d'investissement
d'un
montant
de
14
658,15
€
afin
équilibrer
cette
section,
à
la
dotation
aux
amortissements
pour
un
montant
de
2
100
€,
au
paiement
des
fluides
(énergie,
eau)
à
l'assurance
multirisque,
à
la fourniture
de
petits
équipements
et
à
quelques
prestations
de
services.
Les
recettes
de
fonctionnement
en
2025
dont
le
montant
est
de
31
958,15
€
proviennent,
quant
à
elles
d’un
concours
du
Budget
Général
et
ce
afin
d’équilibrer
la
section
de
fonctionnement.
Les
grandes
lignes
du
BP
2025
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Chap.
002
Résultat
reporté
2024
0,00
€
Chap.
011
Charges
à
caractère
général
dont
15
200,00
€
60611
Eau
et
assainissement
100,00
€
60612
Énergie
- Électricité
100,00
€
60632
Fourniture
de
petits
équipements
1 000,00
€
611
Contrat
de
prestations
de
services
300,00
€
61521
Entretien
réparation
- terrain
3
000,00
€
615221
Entretien
et
réparation
- bâtiment
500,00
€
6161
Assurance
multirisque
500,00
€
6238
Publicité
- publications
500,00
€
63512
Taxe
Foncière
500,00
€
63513
Taxe
d'aménagement
8 700,00
€
Chap.
042
Amortissement
2
100,00
€
Chap.023
Virement
à la
section
d'investissement
14
658,15
€
Total
des
dépenses
en
fonctionnement
31
958,15
€
Recettes
Chap.
002
Résultat
reporté
2024
0,00
€
Chap.
75
Autres
produits
de
gestion
courante
dont
31
958,15
€
7573621
Subvention
du BG
|
_31958,15€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
31
958,15
€
La
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
à 31
958,15
€ en
dépenses
et
en
recettes Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
02D1-BF
Section
d’investissement Dépenses
Chap.
001
Résultat
reporté
2024
29
613,70
€
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
dont
12
144,45
€
21321
Immeuble
de
rapport
3
000,00
€
21848
Immobilier
9
144,45
€
Total
des
dépenses
d'investissement
41
758,15
€
Recettes
001
Résultat
reporté
2024
/
Chap
13
Subventions
d'investissement
25
000,00
€
1311
Subvention
d’État
25 000,00
€
Chap.
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
14
658,15
€
Chap.
040
Amortissements
2
100,00
€
Total
des
recettes
d'investissement
41
758,15
€
La
section
d'investissement
est
équilibrée
à
41
758,15
€
en
dépenses
et
en
recettes
La
balance
globale
des
comptes
est
équilibrée
et
ne
présente
pas
de
solde
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
31
958,15
€
31
958,15
€
0
€
Investissement
41
758,15
€
41
758,15
€
0€
Résultat
général
de
l'exercice
0 € Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
02D1-BF
BUDGET
ANNEXE
EAU
A
la section
de
fonctionnement,
en
dépenses :
vu
le
personnel
affecté
aux
missions
du
service
des
eaux,
la
mutualisation
des
charges
de
l'accueil
du
pôle
technique
de
Grandvillars
et
des
services
comptabilité,
facturation
et
personnel
de
Delle
et
de
la
prise
en
charge
des
indemnités
du
Vice-Président
chargé
de
l'eau
potable,
une
somme
de
600
000
€ est
à inscrire
au
chapitre
012,
vu
les
travaux
d'entretiens
nécessaires
à
l'exploitation
de
l'infrastructure
d’adduction
d’eau
et
notamment
les
différents
marchés
de
travaux
ou
de
prestations
de
services
(entretien
et
réparation
réseau,
entretien
et
réparation
bâtiment),
la
redevance
pollution,
les
charges
d'exploitation
(électricité
et
téléphonie
notamment)
une
somme
de
1
099
050€
est
à
inscrire
au
chapitre
011, vu
la
redevance
pollution
à
reverser
à
l'Agence
de
l'Eau,
une
somme
de
338
000€
est
à
inscrire
au
chapitre
014,
vu
les
charges
de
gestion
et
les
pertes
sur
créances
irrécouvrables,
une
somme
de
20
000€
est
à
inscrire
au
chapitre
65,
vu
les
charges
financières
correspondant
aux
intérêts
d'emprunts
contractés
les
années
précédentes,
une
somme
de
180
000€
est
à inscrire
au
chapitre
66,
vu
les
dotations
aux
amortissements
prévues,
une
somme
de
655
000€
est
à
inscrire
au
chapitre
042, vu
les
annulations
sur
titres
de
recette,
une
somme
de
35
000€
est
à
inscrire
au
chapitre
67,
vu
les
provisions
pour
risques
et
charges,
et
les
dépenses
imprévues,
des
sommes
de
10
000
€ sont
à inscrire
respectivement
au
chapitre
68
et au
chapitre
022.
A
la
section
de
fonctionnement,
en
recettes
:
vu
notamment
l'évolution
des
mètres-cubes
d'eau
vendus
aux
abonnés
sur
les
cinq
dernières
années,
le
prix
inchangé
de
l'eau
au
1°
janvier
2025,
l’encaissement
des
redevances
prélèvement,
consommation
et
de
performance
pour
le compte
de
l'Agence
de
l'Eau,
la
prévision
de
prestations
des
branchements
neufs
pour
les
nouveaux
abonnés
une
somme
de
2 420
500€
est
à
inscrire
au
chapitre
70,
vu
les
amortissements
des
subventions
et
les
subventions
d'exploitations
attendues
de
la
part
de
l'agence
de
l’eau
et
du
fonds
vert,
des
sommes
de
26
000€
et
de
73
398€
euros
sont
à
inscrire
respectivement
aux
chapitres
042
et
74,
vu
les
recettes
diverses,
générées
notamment
par
l'occupation
du
château
de
Delle
par
TDF
et
le
remboursement
de
la
TICFE,
des
sommes
de
18
000€
et
100€
sont
à
inscrire
respectivement
aux
chapitres
75
et
77.
A
la section
d'investissement,
en
dépenses :
vu
les
restes
à
réaliser
2024
(665
496,97€)
et
vu
le
programme
des
nouveaux
travaux
envisagés,
où
il est
prévu
de
réaliser
notamment : Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03_02D1-BF
LEE Een
e Les
renouvellements
de
conduites,
rue
Principale
à
Faverois,
rue
Charles
de
Gaulle
à
Grosne,
rue
du
Lieutenant
Rusconi
à
Grandvillars,
rue
des
Verdots
à
Beaucourt,
e La
suppression
d’une
conduite
nécessitant
le transfert
des
branchements
particuliers
à Suarce,
e L'achat
de
compteurs
équipés
pour
la
relève
à
distance,
e La
modernisation
de
la télégestion
des
sites
et
de
la
recherche
de
fuite,
e La
maintenance
curative
des
équipements
(pompes
et
surpresseurs),
e Les
études
et
programmes
de
préservation
de
la qualité
de
l’eau.
des
sommes
de
respectivement
130
178,08€,
934
045,98€
et
342
739,92€
sont
à
inscrire
aux
chapitres
20,
21
et
23,
vu
les
dépenses
imprévues,
les
opérations
d'ordre
de
transfert
et
celles
patrimoniales
des
sommes
de
respectivement
1
000€,
26
000€
et
50
000€
sont
à
inscrire
aux
chapitres
020,
040
et
041,
vu
les
capitaux
à rembourser
des
emprunts
déjà
contractés,
une
somme
de
215
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
16.
A
la
section
d'investissement,
en
recettes
:
vu
la
dotation
aux
amortissements,
la somme
de
655
000€
est
à inscrire
au
chapitre
040,
vu
les
subventions
(DETR),
une
somme
de
372
006,31€
est
à inscrire
au
chapitre
13.
Ainsi,
le
budget
2025
:
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
2
964
134,05
€
2
947
050,00
€
17
084,05
€
Investissement
1
698
963,98
€
1
698
963,98
€
0,00€
Résultat
général
de
l'exercice
17 084,05
€
De
manière
synthétique,
détaillée
:
|
Image
synthétique
du
BP
2025
par
section
et
chapitre
|
|
Section
de
fonctionnement
|
En
dépenses
Chap.
011
Charges
à
caractère
général
avec
notamment
1 099
050,00
€
6061
Fournitures
(eau,
électricité,
etc.)
210
000
€
6062
Produit
de
traitement
7 000
€ Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03_02D1-BF
6063
Petit
équipement
30
000
€
611
Sous-traitance générale
|
15000€
61521
| Entretien
et
réparation
bâtiment
15
000
€
161521
Entretien,
réparation
réseaux
450
000
€
6155
Maintenance
matériel
roulant
20
000
€
617
| Etudes
(analyses)
45
000
€
6287
Remboursement
de frais
|
110000€
6371
Red.
versées
à
l’Agences
de
l’eau
pour
83
000
€
prélèvement
d’eau
et
performance
L
Chap.
012
Charges
de
personnel
600
000,00
€
| Chap.
014
Reversement
Agence
redevance
consommation
338
000,00
€
Chap.
022
Dépenses
imprévues
10
000,00
€
Chap.
023
Virement
à
l'investissement
0,00
€
Chap.
042
Amortissements
655
000,00
€
Chap.
65
Charges
de
gestion
et
perte
sur
créances
irrécouvrables
20
000,00
€
Chap.
66
Intérêts
d'emprunts
180
000,00
€
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
|
35
000,00
€
Chap. 68
|
Provisions
pour risques et charges
|
10000,00€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
2
947
050,00
€
un
y
ERA
En
recettes
Chap.
002
|
Résultat
d'exploitation
reporté
(2024)
426
136,05
€
Chap.
042
Amortissements
de
subventions
26
000,00
€
Chap.
70
Ventes
de
produits
dont
2 420
500,00
€
70111
Vente
d’eau
aux
abonnés
1 920
000
€
701241
Redevance
consommation
-
410
000
€
704
|
Travaux(branchementsneufs)
|
80000€
Chap.
74
Subventions
d'exploitation
73
398,00
€
Chap.
75
Autres
produits
18
000,00
€
| Chap.
77
Produits
exceptionnels
100,00
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
2 964
134,05
€ Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_02D1-BF
Image
synthétique
du
BP
2025
par
section
et
chapitre
Section
d'investissement
En
dépenses
Chap.
001
Solde
de
la section
d'investissement
reporté
(2024)
0,00
€
Chap.
020
Dépenses
imprévues
1 000,00
€
Chap.
040
Amortissements
de
subventions
|
26
000,00
€
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
50
000,00
€
Chap.
16
Capitaux
des
emprunts
215
000,00
€
Chap.
20
Études
dont
130 178,08 €
Restes
à
réaliser
2024
13
530,00
€
Chap.
21
|
Immobilisations
(travaux)
dont
934
045,98
€
Restes
à réaliser
2024
331
226,42
€
Chap.
23
Immobilisations
en
cours
(travaux)
|
342
739,92
€
Restes
à
réaliser
2024
|
320
739,92
€
Total
des
dépenses
d’investissement
1 698
963,98
€
En
recettes
|
Chap.
001
Résultat
d'exploitation
reporté
(2024)
621
957,67
€
Chap.
021
Virement
du
fonctionnement
|
0,00
€
Chap.
040
Amortissements
655
000,00
€
Chap.
041
|
Opérations
patrimoniales
50
000,00
€
Chap.
10
|
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
€
Chap.
13
|
Subventions
|
372
006,31
€
Chap.
16
Emprunts
0,00
€
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
0,00
€
Chap.
23
Immobilisations
en
cours
0,00
€
1 698
963,98
€ Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03 _02D1-BF
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
COLLECTIF-
BP
2025
A
la
section
de
fonctionnement,
en
dépenses
:
À
vu
le
personnel
affecté
aux
missions
du
service
assainissement,
le
personnel
mutualisé
en
charge
de
l'accueil
et
de
la
facturation
sur
le
pôle
technique
de
Grandbillars
et
de
la
comptabilité
et
de
la
gestion
des
ressources
humaines
au
niveau
du
siège
de
Delle
et
la
prise
en
charge
des
indemnités
du
vice-président
délégué,
une
somme
de
500
000
€ est à inscrire
au
chapitre
012.
À
vu
la
consommation
de
l'énergie,
l'inflation
sur
les
achats
de
produits
de
traitements,
les
charges
d'exploitation
(carburant,
téléphonie,
assurances,
analyses
d'autosurveillance,
etc.),
les
travaux
d'entretien
nécessaires
à
l'exploitation
de
l'infrastructure
ainsi
que
les
travaux
de
réparation
(réseaux
et
stations)
et
les
prestations
de
services
(gestion
des
boues
de
STEP,
télégestion,
informatique,
envoi
des
eaux
usées
de
Fêche
l'Eglise
sur
PMA,
études
diverses),
une
somme
de
870
200
€ est
à inscrire
au
chapitre
011.
À
vu
le
solde
de
la
redevance
modernisation
des
réseaux
de
collecte
à
verser
à
l'agence
de
l'eau,
une
somme
de
60
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
014.
À
vu
les
charges
financières
correspondant
aux
intérêts
d'emprunts
contractés
les
années
précédentes,
il est
à
prévoir
une
somme
de
345
000
€ au
chapitre
66.
À
vu
les
dotations
aux
amortissements
prévues,
une
somme
de
800
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
042.
À
vu
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
station
de
Montreux-Château,
au
remboursement
d’un
emprunt
concernant
des
travaux
de
réseau
pluvial
sur
Fêche
l'Eglise,
ainsi
que
les
annulatifs
de
factures,
une
somme
de
33
000
€ est
à inscrire
au
chapitre
67.
A
la
section
de
fonctionnement,
en
recettes
:
À
vu
l'évolution
des
mètres-cubes
d'eau
vendus
aux
abonnés
ces
dernières
années
et
les
dépenses
prévisionnelles
2025,
l'augmentation
de
la
redevance
assainissement
est
indispensable
pour
équilibrer
la
section
de
fonctionnement
2025.
L'augmentation
de
la
redevance
sera
de
0,8
€/m3
soit
un
tarif
de
3,04
€
HT/m*
applicable
au
1°
juillet
2025.
La
recette
des
redevances
2025
sera
de
2 006
400
€
HT.
Compte
tenu
des
montants
des
diverses
redevances
de
l'Agence
de
l'Eau,
les
prévisions
de
prestations
de
branchements
neufs,
la
taxe
de
Participation
au
Financement
de
l’Assainissement
Collectif,
une
somme
de
2 139
400
€ est
à
inscrire
au
chapitre
70.
À
vu
la
participation
du
Syndicat
d’Epuration
de
la
Basse-Allaine
(SEBA
Suisse),
une
somme
de
100
000
€ est
à inscrire
au
chapitre
74.
À
un
montont
de
270
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
042
pour
les
amortissements
de
subventions. A
la
section
d'investissement,
en
dépenses :
À
vu
les
restes
à
réaliser
2024
(879
388,38
€)
et
vu
le
programme
des
travaux
envisagés
pour
2025
correspondant
notamment :
- à
la
réalisation
d’un
schéma
directeur
d'assainissement,
outil
de
planification
technique Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
5
2
vaut
Publié
le
RAR
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
_02D1-BF
pluriannuelle
et
de
programmation
budgétaire
déclinant
la stratégie
de
l'assainissement
de
la
CCST
à
moyen
terme,
pour
125
000
€
- au
démarrage
des
opérations
de
travaux
sur
les
réseaux :
Travaux
tranche
2
de
Faverois
: travaux
de
mise
en
séparatif
rue
des
Prés
et
rue
Basse
pour
un
montant
global
estimé
à
773
000
€
HT.
-
Travaux
de
démolition
de
l’ancienne
station
d'épuration
de
Faverois
(bassin
d'aération
et
lit
de
séchage
des
boues),
la
création
d’un
nouveau
poste
de
relevage
des
eaux
usées
et
la
pose
d’une
clôture
autour
de
la
station.
Le
montant
de
travaux
total
est
estimé
à
110
000
€
HT.
-
Travaux
de
réhabilitation
du
pont
racleur
de
la
station
d'épuration
de
Grandvillars
pour
un
montant
global
de
1 030
000
€
HT.
-
Travaux
de
création
d’un
réseau
de
transfert
des
eaux
usées
sur
les
communes
de
Brebotte
et
de
Grosne
pour
1 572
973
€
HT
(d’autres
tranches
de
travaux
sont
à
prévoir
au
cours
des
prochains
exercices
pour
desservir
les trois
communes
en
totalité).
-
Travaux
de
140
000
€
en
vue
de
réaliser
les
travaux
de
mise
en
séparatif
de
la
rue
du
11°"°
dragon
à Joncherey
(travaux
mutualisés
avec
les
travaux
de
voirie
communaux).
-
des
sommes
respectivement
de
125
000
€,
1
746
500
€
et
2421
000
€
sont
à
inscrire
aux
chapitres
20,
21
et
23.
À
vu
les
capitaux
d'emprunts
à
rembourser
déjà
contractés,
une
somme
de
335
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
16.
A
la
section
d'investissement,
en
recettes :
À
vu
les
restes
à
réaliser
2024
(1 306
092,50
€)
et
les
aides
financières
attendues
pour
les
travaux
2025
(Agence
de
l’eau,
DETR
notamment),
une
somme
de
2 838
992,50
€
est
à
inscrire
au
chapitre
13.
À
vu
la
dotation
aux
amortissements,
une
somme
de
800
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
040,
Ainsi,
le
budget
2025
:
Dépenses
Recettes
Solde
;
2
619
200
€
2
760
657,89
€
141
457,89
€
Fonctionnement
à
5
776
888,38
€
5
779
860,81
€
2972,43€
Investissement
Résultat
général
de
l'exercice
144
430,32
€ De
manière
synthétique
et
détaillée
:
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
_02D1-BF
Image
synthétique
du
BP
2025
par
section
et
chapitre
Section
de
fonctionnement
ne
(d1] FÉES
|
Chap.
011
Charges
à caractère
général
dont
870
200
€
604
Traitement
des
boues
et
prestations
de
service
81
500
€
6061
Fournitures
(eau,
électricité,
etc.)
225
000
€
6062
Produits
de
traitement
125
000
€
611
Sous-traitance
35
000
€
6152
Entretien
et
réparation
sur
réseaux
140
000
€
6156
Maintenance
35
000
€
617
Etudes
40
000
€
Chap.
012
Charges
de
personnel
500
000
€
Chap.
014
Reversement
redevance
modernisation
réseaux
de
collecte
60
000
€
Chap.
022
Dépenses
imprévues
0€
Chap.
023
Virement
à la section
d'investissement
0 €
Chap.
042
Dotation
aux
amortissements
800
000
€
Chap.
65
Perte
sur
créances
irrécouvrables
10
000
€
Chap.
66
Remboursement
des
intérêts
d'emprunts
345
000
€
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
33
000
€
Chap.
68
Provisions
pour
risques
et
charges
1 000
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
2 619
200
€
En
recettes
Chap.
002
Résultat
d'exploitation
reporté
232
257,89
€
Chap.
042
Amortissements
de
subventions
270
000
€
Chap.
70
Ventes
de
produits
dont
2
139
400
€
70611
Redevance
assainissement
2 006
400
€
+
nn Ag en |
sonne
706121
Redevance
modernisation
des
réseaux
10
000
€
70611
Redevance
performance
8 000
€
Page
34
sur
4 Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
_02D1-BF
Chap.
74
Subventions
d'exploitation
(participation
SEBA)
100
000
€
Chap.
75
Autres
produits
0€
Chap.
77
Produits
exceptionnels
(récupération
TICFE)
19
000
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
2 760
657,89
€
Chap.
040
Section
d'investissement
(au
dépenses
| En
LC
LEE
Amortissements
de
subventions
270
000
€
Chap.
16
Remboursement
des
capitaux
d'emprunts
335
000
€
Chap.
20
Frais
d’études
125
000
€
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
(travaux)
dont
2 233
153,30
€
Restes
à
réaliser
2024
879
388,38
€
Chap.
23
Immobilisations
en
cours
2 813
735,08
€
Total
des
dépenses
d'investissement
5 776
888,38
€
2
140
868,31
€
Chap.
001
Résultat
d'exploitation
reporté
Chap.
021
Virement
du
fonctionnement
O0 €
Chap.
040
Dotations
aux
amortissements
800
000
€
Chap.
023
Immobilisations
en
cours
0€
Chap.
13
Subventions
(Agence
de
l'eau,
DETR)
2 838
992,50
€
Restes
à
réaliser
2024
1
306
092,50
€
Chap.
16
Emprunts
0€
Chap.
23
Immobilisations
en
cours
0€
1068
Réserves
0€
Total
des
recettes
d'investissement
5 779
860,81
€ Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
_02D1-BF
BUDGET
ANNEXE
SPANC-
BP
2025
A
la section
de
fonctionnement,
en
dépenses
:
À
Une
somme
de
40
600
€
est
affectée
au
chapitre
011
notamment
14
000
€
pour
les
prestations
de
vidanges
chez
les
particuliers
et
24
600
€
pour
les
prestations
de
contrôles
sous-
traitées.
À
La
rémunération
de
la
technicienne
SPANC
(agent
mutualisé
avec
le
service
de
l'assainissement
collectif)
pour
un
montant
de
10
000
€ est
affectée
au
chapitre
012.
À
Une
somme
de
1 200
€
est
affectée
au
chapitre
65
pour
la
location
du
logiciel
SPANC
et
les
créances
admises
en
non-valeur.
À
Une
somme
de
300
€
est
affectée
au
chapitre
67
pour
des
titres
annulés
sur
les
années
antérieures
et
pour
les
charges
exceptionnelles.
A
la
section
de
fonctionnement,
en
recettes
:
À
le
report
du
résultat
2024
soit
un
excédent
de
51
536,77
€ affecté
au
chapitre
002.
À
Une
somme
de
28
500
€
est
affectée
au
chapitre
70,
elle
correspond
au
paiement
des
contrôles
(ou
redevance)
et au
paiement
des
prestations
de
vidanges
par
les particuliers.
De
manière
synthétique,
le
budget
2025
se
présente
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante :
Section
de
fonctionnement
En
dépenses
| Chap.
011 |
Charges
à caractère
général
(prestations
vidanges,
prestations
de
40
600
€
contrôles)
Chap.
012
Charges
de
personnel
10
000
€
Chap.
65
Autres
charges
de
rattachement
1200
€
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
300
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
52
100
€
En
recettes
Chap.
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
51
536,77
€
Chap.
70
Prestations
vidanges
et
contrôles
28
500
€
Chap.
74
Subventions
d'exploitation
et
aides
réhabilitation
0€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
80
036,77
€ Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
_02D1-BF
BUDGET
ANNEXE
ORDURES
MENAGERES-
BP
2025
A
la
section
de
fonctionnement,
en
dépenses :
vu
le
coût
de
traitement
des
déchets,
les frais
de
carburants,
l'entretien
des
camions,
une
somme
de
2 219
667.00
€ est
à inscrire
au
chapitre
011.
vu
le
personnel
affecté
aux
missions
du
service
des
eaux,
la
mutualisation
des
charges
de
l'accueil
du
pôle
de
Grandvillars
et
des
services
comptabilité,
facturation
et
personnel
du
siège
de
Delle
et
de
la
prise
en
charge
des
indemnités
du
vice-président
en
charge
des
ordures
ménagères,
une
somme
de
1
070
000.00
€ est à inscrire
au
chapitre
012.
vu
les
charges
financières
correspondant
aux
intérêts
d'emprunts
contractés
les
années
précédentes,
une
somme
de
16
000.00
€
est
à
inscrire
au
chapitre
66.
vu
les
dotations
aux
amortissements
prévues,
une
somme
de
213
000.00
€
est
à
inscrire
au
chapitre
042.
A
la section
de
fonctionnement,
en
recettes
:
vu
le
montant
de
la
redevance
de
l’année
antérieure,
la
vente
de
différents
matériaux,
une
somme
de
2 820
197.00
€ est à inscrire
au
chapitre
70.
vu
les
soutiens
versés
par
les
éco-organismes,
une
somme
de
603
650
€
est
à
inscrire
au
chapitre
74. &
Vu
l'excédent
reporté
2024
une
somme
de
191
392.84
€ est
à inscrire
au
chapitre
002.
A
la
section
d'investissement,
en
dépenses :
e
vu
les
restes
à réaliser
2024
(15
682.00
€)
e
vu
l'acquisition
d’une
benne
à
ordures
ménagères,
l'acquisition
de
bennes
pour
la
déchetterie
de
Fêche
l'Eglise,
l'acquisition
de
bacs,
la
somme
de
335
257.16
€
est
à
inscrire
au
compte
21.
e
vu
les
capitaux
à
rembourser
des
emprunts
déjà
contractés,
une
somme
de
97
251.00
€
est
à inscrire
au
chapitre
16.
e
Vu
les
travaux
prévus
à
la
déchetterie
de
Fêche,
la
somme
de
455
075.00
£
est
à
inscrire
au
chapitre
23
A
la
section
d'investissement,
en
recettes :
vu
le
FCTVA,
la
somme
de
22
646.65
€
est
à
inscrire
au
chapitre
10.
Elvu
la
subvention
de
l'adème,
la
somme
de
112
196.41
€
est
à
inscrire
au
chapitre
13
vu
la
dotation
aux
amortissements,
une
somme
de
213
000.00
€ est
à
inscrire
au
chapitre
040.
&
Vu
le solde
d'exécution
de
2024,
une
somme
de
198
936.51
€
est
à
inscrire
au
001.
&
Vu
l'emprunt
envisagé,
la somme
de
371
803.59
€ est
à inscrire
au
chapitre
16.
Ainsi,
le
budget
2025
présente
un
suréquilibre
en
recettes
de
fonctionnement
de
102
394.26
€
(report
inclus)
et
s’'équilibre
en
section
d'investissement. Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025 03_02D1-BF
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
3
634
039.84
€
3
531
645.58
€
102
394.26
€
Investissement
918
583.16
€
918
583.16
€
0
€
Résultat
général
de
l'exercice
102
394.26
€
De
manière
synthétique,
détaillée
:
| |
Image
synthétique
du
BP
2025
par
section
et
chapitre
Section
de
fonctionnement
En
dépenses
n
Chap.
011
Charges
à caractère
générale
dont
2
219
667.00
€
611
Traitement
des
déchets
|
1 861
585.00
€
Lars
Entretien
matériel
roulant
|
100
000.00
€
|6066
Carburant
|
85 000.00 €
|Chap.
012
Charges
de
personnel
1 070
000.00
€
Chap.
022
Dépenses
imprévues
|
10
000.00
€
Chap.
042
Amortissements
|
213
000.00
€
Chap.
65
Perte
sur
créances
irrécouvrables
875.25
€
Chap.
66
Intérêts
d'emprunts
16
000.00
€
Chap.
67
|
Charges
exceptionnelles
2
103.33
€
Chap.
68
|
Dotations
aux
amortissements
aux
dépréciations
et
aux
|
provisions
0.00
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
3
531
645.58
€
_
nn
a
EE
.
Chap.
002
|
Résultat
d'exploitation
reporté
(2024)
191
392.84
€
Chap.042
Opération
d'ordre
de
transfert
entre
section
10
000.00
€
Chap.
70
Ventes
de
produits
dont
2 820
197.00
€
703
Vente
de
matériaux
|
100
097.00
€
706
Participation
des
usagers
|
2
720
100.00
€
Chap.
74
Subvention
d'exploitation
603
650.00
€
Chap.
75
Autres
produites
de
gestion
courante
5 800.00
€
Chap.
76
Produits
financiers
0.00
€
Chap.
77
Produits
exceptionnels
|
3 000.00
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
|
3 634
039.84
€ |
Section
d'investissement
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_02D1-BF
En
dépenses
Chap.
020
|
Dépenses
imprévues
20
000.00
€
Chap.
040
|
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
section
10
000.00
€
Chap.10
|
Dotations.
+
1 000.00 €
Chap.
16
|
Capitaux
des
emprunts
|
97
251.00
€
| Chap.
21
|
Immobilisations
corporelles
|
335
257.16
€
| Chap.23
|
Immobilisations
en
cours
|
455
075.00
€
Dont
restes
à
réaliser
2024
pour
info
|
15
682.00
€
Total
des
dépenses
d'investissement
|
918
583.16
€
En
recettes
| Chap.
001
|
Solde
de
la
section
d'investissement
reporté
(2024)
|
198
936.51
€
Chap.
040
|
Amortissements
213
000.00
€
Chap.
10
FCTVA
22
646.65
€
Chap.13
Subvention
d'investissement
112
196.41
€
Chap.
16
Chap.
13
Emprunts
et
dettes
assimilés
371
803.59
€
Dont
restes
à
réaliser
2024
|
0€
Total
des
recettes
d'investissement
918
583.16
€ Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_02D1-BF
BUDGET
ANNEXE
GEMAPI-
BP
2025
A
la section
de
fonctionnement,
en
dépenses
:
e
Vu
les
charges
d'exploitation
(frais
de
fonctionnement
généraux
mutualisés,
entretiens
divers,
entretien
du
parc
automobile,
frais
de
télécommunication,
publicité,
fournitures
diverses,
etc.)
et
les
travaux
d'entretien
de
cours
d’eau,
une
somme
de
90
412,77
€
est
à
inscrire
au
chapitre
011.
+
Vu
le
personnel
affecté
aux
missions
de
la
compétence
GEMAPI
(une
chargée
de
mission
et
un
technicien)
ainsi
que
les
indemnités
concernant
une
apprentie
et
d’éventuel
personnel
extérieur
(indemnités
élus),
une
somme
de
134
600
€ est
à
inscrire
au
chapitre
012.
e
Vu
le
reversement
de
taxes
GEMAPI
(Impôts)
qui
pourrait
être
réalisé,
une
somme
de
3 000
€ est
à inscrire
au
chapitre
014.
°
Vu
les
amortissements
à
réaliser,
une
somme
de
61
425
€ est
à
inscrire
au
chapitre
042.
e
Vu
les
conventionnements
signés
(adhésion
à
l’EPTB,
animation
SAGE
Allan
et
PAPI
de
l’Allan,
veille
SAFER,
etc.),
une
somme
de
15
000
£ est
à
inscrire
au
chapitre
65.
+
Vu
les
charges
financières
liées
aux
emprunts
contractés
(intérêts),
une
somme
de
e
4362,23
€ est
à inscrire
au
chapitre
66.
A
la
section
de
fonctionnement,
en
recettes
:
e
Vu
le
résultat
de
fonctionnement
reporté,
une
somme
de
534
501,61
€
est
à
inscrire
au
chapitre
002.
e
Vu
les
subventions
liées
aux
amortissements
à
réaliser,
une
somme
de
18
800
€
est
à
inscrire
au
chapitre
042.
e
Vu
les
recettes
de
la
taxe
GEMAPI
instituée
et
fixée
à
un
produit
global
de
280
000
€,
une
somme
de
280
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
73.
e
Vu
les
subventions
liées
aux
opérations
portées
en
2025,
une
somme
de
10
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
74.
À
la
section
d'investissement,
en
dépenses
:
|
e
Vu
les
emprunts
réalisés,
une
somme
15
000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
16.
+
Vu
les
études
à
réaliser
(étude
de
dangers
de
la
digue
de
Delle,
et
restauration
morphologique
de
l’Allaine)
une
somme
de
272
108
€ est
à
inscrire
au
chapitre
20.
e
Vu
les
restes
à
réaliser,
notamment
le
projet
de
restauration
morphologique
de
la
Bourbeuse
porté
conjointement
par
SNCF
Réseau,
la
Communauté
de
communes
du
Sud
Territoire
et
le
Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération,
le
RAR
s'élève
à
87
0000
€.
Une
somme
totale
de
87
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
204.
e
Vu
les
investissements
divers
en
lien
avec
les
projets
potentiels
de
l’année
2024,
une
somme
totale
(RAR
inclus)
de
30
707,62
€ est
à inscrire
au
chapitre
21.
e
Vu
les
opérations
d'ordres
de
transfert
entre
sections,
une
somme
de
18
800
£
est
à inscrire
au
chapitre
040. Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03_02D1-BF
e
Vu
les
opérations
patrimoniales
en
cours
et/ou
à
venir,
une
somme
de
10
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
041.
A
la
section
d'investissement,
en
recettes :
e
Vu
le solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté,
une
somme
104
588,07
€
est
à
inscrire
au
chapitre
001.
e
Vu
les
opérations
de
dotations
et
fonds
divers,
une
somme
3 000
€ est
à
inscrire
au
chapitre
10.
e
Vu
les
subventions
de
l'Agence
de
l’Eau
Rhône-Méditerranée-Corse
(AE
RMC)
liées
à
l'étude
de
restauration
morphologique
de
l’Allaine
entre
Delle
et
Grandvillars
(120
000
€),
les
RAR
(92
133
€)
du
projet
de
restauration
de
l’Allaine
au
centre-ville
de
Delle;
les
subventions
du
FPRNM
et
du
Fonds
vert
pour
l'étude
de
dangers
de
la
digue
de
Delle
(70
000
€),
une
somme
de
282
133
€ est
à
inscrire
au
chapitre
13.
e
Vu
les
amortissements
à
réaliser,
une
somme
de
61
425
€
est
à
inscrire
au
chapitre
040.
e
Vu
les
opérations
patrimoniales
en
cours
et/ou
à
venir,
une
somme
de
10
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
041.
Ainsi,
le
budget
2025
(RAR
2024
et
report
2024
inclus)
s'établit
de
la
manière
suivante :
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT
CUMULE
2025
FONCTIONNEMENT
308
800,00
€
843
301,61
534
501,61
€
INVESTISSEMENT
433
615,62
€
461
146,07
€
27
530,45
€
Résultat
général
de
l'exercice
:
562
032,06
€
De
manière
synthétique
et
détaillée :
Image
synthétique
du
BP
2025
par
section
et
par
chapitre
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
En
dépenses
Chap.
011
Charges
à caractère
général
dont
90
412,77
€
60
Achat
&
variation
de
stocks
3 000
€
61
Entretien
et
réparations
71
612,77
€
62
Autres
services
extérieurs
20
000
€
63
Impôts
taxes
&
versements
assimilés
300
€
Chap.
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
134
600,00
€
Chap.
014
Impôts
et taxes
3 000,00
€
Chap.
023
Virement
à
l'investissement
0,00
€
Chap.
042
Amortissement
61
425,00
€ Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03_02D1-BF
Chap.
65
Autres
charges
de
gestion
courante
15
000,00
€
Chap.
66
Charges
financières
4 362,23
€
Chap.
67
Annulations
de
titres
0,00
€
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
308
800,00
€
En
recettes
Chap.
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
2024
534
501,61
€
Chap.
042
Amortissement
18
800,00
€
Chap.
73
Impôts
&
taxes
(taxe
GEMAPI)
280
000,00
€
Chap.
74
Dotations,
subventions
&
participations
10
000,00
€
Chap.
75
Produits
exceptionnels
0,00
€
Total
des
recettes
de
fonctionnement
843
301,61
€
SECTION
D’INVESTISSEMENT En
dépenses
Chap.
16
Emprunts
&
dettes
assimilées
15
000,00
€
Chap.
20
Immobilisations
incorporelles
272
108,00
€
Chap.
204
Subventions
d'équipement
versées
87
000,00
€
Chap.
21
Immobilisations
corporelles
30
707,62
€
Chap.
040
Opérations
d’ordre
de
transferts
entre
sections
18
800,00
€
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
10
000,00
€
Total
des
dépenses
d'investissement
433
615,62
€
En
recettes
Chap.
001
Solde
d'exécution
reporté
(2024
+
Reports
2023)
104
588,07
€
Chap.
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
3 000
€
Chap.
13
Subventions
282
133,00
€
Chap.
040
Amortissements
61
425,00
€
Chap.
041
Opérations
patrimoniales
10
000,00
€
Total
des
recettes
d'investissement
461
146,07
€ Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03_02D1-BF
BUDGET
ANNEXE
CENTRE
AQUATIQUE-
BP
2025
A
la
section
de
fonctionnement,
en
dépenses :
vu
le
coût
de
l’eau,
l'électricité,
le
gaz,
les
produits
de
traitement
et
les
analyses
de
l’eau,
le
matériel
pour
l'entretien
courant
des
locaux,
la
remise
en
état
de
toutes
les
installations
de
sécurité,
téléphonie,
une
somme
de
416
076
€ est
à inscrire
au
chapitre
011.
vu
le
personnel
affecté
au
centre
aquatique,
une
somme
de
646
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
012. vu
le
virement
à
la
section
d'investissement,
une
somme
de
324
900
€
est
à
inscrire
au
chapitre
023. une
somme
de
25
000
£ est
à inscrire
au
chapitre
042.
une
somme
de
2 100
£ est
à inscrire
au
chapitre
65.
vu
les
charges
financières
correspondant
aux
intérêts
d'emprunts
contractés
les
années
précédentes,
une
somme
de
41
000
£ est
à inscrire
au
chapitre
66.
une
somme
de
100€
est
à inscrire
au
chapitre
67.
A
la
section
de
fonctionnement,
en
recettes
:
Elvu
le
montant
d'atténuation
de
charges,
une
somme
de
3
000
€
est
à
inscrire
au
chapitre
013.
vu
le
montant
des
ventes
des
différentes
activités
de
l’année
antérieure,
une
somme
de
200
000
€ est
à inscrire
au
chapitre
70.
vu
le montant
F.C.TV.A,
une
somme
de
5 000
£ est
à inscrire
au
chapitre
074.
vu
les soutiens
versés,
une
somme
de
1 247
176
€ est
à inscrire
au
chapitre
75.
A
la
section
d'investissement,
en
dépenses :
e
Vules
frais
d'étude
pour
le devenir
du
bassin
et
du
parc
extérieur,
une
somme
de
30
000€
est
à inscrire
au
compte
20.
e
Vules
restes
à réaliser
2024
(2 451.28
€).
e
Vu
la
remise
en
état
de
certaines
installations,
le
mise
en
place
d’un
groupe
froid,
la
somme
de
262
451.28
€ est
à inscrire
au
compte
21.
e
Vu
les
capitaux
à
rembourser
des
emprunts
déjà
contractés,
une
somme
de
95
400€
est
à
inscrire
au
chapitre
16.
A
la
section
d'investissement,
en
recettes :
e
Vu
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement,
la
somme
de
324
900
€
est
à
inscrire
au
compte
021.
e
Vu
le montant
des
amortissements,
la somme
de
25
000
€ est
à inscrire
au
compte
040.
e
Vu
le montant
des
dotations,
la somme
de
108
396.01
€ est
à inscrire
au
compte
10. Ainsi,
le
budget
2025 :
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
02D1-BF
Recettes
Dépenses
Solde
Fonctionnement
1455
176€
1455
176€
0 €
Investissement
458
296.01
€
458
296.01
€
0 €
Résultat
général
de
l'exercice
0 €
De
manière
synthétique,
détaillée :
Image
synthétique
du
BP
2025
par
section
et
chapitre
RTE
Section
de
fonctionnement
_
En
dépenses
Chap.
011
Charges
à
caractère
général
dont
|
416
076€
60612
Energie
— électricité
250
000€
60624
Produits
de
traitement
12
500€
60631
Fournitures
d'entretien
3 000€
60632
Fournitures
de
petit
équipement
6 500€
60636
Vêtements
de
travail
2
500€
6064
Fournitures
administratives
700€
6068
Achats
autres
fournisseurs
1 000
611
Contrats
de
prestations
26
000€
61351
Locations
mobilières
10
500€
615221
Entretien
et
réparations
bâtiments
35
000€
publics
|
615231
Entretien
et
réparations
voiries
4 OO0€
61551
Matériel
roulant
1 000€
161558
Autres
biens
immobiliers
1 000€
6156
Maintenance
29
000€
6161
Assurance
multirisques
4 500€
617
Etudes
et
recherches
6
276€
6188
Autres
frais
divers
8 200€
6234
Réceptions
2
500€ Envoyé
en
préfecture
le
23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025_03_02D1-BF
6236
Catalogues
et
imprimés
2
150€
6262
Frais
de
télécommunication
5
200€
627
Frais
bancaires
350€
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
1 700€
6284
Redevances
pour
services
rendus
2
500€
|
Chap.
012
Charges
de
personnel
646
000
€
| Chap.
023
Virement
à
la section
d'investissement
|
324
900
€
Chap
42
Opérations
d'ordre
et
de
transfert
25
000
€
Chap.
65
|
Autres
Charges
gestion
courante
2100
€
Chap.
66
|
Charges
financières
|
41
000
€
Chap.
67
Charges
exceptionnelles
|
100
€
|
Total
des
dépenses
de
fonctionnement
1455
176
€
En
recettes
.|
Chap.
013
|
Atténuations
de
charges
3 000
€
Chap.070
|
Ventes
de
produits
à caractère
sportif
200
000,33
€
Chap.
74
Dotations
et
participations
5
000
€
Chap.
75
Subventions
de
fonctionnement
des
communes
membres
du
1247
176
€
GFP
Total
des
recettes
de
fonctionnement
1455
176
€
|
Section
d'investissement
|
En
dépenses
Chap.
01
Solde
d’éxecution
70
444.73
€
Chap.
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
95
400
€
Chap.
20
Immobilisation
incorporelles
30
000€
| Chap.
21
Immobilisations
corporelles
dont
262
451.28
€
21318
Autres
bâtiments
public
25
000
€
21351
Installations
générales,
agencements,
200
000
€
aménagements
des
constructions
2158
Autres
installations,
matériel
30
000
€
2181
Installations
générales,
agencements
et
1 821.84
€
aménagements
divers
21838
Matériel
de
bureau
500
€
21848
Autres
matériels
de
bureau
629.44
€ Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2025
Publié
le
ID
: 090-249000241-20250410-2025
03
_02D1-BF
Autres
immobilisations
corporelles
2500
€
2158
Outils
2
000
€
|
Dontrestes
à réaliser2024pourinfo
|
245128€
|
Total
des
dépenses
d'investissement
458
296.01
€
En
recettes
Chap.
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
|
324
900,33
€
Chap.
040
Opérations
d'ordre
25
000
€
Chap.
10
Dotations,
fonds
divers
108
395.68
€
|
Total
des
recettes
d'investissement
458
296.01
€