Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 04
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2026 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 08
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 02c budget g n ral affectation r sultat exercice2022
Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 02c budget g n ral affectation r sultat exercice2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Budget,
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
/., Publié le G Vi i . .~
—~'~ ~ - I - ~~ ~I o ID :090-249000241-20230406-2023_02_02C-BF
L COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 6 avril à 18h10, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DITMORTIER, Jean- Jacques DUPREZ, Vincent FREARD,Daniel FRERY, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima I~I~LIFI, Sandrine LARCHER, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER,Robert NATALE,Gilles PERRIN,Annick PRENAT,Jean RACINE,Lionel ROY,Jean- Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, et Bernard MATTE membres titulaires, Noël CASTEX membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOIJN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEtTX, Catherine CREPIN, Sophie GUYON, Hamid IIAMLIL, Michel HOUDELAT, Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Imann EL MOUSSAFER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Florence PFHL7RTER, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Fabrice PETITJEAN, Virginie REY, Frédéric ROUSSE, et Pierre VALLAT.
Avaient donné pouvoir : Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR, Anne-Catherine BOBILLIER à Annick PRENAT,Philippe CHEVALIER à Gilles COURGEY,Emmanuelle PALMA GERARD à Sandrine LARCHER, Florence PFHURTER à Noël CASTEX et Pierre VALLAT à Bernard CERF.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 23 mars 2023 Le 23 mars 2023 En exercice 50 Présents 31
Votants 36
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Françoise THOMAS est désignée.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires insct•ites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
_ '0'3±..0?-0'?C Budget GéiiéraJ —Afi:~;ctetion du résultat de l'exercice 20?2 Pn~;~ 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID;090-249000241-20230406-2023 02 02C-BF
2023-02-02C Budget Général —Affectation du résultat de l'exercice 2022 Rapporteur':Daniel FRERY
Vu le compte administratif2022 et notamme~tt l'état II -A1;
Vu l'excédent defonctionnement de l'exercice 2022 dtt BZtdget général d'un montant de 1 979 329.91
€;
Vu l'excédent d'investissement de l'exercice 2022 du Budget général c~'un montant de 32 414.54€;
Vu les restes à T~éaliser en dépenses de l'exercice 2022 pour le BZtdget général d'un montant de
1 750 095.53 €et les restes à T~éaliser~ en recettes de l'exerczce 2022 d'un montant de 1 254 543.75 €;
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• d'affecter en réserve au compte 1068 du Budget général la somme de 791 378.93 € (sept
cent quatre-vingt-onze mille trois cent soixante-dix-huit euros et quatre-vingt-treize
centimes),
• d'affecter la somme de 32 414.54 € (trente-deux mille quatre cent quatorze euros et
cinquante-quatre centimes) au compte 001,
• d'affecter la somme de 1 187 950.98 € (un million cent quatre-vingt-sept mille neuf cent
cinquante euros et quatre-vingt-dix-huit centimes) au compte 002.
Le Président soussigné, certifïe que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ,~ compte rendu de la présente délibération ont ,L~ ~r~~~d -..\ ~~ été affichés conformément à la législation en h ,~
vigueur. ~~~ ~ ~:~
Et publicat' n ou c ~~tir~u'te ~1 ~ ~ p ~ ~ 20~ ~ > l- ~t , ' ~,~, ~.
~ ~ f
Le Président ~~ ~ ~~~~~-~ ~~ ~:, ~,.n „~,sF~
TES ~I'1-C~iF~E
L~ ~ ---
._ ,~. - `~ _~~ s ~ ,
' 0` 7 .~i-02n02C Budget ~~é~i~r~tl —t1fFNr[ation du r~ sultal dP I°exercice 2U2? Page "l . sur