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Acte - 2024 0277
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Acte - 2024 0277)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Exploration spatiale,
COMMUNE DE SAINT MARS DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°2024/0277 — Autorisation de Tir de Feu d'Artifice —
Samedi 13 Juillet 2024 à 23h00.
Le Maire de la Commune de Saint-Mars-du-Désert,
Vu le Code Général des Collectivités Locales et notamment l'article L. 2212,
Vu la demande de Hubert Theze Pyrotechnie, sollicitant l'autorisation de tirer un feu d'artifice le Samedi 13 Juillet 2024 au complexe sportif de Là Verdière,
Vu l'avis du S.D.I.SS.,
ARRETE :
Article 1- Hubert THEZE Pyrotechnie est autorisée à procéder à un Tir de feu d'artifice le
Samedi 13 Juillet 2024 à partir de 23h00 sur le terrain de la Verdière.
Article 2 —- Hubert THEZE Pyrotechnie devra se conformer strictement aux dispositions de sécurité prévues dans sa demande, notamment l'emplacement du pas de tir et le respect des
distances de sécurité vis à vis du public et aux prescriptions générales et spécifiques
jointes en annexe au présent arrêté.
Article 3 - Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Nort sur Erdre, Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Policier Municipal, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- affiché et publié aux lieux habituels de la Commune et sur place.
Fait et arrêté à ST MARS DU DESERT, le 24 Mai 2024
Le Maire