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Déliberation - 2024 0068
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
E
SAINT-MARS-DU-DÉSERT ter sipennanaiammnmnhésere 0e" #
HÔTEL DE VILLE
rue de la Mairie
44850 Ssint-Mars-du-Désest
Délibération
2024-0068
THEME :
URBANISME:
FONCIER
OBJET :
Convention
d'autorisation de
travaux sur le
domaine privé — rue
Guillet
. EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 22 octobre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Madame le Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 17
Absents : 8
Pouvoirs : 8
Votanis : 25
Date de convocation du Conseil Municigal : le 45 octobre 2024
Présents :
Mme Barbara NOURRY, Mr Jean-François CHARRIER, Mme Karine MAINGUET, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Clément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, adjoints.
Mme Céline MARTINEAU, Mr Sylvain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mr Xavier LEPREVOST, Mr
Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise
DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Etaient excusés :
Monsieur Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) :
Monsieur Serge RAYNAUD, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ;
Monsieur Franck BOUQUIN, (pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND) :
Madame Céline LECOMTE, {pouvoir à M. Jean-Yves RETIERE) ;
Madame Armelle GEHIN, (pouvoir à Mme Karine MAINGUET) ;
Monsieur Frédéric GEFFRIAUD, (pouvoir à M. Nicolas SEVESTRE) :
Madame Annabelle RETIERE, (pouvoir à Mme Céline MARTINEAU) :
Madame Julie BRUN, {pouvoir à Mme Barbara NOURRY)
Secrétaire de séance : Monsieur Sylvain LOUARN est nommé secrétaire de séance.
Dans le cadre des travaux de réaménagement de la rue Guillet, it est nécessaire de
reprendre le mur de soutènement existant entre le domaine public et la parcelle AA 197
appartenant à une SCI.
Afin de pouvoir réaliser ces travaux, il est nécessaire d'intervenir sur le domaine privé et
en conséquence de signer avec la SCI une convention d'autorisation de travaux sur
domaine privé afin de définir les modalités de réalisation de ces travaux.
L'ensemble de ces modalités sont définies dans la convention d'autorisation de travaux jointe à la présente délibération.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés DECIDE:
- DE VALIDER les termes de la convention d'autorisation de travaux sur domaine privé prévus sur la parcelle AA 197 dans le cadre des travaux de la rue Guillet,
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention et tout document y
afférent.
A Saint-Mars-dy-Désert, le 22 octobre 2024
/ l {
fe
-2024-0068-DE
re : 06/11/2024
Secrétaire de séance PE D « Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunai Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification. Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le CXG/41 / 2024 et publié à la mairie te CS /AA /2024
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20241022-2024-0068-DE
Date de réception préfecture : 06/11/2024