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Déliberation - 2024 0068
Déliberation - 2024 0060
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0060)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
€
7. PE
SAINT-MARS-DU-DÉSERT
HÔTEL DE VILLE
2. rue de la Mabrie
44850 Satrt-Mats-Gu-Désert
Délibération
2024-0060
THEME :
SERVICE COMMUN
OBJET :
Avenant à la
convention
informatique du
Service Commun
Caroline BAUDOUIN
if ns ——————__——
Secrétaire de séance
… EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 17 septembre, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Jean-François-Charrier, 1% adjoint délégué aux affaires générales. Se
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 25
Présents : 21
Absents : 4
Pouvoirs : 4
Votanis : 25
Date de convocation du Conseil Municipal : le 10 septembre 2024
Présents :
Mr Jean-François CHARRIER, Mr Frédéric BOISLEVE, Mme Marie-Laure BRIAND, Mr Ciément LECOMTE, Mme Caroline BAUDOUIN, Mr Franck BOUQUIN, adjoints.
Mr Serge RAYNAUD, Mme Céline MARTINEAU, Mr Syivain LOUARN, Mr Gérard LE FEL, Mme Céline LECOMTE, Mr Xavier LEPREVOST, Mme Annabelle RETIERE, Mr Jean-Yves RETIERE, Mme Lina PUTOLA, Mme Armelle GEHIN, Mr Frédéric GEFFRIAUD, Mme Céline OLLIVIER, Mr Éric GAUTRON, Mme Louise DRÉAN, Mr Nicolas SEVESTRE, conseillers.
Étalent excusés :
Mme Barbara NOURY, (pouvoir à M. Jean-François CHARRIER) ;
Mr Eric VANDAELE, (pouvoir à M. Frédéric BOISLEVE) ;
Mme Karine MAINGUET, pouvoir à Mme Marie-Laure BRIAND) ;
Mme Julie BRUN, (pouvoir à Mme Armelle GEHIN)
Secrétaire de séance : Madame Caroline BAUDOUIN est nommée secrétaire de séance.
Le temps d'élaboration et de refonte de la nouvelle convention régissant les modalités de
fonctionnement du service commun informatique n’a pas permis de la mettre à jour dans les délais prévus. Les dispositions de la convention initiales sont maintenues en l'état
dans l'attente de la récriture d'une nouvelle convention.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents ou représentés DECIDE:
D'AUTORISER la signature d’un nouvel avenant qui prolonge les effets de la convention actuelle jusqu’à l'adoption de la nouvelle convention.
A Saint-Mars-du-Désert, le 17 septembre 2024
is CHARRIER
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-2024091 7-2024-0060-DE
Date de réception préfecture : 27/09/2024 « Pour extrait conforme au registre »
Pour ampliation et par délégation,
Benoît RICHARD
Directeur Général des Services
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la date soit de transmission en Préfecture, soit de sa publication, soit de sa notification.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Acte qui a été reçu en Préfecture le 21 / Cf/2024 et publié à la mairies 27 /CS /2024
N° de télétransmission…… QU ..LAMUUOAASE D. 2Q1UC0S A3... CCC. CE
Accusé de réception en préfecture
044-214401796-20240917-2024-0060-DE
Date de réception préfecture : 27/09/2024