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Acte - 2024 0276
Document publié le Samedi 13 juillet 2024 par la commune de Saint-Mars-du-Désert.
Lien du pdf (Acte - 2024 0276)
Thèmes du document : Sécurité publique, Exploration spatiale, Eau et assainissement,
COMMUNE DE SAINT MARS DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 2024/0276 - Interdiction de pêche au plan d'eau de la Verdière
le Samedi 13 Juillet 2024
Le Maire de la Commune de Saint-Mars-du-Désert,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu l'organisation de la Fête Nationale le Samedi 13 Juillet 2024,
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des personnes.
ARRETE :
Article 1° : Afin de contribuer au bon déroulement de la mise en place du feu d'Artifice pour
la Fête Nationale , la pêche sera interdite dans le plan d'eau de la
Verdière, le Samedi 13 Juillet 2024.
Article 2 - Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Nort sur Erdre, le Directeur
Général des Services, La Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- affiché et publié aux lieux habituels de la Commune et sur place.
Fait et arrêté à ST MARS DU DESERT, le 24 Mai 2024
Barbara NOURRY