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Arrêté - ar202304 1011
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Arrêté - ar202304 1011)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Fiscalité,
ARRÊTÉ n°2023140 | Aa 44
Objet : Numérotage d'immeubles
« Rue Louis Lépine »
Pôle d’activité des Costières
République française
Département du Gard
Commune de Vauvert
Service Bureau d’Etude abroge l'arrêté n°202011 21/1988 en date du 07 décembre 2020
Le maire de la commune de Vauvert
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-
28,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles et R.2512-8, R.2512-1 1,
R.2512-13,
VU le décret n°94-1112 du 19 décembre 1994, relatif à la communication au centre des impôts foncier ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des
immeubles,
VU l'arrêté n°2020/12/1988 en date du 07.12.2020 portant numérotage métrique des immeubles de la
rue Louis Lépine,
Considérant que les derniers lots n°2, 6, 7 et macro-lot n°2c, ont reçu l’accord pour leur permis de construire pour diverses créations d'activités, d’entrepôts et bureaux, dont l'entrée se situe sur la rue Louis Lépine,
Considérant l'absence de numéro de voirie et la nécessité d'attribuer un numéro de voirie à chaque bâtiment créant ainsi une adresse postale normée,
Considérant le souci d'homogénéité avec l’ensemble de la commune imposant une numérotation métrique de la totalité de la voie,
ARRETE
Article 1 : le présent arrêté abroge l'arrêté n°2020/12/1988 en date du 07.12.2020.
Article 2 : les immeubles de la rue Louis Lépine seront numérotés comme il suit :
AB n°395 Adresse inchangée :
AAn°197-199 et | 4 se inchangée: | 274
rue Louis Lépine
rue Louis Lépine AB n°395
AA n°175-177- . > DS 179-181-182-184 Adresse inchangée : | 300 rue Louis Lépine
AA, 111-112-
119-155-159- | Adresse inchangée: | 302 rue Louis Lépine
178-193
Publié le 28/04/2023 Côté PAIR
SA SEGARD
M. DELORME Vincent k ZAC Pêôle d'Activité des Costières,
PC 030341 22V0080 AB n°437 SElnee 68 Rue Louis Lépine
Côté IMPAIR
SCI Terre du Soleil ZAC Pôle d'Activité des Costières,
Mme MOREIRA Karine AB n°390 Lot n°2 167 PC 0304120V0046 Rue Louis Lépine
SCI LCG os h M. CHAILLOU Philippe AA n°193 ZAC Pôle d'Activité des Costières, 29
PC 030341 20V0025 AB n°394 Lot n°6 5 Rue Louis Lépine
CAPE ETS ZAC Pôle d'Activité des Costières,
d £ AA n°192 Lot n°7 313 Cuisine Centrale Rue Louis Lépi PC 030341 22V0027 a
Article 3 : le numérotage est établi par une suite de numéros "métriques", pairs pour le côté droit de la voie, et impairs pour le côté gauche, en sachant que le point zéro se trouve au croisement du chemin d'Aubord et de la rue Louis Lépine. Le numéro de l'immeuble est déterminé par la distance en mètre entre le point zéro (du début de la voie) et l'entrée principale sur la propriété.
Article 4 : la plaque sera de forme rectangulaire, de 15 cm sur 10 cm, en PVC de 10 mm, couleur orangé et lettrage blanc, fabriquée et fournie par les services municipaux. Tout autre modèle est à proscrire. L'entretien et le renouvellement éventuel sont à la charge des propriétaires.
Article 5 : le présent arrêté sera notifié aux propriétaires des parcelles concernées ainsi qu'aux occupants tels que constatés lors du passage des services communaux en avril 2023.
Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, M. le Directeur Général des Impôts (service du cadastre) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vauvert, le |? 8 AVR 01
Le maire,
Jean Denat
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : « son dépôt en préfecture le...
+ sa notification le......................,..,.......,
+ sa publication le..….................,..,.,,..,......
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................,..,........,...
Pour le maire par délégation,
la directrice générale des services,
Yolande Cavalier