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Déliberation - 2025.075 Rapport annuel 2024 SPANC
Document publié le Samedi 29 novembre 2025 à 04h18 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.075 Rapport annuel 2024 SPANC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de
membres
Envoyé
en
préfecture
le 25/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/11/2025
Publié
le
ID
: 045-214501421-20251120-2025_75-DE
S' LOST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéri
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur.
Philippe
BAUMY,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Anne
BOUQUIER,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA,
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
:_ Madame
BLANLUET
à
M.
HUET,
Mme
Vanessa
CHABOURINE
à M.
BAUMY.
Absents
excusés
: M.
Pascal
PETITPIERRE,
M.
Hervé
LHÔOMME,
M.
Bruno
THOMAS,
Mme
Aline
MERIAU,
Mme
Solène
MENNECIER,
Afférents
en
Qui
ont pris
au Conseil
exercice
part
à la
municipal
délibération
15
25
17
Date
de
la
convocation
14
novembre
2025
Date
d’affichage
14
novembre
2025
Objet
de
la
délibération
5-
Institutions
et vie
politique
5.2
Fonctionnement
des
assemblées 5.2.2
Autres
rapports,
procès-verbaux,
rapports
et
comptes
rendus
soumis
à
une
assemblée
par
l’exécutif
2025-075-
Présentation
du
rapport
annuel
2024
du
Service
Public
Assainissement
non
Collectif
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Mme
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
M.
Yann
BOUGUENNEC,
Mme
Anab
LEFFRAY.
A
été
nommé
secrétaire
: M.
Jacques
ABBO
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2224-5,
qui
prévoit
qu’un
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif
(SPANC)
soit
présenté
en
Conseil
municipal, Vu
le
rapport
rédigé
par
le
service
public
d’assainissement
non
collectif
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
pour
l’année
2024,
et joint
en
annexe,
Considérant
que
le
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
dans
les
12
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération,
Considérant
que
le rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
et
qu’il
doit
être
tenu
à
la
disposition
du
public
dans
chaque
commune,
[le
M.
Fabrice
PELLETIER
présente
à
l’assemblée
le
rapport
2024
du
et publication
ou
notification
service
public
d’assainissement
non
collectif,
| Le
Conseil
Municipal,
-PREND
ACTE
du
rapport
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séanc
Le
Maire,
CETTE
Frédéric
MURA
A
|
IR
27/11/2025