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Déliberation - 2022 074 Rapport SPANC 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
du
LOIRET
Nombre
de
membres
Afférents
en
Qui
ont pris
au Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
14
27
19
Date
de
la
convocation
14
octobre
2022
Date
d’affichage
14
octobre
2022
Objet
de
la
délibération
5-
Institutions
et vie
politique
5.2
Fonctionnement
des
assemblées 5.2.2
Autres
rapports,
procès-
verbaux,
rapports
et
comptes
rendus
soumis
à
une
assemblée
par
l’exécutif
2021-074
-
Présentation
du
rapport
annuel
2021
du
Service
Public
d’Assainissement
non
Collectif
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le et publication
ou
notification
Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2022
Reçu
en
gréfecture
le
25/10/
Publié
le
ID:
645-214501421-20221020-2022
074-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
Y ANG,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Monsieur
Philippe
BAUMY
à Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Anne
BOUQUIER
à
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Mariline
BOUCLET
à
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Marie
COSTA
à Madame
Aurore
Y ANG,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à
Monsieur
Bruno
GODET.
Absents_excusés
:
Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Madame
Solène
MENNECIER,
Monsieur
Jean-
Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Anab
HASSAN
SAED,
Madame
Audrey
JAMAIN.
À
été
nommé
secrétaire
: Monsieur
Pascal
PETITPIERRE.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.2224-5,
qui
prévoit
qu’un
rapport
sur
le prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif (SPANC)
soit
présenté
en
Conseil
municipal,
Vu
le rapport
rédigé
par
le service
public
d’assainissement
non
collectif de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
pour
l’année
2021,
et
joint
en
annexe, Considérant
que
le
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
dans
les
12
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération, Considérant
que
le
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
et
qu’il
doit
être
tenu
à
la
disposition
du
public
dans
chaque
commune, Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2022
Publié
le
ee
ID
: 045-214501421-20221020-2022
074-DE
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Adjoint
au
Maire
présente
à
l’assemblée
le
rapport
2021
du
service
public
d’assainissement
non
collectif,
Le
Conseil
Municipal,
-PREND
ACTE
du
rapport
2021
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’assainissement
non
collectif.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Frédéric
MURA.
Le
secrétaire
de
séance,
Pascal
PETITPIERRE.