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Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14 mars 2024
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X OLIVIER PETIT
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X MARYSE BETOUS DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X DUPERRON ERIC X
RIOULT BERTRAND X MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X MARIE THERESE JOUTEL VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X MARTINE CARABY
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X JEAN CHARLES PEUDEVIN CHOLLOIS HERVE X PASCAL MALLET
PETIT OLIVIER X FOUCHER XAVIER X ERIC DUPERRON
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 21 7
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 28
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 14 mars 2024, le Conseil Municipal de la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à
la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 07 mars 2024.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 07 mars 2024.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 21 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2024-19
PILOTAGE DE L’ACTION PUBLIQUE
ADHESION A L’ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D’ACTION SOCIALE DE LA SEINE MARITIME (A.D.A.S.76) - RECONDUCTION – AUTORISATION DE SIGNATURE
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n°85.1081 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition de
fonctionnaires territoriaux ;
Vu la circulaire N° FR 14 n° 1931 du 15 juin 1998 modifiée, relative aux dispositions applicables
aux agents des administrations centrales et des services déconcentrés de l'Etat ;
Vu l’avis favorable à l’unanimité des collèges des représentants du personnel et de
l’administration émis lors du Comité Social Territorial en date du 12 mars 2024 ;
Considérant que l'action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie
des agents de la fonction publique et de leurs familles, notamment dans les domaines de la
restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des
situations difficiles ;
Considérant que depuis la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique
Territoriale, l'attribution de prestations d'action sociale constituent, pour les collectivités
territoriales et leurs établissements, une obligation à l'égard de leur personnel (article L. 2321-2
du Code Général des Collectivités Territoriales) ;
Considérant qu’actuellement la politique d’action sociale de la commune de Franqueville-Saint- Pierre en direction de son personnel s’exerce principalement à travers l'adhésion à I'A-D-A-S (Association Départementale d’Action Sociale) dont la vocation est d'allouer aux agents des aides financières multiples et variées dans plusieurs domaines : éducation, culture, vie familiale, secours exceptionnels, handicap, sport, etc ;
Considérant que l’adhésion à l’A-D-A-S est arrivée à échéance au 31 décembre 2023 et qu’il est
proposé de procéder, à son renouvellement, pour une durée de 4 ans.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• de reconduire la convention avec l’A-D-A-S pour 4 ans ;
• d’autoriser le Maire à signer la convention ci-jointe ainsi que tout acte qui en
serait la suite ou la conséquence.
Pour copie conforme au registre
Le 15 mars 2024
Le Maire,
Bruno GUILBERT