Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ap 2024 01 16 interdiction temporaire de circulati
Déliberation - 2024 19
Déliberation - 2024 01
Arrêté - 2025 06 19 ap modif carburant fete musique
Arrêté - arrete 2024 104
Arrêté - 2024 101 autorisation occupation domaine public ma
Déliberation - 2024 01 annexe
Arrêté - 2024 061 rd 6014 signe
Arrêté - 2024 028 route de paris annule et emplace 2024 010
Arrêté - 2024 076 rue abbe greverend
Arrêté - 2024 01 19 ddtm arretereouverturetotalereseau190124
Document publié le Vendredi 19 janvier 2024 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 01 19 ddtm arretereouverturetotalereseau190124)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EE
Ed | Direction Départementale = des Territoires et de la Me MARITIME a pes
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 19 janvier 2024 portant fin totale d'interdiction temporaire de circulation sur le réseau routier départemental de la Seine Maritime
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L: 22151;
Vu le code de la route, notamment son article R. 41118;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits ét libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Benoît ALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1994 relatifà l'exercice des pouvoirs de police dévolus aux préfets sur le Pont de Normandie; ë
Vu l'arrêté préfectoral n°23-102 du 19 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Jean Kugler, directeur départemental des territoires et de la mer en matière de police de la circulation ;
VU la décision n°23-036 du 31 octobre 2023 portant subdélégation générale de signature à M. Pierre = Bernat Y Vicens pour les actes mentionnés à l'arrêté sus-visé ;
Vu le plan intempéries de la zone de défense.et de sécurité ouest approuvé le 17 décembre 2021 ;
Vu l'arrêté zonal du 19 janvier 2024 de 9h portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière ;
CONSIDÉRANT :
le dernier bulletin météorologique de la zone ouest diffusé le 19 janvier à 8h08 ;
la fin des restrictions de circulation sur le réseau routier national ;
l'amélioration des conditions de circulation sur l'ensemble du réseau routier du département ;
1/2 Sur Proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté du 18 janvier 2024- 12h41 portant interdiction temporaire de circulation sur le réseau routier départemental de la Seine Maritime est abrogé.
Article 2 :
Le ect arrêté est publié au recueil des actes A drniietratits (RAA) de la préfecture de la Sainé Maritime.
Article 3 :
+ Messieurs les Commandants des Groupements de Gendarmeie et de Police de la Seine-Maritime, ° Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine- Maritime,
+ Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de Seine-Maritime, ° __ Monsieur le Président du Conseil Départemental,
+ Messieurs et Mesdames les Maires du Département de la Seine Maritime,
Sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 :
Cet arrêté est également transmis, pour information à Monsieur le Directeur du Service Départemental d'incendie et de Secours à Rouen, Madame la Directrice Interrégionale Ouest de Météo France, Madame la Préfète de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest, à l'attention de l'état major de zone (COZ), Monsieur le Directeur de la DREAL Normandie et Mesdames et Messieurs les Préfets des Départements de l'Eure, du Calvados, de l'Oise, et de la Somme et Monsieur le Directeur Général des Services du Conseil Départemental de Seine-Maritime.
Fait à Rouen, le 19 janvier 2024 2 A0
Pour le Préfat et par délégation,
Le Directeur Adjoint de la DDTM,
|
Pierre Berhat y Vicens
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. En application de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut être saisi pär l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www. telerecours.fr.
2p2