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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
Arrondissement
de
Meaux
Canton
de Mitry
Mory
DECISION
DU
MAIRE |
N°
2025/06/10D
Commune
d’Othis
OBJET
:
M.2025.002M
-—
Lot
n°6:
« VRD
»
Marché
de
travaux
pour
la
Rénovation
partielle
et
aménagement
d’un
bâtiment
existant
destiné
à
recevoir
une
épicerie
solidaire
à
Othis
(77280)
—
Approbation
Le
Maire
de
la
Commune,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
R.2122-3,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10 janvier
2024
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
VU
l’avis
d’appel
d’offres
publié
le
1°
avril
2025
au
BOAMP
sous
le
numéro
25-36295
pour
la passation
d’un
marché
de
travaux
pour
la Rénovation
partielle
et
aménagement
d’un
bâtiment
existant
destiné
à recevoir
une
épicerie
solidaire
à Othis
(77280)
CONSIDERANT
l’analyse
des
offres
par
le
cabinet
d’architecte
ATELIER
S
et
le
rapport
d’analyse
en
date
du
22
mai
2025
y
afférent,
VU
les
pièces
du
marché
à conclure
entre
la société
SAS
CAURIS,
27
avenue
Saint
Germain
des Noyers
(77400
SAINT
THIBAULT
DES
VIGNES)
et
la commune,
VU
le budget
communal,
DECIDE
Article
1.
—
De
confier
le
lot
n°6:
« VRD
»
pour
le
marché
de
travaux
pour
Rénovation
partielle
et
aménagement
d’un
bâtiment
existant
destiné
à recevoir
une
épicerie
solidaire
à Othis
(77280)
à la société
SAS
CAURIS.
Ce
marché
est
conclu
pour
un
montant
maximum
de
31
000.00
€
HT
(trente
et
un
mille
euros
hors
taxe)
pour
la durée
du
marché.
Article
2.-
Les
dépenses
en
résultant
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
de
la ville.
Article
4.-
Il sera
rendu
compte
de
la signature
de
ces
actes
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
5.-
Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Seine-et-Marne,
Monsieur
le
Comptable
des
Finances
publiques
assignataire
de
Meaux
et
notifiée
au
représentant
de
la société
SAS
CAURIS.
Fait
à Othis,
le
10 juin
2025
Le
Maire,
Viviane
DIDIER
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(077-21
7703495-2025061 0-20250610-CC|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 12/06/2025]