Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10 de decision n 2025 04 02d
Déliberation - 10 de decision 2025 03 02d bcm foudre
Déliberation - 10 de decision n 2025 05 02d fete express1
Déliberation - 10 de decision n 2025 05 02d fete express
Déliberation - 10 de decision 2025 12 02d 2025 006m avenant 1
Déliberation - 10 de decision 2025 11 02d
Déliberation - 10 de decisison 2025 06 02d
Déliberation - 10 de decision 2025 07 02d avenant au contrat 2025
Déliberation - 10 de 0 decision 2026 03 02d notification marche 2
Déliberation - 10 de decision 2026 01 02d mission ct batiplus fer
Déliberation - 10 de decision 2025 08 02d 2025 002m lot01 st01
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - 10 de decision 2025 08 02d 2025 002m lot01 st01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
Arrondissement
de
Meaux
Canton
de
Mitry
Mory
DECISION
DU
MAIRE
|
N°
2025/08/02D
Commune
d’Othis
OBJET
:
M.2025.002M
—
Lot
n°1:
« Gros-œuvre
—
Façade
—
Plomberie
—
Menuiserie
extérieure
-
Couverture»
-
Sous-Traitance
n°1
-
Marché
de
travaux
pour
la
Rénovation
partielle
et
aménagement
d’un
bâtiment
existant
destiné
à recevoir
une
épicerie
solidaire
à Othis
(77280)
—
Approbation
Le
Maire
de
la
Commune,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-22
et L.2122-23,
VU
le Code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
R.2122-3,
VU
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
10 janvier
2024
portant
délégation
d'attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
VU
Pavis
d’appel
d’offres
publié
le
1%
avril
2025
au
BOAMP
sous
le numéro
25-36295
pour
la passation
d’un
marché
de
travaux
pour
la Rénovation
partielle
et
aménagement
d’un
bâtiment
existant
destiné
à recevoir
une
épicerie
solidaire
à Othis
(77280)
VU
la Décision
2025/06/05D
du
10 juin
2025
accordant
le marché
de
travaux
Lot
n°01
à la société
SARL
ETS
TETARD
G.
5 rue
de
la ferme
- 77440
- MARY
SUR
MARNE,
CONSIDERANT
la
demande
d’agrément
de
sous-traitance
n°1
avec
la
société
SAS
GT
PLOMBERIE,
4
rue
des
prés
— 77100
—- MEAUX,
VU
le budget
communal,
DECIDE
Article
1°".
—
La
Commune
d’Othis
accepte
la
demande
d’agrément
de
sous-traitance
entre
la
société
SARL
ETS
TETARD
G
et la société
GT
PLOMBERIE
pour
un
montant
de
6
781,41
€ HT.
Article
2.-
Les
dépenses
en
résultant
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
à cet
effet
au
budget
de
la ville.
Article
4.-
Il sera
rendu
compte
de
la signature
de
ces
actes
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal.
Article
5.-
Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Seine-et-Marne,
Monsieur
le
Comptable
des
Finances
publiques
assignataire
de
Meaux
et
notifiée
au
représentant
des
sociétés
SARL
ETS
TETARD
G.
et SAS
GT
PLOMBERIE.
Fait
à
Othis,
le
18
août
2025
Le
Maire,
Viviane
DIDIER
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(077-21
7703495-2025081 8-20250802-CC|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le préfet
: 20/08/2025]