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Déliberation - 10 de decision n 2025 06 13d
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - 10 de decision n 2025 06 13d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département de Seine-et-Marne
Arrondissement de Meaux ü Canton de Mitry-Mory DECISION DU MAIRE N° 2025/06/13D
Commune d’Othis
OBJET : Missions de maîtrise d’œuvre partielle dans le cadre d’une rénovation de bâtiment et changement de destination — Approbation.
Le Maire de la Commune,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de la commande publique et notamment son article R.2122-3,
VU la délibération du Conseil municipal en date du 10 janvier 2024 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire,
CONSIDERANT le projet de rénovation de la salle Léo Lagrange de la Commune d’Othis et du changement de destination,
VU la proposition d’honoraire n°D-2025-016 de la société ATELIER S sise 17 rue Gambetta —- LAGNY- SUR-MARNE (77400), représentée par Monsieur Simon VINCENT, en sa qualité de gérant, proposant des missions de maîtrise d’œuvre, dans le cadre de la rénovation de la salle Léo Lagrange et le changement de destination de la salle,
VU le budget communal,
DECIDE
Article 1er. — La proposition d’honoraire présentée par la société ATELIER S, en vue des missions de maîtrise d’œuvre partielle dans le cadre d’une rénovation de bâtiment et changement de destination.
Article 2.- Les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville.
Article 3.- Il sera rendu compte de la signature de ces actes lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Article 4.- Ampliation de la présente décision est transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Seine-et-Marne, Madame la Comptable des Finances publiques assignataire de Meaux et notifiée au représentant de la société ATLIER S.
Fait à Othis, le 17 juin 2025
Le Maire,
Viviane DIDIER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[077-21 7703495-20250617-2025061 3-CC]
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 18/06/2025]