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Déliberation - 10 de decision 20260803d 2026 002m lot13 avenant n 1 rvm
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Déliberation - 10 de decision 20260803d 2026 002m lot13 avenant n 1 rvm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Arrondissement de Meaux
Canton de Mitry Mory
DECISION
DU
MAIRE |
N° 2026/08/03D
Commune d’Othis
OBJET:
: 2026-002M - Lot 13 : « VRD »
- Avenant n°1 — Marché de travaux relatif à la réhabilitation de
la ferme Sainte-Opportune (Phase 1A — 1B) à Othis (77280) —- Approbation
Le Maire de la Commune, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23, VU le Code de la commande publique et notamment son article R.2122-3, VU la délibération du Conseil municipal en date du 10 janvier 2024 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire, VU la consultation lancée en procédure adaptée pour la désignation des entreprises chargées de la réalisation des travaux relatifs à la réhabilitation de la ferme sainte-opportune (phases
1 A — 1B),
VU la Décision 2026/06/03D du 26 juin 2026, accordant le marché de travaux Lot 13 à la société ENTREPRISE ROUTIERE DE LA VALLEE DE LA MARNE (R.V.M.), RD 87 — 02400 — EPAUX BEZU, CONSIDERANT qu'il convient d'établir un avenant au marché de l’entreprise R.V.M. pour tenir compte des modifications apportées au projet en cours d’exécution, VU la proposition d’avenant n°1 en date du 17 juillet 2026 de la société R.V.M. VU le budget communal,
DECIDE
Article 1°. — l’avenant n°1 au marché initial est signé entre la société R.V.M. et la Commune d’Othis, selon les modalités suivantes : Montant initial du marché : 626
155,69 € HT
Montant HT du présent avenant n°1
: 36 850,00 € HT
Soit 5,89 % d’augmentation par rapport au montant initial du marché Nouveau montant du marché Lot 13 : 663 005,69 € HT Article
2.-
Les
dépenses
en
résultant
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
à
cet
effet
au
budget
et
sur
l’autorisation de programme OP001 de la Commune. Article 3.- Il sera rendu compte de la signature de ces actes lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal. Article
4.-
Ampliation
de
la présente
décision
est transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet de
Seine-et-Marne,
Monsieur le Comptable des Finances publiques assignataire de Meaux et notifiée au représentant de la société R.V.M.
Fait à Othis, le 18 août 2026 Le Maire, Viviane DIDIER
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (077-21 7703495-2026081 8-20260803-CC| Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 20/08/2026]