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Déliberation - N 226 FONCIER Cession au profit de l Association Syndicale Libre du Garage de la Nive du volume du bâtiment constituant le tréfonds
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 226 FONCIER Cession au profit de l Association Syndicale Libre du Garage de la Nive du volume du bâtiment constituant le tréfonds)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
DNayonné* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2024
DELIBERATION N° DE-2024-226
L'an deux mil vingt-quatre, le 17 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h45.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY (à partir de la délibération DE-2024-179), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART (à partir de la délibération DE-2024-202), Mme DUHART (à partir de la délibération DE-2024-179), M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme VOISIN, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE.
Absents représentés par pouvoir:
M. MILLET-BARBÉ à M. CORREGE ; Mme MARTIN-DOLHAGARAY à M. ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2024-178); M. ALQUIÉ à M. ERREMUNDEGUY ; M. PARRILLA-ETCHART à Mme LARRE (jusqu'à la délibération DE-2024-201); Mme DUHART à Mme DELOBEL (jusqu'à la délibération DE-2024-178) ; Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE ; M. ARCOUET à M. UGALDE ; Mme ZITTEL à Mme DURRUTY ; M. ESTEBAN à Mme CAPDEVIELLE ; M. ETCHETO à Mme BROCARD
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
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Entendu le rapport de Mme DUHART,
OBJET : FONCIER - Cession au profit de l'Association Syndicale Libre du Garage de la Nive du volume du bâtiment constituant le tréfonds.
Aux termes d’un acte d'état descriptif de division volumétrique reçu le 17 juin 2024 par Maître Sabine BORIS, notaire à Bayonne, il a été procédé à la division en volumes de l'ensemble immobilier constituant le Garage de la Nive, situé 1, rue Harry Owen Roe sur
1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241017-24_09914-DE
Date de télétransmission : 22/10/2024
Date de réception préfecture : 22/10/2024 DSayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
les parcelles cadastrées section BW n° 306, n° 309, n° 312, n° 313, n° 314 et n° 315,
comme suit :
- le lot volume n° 1 : tréfonds, figurant en teinte jaune au plan ci-annexé ; - le lot volume n° 2 : bâtiment à usage de l'association AB Omnisports (dans le cadre d'une convention de mise à disposition), figurant en teinte orange au plan ci-annexé ; - le lot volume n° 3 : local commercial à usage de restaurant (cédé le même jour à la société SJS représentée par M. Stéphane Elmon), figurant en teinte verte au plan ci- annexé ;
- le lot volume n° 4 : délimitant le bail à construction en partie rez-de-chaussée consenti en 2013 à l'AB Omnisports, figurant en teinte bleue au plan ci-annexé ; - Le lot volume n° 5 : délimitant le bail à construction en partie premier étage et supérieur, consenti en 2013 à l'AB Omnisports, figurant en teinte grise au plan ci- annexé.
L'acte de division en volume prévoit la cession à l'euro symbolique du volume n°1 constituant le tréfonds du bâtiment au profit de l'association syndicale libre (ASL) "Garage de la Nive" créée concomitamment, dans le cadre d'une gestion homogène de l'ensemble immobilier. Pour rappel, l'ASL comprend la Ville de Bayonne, la société SJS et l'AB Omnisports.
Le pôle domanial de la direction départementale des finances publiques préalablement consulté a évalué le bien cédé à 1 474 € HT, par un avis rendu le 20 septembre 2024.
Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la cession au profit de l'association syndicale libre "Garage de la Nive"” du volume n°1 (tréfonds) de l'ensemble immobilier situé 1 rue Harry Owen Roe, à l'euro symbolique, et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'acte afférent, ainsi que tout autre document ou pièce se rapportant à l'exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à la majorité des suffrages exprimés
Votes contre: 9, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, Mme BROCARD (avec mandat), Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20241017-24_09914-DE
Date de télétransmission : 22/10/2024
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Fond de plan "2310026_Parcellaire.dwg" dressé par Syivain PAGOAGA, Géomètre-Expert à Bayonne ggplana NOTA: Les coordonnées sont rattachées au système Lambert CC43 (par le réseau GNSS TERIA) Les aménagements (non contractuels) et les cotes altimétriques associées au fond de plan sont donnés à © indicatif. Rattachement au système de Nivellement NGF IGN69
NOS ADRESSES DATE MONT-DE-MARSAN - Immeuble Office 31 31 Rue Reine Sabaté - 40280 Saint-Pierre-du-Mont - Tél. : 09 70 24 84 34 EE Département . Pyrénées-Atlantiques
D ==" "00 rom menus | [re | EDDV AB OMNISPORT / BRASSERIE COTE MER | x Pet ne. RE — Commune de BAYONNE r ÉCHELLE mail : SyIValn.pagoaga(@cauros.ir z + CAU ROS Collaborateur : Sylvain PAGOAGA CARDONNE&ASSOCIÉS une marque A ROS SEOMETRE-EXPERT / rue Harry Owen Roe N [V EAU X T R E F O N D S 0 M { 13 0 0 Géomètres Experts“? S"anpagoaga@eaursf rer Dossier n°AF2310026
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En REPUBLIQUE FRANÇAISE
FINANCES
PUBLIQUES
Liberté Égalité Fraternité Direction
Générale
Des
Finances
Publiques
Le
20
septembre
2024
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES POLE
ÉVALUATION
DOMANIALE
64
8
PLACE
D
ESPAGNE
64019
PAU
CEDEX
09
Téléphone
: 05 59 82 24 00
ddfip64.pole-evaluation@dgfip.finances.gouv.fr
Le
Directeur
départemental
des
Finances
- publiques
des
Pyrénées-Atlantiques
|
|
à
POUR
NOUS
JOINDRE
Monsieur
le
Maire
de
Bayonne
Affaire
suivie
par
:Jean-Yves
AMYOT
.
téléphone
: 05
59
82
29
06
ou
06
20
16
3467
courriel
: jean-yves.amyot@d£gfip.finances.gouv.fr
Réf.
DS
:19208008
_ Réf.
OSE
: 2024-64102-60641
LETTRE
- AVIS
DU
DOMAINE
Obiet
: demande
d’un
avis
domanial
sur
la
valeur
vénale
de
cession
d’un
tréfondés.
Par
demande
du
13
août
2024,
vous
souhaitez
une
évaluation
de
la
valeur
vénale
d'un
tréfonds
dans
le
cadre
de
la
cession
de
celui-ci
à
l'association
syndicale
de
la
copropriété.
L'immeuble
concerné
est
situé
au
1 rue
Harry
Owen
Roe,
64100
Bayonne.
Le
tréfonds.est
assis
sur
les
parcelles
cadastrées
BW
306,
309,
313,
314,
315
d'une
superficie
de
2923
m°,
sur
la
commune
de
Bayonne.
Le
tréfonds
constitue
le
volume
1
de
l’ensemble
immobilier
AB
Omnisport
/
Brasserie
Côte
Mer.
Il
s'étend
sur
l’ensemble
de
l'assiette,
soit
2923
m°,
sans
limite
de
|
profondeur
vers
le bas
et jusqu'à
la côte
2,75
m
vers
le
haut.
La
valeur
vénale
de
ce
tréfonds
est
estimée
à
1.474
€
HT.
Le
présent
avis
est
rendu
à
titre
réglementaire.
Une
nouvelle
consultation
du
pôle
d'évaluation
domaniale
serait
nécessaire
si
l'opération
n'était
pas
réalisée
dans
un
délai
d’un
an
ou
si
les
règles
d'urbanisme,
notamment
celles
de
constructibilité,
ou
les
conditions
du
projet
étaient
appelées
à
changer. Veuillez
agréer,
Monsieur,
l'expression
de
ma
considération
distinguée.
Pour
le
Directeur
et
par
délégation,
Jean-Yves
AMYOT
L'Inspecteur
des
Finances
Publiques
_Il'est
rappelé
que
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements
peuvent
sur
délibération
motivée
s'écarter
de
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Altitude de référence d 00 |
LEGENDE
Périmètre d'EDDV
—————— — Limite entre volumes
Changement de hauteur entre deux parties d'un
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Commune de BAYONNE Section 000BW
EDDV AB OMNISPORT / BRASSERIE COTE MER > CAUROS- Géonétres-Expars Modificatif n 66 allées marines, 64100 BAYONNE Tél : 06-83-25-26-17
Fond de plan "AF1903012 Aviron BAYONNE - Coupe 1-1 DEF.dwg" dressé par Sylvain PAGOAGA, Géomètre-Expert à Bayonne. Cou pe 1 - 1 CAUROS Mail : sylvain pagoaga@cauros.fr Les aménagements (non contractuels) et les cotes altimétriques associées au fond de plan sont donnés à titre indicatif. Date : 29/11/23 Dossier : AF2310026 (SP) | Ref plan : HBA-0005 Echelle : 1/175 Nivellement NGF IGN69
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Fond de plan "AF1903012_ Aviron BAYONNE - Coupe 1-1 DEF.dwg" dressé par Sylvain PAGOAGA, Géomètre-Expert à Bayonne. Les aménagements (non contractuels) et les cotes altimétriques associées au fond de plan sont donnés à titre indicatif.
EDDV AB OMNISPORT / BRASSERIE COTE MER
LEGENDE
Périmètre d'EDDV
TT — Limite entre volumes
LL ___ Changement de hauteur entre deux parties d'un
même volume
Vol. ? Intitulé du volume
0m 2.5m 5.0m — TE {0m
Commune de BAYONNE Section 000BW
Modificatif n°
Coupe 2-2
D CAUROS- Géomètres-Experts 66 allées marines, 64100 BAYONNE
Tél : 06-83-25-26-17
CAU RO S Mail : sylvain. pagoaga@cauros.fr
Géomètres Experts
Date : 29/11/23 Dossier : AF2310026 (SP) Ref plan : HBA-0006 Echelle : 1/175 Nivellement NGF IGN69
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D
Fond de plan "AF1903012_Aviron_ BAYONNE - Coupe 1-1 DEF.dwg" dressé par Sylvain PAGOAGA, Géomètre-Expert à Bayonne. Les aménagements (non contractuels) et les cotes altimétriques associées au fond de plan sont donnés à titre indicatif.
LEGENDE
Périmètre d'EDDV
_—————— Limite entre volumes
Changement de hauteur entre deux parties d'un
même volume
Vol. ? Intitulé du volume
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Om 2.5m 5.0m 1.5m 10m
Commune de BAYONNE
EDDV AB OMNISPORT / BRASSERIE COTE MER
Modificatif n°
Coupe 3-3
Section 000BW
Le CAUROS - Géomètres-Experts 66 allées marines, 64100 BAYONNE Tél : 06-83-25-26-17 CAU ROS Mail: sylvain. pagoaga@cauros.fr
Géomètres Experts
Date : 29/11/23 Dossier : AF2310026 (SP) Ref plan : HBA-0007 Echelle : 1/175 Nivellement NGF IGN69
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4328060
Rue
Harry
Owen
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IGN 7.03 à sans lim.
Terrasse
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Périmètre d'EDDV
———— Limite entre volumes
— Changement de hauteur entre deux parties d'un
même volume
Vol 9 Intitulé du volume
SI VAS
Esplanade Quai de la Nive
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Om 25m 50m 75m 10m
NOTA: Les coordonnées sont rattachées au système Lambert CC43 (par le réseau GNSS TERIA)
Rattachement au système de Nivellement NGF IGN69
guet
» CAUROS
Géomètres Experts
NOS ADR
MONT-DE-MARSAN - Immeuble Office 31 - 31 Rue Reine Sabaté - 40280 Saint-Pierre-du-Mont - Tél. : 09 70 24 84 34
BAYONNE - Espace Rive Gauche - 66 Allées marines - 64100 Bayonne - Tél. : 09 70 24 84 33
SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE - 115 Rue du Pays de Gosse - 40230 Saint-Geours-de-Maremne - Tél. : 09 70 24 84 32
Géomètre-Expert : Sylvain PAGOAGA
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Collaborateur : Sylvain PAGOAGA
Email : sylvain.pagoaga@cauros.fr
CARDONNE&ASSOCIÉS une marque CAUROS Ingénierie & Aménagement
= GÉOMÈTRE-EXPERT CONSEILLER VALORISER GARANTIR Département : Pyrénées-Atlantiques Commune de BAYONNE 1 rue Harry Owen Roe EDDV AB OMNISPORT / BRASSERIE COTE MER NIVEAUX ETAGE 1 - 8M
Dossier n°AF2310026
DATE
07/12/2023
ÉCHELLE
17300
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238080
Rue
Harry
Owen
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Esplanade Quai de la Nive
Qui
1338090
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IGN 2.75 à 7.03
LEGENDE
Vol. ?
Périmètre d'EDDV
Limite entre volumes
Changement de hauteur entre deux parties d'un
même volume
Intitulé du volume
xe607
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Le CAUROS
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MONT-DE-MARSAN - Immeuble Office 31 - 31 Rue Reine Sabaté - 40280 Saint-Pierre-du-Mont - Tél. : 09 70 24 84 34
BAYONNE - Espace Rive Gauche - 66 Allées marines - 64100 Bayonne - Tél. : 09 70 24 84 33
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= GÉOMÈTRE-EXPERT CONSEILLER VALORISER GARANTIR Département : Pyrénées-Atlantiques Commune de BAYONNE 1 rue Harry Owen Roe
Dossier n°AF2310026
EDDV AB OMNISPORT / BRASSERIE COTE MER
NIVEAUX REZ-DE-CHAUSSÉE - 4M
DATE
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Om 25m 50m 75m 10m
NOTA: Les coordonnées sont rattachées au système Lambert CC43 (par le réseau GNSS TERIA)
Rattachement au système de Nivellement NGF IGN69
NOS ADR DATE MONT-DE-MARSAN - Immeuble Office 31 - 31 Rue Reine Sabaté - 40280 Saint-Pierre-du-Mont - Tél. : 09 70 24 84 34 Eu Département . Pyrénées-Atlantiques BAYONNE - Espace Rive Gauche - 66 Allées marines - 64100 Bayonne - Tél. : 09 70 24 84 33 . VW» SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE - 115 Rue du Pays de Gosse - 40230 Saint-Geours-de-Maremne - Tél. : 09 70 24 84 32 = E D DV AB O M N IS PO RT Î B RASS E RI E COTE M E R 07/12/2023
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CAUROS core: spranpaçoack CARDONNESASSOGIÉS une mare gs | SÉCMÈTRE-EXPERT NIVEAUX TOITURE - 11M 1 2 x Email : syivain.pagoaga@cauros.fr —————————— Ingénierie & Aménagement | CONSEILLER VALORISER GARANTIR 1 rue Harry Owen Roe | Géomètres Experts Dossier n°AF2310026
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Q COMMUNE DE BAYONNE \ à
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BW n° 255 p3
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LL, —_——— ——
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BW n° 257 D LEGENDE COMMUNE DE BAYONNE Périmètre d'EDDV e, D ° AVIRON BA YONNAIS nee ———— |jmite entre volumes _ © 7 _ Changement de hauteur entre deux parties d'un >, ° même volume e Co. TT | BW n° 258 DULUNE De BAYONNE Vol. 7? Intitulé du volume
Q / COMMUNE DE BAYONNE : BW n° 223 AVIRON BAYONNAIS OMNISPORTS Om 25m 50m 75m TÜm
D
7 807 \ BW n° 259 p2 COMMUNE DE BAYONNE
2 TT de \a NN ë 43 BW n° 259 p1 rage
\ Ne DE BAYONNE de du Ga
Fond de plan "2310026_Parcellaire.dwg" dressé par Syivain PAGOAGA, Géomètre-Expert à Bayonne ggplana NOTA: Les coordonnées sont rattachées au système Lambert CC43 (par le réseau GNSS TERIA) Les aménagements (non contractuels) et les cotes altimétriques associées au fond de plan sont donnés à © indicatif. Rattachement au système de Nivellement NGF IGN69
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