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Déliberation - N 34 FONCIER Acquisition a l association syndicale libre du lotissement Le Hameau d Arrousets de terrains sis rue des Padouans
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 34 FONCIER Acquisition a l association syndicale libre du lotissement Le Hameau d Arrousets de terrains sis rue des Padouans)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Industrie,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2018
DELIBERATION N° 34
L’an deux mil dix huit, le huit février, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h37.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme BISAUTA, M. SOROSTE, Mme LAUQUE, MM. UGALDE, LACASSAGNE, Mmes DUHART, CASTEL, Mme MARTIN DOLHAGARAY, MM. AGUERRE, ESMIEU, Mme LANGLOIS jusqu’à 20h30 , MM. SALDUCCI, POCQ, ARCOUET, SALANNE, Mmes MEYZENC à partir de 17h55 ; M. ESCAPIL-INCHAUSPE, Mme BENSOUSSAN, M. BOUTONNET, Mme LARRE, Mmes ARAGON, CAPDEVIELLE, HERRERA LANDA, MM. DUZERT, ETCHETO, BERGE, PALLAS, ARTIAGA, IRIART et Mme WAGNER.
Absents représentés par pouvoir :
M. NEYS par Mme DURRUTY, Mme JUZAN par Mme DUHART, Mme LANGLOIS par M.LACASSAGNE à partir de 20h30, M. LALANNE par M. ESMIEU, Mme BRAU-BOIRIE par M. MILLET-BARBE, Mme MEYZENC par M. SOROSTE jusqu’à 17h55, Mme TAIEB par M. POCQ, M. LAIGUILLON par M. SALDUCCI, Mme CANDILLIER par M. ARCOUET, Mme BELBARAKA par M. ETCHEGARAY, M. DAUBISSE par Mme LAUQUE, Mme PICARD FELICES par Mme HERRERA LANDA.
Secrétaire :
M. BOUTONNET
Entendu le rapport de M. Millet-Barbé,
OBJET : FONCIER – Acquisition à l’association syndicale libre du lotissement Le Hameau d’Arrousets de terrains sis rue des Padouans.
L’association syndicale libre (ASL) du Hameau d’Arrousets est propriétaire de terrains constitutifs des voies du lotissement privé du Hameau d’Arrousets, situés rue des Padouans, sur partie de la parcelle cadastrée AL 307.
Cette association a sollicité la ville de Bayonne pour l’acquisition de ces emprises en vue, d’une part, de leur incorporation au domaine public routier communal de par leur affectation à usage de voies ouvertes à la circulation publique et, d’autre part, de leur entretien futur par la commune.
Un accord est intervenu entre la ville et le vendeur pour un prix fixé à l’euro symbolique.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
43
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
…………………
Le Maire 2
Cette acquisition porte sur une superficie de 2 481 m² environ, à prélever de la parcelle cadastrée AL 307 sise rue des Padouans. Les emprises définitives seront à confirmer par un document d’arpentage.
L’ensemble des frais inhérents à cette opération, dont les frais notariés, seront à la charge de l’ASL du lotissement Le Hameau d’Arrousets.
Il est demandé au conseil municipal d’approuver cette acquisition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la concrétisation de celle-ci avec l’ASL du lotissement Le Hameau d’Arroussets ou toute personne physique ou morale qui se substituerait à elle, et ce, dans les conditions ci-dessus indiquées.
Ont signé au registre les membres présents.
ADOPTI ON A L’UN AN IM I TE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne