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Arrêté - T56 2025 2
Arrêté - T66 2025 2
Acte - Présentation Réunion publique 03.07.2023 2
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Acte - Présentation Réunion publique 03.07.2023 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
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Révision du
Plan Local d’Urbanisme
Réunion Publique / Lundi 03 juillet 2023
CORNEILLA
- DEL
- VERCOL
- PLU WV909
nuirannement
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EL
Fm
Révision du PLU – Réunion publique / 03.07.2023
ORGANISATION / TEMPS FORTS
CORNEILLA
- DEL
- VERCOL
- PLU
Approbation
du PLU révisé
Prescription de la
révision du PLU
11 avril
2022
Réunion
publique #1
27 juin
2022
DIAGNOSTIC TERRITORIAL /
COCONSTRUCTION DU PROJET
Réunion
publique #2
03 juillet
2023
Débat des OG
du PADD
TRADUCTION
REGLEMENTAIRE DU PROJET
Arrêt du projet
de PLU révisé
2022 2023 2024 e°
CONCERTATION < 4 EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
DIAGNOSTIC Bilan du PLU actuel / Enjeux /
Caractéristiques intrinsèques du territoire
PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables)
Stratégie politique pour l'avenir du territoire
TRADUCTION REGLEMENTAIRE Donner corps au projet des élus via des leviers
règlementaires pertinents (ÜAP / Règlement / Zonage)
ARRET DU PROJET Figer un projet de PLU révisé avant d'entrer dans la phase
administrative menant à l'approbation
ENQUETE PUBLIQUE Inviter la population à s'exprimer sur le dossier de PLU révisé
APPROBATION DU PLU Valider le PLU révisé et le rendre opposable
>2 «
M 0
[e) (a CORNEILLA
- DEL
- VERCOL
- PLU COMMUNES Urbain résidentiel Urbain économique TOTAL
ALENYA 9 ha Oha 9ha
RE = eee Dnrernennenenenennen einen ee se me Dre
LATOUR BAS ELNE 7ha O ha* 7ha
MONTESCOT 7ha Oha 7ha
SAINT CYPRIEN 21ha 5 ha* 26 ha
THEZA 7 ha Oha 7 ha
56 ha 12 ha 68ha
CORNEILLA
- DEL
- VERCOL
- PLU Un projet en 3 temps…
/ Pour une période de 15 ans
→ 2021-2036, dont 2021-Arrêt PLU révisé (objectif 2024)
/ Conforme à la charte communautaire de consommation d’espaces
Révision du PLU – Réunion publique / 03.07.2023 Aire urbaine de F
2
r métropolitain
10km
# Littoral + +
Corneilla del Vercol
Aire urbaine de Saint Cyprien
CORNEILLA
- DEL
- VERCOL
- PLU Un projet en 3 temps…
1 / Une prise de responsabilité
communale quant à son rôle
dans le grand territoire
2 / Une urbanité affirmée sans
renier l’esprit villageois
3 / Une programmation
assurant des perspectives
frugales et mixtes
Révision du PLU – Réunion publique / 03.07.2023 Vers Perpignan Optimiser l'accessibilité communale
Vers Théza
Vers Littoral
Vers Montescot
__ï-_ÀxE type] O Parcs-relais
* Echangeurs
@) Entrées de ville
Axes type 2
Axes type 3 LL À 0 500m
Vers Elne s mm Cadencement +
LS
CORNEILLA
- DEL
- VERCOL
- PLU
1 / Une prise de responsabilité communale quant à son rôle
dans le grand territoire CORNEILLA
- DEL
- VERCOL
- PLU Optimiser la proximité des fonctions Vers Perpignan
Vers Théza
Vers Littoral
Vers Montescot
Colonne vertébrale fonctionnelle
e = = SR L Diffusion / attraction @ Centralités
Agouille de la Mar & Agrafe fonctionnelle
TN, w E \V À 0 500m
KL
CORNEILLA
- DEL
- VERCOL
- PLU
2 / Une urbanité affirmée sans renier l’esprit villageois CORNEILLA
- DEL
- VERCOL
- PLU Vers Perpignan Définir une trame agri-environnementale
Vers Théza
Vers Littoral
Vers Montescot
Espace agricole à
Obstacle fort potentiel
QD Réservoir prioritaire nn Haies
Réservoir complémentaire Vers Elne
LA à: =
CORNEILLA
- DEL
- VERCOL
- PLU
2 / Une urbanité affirmée sans renier l’esprit villageois CORNEILLA
- DEL
- VERCOL
- PLU CORNEILLA
- DEL
- VERCOL
- PLU
3 / Une programmation assurant des perspectives frugales et mixtes
Production résidentielle :
→ 30% dans l’enveloppe urbaine existante (65 logements minimum)
→ 70% en extension (150 logements maximum)
→ A minima 30% de logements aidés (location et accession)
→ A minima 30% de logements collectifs et/ou intermédiaires
Consommation d’espaces (déclinaison directe charte communautaire) :
→ 6,5ha à horizon 2031
→ 5,5ha entre 2032 et 2036
Densité minimale moyenne brute : 30log./ha
+ Environ 270 nouveaux habitants à horizon 15 ans (TCAM : 0,7%) Cou EUR NUE DE LA ZONE “CLR So STITUEE
Version de travail: juin 2022
CORNEILLA
- DEL
- VERCOL
- PLU
3 / Une programmation assurant des perspectives frugales et mixtes
Production résidentielle :
→ 30% dans l’enveloppe urbaine existante (65 logements minimum) 4CONSOMMATION.D'ESPACE
ler) anvier 2012-31 décembre 2021
LAS
VAR EE. D Fes Sn |
LR D imation c
oéatn "habitat"
3,20 ha
CORNEILLA
- DEL
- VERCOL
- PLU
3 / Une programmation assurant des perspectives frugales et mixtes
Production résidentielle :
→ 70% en extension (150 logements maximum)
→ 6,5ha à horizon 2031
→ 5,5ha entre 2032 et 2036 Vers Perpignan Circonscrire les zones de développement
Vers Théza
Secteur mixte
"Sud Arènes / Clos Catalan"
Vers Littoral
Vers Montescot
| Zone urbaine constituée
w E RE a Potentielle zone d'extension mixte 0 500m ZT
s Vers Elne Résidentielle & économique (SPSe) |
À
CORNEILLA
- DEL
- VERCOL
- PLU
3 / Une programmation assurant des perspectives frugales et mixtes CORNEILLA
- DEL
- VERCOL
- PLU CORNEILLA
- DEL
- VERCOL
- PLU
Révision du PLU – Réunion publique / 03.07.2023
→ Dossier de concertation disponible en Mairie
→ Registre disponible en Mairie
→ Réunions publiques
→ ENQUÊTE PUBLIQUE