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Arrêté - t58 2023 2
Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Arrêté - t58 2023 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ORIENTALES
COMMUNE DE CORNEILLA-DEL-VERCOL
Arrêté temporaire portant restriction de circulation sur le territoire de la commune N° T58/2023
Monsieur le Maire de la commune de CORNEILLA DEL VERCOL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
Vu la demande présentée par l'association "Vercol Animation" aux fins d'organiser la fête du village au Mail de l’Aspre, les jeudi 13 juillet 2023 et vendredi 14 juillet 2023, Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation de cette manifestation et pour la sécurité des usagers des voies publiques, de réglementer la circulation et le stationnement, Vu l'intérêt général,
ARRÊTÉ :
Article premier
L'association "Vercol Animation" est autorisée à organiser la fête du village au Mail de l’Aspre, les jeudi 13 juillet 2023 et vendredi 14 juillet 2023,
Article 2
Les jeudi 13 juillet 2023 et vendredi 14 juillet 2023
Ces deux jours la circulation et le stationnement seront interdits, sauf pour les véhicules d'urgence et ceux liés à la sécurité publique, de 14h00 à 02h00 (le lendemain), comme ci- après :
Autour du Mail de l’Aspre
Rue du Calvaire vers le Mail de l’Aspre
Allée Paul Claudel vers le Mail de l’Aspre
Article 3
Tout stationnement et toute circulation dans le périmètre défini à l'article 2 sont considérés comme génants.
Article 4
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés, par les services techniques de la mairie, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5
Monsieur le maire de la commune de Corneilla-del-Vercol, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’Elne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
CORNEILLA DEL VERCOL, le 22 juin 2023
Le Maire,
Arrêté n°T 58/2023