Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communiqué socio professionnels
unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses -
Arrêté - PLU2020 avis enquete publique
unknown - 39441 reglement graphique 1 DATAPPRO phase enquete
Arrêté - 112 2025 U ARR mise a lenquete publique de la modi
unknown - Affiche réunions publiques
unknown - 39441 reglement phase enquete publique
unknown - 39441 rapport phase enquete publique
unknown - 39441 orientation amenagement phase enquete publiq
Acte - Présentation Réunion publique 03.07.2023 2
unknown - Communiqué réunion publique
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (unknown - Communiqué réunion publique)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, Aménagement du territoire,
REUNION PUBLIQUE
Règlement local de publicité intercommunal
Depuis 2008, le territoire de la Station des Rousses est couvert par une « règlementation particulière de la publicité extérieure et des enseignes ». Suite à de nouvelles dispositions réglementaires intervenues ces dernières années, cette réglementation sera caduque courant 2022. C’est pourquoi le conseil communautaire de la Station des Rousses Haut-Jura, réuni le 8 juillet 2020, a décidé d’engager la révision de son Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi).
Qu’est-ce qu’un règlement local de publicité intercommunal (RLPi) ? Un RLPi a pour objectif d’encadrer, sur l’ensemble du territoire, y compris les propriétés privées :
- les publicités,
- les pré-enseignes,
- les enseignes.
Ce document a un effet rétroactif, ce qui signifie que l’ensemble des dispositifs installés actuellement disposeront d’un délai pour se mettre en conformité avec le nouveau règlement.
Pour la Station des Rousses, ce document a pour objectif de concilier la préservation du cadre de vie et des paysages avec les activités économiques et touristiques.
Les travaux pour l’élaboration de ce nouveau RLPi ont débuté il y a quelques mois en partenariat avec le Parc Naturel Régional du Haut-Jura et avec l’appui du cabinet Even Conseil. La concertation avec les acteurs locaux et les habitants est indispensable pour la conception de ce document. Ainsi, tout au long de la démarche, des modalités de concertation ont été définies, telles que l’association des socio-professionnels ou l’organisation d’une réunion publique.
La Communauté de communes de la Station des Rousses invite donc la population, les acteurs économiques et associatifs
à participer à une réunion à publique concernant
le règlement local de publicité intercommunal qui se tiendra le :
Mercredi 13 octobre
A 18h30
Salle des Gentianes – Bâtiment de l’Omnibus - 39220 LES ROUSSES
Les informations sur cette procédure de révision Règlement Local de Publicité Intercommunal sont disponibles sur le site internet www.cc-stationdesrousses.fr ou au siège de la Communauté de communes durant les horaires d’ouvertures habituels.
Contact : Communauté de communes de la Station des Rousses – Rue du Sergent-Chef Benoit-Lizon 39220 LES ROUSSES – contact@cc-stationdesrousses.fr – 03 84 60 52 60