Déliberation - DELIB CONSEIL 2 12 24

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Déliberation - DELIB CONSEIL 2 12 24 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Corneilla-del-Vercol. Lien du pdf (Déliberation - DELIB CONSEIL 2 12 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Institutions publiques, REPUBLIQUE-FRANÇAISE Liberté — Egalité - Fraternité LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 2 DECEMBRE 2024 -— 19 H 30 Numéros Date d'examen Objet Décisions du conseil municipal 12.2024-01 2-déc.-24 Approbation du rapport relatif à l'artificialisation des sols A l’unanimité des membres présents et représentés 12.2024-02 2-déc.-24 Virements de crédit section de fonctionnement et d’investissement A l’unanimité des membres présents et représentés 12.2024-03 2-déc.-24 Admissions en non valeurs A l’unanimité des membres présents et représentés 12.2024-04 2-déc.-24 Approbation subvention association Countrydance Saint-Cyprien A l’unanimité des membres présents et représentés 12.2024-05 2-déc.-24 Approbation des rapports d'activité des services eau et assainissement 2023 de la Communauté Sud Roussillon A l’unanimité des membres présents et représentés 12.2024-06 2-déc.-24 Autorisation d'attribution de bourses au permis A l’unanimité des membres présents et représentés 12.2024-07 2-déc.-24 Modification de la longueur de la voirie communale A l’unanimité des membres présents et représentés 12.2024-08 2-déc.-24 Analyse des offres du marché public : révision des contrats d'assurance A l’unanimité des membres présents et représentés 12.2024-09 2-déc.-24 Distribution de bons cadeau aux agents de la commune A l’unanimité des membres présents et représentés 12.2024-10 2-déc.-24 Modification du règlement intérieur de la halte jeux A l’unanimité des membres présents et représentés Mise en ligne sur le site le 09 décembre 2024 N°5-2024 Mairie de Corneilla Tel : 04 68 22 12 62 Email : secretariat @corneilla-del-vercol.com del Vercol LE MAIRE, #1 Christophe MANAS 1 rue du Tonkin 66200 CORNEILLA DEL VERCOL Fax 04 68 22 82 92 Site Internet : https://www.comeilla-del-vercol.com/