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Compte-Rendu - 2021 06 30 Compte Rendu Sommaire
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 06 30 Compte Rendu Sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2021
L’an deux mil vingt et un, le trente juin, à vingt heures dix minutes le conseil municipal légalement convoqué, s’est assemblé en mairie de Fleury-Mérogis , sous la présidence de Olivier Corzani, Maire
Date de convocation :
22/06/2021
Date d’affichage :
22/06/2021
En exercice : 30
Présents : 22
Votants : 30
Présents : Olivier Corzani, Ruddy Sitcharn, Alice Fuentes, Danielle Moisan, Nourredine Medouni, Isabelle Durand, Ghyslaine Laruelle, Maria Bernardo, Annie Marcais, Christian Darras, Martine Goessens, Jeannette Otto, Didier Gaba, Laurent Doiselet, Aline Thiol, Marie-Gisèle Belzine Tiphaine Valdeyron, Sami Toumi, Hichame Oubba, Mélanie Barbou, Sophia Mejri, Albert Lavenette Ont donné pouvoir : Roger Perret pouvoir à Alice Fuentes, Espérance Niari pouvoir à Danielle Moisan, Yves Guettari pouvoir à Nourredine Medouni, Ruddy Gastrin pouvoir à Martine Goessens, Mahamadou Sacko pouvoir à Hichame Oubba, Saty Tall pouvoir à Isabelle Durand, Julien Corzani pouvoir à Olivier Corzani, Madiouma Tandia pouvoir à Sophia Mejri
Secrétaire de séance : Ghyslaine Laruelle
Les décisions du Maire
46/2021 Marché à procédure adaptée pour une mission de contrôle technique de la construction (Lot 2 : CTC) pour la construction d’un groupe scolaire, d’un centre de loisirs et d’une cuisine centrale
47/2021 Convention avec l’association v3m pour la réalisation d’une fresque sur un transformateur ENEDIS à partir du 20 mai pour un montant de 2500 €
48/2021 Signature d’une convention journée pédagogique avec– 360° DEGRÉS SÉCURITÉ – pour 48 agents de la MPE de la collectivité le 17 novembre pour un montant de 1800 € TTC
49/2021 Signature d’une convention FCO avec– EFPR – pour un agent pour un montant de 732 € TTC 50/2021 Convention de formation professionnelle avec 360 degrés sécurité pour l’organisation d’une formation maintien et actualisation des compétences Sauveteur Secouriste du Travail pour un montant de 930 € TTC pour deux groupes 51/2021 marché à procédure adaptée pour une mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé lot 1 CSPC pour la construction d’un groupe scolaire, d’une cuisine centrale et d’un centre de loisirs 52/2021 Contrat avec SVP service public
53/2021 Convention avec Monsieur LEROY Mickaël, artiste peintre pour la réalisation d’ateliers artistiques et d’interventions pédagogique dans le cadre de ma ville quartier du monde au sein du quartier des Aunettes pour un montant de 4135 euros TTC 54/2021 Convention avec l’organisme CEMEA Picardie dans le cadre de la formation Bafd pour un agent de la collectivité pour un montant de 702.00 €
55/2021 Signature d’un contrat avec le Carrousel des p’tits anges pour un montant de 9990 € 56/2021 Convention avec l’association Reflet d’Outre-mer pour la réalisation des repas de l’équipe technique et artistique le samedi 3 juillet 2021 pour un montant de 175 €
57/2021 Convention avec la société Séréna Forsain pour la réalisation d’interventions artistiques le dimanche 4 Juillet 2021, dans le cadre de la semaine du CVL et du développement des Jeunes talents floriacumois pour un montant de 100 €
Le compte rendu du 25 mai 2021 est approuvé à l’unanimité
1 - Approbation du compte de gestion du receveur budget principal 2021 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
2 - Approbation du compte administratif
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Après avoir fait voter et donner la présidence à Monsieur Ruddy Sitcharn, le Maire s’est retiré au moment du vote, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire, les décisions modificatives et les autorisations spéciales de l'exercice considéré; 1°) Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme suit :
Ville de - 2 -
2°) Constate, pour la comptabilité du budget principal, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;
3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
4°) Arrête les résultats définitifs et consolidés tels que résumés ci-dessus Ont signé au registre des délibérations :
3 - Présentation du rapport sur l'utilisation des dotations DSU et FSRIF sur l'exercice 2020 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve les deux tableaux relatifs à l’utilisation des deux dotations susmentionnées.(consultable au secrétariat général)
4 - Subvention aux associations
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Verse les subventions suivantes:
5 - Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme pour la construction du 2ème groupe scolaire aux Jonc Marins
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Déclare d’intérêt général le projet de construction d’un 2ème groupe scolaire dans le quartier des Joncs-Marins donnant lieu à la présente déclaration de projet.
Approuve le projet de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme via la déclaration de projet telle qu’elle est annexée à la présente délibération.
6 - Convention relative à la mise en place d'une matinée de prélèvements sanguins au cabinet des sources Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Autorise le Maire à signer les documents s'y afférent
Dit que les infirmiers factureront à la Ville une prestation hebdomadaire de 175 € par matinée de prélèvement.
Séance levée à 20 h 52
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Comptes Consolidés
Résultat de clôture
2020 2 844 283,25 € 3 135 163,74 € 5 979 446,99 €
Restes à réaliser 2020 313 840,21 € 205 859,19 €
Totaux des Restes à
réaliser 107 981,02 €
Résultats définitifs 2 844 283,25 € 3 027 182,72 € 5 871 465,97 €
2 776 619,52 € 1 189 601,22 € Résultats reportés 2019
Totaux 15 600 840,25 € 18 445 123,50 € 1 860 634,30 € 4 995 798,04 € 17 461 474,55 € 23 440 921,54 €
O pérations de
l'exercice 2020 15 600 840,25 € 17 255 522,28 € 1 860 634,30 € 2 219 178,52 €
fonctionnement Investissement Ensemble
Catégories Désignation associations Propositions attributions 2021
Fonctionnement Projet spécifique
Associations
sociales et
solidaires
CNL des Chaqueux 300 €
La Graine Fleury 1 500 € 0 €
Associations
mémorielles
ARAC 400 € 1 700 €
FNDIRP 300 €
TOTAL 2 200 € 2 000 €
TOTAL
GENERAL 4 200 €