Compte-Rendu - 2021 05 25 Compte Rendu Sommaire

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Compte-Rendu - 2021 05 25 Compte Rendu Sommaire Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 05 25 Compte Rendu Sommaire)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Droits de l'homme, COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MAI 2021

L’an deux mil vingt et un, le vingt-cinq mai, à vingt heures neuf minutes le conseil municipal légalement convoqué, s’est assemblé à la salle André Malraux, sous la présidence de Olivier Corzani, Maire

Date de convocation :

18/05/2021

Date d’affichage :

18/05/2021

En exercice : 30

Présents : 24

Votants : 30

Présents : Olivier Corzani, Roger Perret, Espérance Niari, Ruddy Sitcharn, Alice Fuentes, Danielle Moisan, Nourredine Medouni, Isabelle Durand, Ghyslaine Laruelle, Maria Bernardo, Annie Marcais, Christian Darras, Martine Goessens, Jeanette Otto, Didier Gaba, Ruddy Gastrin, Laurent Doiselet, Tiphaine Valdeyron, Sami Toumi, Hichame Oubba, Mahamadou Sacko, Mélanie Barbou, Madiouma Tandia, Albert Lavenette

Ont donné pouvoir : Yves Guettari pouvoir à Nourredine Medouni, Aline Thiol pouvoir à Roger Perret, Marie-Gisèle Belzine pouvoir à Ruddy Sitcharn, Saty Tall pouvoir à Isabelle Durand, Julien Corzani pouvoir à Olivier Corzani, Sophia Mejri pouvoir à Espérance Niari

Secrétaire de séance : Isabelle Durand

LES DECISIONS

30/2021 Convention avec l’association « Bonheur Créatif » pour la réalisation d’ateliers artistiques et pédagogiques le mercredi 14 avril 2021 dans le cadre de la projection du film « Ma vie de courgette » 31/2021 Convention avec la compagnie SaBDAg pour la réalisation d’ateliers artistiques dans le cadre de l’accueil du spectacle « mur mur » sonore le 15 mai 2021 pour un montant de 2000 €

32/2021 Convention avec l’association STRATEGY RECORD pour l’organisation d’un concert sans public le vendredi 2 avril dans la salle Malraux à Fleury-Mérogis

33/2021 Frais de scolarité Ville de BRETIGNY SUR ORGE

34/2021 Frais de scolarité Ville de GRIGNY

35/2021 Frais de scolarité Ville SAINT GENEVIEVES DES BOIS

36/2021 Frais de scolarité Ville de YERRES

37/2021 Autorisation de déposer une déclaration préalable pour modification de façade de l’équipement DAQUIN 38/2021 Convention de partenariat avec l’association La Lisière dans le cadre du festival de jour de nuit pour un montant de de 4000 € le 7 juin 2021

39/2021 Marché de maitrise d’œuvre pour la construction d’une école primaire centre de loisirs et restauration scolaire avec l’atelier d’architecture Fabien Badia / Berger mandataire du groupement Badia Berger pour un montant de 1 385 078.41 € 40/2021 Suppression de la régie d’avances de la Halte-Garderie

41/2021 Suppression de la régie d’avances de la Crèche familiale

42/2021 Convention d’assistance avec la société go pub conseil pour la mise en place du recouvrement de la TLPE pour l’année 2021

43/2021 Convention de formation des élus de Fleury-Mérogis par le Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus (CIDEFE)

44/2021 Autorisation de déposer une déclaration préalable de division parcellaire relatif au projet d’école primaire, rue Marc- Chagall

45/2021 Antenne relais sur domaine public communal, ZAC des Radars rue Condorcet, parcelle AA 42

Le compte rendu du conseil municipal du 29 mars 2021 est approuvé à l’unanimité

1 - Modification des articles 2 et 3 du règlement intérieur du conseil municipal Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Modifie l’article 2 comme suit :

Elle est adressée par écrit, sous quelque forme que ce soit, au domicile des conseillers municipaux, sauf s'ils font le choix d'une autre adresse.

Par

Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse.

Modifie l’article 6 comme suit :

Le texte des questions est adressé au maire 5 jours francs avant une séance du conseil municipal et fait l’objet d’un accusé de réception.

Par

Les questions orales pourront être déposées au secrétariat de la mairie au plus tard 48 h 00 avant la séance du conseil municipal.

2 - Opposition au transfert de la compétence PLU à Coeur d'Essonne agglomération ou à tout autre EPCI Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

S’oppose au transfert de la compétence PLU à Cœur d’Essonne Agglomération et à tout autre EPCI.

Ville de- 2 -

3 - Taxe locale sur la publicité extérieurs - tarifs 2022

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Précise que le tarif de base de la taxe locale sur la publicité extérieure sera de 16,20€ pour l’année 2022.

Précise que l’ensemble des tarifs TLPE de l’année 2022 sont en conséquence les suivants :

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques inférieures ou égales à 50 m² 16,20 €

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques supérieures à 50 m² 32,40 € Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques inférieures ou égales à 50 m² 48,60 € Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques supérieures à 50 m² 97,20 € Enseignes inférieures ou égales à 7 m² exonération

Enseignes supérieures à 7 m² et inférieures ou égales à 12 m² 16,20 € Enseignes supérieures à 12 m² et inférieures ou égales à 50 m² : 32,40 € Enseignes supérieures à 50 m² 64,80 €

Maintient l’exonération mise en place par la délibération du conseil municipal du 24 juin 2013 concernant les

enseignes dont la somme de leurs superficies est égale au plus à 7 mètres carrés. Inscrit les recettes afférentes au budget de 2022.

Donne tout pouvoir à monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires au recouvrement de cette

taxe.

4- Désaffection et aliénation d'une partie du chemin rural n°6 situé sur la commune de Fleury-Mérogis Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Prononce la désaffectation du chemin rural n°6, dit ancien chemin de Montlhéry à Corbeil d’une surface de 799 m² situé sur la commune de Fleury-Mérogis.

Autorise la vente à l’euro symbolique de cette partie du chemin rural désaffecté n°6 de 799 m² au profit de la SORGEM pour le dévoiement de la rue du Hurepoix et l’aménagement du parc énergétique de la ZAC Valvert Croix Blanche. Autorise le Maire à signer l’acte de vente relatif à cette partie du chemin rural n°6 d’une surface de 799 m² ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.

Précise que la SORGEM prendra en contrepartie à son compte l’installation de balisages et/ou dispositifs décidés par les deux villes, (panneaux ou table carte historique, toponymie dans le nom des rues…), rappelant la mémoire de ce chemin rural.

5 - Désignation de deux délégués titulaire et suppléant pour représenter la Ville au SIPPEREC Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Désigne

- Marie-Gisèle Belzine : titulaire

- Albert Lavenette : suppléant

6 - Adhésion au SMOYS de la Ville d'Epinay sous Sénart

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la demande d’adhésion au SMOYS de la commune d’Epinay-sous-Sénart

7 - Adhésion au SMOYS de l'EPT 12 Grand Orly Seine Bièvre

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve la demande d’adhésion au SMOYS de l’EPT 12, pour le compte des communes de Ablon-sur-Seine et de Villeneuve-le- Roi (pour les communes du Val de Marne) et pour les communes essonniennes de Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Paray-Vieille-Poste, Savigny-sur-Orge et Viry-Châtillon, au titre des compétences relatives à l’organisation et le fonctionnement du service public de la distribution d’électricité et à l’organisation et le fonctionnement du service public de la distribution de gaz et d’électromobilité

8 - Adhésion au SMOYS du syndicat intercommunal d'électricité et de gaz de la région d'Arpajon (SIEGRA) Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve l’adhésion au SMOYS du SIEGRA (syndicat intercommunal d’électricité et de gaz de la région d’Arpajon) pour le compte de ses 13 communes membres Arpajon, Avrainville, Boissy-sous-Saint-Yon, Breuillet, Bruyères le Châtel, Cheptainville, Egly, Guigneville, La Norville, Leudeville, Ollainville, Saint-Germain-lès-Arpajon et Saint-Yon

9- Modification des statuts du SMOYS

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Adopte les nouveaux statuts du Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) Mandate le Président du SMOYS pour solliciter Monsieur le Préfet de l’Essonne, afin d’arrêter les nouveaux statuts du SMOYS par arrêté préfectoral ;

10 - Réactualisation du règlement de fonctionnement des structures petite enfance municipales de Fleury-Mérogis Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Autorise Monsieur Le Maire à signer les présents règlements de fonctionnement, Dit que les changements s’appliqueront à compter de 2021.

11 - Evolution de la crèche familiale en multi accueil de 30 berceaux Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Adopte le projet d’évolution de la crèche familiale en multi accueil de 30 berceaux- 3 -

12 – Vœu : Nos territoires ne sont pas des décharges. Fleury-Mérogis soutient la mobilisation citoyenne contre le projet de décharge de Bouygues sur la commune de Saint-Hilaire

Sous prétexte de « remodeler une terre agricole par un apport de terres naturelles » dans le cadre « d’une démarche vertueuse d’économie circulaire », l’entreprise Bouygues prévoit en réalité de déverser, sur une friche agricole située sur la commune de Saint- Hilaire en Essonne, 1 400 000 m3 de déblais issus de ses chantiers au sein de la métropole du Grand Paris Ce projet désastreux illustre à lui seul les profonds déséquilibres et dysfonctionnements de l’aménagement actuel de la Région Ile- de-France : un aménagement très inégalitaire qui privilégie le la métropole du Grand Paris, au détriment de nos territoires de grande couronne et du cadre de vie de leurs habitants.

Que ce soit le super-métro du Grand Paris Express ou encore la réhabilitation des anciennes friches industrielles de la petite couronne parisienne, tous ces projets importants viennent aggraver en l’état les fractures et inégalités environnementales déjà criantes entre les franciliens.

Afin de se soustraire au cout de traitement des déchets, des tonnes de déblais et de gravats finissent par être acheminés vers nos espaces naturels et agricoles de grande couronne. Ce phénomène inquiétant, où nos territoires sont vus comme autant de décharges potentielles, est en train de prendre une ampleur inquiétante, alimentant par la même occasion le développement d’une économie souterraine fondée sur le trafic illégal de terres pollués, comme ce fut malheureusement le cas à Fleury-Mérogis. Pour rappel en 2017 : 300 000 tonnes de déchets, composés de gravats mais aussi d’amiante et d’hydrocarbures, y furent enfouis. L’affaire étant aujourd’hui entre les mains de la Justice à l’initiative de la nouvelle municipalité élue en février 2019. Étant elle-même victime d’un grave préjudice écologique, la commune de Fleury-Mérogis tient à affirmer sa solidarité la plus totale avec l’Association de Défense de la Santé et de l’Environnement, la commune de Saint-Hilaire et d’autres communes essonniennes ainsi que toutes les forces citoyennes et associatives engagées sur le terrain contre ce projet scandaleux de décharge porté par l’entreprise Bouygues.

Les trafiquants de terres pollués, entretenus par des réseaux mafieux doivent être jugés coupables par la justice. Nos petites villes et villages n’ont pas vocation d’être la poubelle de grands chantiers. Nous n’avons pas à être les victimes de réseaux malveillants qui s’enrichissent sur notre dos en saccageant notre environnement. Les auteurs de ces actes ne peuvent agir en toute impunité, en polluant et faire dépolluer les terrains par les collectivités, ils doivent être jugés et condamnés. De territoires servants, nous voulons devenir des territoires acteurs, écoutés et respectés dans l’aménagement de la Région francilienne et appelons en conséquence à la tenue d’États Généraux de l’aménagement de l’Ile-de-France. Il est impératif que le développement de la Région capitale soit repensé sur des bases plus justes, plus écologiques et démocratiques en tenant compte des besoins et spécificités de tous ses territoires.

13 – Vœu : Escalade guerrière en Palestine : La France doit agir et condamner fermement le gouvernement d'Israël Depuis plusieurs semaines, la Palestine fait face à une escalade guerrière très dangereuse, provoquant de nombreuses victimes et blessés parmi les populations civiles.

Cette situation explosive est la conséquence d’une décision inique prononcée par la Justice israélienne à l’encontre de familles palestiniennes résidant à Jérusalem-Est, illégalement occupé par l’État d’Israël. Celles-ci faisant l’objet d’un ordre d’expulsion au profit de colons israéliens.

En réaction et par solidarité à ces familles, des manifestations pacifiques, mêlant Palestiniens et Israéliens, ont éclatés un peu partout dans le pays pour défendre le droit à la dignité du peuple palestinien. Toutes ont été violemment réprimées par la police israélienne, entrainant une flambée de violence en Palestine, notamment à Gaza, de nouveau à feu et à sang.

Face à un risque avéré de guerre totale qui compromettrait toute chance de Paix durable dans la région, des sanctions immédiates doivent être prises par la communauté internationale à l’encontre du Gouvernement de Benyamin Netanyahu. Celui-ci reste le premier responsable des affrontements meurtriers ayant actuellement cours en raison de sa politique d’apartheid à l’encontre du peuple palestinien.

Plutôt que de renvoyer dos à dos colonisateur et colonisés, agresseurs et victimes, plutôt que de restreindre sur son propre sol la tenue des rassemblements de soutien au peuple palestinien, la France doit faire entendre une voix forte, libre et indépendante, résolument en faveur de la Paix.

En étant membre permanent du conseil de sécurité de l’ONU, la France a les moyens d’agir. Notre pays peut peser sur la scène internationale afin de relancer le processus de paix et de réconciliation entre Israël et la Palestine. Cela passe d’abord par une condamnation ferme et sans appel du Gouvernement israélien ainsi que la reconnaissance de l’État palestinien dans ses frontières de 1967, conformément au droit international.

Israéliens et Palestiniens doivent pouvoir vivre dans la paix et la sécurité en étant reconnus dans leurs droits et leur dignité en tant que peuple à part entière.

Séance levée à 20 h 52