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Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 30 06 2022
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire du 30 06 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
SÈVRES
25 a
EEE 4
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 14 10 10
& 01 75 19 41 20
SW mairie@ville-sevres.fr
wwwsevres.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SÉANCE DU 30 JUIN 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente juin à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Ville de SEVRES, dûment convoqué par arrêté du 14 juin 2022, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Grégoire de LA
RONCIÈRE, Maire de Sèvres.
Le nombre des membres composant le Conseil est de 35, dont 19 présents à la séance,
PRESENTS :
M. Grégoire de LA RONCIÈRE, Mme Anne TEXIER, M. Jean-Christophe SCIBERRAS,
Mme Pascale FLAMANT, M. Olivier HUBERT (à partir du point n°4), Mme Emilie BOZIO- MADE (à partir du point n°4), M. Vincent DECOUX (à partir du point n°4), Mme Assunta MESMIN @ partir du point n°4), M. Pascal GIAFFERI, Mme Pascale PARPEX, M. Philippe HAZARD (à partir du point n°4), M. Jean-Pierre FORTIN, Mme Martine VAN WENT, M. Jacques VILLEMUR, Mme Marie SANCHO, Mme Louise BOMPAIRE, Mme Caroline BASTIDE, M. Christophe CHABOUD (à partir du point n°6), M. Thomas PARDOUX (à partir du point n°4), Mme Chloé DUCHAUSSOY (à partir du point n°4), Mme Marlène DA SILVA, M. Amaël PILVEN (à partir du point n°%), MmeNadia IDORANE, M. Arthur BEAUREPAIRE, M.Thierno-B NDIAYE, Mme Anne-Marie de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme Catherine CANDELIER, M. Luai JAFF, Mme Lucile GASBER-AAD (à partir du point n°4), M. Denis MORON (à partir du point n°4)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement délibérer aux termes des articles L2121-17 et L2121-20 du code général des collectivités territoriales.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Françoise RUSSO-MARIE donne procuration à Mme Martine VAN WENT, M. Franck-Eric MOREL donne procuration à M. Pascal GIAFFERI, M. Christophe CHABOUD donne procuration à M. Jean-Pierre FORTIN (jusqu’au point n°5), Mme Muriel COHEN donne procuration à Mme Anne
TEXIER, M. Jean DUPLEX donne procuration à Mme Catherine CANDELIER
ETAIENT ABSENTS :
M. Olivier HUBERT (jusqu’au point n°3), Mme Emilie BOZIO-MADE (jusqu’au point n°3), M. Vincent DECOUX (jusqu’au point n°3), Mme Assunta MESMIN (jusqu’au point n°3), M. Philippe HAZARD (jusqu’au point n°3), M.Thomas PARDOUX (jusqu’au point n°3), Mme Chloé DUCHAUSSOY (jusqu’au point n°3), M. Amaël PILVEN (jusqu’au point n°3), Mme Lucile GASBER-AAD (jusqu’au point n°3), M.Denis MORON (jusqu’au point n°3),
Mme Dominique BLANCHET
En application de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, M. Thierno-B NDIAYE a été désigné(e) secrétaire de séance. CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du procès-verbal de la séance du 14 avril 2022.
ADOPTE à l'unanimité
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mai 2022.
ADOPTE à l'unanimité
AFFAIRES FINANCIERES ET BUDGETAIRES
Délibération n°2022/043 : Budget communal - Approbation des comptes de gestion de l'exercice 2021 du budget principal et du budget annexe du parking du Théâtre dressés par le comptable public.
ADOPTE à l'unanimité
Délibération n°2022/044 :Budget communal - Approbation des comptes administratifs du budget principal et du budget annexe du parking du Théâtre de l'exercice 2021.
Budget principal (sincérité des restes à réaliser et résultats définitifs)
ADOPTE à la majorité
6 votes contre : M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER), Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD, M. MORON.
Budget annexe du parking du Théâtre (résultats définitifs)
ADOPTE à la majorité
6 votes contre : M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER), Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD, M. MORON.
En vertu de l’article L 2121-4 du code général des collectivités territoriales, Monsieur Grégoire de LA RONCIÈRE, Maire, s’est retiré au moment du
vote. Madame Anne TEXIER à été élue présidente de la séance.
2 5. Délibération n°2022/045 : Budget communal - Affectation des résultats de fonctionnement du budget principal et du budget annexe du parking du Théâtre de l'exercice 2021.
Budget principal
ADOPTE à la majorité
5 votes contre : M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER), Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD.
1 abstention : M. MORON
Budget annexe du parking du Théâtre
ADOPTE à la majorité
$ votes contre : M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER), Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD.
1 abstention : M. MORON
Délibération n°2022/046 : Attribution de subventions à des associations.
ADOPTE à l'unanimité
AFFAIRES SCOLAIRES, PETITE ENFANCE
Délibération n°2022/047 : Régularisations (remboursements, déductions de titres.) et exonération de factures familles.
ADOPTE à l'unanimité
Délibération n°2022/048 : Petite enfance - Modification du règlement de fonctionnement des établissements d'accueil de jeunes enfants.
ADOPTE à l'unanimité
5 abstentions : M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER), Mme de LONGEVIALLE-MOULAÏ, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD. 10.
11.
12.
13.
14.
SPORT, CULTURE
Délibération n°2022/049 : Candidature au label "Terre de Jeux 2024".
ADOPTE à l'unanimité
2 abstentions: M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER), Mme CANDELIER
Délibération n°2022/050 : Paris 2024 - Accueil du passage des Marathons.
ADOPTE à l'unanimité
5 abstentions : M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER), Mme de
LONGEVIALLE-MOULAL, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD.
Délibération n°2022/051 : Tarification de mises à dispositions municipales.
ADOPTE à l'unanimité
5 abstentions : M. DUPLEX (pouvoir à Mme CANDELIER), Mme de
LONGEVIALLE-MOULAIÏI, Mme CANDELIER, M. JAFF, Mme GASBER-AAD.
ADMINISTRATION COMMUNALE, DEMOCRATIE LOCALE ET RESSOURCES HUMAINES
Délibération n°2022/052: Avenant n°1 au Contrat de concession de service public pour l'enlèvement et la mise en fourrière des véhicules.
ADOPTE à l'unanimité
Délibération n°2022/053 : Activité de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) au titre de l'année 2021.
PRIS ACTE
Délibération n°2022/054 : Personnel communal - Créations et suppressions d'emplois.
ADOPTE à l'unanimité 15. Compte-rendu de la délégation au Maire.
PRIS ACTE
La séance est levée le 30 juin 2022 à 19 h 40.
TRS
Grégoire de LA RONCIÈRE
Maire de Sèvres
Vice-Président de Grand Paris Seine Ouest
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine