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Arrêté - 51 2023 03 27 Arrete de travaux restriction de circulation et interdiction de stationner rue de Seclin prolongement du jeudi 30 mars 2023 au vendredi 7 avril 2023 2
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - 51 2023 03 27 Arrete de travaux restriction de circulation et interdiction de stationner rue de Seclin prolongement du jeudi 30 mars 2023 au vendredi 7 avril 2023 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
3 Vende ville
ARRETE DU MAIRE
Restriction de circulation et Interdiction de stationnement
Monsieur le Maire de la commune de Vendeville,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la demande de travaux présentée par l’entreprise SADE TELECOM Rouvroy & Lumbres — TSA 70011 — chez
Sgelink — 69134 DARDILLY CEDEX pour une intervention dans la chambre Orange déjà existante dans la rue de
Seclin à Vendeville,
Considérant que les travaux d’une durée de 1 jour le 27 mars 2023 doivent être prolongées du 30 mars au 7 avril 2023 et devant être terminés impérativement le 7 avril au plus tard,
Qu'il y a lieu, par conséquence de procéder à une restriction de circulation et d'interdire le stationnement des
véhicules de part et d'autre du chantier par la mise en place de panneaux de signalisation.
L'affichage de cet arrêté devra être effectué 48h avant.
Sur proposition de Monsieur le Maire :
ARRETE :
N°51-2023-03-27
ARTICLE 1 : En raison des travaux qui débuteront le jeudi 30 mars 2023 et ce jusqu’au vendredi 7
avril 2023, il y a lieu par conséquence, de procéder à une restriction de la circulation et
d'interdire le stationnement des véhicules de part et d'autre du chantier par la mise en
place de panneaux de signalisation.
ARTICLE 2 : La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : L'entreprise SADE TELECOM à Dardilly chargée de l'exécution des travaux, assurera sous
sa pleine et entière responsabilité, l'installation et le maintien de la signalisation et de la
pré signalisation du chantier pendant toute la durée des travaux. Toute contravention au
présent arrêté sera constatée et réprimée selon la loi en vigueur.
ARTICLE 4 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise pour
permettre l'application des présentes dispositions.
ARTICLE 5 : M. Le Maire de Vendeville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à
l'entreprise SADE TELECOM à Dardilly et transmis pour ampliation à
° M.Le Commissaire de Police de Wattignies
e Monsieur Le Président de la MEL
Fait à Vendeville;-le.27 mars 2023
Ludovic PROISY