Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 09 2023 01 31 Arrete de travaux restriction de cir
Arrêté - 10 2023 02 07 Arrete de travaux restriction de cir
Arrêté - 204 2022 12 01 Arrete de travaux restriction de ci
Arrêté - 33 2023 03 01 Arrete de travaux restriction de la
Arrêté - 204 2022 12 01 Arrete de travaux restriction de ci
Arrêté - 44 2023 03 14 Arrete de travaux restriction de cir
Arrêté - 24 2023 02 16 Arrete de travaux restriction de la
Arrêté - 25 2023 02 16 Arrete de travaux restriction de la
Arrêté - 08 2023 01 20 Arrete de travaux restriction de cir
Arrêté - 07 2023 01 20 Arrete de travaux restriction de cir
Arrêté - 06 2023 01 20 Arrete de travaux restriction de circulation et interdiction de stationner rue dAvelin du 27 janvier 2023 au 10 fevrier 2023
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - 06 2023 01 20 Arrete de travaux restriction de circulation et interdiction de stationner rue dAvelin du 27 janvier 2023 au 10 fevrier 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARTICLE 1er :
ARTICLE? :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
Le Maire de Vendeville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu la Loi n° 66-407 du 18 Juin 1966,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par
des arrêtés subséquents,
Vu la demande de travaux présentée par l'Entreprise NOREADE - 736,
rue de la Lys - B.P.18-59253 LA GORGUE pour une maintenance sur
le réseau d’eau dans la rue d’Avelin,
CONSIDERANT Que les travaux d’une durée d'environ 15 jours
débuteront le Vendredi 27 Janvier 2023 et devront être terminés le
Vendredi 10 Février 2023 au plus tard,
Qu'il y a lieu, en conséquence de procéder à une restriction de circulation
et d'interdire le stationnement des véhicules de part et d'autre du
chantier par la mise en place de panneaux de signalisation,
SUR proposition de Monsieur le Maire,
ARRETE
N° 06-2023-01-20
En raison des travaux qui débuteront le Vendredi 27 Janvier 2023, pour
une durée de 15 jours, dans la rue d’Avelin, il y a lieu, en conséquence de
procéder à une restriction de circulation et d’interdire le stationnement
des véhicules de part et d'autre du chantier par la mise en place de
panneaux de signalisation.
La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 km/h.
l'Entreprise NOREADE aura à charge de prévenir quelques jours avant
la date d'exécution des travaux les riverains, du stationnement qui
pourrait gêner l'opération.
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l'Entreprise
pour permettre l'application des présentes dispositions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de Vendeville est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à l'Entreprise NOREADE à La Gorgue et transmis
pour ampliation à :
- Madame le Commandant de Police de Wattignies,
- Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Fait à Vendeville, le 20 Janvier 2023
Le Maire,
Sn
Ludovic PROISY