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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 064 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 064 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Handicap et inclusivité,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2026-064
PUBLIÉ LE 7 AVRIL 2026 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Entreprise, Emploi, Travail et Solidrité
32-2026-03-30-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP943225961 (2 pages) Page 3
32-2026-03-30-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n° SAP999826126 (2 pages) Page 6
2 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2026-03-30-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP943225961
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-03-30-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP943225961 3 £ Direction Départementale de l'Emploi, PREFET du Travail, des Solidarités
DU GERS et de la Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP943225961
Le préfet du Gers,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER en qualité de
Préfet du Gers ;
Vu l'arrêté préfectoral n°32-2024-12-02-00037 du 02 décembre 2024, portant délégation de signature à
Monsieur Antoine MAILLARD, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°32-2025-09-18-0004 du 18/09/2025 portant subdélégation de signature au titre
des pouvoirs propres du préfet du Gers;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Vêt'aide, 242 impasse des eucalyptus, 32600
PUJAUDRAN le 28/01/2026 ;
Le préfet du Gers
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de service à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la DDETS-PP du Gers, le 28 janvier 2026 par Madame ChloeeDELAUNAY en qualité de dirigeante, pour
l'organisme Vêt'aide, dont l'établissement principal est situé 242 impasse des eucalyptus, 32600
PUJAUDRAN et enregistré sous le N° SAP943225961 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode prestataire)
° Travaux de petit bricolage (mode prestataire)
+ __ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode prestataire) ° Assistance informatique à domicile
+ Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l’objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
Cité administrative
Place du Foirail
32020 AUCH cedex 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-03-30-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP943225961 4 dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande conformément à l’article KR.
7232-18 du code du travail. La durée du présent récépissé n’est pas limité dans le temps. La déclaration
a une portée nationale.
Le cas échéant :
- En application des articles L.7232-1et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Un agrément
(cf. ! de l'article D.7231-1 du code du travail) n’ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département:s
d'exercice de ses activités.
- De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail. |
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à AUCH le 31/03/2026
Nathalie RAUX
Responsable du service SCRT
Par délégation du Préfet,
et par subdélégation du DDETSPP,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-03-30-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP943225961 5 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2026-03-30-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP999826126
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-03-30-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP999826126 6 £ Direction Départementale de l'Emploi, PREFET du Travail, des Solidarités
DU GERS et de la Protection des Populations
Liberté
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999826126
Le préfet du Gers,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le décret du 27 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Alain CASTANIER en qualité de Préfet du Gers ;
Vu l'arrêté préfectoral n°32-2024-12-02-00037 du 02 décembre 2024, portant délégation de signature à Monsieur Antoine MAILLARD, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté DDETSPP n°32-2025-09-18-0004 du 18/09/2025 portant subdélégation de signature au titre
des pouvoirs propres du préfet du Gers;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme L'AS DES CARREAUX, 20 avenue Général de
Gaulle 32260 SEISSAN, le 27/01/2026 ;
Le préfet du Gers
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de service à la personne a été déposée auprès du service instructeur de
la DDETS-PP du Gers, le 27 janvier 2026 par Monsieur Henrique LOPES PEREIRA en qualité de dirigeant,
pour l'organisme L'AS DES CARREAUX, dont l'établissement principal est situé 20 avenue Général de
Gaulle 32260 SEISSAN et enregistré sous le N° SAP999826126 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions de l’article R.7232-18 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Cité administrative
Place du Foirail
32020 AUCH cedex 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-03-30-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP999826126 7 Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande conformément à l'article R.
7232-18 du code du travail. La durée du présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration
a Une portée nationale.
Le cas échéant :
- En application des articles L.7232-1et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément
(cf. ! de l’article D.7231-1 du code du travail) n’ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département:s
d'exercice de ses activités.
- De même, en application de l'article D. 312-6-2 du code de l’action sociale et des familles, les
activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à
préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R. 7232-20 à
R. 7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du
service instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à AUCH le 31/03/2026
Nathalie RAUX
Responsable du service SCRT
Par es du Préfet, et par subdélégation du DDETSPP,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-03-30-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP999826126 8