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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 062 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 062 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2026-062
PUBLIÉ LE 1 AVRIL 2026 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations / Entreprise, Emploi, Travail et Solidrité
32-2026-03-25-00004 - Décision n° 2026-32-01.1 du 25 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims au
sein de l'unité de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du
Gers (3 pages) Page 3
2 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2026-03-25-00004
Décision n° 2026-32-01.1 du 25 mars 2026
portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims au sein de l'unité de
contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations du Gers
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-03-25-00004 - Décision n° 2026-32-01.1 du 25 mars 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la 3 MINISTÈRE do DU TRAVAIL Direction régionale
ET DES SOLIDARITÉS de l'économie, de l'emploi, Boat du travail et des solidarités Fraternité Occitanie
Décision n° 2026-32-01.1 du 25 mars 2026 portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle
de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection
des Populations Du Gers
Le Directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales
de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 09 février 2026 portant création et répartition des unités de contrôle de
l'inspection du travail,
Vu l'arrêté du 8 novembre 2022 nommant Julien TOGNOLA Directeur Régional de l'Economie, de
l'Emploi, du Travail et des solidarités d'Occitanie
Vu la décision du DREETS n ° 2026-32-02 du 6 janvier 2026 relative à la localisation et à la délimitation
de l'unité de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers,
Vu la décision du DREETS n°2025-32-01-1 du 21 juillet 2025 portant affectation des agents de contrôle
et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités du Gers,
DECIDE
Article 1
Est nommé comme responsable de l'unité de contrôle de la direction départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du Gers:
Cyrille BORTOLUZZI, directeur du travail.
1
-
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-03-25-00004 - Décision n° 2026-32-01.1 du 25 mars 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la 4 Article 2
Sans préjudice des dispositions de l’article R.8122-10 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de
la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
du Gers les agents suivants :
Section 1.1: BONNET Pierre, inspecteur du travail
Section 1.2 : CARCELLER Alison, inspectrice du travail
Section 1.3 : ACTRY Jean-Marie, inspecteur du travail
Section 1.4 : LARROUX Nathalie, directrice adjointe du travail
Section 1.5 : RIVALS Camille, inspectrice du travail
Article 3
En cas d'absence ou d'empêchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2,
l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :
Section 1.1: l'intérim est assuré par Nathalie LARROUX, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière par Alison CARCELLER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par
Camille RIVALS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Jean-Marie ACTRY,
Section 1.2 : l'intérim est assuré par Camille RIVALS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière par Nathalie LARROUX, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière
par Jean-Marie ACTRY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Pierre BONNET,
Section 1.3 : l'intérim est assuré par Alison CARCELLER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
cette dernière par Camille RIVALS, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par
Pierre BONNET, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Nathalie LARROUX,
Section 1.4: l'intérim est assuré par Pierre BONNET, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par Jean-Marie ACTRY, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Alison
CARCELLER, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Camille RIVALS,
Section 1.5: l'intérim est assuré par Jean-Marie ACTRY, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de
ce dernier par Pierre BONNET ou, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par Nathalie
LARROUX, ou, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière par Alison CARCELLER,
Article 4
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en section
d'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l’article 3,
l'intérim est assuré par Cyrille BORTOLUZZI, Responsable de l'unité de contrôle.
Article 5
La présente décision est applicable à compter du 1° avril 2026.
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-03-25-00004 - Décision n° 2026-32-01.1 du 25 mars 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la 5 Article 6
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie
et le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations du Gers sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de département du Gers.
Fait à Toulouse
Le 25 mars 2026
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Occitanie
Signé
Julien TOGNOLA
3
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-03-25-00004 - Décision n° 2026-32-01.1 du 25 mars 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims au sein de l'unité de contrôle de la 6