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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 050 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2026 050 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2026-050
PUBLIÉ LE 13 MARS 2026 Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations /
32-2026-03-09-00006 - CATLIN VIRGINIE (2 pages) Page 3
32-2026-03-09-00007 - DESPAUX ANGELIQUE (2 pages) Page 6
32-2026-03-09-00005 - DUMOURA LUCILLE (2 pages) Page 9
32-2026-03-09-00009 - GNEHYE LINDA (2 pages) Page 12
32-2026-03-09-00008 - PAREDES MICKAEL (2 pages) Page 15
32-2026-03-09-00004 - SASARI NABILE (2 pages) Page 18
2 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2026-03-09-00006
CATLIN VIRGINIE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-03-09-00006 - CATLIN VIRGINIE 3 7
EX L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP531559094
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme , 2 rue du pradet 32600 l'isle jourdain, le
09/03/26 ;
L'OSP a fait une demande de dispense et s'engage à ne pas dépasser 30 % d’activité hors SAP de son chiffre
d’affaires annuel et de tenir une comptabilité séparée.
Le préfet du Gers
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Gers , le 09/03/26 par Mme. catlin virginie en qualité de dirigeante, pour l'organisme dont
l'établissement principal est situé 2 rue du pradet 32600 l'isle jourdain et enregistré sous le N°
SAP531559094 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention
Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode
d'intervention Prestataire)
+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-03-09-00006 - CATLIN VIRGINIE 4 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Pau.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à AUCH, le 09 Mars 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le Préfet du Gers Chevalier de l'Ordre
National du Mérite
Manuel RÜUSSIUS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-03-09-00006 - CATLIN VIRGINIE 5 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2026-03-09-00007
DESPAUX ANGELIQUE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-03-09-00007 - DESPAUX ANGELIQUE 6 EX 5 Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP100902204
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme AD Repassage Auch, 44 AVENUE DE LA
MARNE 32000 Auch (32), le 09/03/26 ;
L'OSP a fait une demande de dispense et s'engage à ne pas dépasser 30 % d’activité hors SAP de son chiffre
d’affaires annuel et de tenir une comptabilité séparée.
Le préfet du Gers
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Gers , le 09/03/26 par Mme. Despaux Angélique en qualité de dirigeante, pour l'organisme AD
Repassage Auch dont l'établissement principal est situé 44 AVENUE DE LA MARNE 32000 Auch (32)
et enregistré sous le N° SAP100902204 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépêt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-03-09-00007 - DESPAUX ANGELIQUE 7 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Pau.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à AUCH, le 09 Mars 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le Préfet du Gers Chevalier de l'Ordre
National du Mérite
us RUSSIUS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-03-09-00007 - DESPAUX ANGELIQUE 8 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2026-03-09-00005
DUMOURA LUCILLE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-03-09-00005 - DUMOURA LUCILLE 9 EE = Liberté « Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP885105676
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5; |
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Clean by Lucile, 40 rue Pierre Michaux 32600
L'ISLE-JOURDAIN, le 27/01/26 ;
Lors de l’enregistrement, l’OSP n’a pas demandé de dispense CAE
Le préfet du Gers
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Gers , le 27/01/26 par Mme. Dumoura Lucile en qualité de dirigeante, pour l'organisme Clean by
Lucile dont l'établissement principal est situé 40 rue Pierre Michaux 32600 L'ISLE-JOURDAIN et
enregistré sous le N° SAP885105676 pour les activités suivantes :
*+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-03-09-00005 - DUMOURA LUCILLE 10 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Pau.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à AUCH, le 09 Mars 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le Préfet du Gers Chevalier de l'Ordre
National du Mérite
Manuel RUSSIUS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-03-09-00005 - DUMOURA LUCILLE 11 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2026-03-09-00009
GNEHYE LINDA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-03-09-00009 - GNEHYE LINDA 12 '
LS L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP101023976
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Lily- Cuisine à domicile, 141 ROUTE Linda
Haage 32350 Ordan-Larroque, le 12/02/26 ;
Lors de l’enregistrement, l’OSP n’a pas demandé de dispense CAE
Le préfet du Gers
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Gers, le 12/02/26 par Mme. Gnehye Linda en qualité de dirigeante, pour l'organisme Lily- Cuisine à
domicile dont l'établissement principal est situé 141 ROUTE Linda Haage 32350 Ordan-Larroque et
enregistré sous le N° SAP101023976 pour les activités suivantes :
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-03-09-00009 - GNEHYE LINDA 13 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif de Pau.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à AUCH, le 09 Mars 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le Préfet du Gers Chevalier de l'Ordre
National du Mérite
Manuel ROSSIUS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-03-09-00009 - GNEHYE LINDA 14 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2026-03-09-00008
PAREDES MICKAEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-03-09-00008 - PAREDES MICKAEL 15 De Liberté * Égalité -* Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999460645
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Cleanpro32, 391 ROUTE DE SAINT
ANDRE 32130 POLASTRON, le 26/01/26;
L'OSP a fait une demande de dispense et s'engage à ne pas dépasser 30 % d’activité hors SAP de son chiffre
d’affaires annuel et de tenir une comptabilité séparée.
Le préfet du Gers
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Gers, le 26/01/26 par M. PAREDES MICHAEL en qualité de dirigeant, pour l'organisme Cleanpro32
dont l'établissement principal est situé 391 ROUTE DE SAINT ANDRE 32130 POLASTRON et
enregistré sous le N° SAP999460645 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-03-09-00008 - PAREDES MICKAEL 16 Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif, Pau.
Ut 24;
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de de rejet.
(7
LC
Fait à AUCH, le 09 Mars 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le Préfet du Gers Chevalier de l'Ordre
National du Mérite
[
Manuel RUSSIUS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-03-09-00008 - PAREDES MICKAEL 17 Direction Départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
32-2026-03-09-00004
SASARI NABILE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-03-09-00004 - SASARI NABILE 18 ?
Fo L | À Liberté « Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP999489446
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme sarsari nabile, 1701 CHEMIN DE LA CHAPELLE
32350 BIRAN, le 03/03/26;
Le préfet du Gers
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur
du Gers , le 03/03/26 par M. SARSARI NABILE en qualité de dirigeant, pour l'organisme sarsari nabile
dont l'établissement principal est situé 1701 CHEMIN DE LA CHAPELLE 32350 BIRAN et enregistré
sous le N° SAP999489446 pour les activités suivantes :
+ _ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépêt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-03-09-00004 - SASARI NABILE 19 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif Pau.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Pau peut également être formé
contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à AUCH, le 09 Mars 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le Préfet du Gers Chevalier de l'Ordre
National du Mérite
”
Manuel RUSSIUS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 32-2026-03-09-00004 - SASARI NABILE 20