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Acte - Convention avec la Compagnie des Saltimpbanques pour la mise à disposition du Parc du 23 septembre dans le dacdre dune représentation de spectacle de cirque pour la période du 31.08 au 3.12.23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Convention avec la Compagnie des Saltimpbanques pour la mise à disposition du Parc du 23 septembre dans le dacdre dune représentation de spectacle de cirque pour la période du 31.08 au 3.12.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celuiki peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa transmiss
notification.
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
VILLE DE LOUDUN
OBJET :
Convention avec La
Compagnie des
Saltimbanques pour la mise
à disposition du Parc du 23
Septembre, dans le cadre
d’une représentation de
spectacle de cirque pour la
période du jeudi 31 août
2023 au dimanche 3
septembre 2023 inclus.
ARTICLE 1 :
Il convient de passer une convention avec La Compagnie des Saltimbanques, dont
le siège est situé au 39 rue Jeanne de l'Estonnat 33440 Ambarès-et-Lagrave, pour la
mise à disposition du Parc du 23 Septembre, situé boulevard du 11 novembre 1918 à
DECISION N°2023.144
HE HE HE HE ee ee ÉFTET
Nomenclature n° 6.1
LE MAIRE DE LA VILLE DE LOUDUN :
VU:
- les articles L 2122-21 et L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
- la délibération du 23.05.2020 portant délégation au
Maire par le Conseil Municipal de certaines attributions,
- DECIDE -
Loudun, pour la période du jeudi 31 août 2023 au dimanche 3 septembre 2023 inclus.
ARTICLE 2 : Le parc sera mis
à disposition pour un montant de 150€.
ARTICLE 3 :
Le Directeur Général des Services de la ville de Loudun est chargé de l'exécution
de la présente décision.
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Accusé de réceplion en préfecture 086-218601375-20230628-DEC2023-144-AI
Date de télétransmission : 28/06/2023 Date de réception préfecture : 28/06/2023
oudun, le
Maire,
'AZAS
2 8 JUN 2073
n en Préfecture et de sa publication et/ou
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : … 2.8. JUIN. 2023...
0 4 JUIL. 2023
NOUS einen mme