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Arrêté - 20251117 PM AM 134 Circulation travaux AvCourbetD46C INEO AIGLP
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20251117 PM AM 134 Circulation travaux AvCourbetD46C INEO AIGLP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Vu les articles L.2213-1 et L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28, Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
Vu la demande formulée par INÉO.
CONSIDERANT qu’en raison du déroulement des travaux de rénovation d’éclairage public au niveau du plan d’eau sur la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île, il y a lieu d’alterner la circulation et d’interdire le stationnement momentanément sur l’Avenue Amiral Courbet et la D46C.
A R R Ê T E :
Article 1 : Du 18 novembre 2025, et ce jusqu’à la fin des travaux de rénovation d’éclairage public au niveau du plan d’eau sur la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île, il y a lieu d’alterner la circulation et d’interdire le stationnement momentanément sur l’Avenue Amiral Courbet et la D46C.
Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge d’INÉO et sous la responsabilité de M. SOULARD Pascal.
La signalisation de déviation est à la charge d’INÉO et sous la responsabilité de M. SOULARD Pascal.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Policiers Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à L’Aiguillon-la-Presqu’île, le 17 novembre 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
Jean-François ETIENNE
Département de la
Vendée N°
20251117_PM_AM_134
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE POLICE DE CIRCULATION
Signé électroniquement par : Jean-Francois Etienne
Date de signature : 19/11/2025
Qualité : Aiguillon la Presqu'ile - DGS