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Arrêté - 20250611 PM AM 066 Circulation travaux jetee INEO AIGLP
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 20250611 PM AM 066 Circulation travaux jetee INEO AIGLP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
ARRETE DU MAIRE
Vu les articles L.2213-1 et L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-18 et R.411-25 à R.411-28, Vu l’instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6 Novembre 1992,
Vu la demande formulée par INEO.
CONSIDERANT qu’en raison du déroulement de travaux au niveau de la jetée sur la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île, il y a lieu d’interdire le stationnement.
A R R Ê T E :
Article 1 : Du 16 juin 2025 et ce, jusqu’à la fin des travaux au niveau de la jetée sur la commune de L’Aiguillon-la-Presqu’île, le stationnement sera interdit.
Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge d’INEO et sous la responsabilité de M. Pascal SOULARD.
La signalisation de déviation est à la charge d’INEO et sous la responsabilité de M. Pascal SOULARD.
Article 3 : Le Directeur Général des Services, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée, les Policiers Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation leur sera adressée.
Fait à L’Aiguillon-la-Presqu’île, le 11 juin 2025
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
Jean-François ETIENNE
Département de la
Vendée N°
20250611_PM_AM_066
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE POLICE DE CIRCULATION