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Document publié le Lundi 21 mars 2016 par la commune de Gumery.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 010 Conseil municipal du 21 mars 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2016
Le vingt et un mars, deux mille seize, à 20 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe BERGNER, Maire.
ETAIENT PRESENT(E)S : MMES HORSIN Valérie, GOUEBAULT Murielle et MM BERGNER Philippe, GABIOT André, BISIG Arnaud, LEGRAND Robert et VAJOU Christian.
ABSENT(E)S : MME SARADIN Béatrice (pouvoir donné à M Philippe BERGNER), MM MONGERAND Emmanuel (pouvoir donné à M André GABIOT), JOSSELIN Claude (pouvoir donné à M Robert LEGRAND) et MONPOINT Olivier (pouvoir donné à M Christian VAJOU).
Monsieur Robert LEGRAND a été élu secrétaire de séance.
Le compte rendu de la dernière séance a été lu et adopté.
MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT GROUPE ASSURANCE STATUTAIRE
Le Conseil Municipal décide de charger le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aube d'engager la procédure de mise en concurrence pour les contrats d'assurance des risques statutaires du personnel de la commune.
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 3 ans, à effet au premier janvier 2017.
- Régime du contrat : capitalisation.
Le Conseil Municipal prendra connaissance des conditions obtenues et délibérera pour décider de son éventuelle adhésion au contrat groupe.
DISSOLUTION DU CCAS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de supprimer le CCAS de Gumery à compter du 31 décembre 2016.
Prend note que :
- Le compte de gestion et le compte administratif seront établis pour 2016 - Le comptable devra établir un compte de dissolution début 2017, pour solder les comptes d’actif ou de passif et reprendre les résultats du budget du CCAS sur ceux de la commune.
VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES 2016
Monsieur le Maire présente à l’assemblée plusieurs propositions concernant les taux des taxes locales 2016 :
Proposition 1 : la reconduite des mêmes taux qu’en 2015
Proposition 2 : l’augmentation des taux des taxes locales 2016 à 1%.
Proposition 3 : l’augmentation des taux des taxes locales 2016 à 2%.
Proposition 4 : l’augmentation des taux des taxes locales 2016 à 3%. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote pour la proposition 1 à 7 VOIX POUR (MMES GOUEBAULT Murielle, HORSIN Valérie, MM BISIG Arnaud, LEGRAND Robert + un pouvoir et VAJOU Christian + un pouvoir).
Pour la proposition 2 : 2 VOIX POUR (M BERGNER Philippe + un pouvoir) Pour la proposition 3 : aucune VOIX
Pour la proposition 4 : 2 VOIX POUR (M GABIOT André + un pouvoir)
TAUX VOTES
Taxe d’habitation 14.88 %
Taxe foncière bâtie 9.15 %
Taxe foncière non bâtie 16.34 %
Cotisation Foncière entreprise 19.73 %
VOTE DES SUBVENTIONS 2016
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les subventions suivantes :
- ADMR 150.00 €
- COMITE DE LOISIRS DE GUMERY 50.00 €
- FAMILLE RURALE TRAINEL 50.00 €
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2015
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le compte de gestion 2015 établi par le trésorier, qui fait apparaître que ses écritures sont conformes à celles de la comptabilité établie par la commune de Gumery.
Considérant que les comptes sont exacts,
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :
- APPROUVENT le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2015
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,
- VOTE, sous la présidence de Madame Murielle GOUEBAULT, le Maire s’étant retiré en application de la règlementation en vigueur, le compte administratif 2015 comme suit: SECTION DE FONCTIONNEMENT : SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses 130 038.08 € 33 209.50 €
Recettes 144 007.49 € 21 605.20 €
Excédent 2015 13 969.41€ Déficit 2015 11 604.30 €
Excédent 2014 53 752.89 € Déficit 2014 6 736.74 €
Résultat de clôture 2015 60 985.56 € - 18 341.04 €
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
1) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la signature du protocole participation citoyenne aura lieu le 7 avril 2016 à 18h30 en mairie.
Fait et délibéré à Gumery le 21 mars 2016.
Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance close à 22h05.
Philippe BERGNER Murielle GOUEBAULT
André GABIOT Valérie HORSIN
Arnaud BISIG Claude JOSSELIN Absent
(pouvoir donné à M Robert LEGRAND)
Olivier MONPOINT Christian VAJOU
Absent
(pouvoir donné à Christian VAJOU)
Emmanuel MONGERAND Béatrice SARADIN Absent Absente
(pouvoir donné à M André GABIOT) (pouvoir donné à P.BERGNER)
Robert LEGRAND