Conseil Municipal - 003 Conseil municipal du 26 février 2015

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Conseil Municipal - 003 Conseil municipal du 26 février 2015 Document publié le Jeudi 26 février 2015 par la commune de Gumery. Lien du pdf (Conseil Municipal - 003 Conseil municipal du 26 février 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 février 2015

Le vingt-six février deux mille quinze à 19 heures 00 le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Philippe BERGNER, Maire.

ETAIENT PRESENT(E)S : MMES GOUEBAULT Murielle, HORSIN Valérie, SARADIN Béatrice et MM BERGNER Philippe, GABIOT André, BISIG Arnaud, MONPOINT Olivier, MONGERAND Emmanuel, LEGRAND Robert, JOSSELIN Claude et VAJOU Christian.

ABSENT(E)S :

 Monsieur André GABIOT a été élu secrétaire de séance.

Le compte rendu de la dernière séance a été lu et adopté.

Le Conseil Municipal,

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le compte de gestion 2014 établi par le trésorier, qui fait apparaître que ses écritures sont conformes à celles de la comptabilité établie par la commune de Gumery.

Considérant que les comptes sont exacts,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents :

- APPROUVENT le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,

- VOTE, sous la présidence de Madame Murielle GOUEBAULT, le Maire s’étant retiré en application de la règlementation en vigueur, le compte administratif 2014 comme suit:

SECTION DE FONCTIONNEMENT : SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses 120 958.85 € 13 686.81 €

Recettes 136 865.06 € 35 761.65 €

Excédent 2014 15 906.21€ 22 074.84 €

Excédent 2013 66 658.26 € Déficit 2013 28 811.58 €

Résultat de clôture 2014 53 752.89 € - 6 736.74 €AFFECTATION DES RESULTATS 2014

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Philippe BERGNER,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014,

Ce jour,

Considérant que les comptes sont exacts,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014,

Constatant que le compte administratif présente,

- Un excédent de fonctionnement de 53 752.89 euros

- Un déficit d’investissement de 6 736.74 euros

DECIDE d’affecter le résultat comme suit :

 Affectation à l’excédent reporté en fonctionnement au compte R002 47 016.15 €  A l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) 6 736.74 €  Affectation d’investissement reporté au compte D001 6 736.74 €

VOTE DES SUBVENTIONS 2015

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les subventions suivantes :

- CCAS 1000. 00 €

Imputation budgétaire article 6573 « Subventions de fonctionnement organismes publics »

- ADMR 150.00 €

- COMITE DE LOISIRS DE GUMERY 50.00 €

- FAMILLE RURALE TRAINEL 50.00 €

VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES 2015

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reconduire les mêmes taux qu’en 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, vote les taux des taxes locales pour 2015 identiques à 2014.

TAUX VOTES

Taxe d’habitation 14.88 %

Taxe foncière bâtie 9.15 %

Taxe foncière non bâtie 16.34 %

Cotisation Foncière entreprise 19.73 %VENTE DE BOIS

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE la vente de bois sur pied sur la commune de Gumery.

FIXE le prix du stère de bois pour chacun des lots suivants :

Prix calculé selon la propreté de la parcelle et la qualité du bois.

- Monsieur Michel LUCQUIN 6 € 50 le stère

- Monsieur Gabriel HORSIN 6 € 50 le stère

- Monsieur Lionel RIVELLA 4 € 00 le stère

- Monsieur Jonathan CONDETTE 4 € 00 le stère

VENTE DE PEUPLIERS

La commune décide de mettre en vente 302 peupliers, une annonce a été passée dans le

journal l’Est Eclair. La municipalité est en attente de propositions.

DEVIS DIAGNOSTIC ERP

Suite à l’obligation de la mise en accessibilité des établissements recevant du public (mairie,

salle des fêtes, cimetière et église) un diagnostic est obligatoire. Des devis sont demandés.

ELECTIONS DEPARTEMENTALES-BUREAU DE VOTE

Le Conseil municipal forme les bureaux de vote pour les élections départementales du 22 et

29 mars 2015.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1) Monsieur le Maire informe de l’achat de panneaux de signalisations.

2) Il est fait un compte-rendu de l’état financier de la Communauté de Communes du

Nogentais.

3) Monsieur le Maire remercie l’ensemble des personnes de la commission

communication pour la réalisation du bulletin municipal.

Fait et délibéré à Gumery le 26 février 2015.

Rien ne restant à l’ordre du jour, le Maire déclare la séance close à 20h45.

Le Maire

Philippe BERGNER