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Déliberation - 236
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 236)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Page: ville de ~s--le--bel Département du V al d'Oise Arrondissement de Sarcelles DECISION DU MAIRE n° J3b /2024 Objet: Convention de mise à disposition de locaux municipaux 2024/2025 - Centre socio- culturel Boris Vian au 4, Rue Scribe 95400 Villiers-le-Bel-Association CREDO Le Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 04 juillet 2020 portant élection de M. Jean-Louis MARSAC, en qualité de Maire, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire, VU l'arrêté n° 310/2020 en date du 15 juillet 2020 donnant délégations de signature à Monsieur William STEPHAN - conseiller municipal délégué des centres sociaux. DECIDE Article 1 - Il sera conclu avec l'association CREDO, une convention de mise à disposition de la salle polyvalente : les samedis de 10h à 12h30 au 4, Rue Scribe à Villiers-le-Bel, pour la période du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 20 juin 2025 pendant les périodes scolaires. Article 2 - Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association. Article 3 - Le Directeur Gén.éral des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont copie sera transmise~ M. le Sous-Préfet de Sarcelles. < . • 5 AOOT lUl4