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Déliberation - 266
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 266)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ville ~s--le--bel Département du Val d'Oise Arrondissement de Sarcelles DECISION DU MAIRE n° ~C/ 2024 Objet : Convention de mise à disposition de locaux au sein du centre socioculturel Camille Claudel - Association CREDO. Le Maire de la Commune de VILLIERS LE BEL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant élection de M. Jean- Louis MARSAC, en qualité de Maire, VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil municipal au Maire, VU l'arrêté n° 310/2020 en date du 15 juillet 2020 donnant délégations de signature à Mr William STEPHAN - conseiller municipal délégué. DECIDE Article 1- Il sera conclu avec l'association CREDO , une convention de mise à disposition des salles «Aldebaram> et «Betelgeuse» les samedis hors vacances scolaires (rangement compris), de 14h30 à 16h30, situées au centre socioculturel Camille Claudel sis 32 bis avenue du 8 mai 1945 à Villiers-le-Bel, pour la période du lundi 9 septembre 2024 au vendredi 20 juin 2025. Article 2 - Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association. Article 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision dont copie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.