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Déliberation - D 93 2025
Document publié le Vendredi 6 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 93 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
u-· -·
ville de~ .. fe .. bel D éparteme nt du Val d'O ise
Arrondissement de Sarcelles
SA
DECISION D U MAIRE N ° D -93-2025
Page :
Obj et : D em a nd e de D otation Politique d e la Ville 2025 - « Re co ns tructi on d e la to itu re - Eco le éléme ntaire d e la Ceri s aie »
Le Maire de la Commun e de VIlLIERS LE BEL,
VU le Co de Gén éral des Collectivités Territo ri ales, notamment s es articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Cons eil Municipal en da te du 6 septembre 2024 portant élection de Madame D jida DJALLALI-TECHTACH en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil municip al au Maire,
CONSIDERANT la p ossibilité de pouvoir bénéficier de subvention de l 'E tat et pl us particulièrement de la D otation Politique de la Ville pour l'ann ée 2025,
CONSIDERANT la volonté de la reconstruction de la toiture -Ecole élémentaire de la Cerisaie,
CONSIDERANT le coût de cette acq ui si tion s'élevant à la somme globale de 1 217 691.60 € total net de TVA,
DECIDE
Ar ticle 1- De solliciter la participation de l'Etat dans le cadre de la D ota ti on Politique de la Ville pour l'année 2025 po ur la construction de la toiture - Eco le élémentaire de la Ceris aie.
Article 2 - Le Directeur Général des Services de la Mai.rie es t chargé de l'exécution de la pr ésente décision dont une ampliation sera remise à M. le Sous-Préfet de Sarcelle s.
A Villiers le Bel, le 2. LJo 4/.1-.D 7-S--