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Déliberation - D 287 2025
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 15h27 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - D 287 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ville de~s--le--bel Département du Val d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
DECISION DU MAIRE nÏ>~J2 02s
Objet: Convention de mise à disposition de locaux municipaux 2025/2026 - Centre socio- culturel Camille Claudel au 32bis Avenue du 8 Mai 1945, 95400 Villiers-le-Bel - Association BARBOUILLE
La Maire d e la Co mmune de VILLIE RS LE BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et suivants,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 por tant élection de Madame Djida DJALLALI -TE CHTACH en qualité de Maire,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Co nseil municipal au Maire,
VU l'arrêté n° A-320-2024 en date du 11 septembre 2024 portan t délégations de signature à Monsieur Willi am STEP HAN - co nseiller municipal délégué des centres sociaux.
DECIDE
Article 1- Il sera conclu avec l'association BARBOUILLE, une convention de mise à disposition de la salle « DENEB» les lundis de 14h à 17h hors vacances scolaires, au 32bis Avenue du 8 Mai 1945 à Villiers-le-Bel, pour la période du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 19 juin 2026 pendant les périodes scolaires.
Article 2 - Les locaux désignés ci-dessus sont mis gratuitement à la disposition de l'association.
Article 3 - Le Dir ecteur Général des Servic es est chargé de l'exécution de la présente décision dont cop ie sera transmise à M. le Sous- Pr éfet de Sarcelles.
A Villiers le Bel, le .// 3 . A 'O - ~ Q_;-
Madam e la Maire
D.. DJALLALI-TECHTACH
P our la Maire et par délégation
le Conseiller municipal délégué
William STEPHAN
Mis en ligne le : 18/11/2025