Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - DE 2023 003
Déliberation - Delib 5
Compte-Rendu - DE 2023 005
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Arrêté - arC2025280011
Déliberation - DE 2024 1
Déliberation - DE 023 2026
Convocation - DE 2023 004
Déliberation - DE 009 2026 signe
Déliberation - DE 007 2026 signe
Déliberation - Delib 24.004
Document publié le Mercredi 28 février 2024 par la commune de Ségur.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 24.004)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Institutions publiques,
Reçu le République française
28 FEV. 2024 Département du Tarn
Préfs réfecture du Ta COMMUNE DU SEGUR
Séance du 15 février 2024
Membres en exercice : Date de la convocation: 08/02/2024 11 L'an deux mille vingt-quatre et le quinze février l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Christian HAMON
Présents : 6 Présents : Christian HAMON, Jean-Pierre DEWIT, Martine BAPAUME,
Votants: 6 Henry Charles HODSON, Martin KONING, Cédric RODRIGUEZ
Pour: 6 Représentés:
Contre: 0 Exouesse
Absents: Frederic GUIRAL, Vincent GAYRAL, Sindy CLERGUE,
Abstentions: 0 Fanny MARTEAU, Audrey ENK
Secrétaire de séance: Martine BAPAUME
Objet: Demande de subvention pour travaux de sécurisation et d'aménagements de
l'entrée ouest du village - DE 2024 004
M. le maire rappelle que depuis des années il est alerté par des habitants sur les
problèmes de sécurité liés à des vitesses excessives à l'entrée ouest du village,
route de Laguépie. Les riverains ne sont pas en sécurité pour sortir de leur
domicile mais également lorsqu'ils marchent le long de la voie pour se rendre
au centre du village. Depuis 2 ans la commune a installé un radar pédagogique
sur cet axe en procédant à des relevés de vitesse qui ont confirmé l'allure
excessive des véhicules. Etant donné cette problématique, M. le maire a
contacté la “direction des routes” du département du Tarn afin d’obtenir des
conseils d'aménagements de sécurité.
Les préconisations ont été d’installer une “double écluse” pour diminuer la
vitesse des véhicules entrants et sortants et d’autre part de créer une bande
piétonne sur un côté de la route en busant le fossé afin de maintenir la largeur
réglementaire de la chaussée.
Au printemps 2023, afin de voir la faisabilité de l’aménagement envisagé, des
doubles écluses provisoires ont été installées par les services du département.
En même temps une zone 30km/h a été établie sur l’ensemble du village.
Quelques mois après la mise en place de cet équipement provisoire, la mairie a
décidé de faire appel à un maître d'oeuvre pour concevoir et chiffrer le projet. Il
est également envisagé d'aménager le carrefour entre la route de Laguépie et la
rue de l’école afin de sécuriser ce carrefour et le cheminement piétonnier à cet
endroit.
L’estimation provisoire du coût global hors taxe de ces travaux est de 213 923,01 €, auxquels il faut ajouter 16 500 € de mission de maîtrise d’oeuvre et 1200 € pour la mission de levé topographique, soit un coût estimé total de 231 623,01€ HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’inscrire l’ensemble de
ces travaux au budget et sollicite l’aide du département du Tarn en demandant une subvention au titre du FDT et de la répartition des amendes de police pour la réalisation des travaux suivants :
e Nature des travaux : “sécurisation et aménagements de l’entrée ouest
du village”.
e Le coût estimé des ces travaux s’élève à :
231 623,01 € HT
e Le plan de financement prévu est :
Département du Tarn : 92 649,20 € (soit 40 %)
Etat (DETR) : 92 649,20 € (soit 40 %)
Autofinancement : 46 324,61 € (soit 20 %)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve ce plan de financement et demande à M. le Maire de déposer ce dossier de demande de subvention
auprès de de M. le Président du département du Tarn.
Le conseil municipal s’engage vis-à-vis du département :
1. À ne pas donner une affectation différente à la subvention demandée,
2. À commencer l'exécution dans un délai maximun d’un an suivant la date de la décision de subvention sous peine de suppression de plein droit de ladite
subvention,
3. À inscrire, dès la réunion budgétaire suivant immédiatement la notification de la subvention départementale, les crédits correspondants à sa participation au financement du projet,
4. À informer le Département de l'attribution de toute subvention pour le même projet de la part d’autres collectivités ou organismes dès la notification de cette
dernière. En ce cas, et lorsque le cumul d’aides diverses n’est pas autorisé par le règlement du programme, le bénéficiaire s’engage à renoncer, pour un montant équivalent aux subventions attribuées par d’autres collectivités ou organismes, à
l’aide accordée par le Département.
5. À faire mention sur tout support ou manifestation de la participation du
Département.
Certifié conforme
Le Maire