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Convocation - DE 2023 003
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Ségur.
Lien du pdf (Convocation - DE 2023 003)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Institutions publiques,
République française
Département du Tarn
COMMUNE DU SEGUR
Séance du 05 avril 2023
Membres en exercice : Date de la convocation:
11 L'an deux mille vingt-trois et le cinq avril l'assemblée régulièrement
convoquée, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Christian HAMON
Présents : 6 à ne : ;
Présents : Christian HAMON, Frederic GUIRAL, Jean-Pierre DEWIT,
Votants: 6 Vincent GAYRAL, Martine BAPAUME, Cédric RODRIGUEZ
Pour: 6 Représentés:
Contre: 0 Excusés: Fanny MARTEAU
jons: 0 Absents: Sindy CLERGUE, Henry Charles HODSON, Martin KONING, Abstentions: Audrey El ENK
Secrétaire de séance: Martine BAPAUME
Objet: Vote du budget primitif - le_segur - DE_2023 003
Le Maire présente le rapport suivant :
Mesdames. Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 de la Commune du Segur,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la Commune du Segur pour l'année 2023 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 563 881.11 Euros e RÉFECTURE En dépenses à la somme de : 563 881.11 Euros REÇU PRE! ECTL
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
me SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 250 424.06
012 Charges de personnel, frais assimilés 12 750.00
014 Atténuations de produits 12 000.00
65 Autres charges de gestion courante 63 400.00
023 Virement à la section d'investissement 67 725.00
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 406 299.06
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
70 Produits des services, du domaine, vente 1715.00
73 Impôts et taxes 86 972.00
74 Dotations et participations 81 553.00
75 Autres produits de gestion courante 15 000.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 221 059.06
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 406 299.06
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
21 Immobilisations corporelles 148 989.00
001 Solde d'exécution sect’ d'investissement 8 593.05
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 157 582.05
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
13 Subventions d'investissement 30 775.00
10 Dotations, fonds divers et réserves 17 500.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 41 582.05
021 Virement de la section de fonctionnement 67 725.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT. 157 582.05
ADOPTE A LA MAJORITE
Fait et délibéré à SEGUR, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire: Christian HAMON