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Déliberation - decision du maire ndeg2026 52 avenant ndeg1 marche 25025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2026 52 avenant ndeg1 marche 25025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Consommateurs,
SANNOIS
DECISION
DU
MAIRE
N°
2026/52
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
VL Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L
2194-1,
R
2194-2
et R
2194-7,
Vu
la
délibération
n°2026/18
du
27
mars
2026
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le Maire,
Vu
l’arrêté
N°2026/20
du
07
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Vu
la décision
du
maire
n°2025/64
du 10 juin
2025
relative
à l’attribution
du
marché
n°25.025,
Considérant
que
cet
avenant
permettra
la
mise
à
disposition
et
l’utilisation
d'une
carte
de
recharge
électrique
(ou
carte
de
mobilité).
Cette
carte
permet
au
bénéficiaire
l'accès
aux
bornes
de
recharge
situées
en
stations-services
et
sur
les
réseaux
partenaires, Considérant
qu’il
y
a
donc
lieu
d'établir
un
avenant
n°1
Marché
25.025
: Fourniture
de
carburants
pour
véhicules
légers
et
intermédiaires
en
station-service
par
cartes
accréditives
et prestations
annexes,
DECIDE
Article
1°
: de
signer
l’avenant
n°1
suivant :
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
Marché
n°25.025
: Fourniture
de
carburants
pour
véhicules
légers
et intermédiaires
en
station-service
TOTALENERGIES
par
cartes
accréditives
et prestations
annexes,
MARKETING
Pas
d’incidence
concernant
le
2026/52
France
Avenant
n°1
: Mise
à disposition
et d'utilisation
montant
annuel
maximum
du
92029
NANTERRE
|
d'une
carte
de
recharge
électrique
(ou
carte
de
marché
CEDEX
mobilité).
Cette
carte
permet
au bénéficiaire
l'accès
aux
bornes
de
recharge
situées
en
stations-services
et sur
les
réseaux
partenaires.
Article
2
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Article
4
:La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
SANNOIÏS,
le 06
mai
2026
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
27
mars
2026
Pour
le Maire
par
délégation
Laetitia
MARTIN
==
Conseillère
municipale
Déléguée
à
la
Commande
Publique
Pour
ie
Maire,
Par
délégation
ectrice
Généralp-Adjointe
des
Services
AR.
du
12.
MMA.
LOC.
Identifiant
unique
de
l’acte
-
1
N° 095-219505823 A4.
7. 2.26... DC 2026 82.
Publiée
le
l£..me
LLC
Exécutoire
en vertu
de
l’article L 2 7
1-1
DU
CGCT