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Déliberation - decision du maire ndeg2026 24 relative a l avenant
Déliberation - decision du maire ndeg2026 64 avenant ndeg1 marche 2505803
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - decision du maire ndeg2026 64 avenant ndeg1 marche 2505803)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Sécurité publique,
|
DECISION DU MAIRE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
LV Le
Maire
de
Sannois,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2122-22,
L
2122-23,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L
2194-1,
R
2194-7,
R
2194-8
Vu
la
délibération
N°2026/18
du
27
mars
2026
du
Conseil
municipal
portant
délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
à
Monsieur
le
Maire,
Vu
la décision
N°2025/140
du
30
décembre
2025
relative
à l’attribution
du
marché
n°2505803,
Vu
l’arrêté
N°2026/20
du
07
avril
2026
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signatures
aux
Adjoints
et
aux
Conseillers
Municipaux, Considérant
l’achat
de
deux
véhicules
motorisés
à deux
roues
à destination
de
la Police
Municipale,
Considérant
l’obligation
d’assurer
ces
acquisitions,
il
convient
donc
d’établir
un
avenant
n°1
Marché
2505803
relative
à
l'assurance
des
véhicules
à moteur
et des
risques
annexes,
afin
d’ajouter
une
nouvelle
prestation
au
contrat
concernant
l’assurance
des
deux
roues,
DECIDE
Article
1°"
: de
signer
l’avenant
suivant
:
Décision
n°
Attributaire
Objet
Montant
Marché
n°2505803
: Assurance
des
véhicules
à
moteur
et des
risques
annexes
Cotisation
annuelle
d’une
2026/64
SMACL
ASSURANCES
moto
est
de
806,61
€ TTC
79031
NIORT
:
,
Avenant
n°1portant
ajout
d’une
nouvelle
en
« tous
risques
»
prestation
relative
à l’assurance
de
moto
Article
2
: Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
— 2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: https://www.telerecours.fr.
Article
3
: La
Directrice
Générale
des
Services
de
la Ville
de
SANNOIS
et Madame
le
comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
d’Ermont,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Suite
de
la
décision
du
maire
n°2026/64
Article
4
: La
présente
décision
est
transmise
en
Sous
—
Préfecture
et
fera
l’objet
d’une
communication
au
Conseil
Municipal
lors
de
sa prochaine
séance.
Accepte
dans
le cadre
de
la délégation
de
pouvoir
que
le Conseil
Municipal
m’a
conférée
par
sa
délibération
du
27
mars
2026
Conseillère
municipale
#Déléguée
à la Commande
Publique
Exécutoire
en
vertu
de
l’article L2131-1
DU
CGCT
AR.
du
AE
ALAN
ÉD
R
Identifiant
unique’de
l’acte.
;
)
.
N° 095219505823 -. 226.0
604... D
2026 -G4...- PRE
Publiée
le A.
MAMM.
Pre.
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le
ee LP
ÉD
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Tennessee
À